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Déliberation - DEC 119 Demande Subvention Aupres MSA IDF Projet de Dvpt de la Pratique Sportive et la DEC du Velo Enfants 3 A 12 ANS 1 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 119 Demande Subvention Aupres MSA IDF Projet de Dvpt de la Pratique Sportive et la DEC du Velo Enfants 3 A 12 ANS 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/EDUC/N°119
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ÎLE DE
FRANCE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET
LA DECOUVERTE DU VELO À DESTINATION DES ENFANTS DE 3 A 12 ANS
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Nangis a défini dans son projet Éducatif un objectif
intitulé : « favoriser la mixité sociale et l'accès de tous à un environnement éducatif et
épanouissant ».
CONSIDERANT que la commune de Nangis souhaite favoriser la pratique sportive et la
découverte du vélo auprès des enfants de 3 à 12 ans, sur les temps périscolaires.
CONSIDERANT que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Île de France peut apporter son
soutien financier à hauteur de 80%, aux projets : « développement de la pratique sportive »
et « découverte du vélo » qui s'adresse aux enfants de 3 à 12 ans,
DECIDE
Article 1 : SOLLICITE le soutien financier de Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Île de France
dans le cadre des projets : « développement de la pratique sportive » et « découverte du vélo
» qui s'adresse aux enfants de 3 à 12 ans, pour l’année 2026.
Les subventions accordées par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Île de France sont à
hauteur de 80% :
- Sur le projet « développement de la pratique sportive » : coût 3088€, subvention
MSA : 2470€, participation de la commune 618€,
- Sur le projet « découverte du vélo »: coût 2865.48€, subvention, MSA: 2292€,
participation de la commune 573€
y Article 2: Signe les demandes de subvention, le contrat d’engagemi
versés et toutes pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260612-DEC-2026-119-AR
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Article 3 : Dit que la recette sera inscrite au budget communal.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame la Cheffe du SGC Provins,
e Madame la directrice du service financier,
9 La Direction du service éducation,
® La Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’Île de France.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 11 juin 2026
La Maire,
Clotilde LAG
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le
LB
La Maire
Clotilde LAGOU
L "4" De
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet a A administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services-de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260612-DEC-2026-119-AR
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026