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Déliberation - 2023 01 03
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Affiché le :28/0212023
2023_01 03
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-trois, le 24 février, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est aéuni en sêsiion ordinàire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Llunicipal : 20 février 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE D,elphine, M, BIAD Erahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme ERAILLON Eliane, Mme cOqUEL Laure, A.l, DOUDÀRD Christiân, Mme HAY Sâlomé, M. JANICOT Philippe, Mme OUMIN Mânon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernôrd, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALAOON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê1, Mme DEBÀYLE Michàle, 14. EJNER Pâscal, M. ZBORALA Bernàrd.
COMI,IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseille.s
en exercice: 23
Prélents: 18 Votents: 23
ABSENTS: M. LARROqUE Joâl (Pouvoir à À,t. SAUVAGNAC Bernard), ,{me Ii4OREAU Aurore (Pouvoir à Llme ,rtOUMlN Manon), t'tme WISSOCq lbthilde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Àtme ASTIER A{artine, (Pouvoir à M.
ZBORALA Bernàrd), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à M. EJNER Pascal).
Secrétâire de .éânce : I'tme véronique BOUCHON
3. Adoption du compte de gestion 2022 - Budget ânnexe CCAS de la commune de Boisseuil.
Le Trésorier du Service de Gestion Comptable Limoges et Amendes a dressé le compte de gestiot 2022 polur le
budget annexe du CCAS de la commune de Boisseuil.
Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice comptable 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'année 2022 etil aÿocédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites afin de les passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
de valider I'ensemble d€s opérâtions effectuées du l"' janvier 2022 aù
3l décembre 2022,
de valider la comptabilité des vâleurs inâctives,
de déclarer que le compte de gestion du budget annexe du CCAS dressé, pour I'exercice
2022 par te Trésorier, visé et certifié conforme pâr l'ordonnâteur, n'appelle ni obserYâtion ni réserv€ de sâ pârt.
voTE 23 POUR ,I8 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et délibéré en Mairie
Les iour, mois et an que dessus.
Au registre sont les sig,atures
Le Moiru,
Philippe JANICOT
Une présentation des éléments ci-dessous est faite :
. le budget primitif et les décisions modilicatives qui s'y rattachent pour 1'année 2022,
. les titres déhnitifs des créances à recouwer,
. le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, .
les bordereaux des titres de recettes,
r les bordereaux des mandats,
. le compte de gestion dressé par Monsieur le Tésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers,
. l'état de I'Actif,
e l'état du Passif,
. l'état des restes à recouwer,
. l'état des restes à payer.