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Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 004)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19
CDC HABITAT ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_004
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190517_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4891
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 23 avril 2019
BUREAU du 3 mai 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4891
Bertrand BUTTET
CDC HABITAT ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE
Le contexte
La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a incité les bailleurs sociaux à se regrouper et à se restructurer dans le cadre d’une rationalisation de ce secteur de l’immobilier.
A la suite de ces évolutions réglementaires, dans le cadre de son plan global de transformation Trajectoire 2022, CDC Habitat, filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts et Consignations - CDC, premier bailleur de France avec 495 000 logements gérés, a engagé une réorganisation de ses activités de logement social et intermédiaire sur l’ensemble du territoire national.
Le plan Trajectoire 2022 s’appuie sur trois principes fondamentaux à l’échelle nationale :
la création d’une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) unique, CDC Habitat social, nouvelle entité juridique résultant de la fusion des 13 ESH actuels du groupe,
le rapprochement des organisations et des activités du logement social et intermédiaire,
un pilotage stratégique consolidé et optimisé conjuguant enjeux nationaux et territoriaux.
Ce plan se décline par une réorganisation territoriale à 3 niveaux effective depuis le 1er janvier 2019 :
au niveau national, les directions fonctionnelles et métiers définissent les orientations stratégiques, animent les filières métiers et portent les activités mutualisées,
au niveau régional et sur notre territoire est créée la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes de CDC Habitat qui pilotera l’activité et appuiera en expertise les agences, en même temps qu’elle assurera le développement sur le territoire,
au niveau local, le réseau de proximité est inchangé. L’agence de Clermont-Ferrand se concentre sur la relation client et la gestion du patrimoine.
Par conséquent, l’ex SCIC Habitat Auvergne Bourbonnais, et son patrimoine de 2 700 logements sociaux sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, a été remplacée par CDC Habitat social, filiale du groupe CDC Habitat.
Pour mémoire, dans le cadre de son partenariat avec l’ex-SCIC Habitat, Clermont Auvergne Métropole a soutenu financièrement la production neuve d’environ 800 logements depuis 2002, aidé la réhabilitation thermique de 114 logements dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD) 2018-2020 à hauteur de 171 000 € et garanti près de 6 M € de prêts depuis 2014.
La saisine de la CDC
Pour assurer le dialogue autour de la stratégie nationale et régionale au sein des territoires, le Conseil de Surveillance de CDC Habitat social a validé la mise en place de Comités d'Orientation Stratégique (COS) composés de représentants de la Banque des Territoires, d'Action Logement Service, du Groupe CDC Habitat et des collectivités territoriales représentatives du territoire.
Un COS sera créé en juin prochain sur le territoire de l’Auvergne. CDC Habitat a officiellement saisi la Métropole par courrier afin de siéger dans cette nouvelle instance et souhaite la désignation d'un élu métropolitain en tant que représentant.
N° DEL20190517_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4891 Représentation de la Métropole
Il est proposé la désignation de Mme Odile Vignal, Vice-Présidente Habitat, Environnement, Développement durable, Énergie et Fonds de Solidarité Logement (FSL), pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Comité d'Orientation Stratégique de CDC Habitat social, permettant ainsi de conforter le positionnement de la Métropole en tant que pilote de la politique de l’habitat sur son territoire.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la désignation de Mme Odile Vignal pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Comité d'Orientation Stratégique du Groupe CDC Habitat social créé à partir de juin 2019 sur le territoire Auvergne,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à notifier cette décision à la Directrion Régionale Auvergne- Rhône-Alpes de CDC Habitat.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190517_004
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4891