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Arrêté - 521 colas france circula interdite rue georges guynemer du 0710 au 311024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 521 colas france circula interdite rue georges guynemer du 0710 au 311024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MR: ET DU STATIONNEMENT ? Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D liner gi RUES GEORGES GUYNEMER, GUILLAUMET, MERMOZ 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ET SAINT EXUPERY Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/521,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue Georges Guynemer,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation et le stationnement sont interdits, sauf riverains, véhicules de secours et de gendarmerie, en fonction de l'avancée des travaux, rue Georges Guynemer, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Afin de permettre le passage du bus, le stationnement est interdit, en fonction des besoins :
> rue Guillaumet,
> rue Jean Mermoz
> rue de St Exupéry, dans la portion comprise entre les rues Guillaumet et Jean Mermoz.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 7 OCTOBRE au JEUDI 31 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE mare De MAYENNE, certifie
avoir affiché ce/our le présent arrêté dans
les lieur et forme accoutumés.
DESTINATAIRES : / | / M. le commandant de la brigade de proximité MAYEN Ë le Ÿ 2 OCT. 2024 Services Voirie, Propreté Urbaine fe SW
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS 6 Maire, Jean-Pierre LE SCORNET ENTREPRISE COLAS France |} SMUR - SDIS - LES CARS BLEUS / Agents de Surveillance de la Voie Publique | q/
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