Arrêté - 166 colas circula interdite rue g de la fosse du 405 au 070526

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Arrêté - 166 colas circula interdite rue g de la fosse du 405 au 070526 Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h01 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 166 colas circula interdite rue g de la fosse du 405 au 070526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ŸÜ Î | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION fu ET DU STATIONNEMENT

æ#” Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D lnesgre — RUE GUYARD DE LA FOSSE

à /

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30,21,21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/166

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-j4 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 53100 MAYENNE doit procéder à la réfection des tranchées du réseau de chaleur rue Guyard de la Fosse,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue Guyard de la Fosse, dans la partie comprise entre la rue Madame de Sévigné et la rue du Louvre, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 4 MAI au JEUDI 7 MAI 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 -— Il est de la responsabilité de l'entreprise COLAS d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début de ces travaux,

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics

SMUR - SDIS MAYENNE, le ?

ENT, COLAS 22 AVR. 4026 | Collège SEVIGNE Le Maire, Adrien MOTTAIS

Police Municipale

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