Arrêté - 573 rctp circula interdite rue g guynemer du 112 au 21225

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Arrêté - 573 rctp circula interdite rue g guynemer du 112 au 21225 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 573 rctp circula interdite rue g guynemer du 112 au 21225)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 0° / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

1% ET DE LA CIRCULATION

Anne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ln: RUE GEORGES GUYNEMER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43,30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/573

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise RC TP - 15 rue Ferdinand Buisson - 53810 CHANGE doit procéder à la reprise de tranchée suite aux travaux de chauffage urbain rue Georges Guynemer,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1er - La circulation est interdite rue Georges Guynemer, sauf riverains et secours en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise RC TP de procéder aux travaux énoncés ci- dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" DECEMBRE, 9h00, au MARDI 2 DECEMBRE 2025, 16h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise RC TP, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu ef forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de la brigade de proximité

Service Voirie

Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics

ENT. RC TP

SMUR - SDIS - CARS BLEUS - ALEOP

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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