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Déliberation - D130 Acquisition Epfif Equipement Sportif
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D130 Acquisition Epfif Equipement Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/130
OBJET :
ACQUISITION A L’EPFIF D’UN LOT DE
25 000M² LIEUDIT « LE BUISSON » SUR LE
SITE DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
POUR LA CONSTRUCTION D’UN
EQUIPEMENT SPORTIF
Date du conseil municipal
30/11/2022
Date de la convocation
23/11/2022
Date de l’affichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-130B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles Li et L1212-1 sut la passation des actes,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1042 relatif aux exonérations fiscales des
acquisitions immobilières réalisées par les collectivités locales,
VU lavis des Dotnaines en date du 29 novembre 2022,
VU le courrier électronique de l'EPFIF en date du 28 octobre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’acquérir un terrain d’une contenance de 25 000m? issu de la division des parcelles AS OT et AS 02 pour un montant de 262 000 € (deux cent soixante-deux mille euros), soit 10,48€ /m°.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madarne le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
ARTICLE 3 :
DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
ARTICLE À :
DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville en section d'investissement.
ARTICLE 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 Ferre 2022
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission ; en Sous-Préfecture le EN Et de la transmission ou notification et publication le
Nolwenn LE BOUTER NE LE BG
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-130B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022