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Séance - Conseil Municipal Azur Proces Verbal Seance du 23 AVRIL 2026 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Azur.
Lien du pdf (Séance - Conseil Municipal Azur Proces Verbal Seance du 23 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026/1
{paraphe du Maire)
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE D'AZUR
Nombre de conseillers en PROCÉS-VERBAL
fonction :
15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers Du 23 AVRIL 2026 À 19H00
présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Dominique Duhieu, Maire.
Membres_ Présents: Messieurs Duhieu, Madame El Mannaï, Monsieur Graciannette,
Madame Caudieux-Quélen, Monsieur Lesbats-Dubois, Madame Legendre, Monsieur Duler,
Madame Grangé, Messieurs Milhau et Parfait, Madame Barlozzo, Monsieur Aguadé, Mesdames
Fesancieux et Lacaze.
Absent excusé : Monsieur Loubsens.
Monsieur Loubsens a donné procuration à Madame Caudieux-Quélen.
Secrétaire de séance : Monsieur Milhau
Date de convocation : 16 avril 2026
Ordre du jour :
1- Approbation compte-rendu de la séance du 30 mars 2026
2- DE2026_37 : Commune d'Azur Compte Financier Unique 2025
3- DE2026 38 Forêt Communale d'Azur Compte Financier Unique 2025
4- DE2026_39 Photovoltaïque Azur Compte Financier Unique 2025
5- DE2026_40 Commune d'Azur Affectation résultats 2025
6- DE2026_41 Forêt Communale d'Azur Affectation résultats 2025
7- DE2026_42 Photovoltaïque Azur Affectation résultats 2025
8- DE2026_43 Commune d'Azur Budget primitif 2026
9- DE2026 44 Forêt Communale d’Azur Budget primitif 2026
10- DE2026_45 Photovoltaïque Azur Budget primitif 2026
11- DE2026 46 Vote des taux d'imposition 2026
12- DE2026_47 Indemnités conseiller délégué
13- DE2026_48 Forêt communale : Etat d’assiette de l’année 2026
14- DE2026_49 Désignation délégués Commission Communale des Impôts Directs 2026/2
{paraphe du Maire)
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 30 mars 2026.
Monsieur Christian Lesbats-Dubois a été nommé secrétaire de séance pour les votes des
comptes financiers uniques 2025 des budgets Commune, Forêt communale et Photovoltaïque
d'Azur.
DE2026 37 - Commune Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune
D'AZUR.
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune D'AZUR qui s'établit comme suit :
Investissement :
Dépenses : Prévu : 567 727,00
Réalisé : 387 962,23
Reste à réaliser : 79 000,00
Recettes : Prévu : 567 727,00
Réalisé : 334 571,99
Reste à réaliser : 15 000,00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 1417 113,00
Réalisé : 749 771,94
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 1417 113,00
Réalisé : 1 560 821,91
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
investissement : - 53 390,24
Fonctionnement : 811 049,97
Résultat global : 757 659,73 2026/3
{paraphe du Maire)
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
Monsieur te Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
de la Commune d’Azur
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 38 - Forêt Communale d'Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Forêt Communale d'Azur.
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Forêt Communale d’Azur qui s'établit comme suit :
Investissement :
Dépenses : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Recettes : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 193 710,00
Réalisé : 17 106,98
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 193 710,00
Réalisé : 234 345,87
Reste à réaliser : 0,00 2026/4
{paraphe du Maire)
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 0
Fonctionnement : 217 238,89
Résultat global : 217 238,89
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résuitat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CEU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Forêt Communale d'Azur
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 39 - Photovoltaïque Azur : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du
Photovoltaïque d’AZUR.
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Photovoltaïque d'AZUR qui s'établit comme suit :
Investissement :
Dépenses : Prévu : 9 890,00
Réalisé : 9 889,55
Reste à réaliser :
Recettes : Prévu : 9 890,00
Réalisé : 7 052,85
Reste à réaliser :
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 23 737,00
Réalisé : 5 884,81
Reste à réaliser : 0,00 2026/5
{paraphe du Maire)
Recettes : Prévu : 23 737,00
Réalisé : 23 728,60
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : - 2 836,70
Fonctionnement : 17 843,79
Résultat global : 15 007,09
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Photovoltaïque d’AZUR
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 40 - Commune Azur : Affectation résultats 2025
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 200 885,16
Un excédent reporté de : 610 164,81
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 811 049,97
Un déficit d'investissement de : 53 390,24
Un déficit des restes à réaliser de : 64 000,00
Soit un besoin de financement de : 117 390,24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 2026/6
{paraphe du Maire)
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 811 049,97
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 117 390,24
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 693 659,73
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 53 390,24
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 41 - Forêt communale Azur : Affectation résultats 2025
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 123 539,26
Un excédent reporté de : 93 699,63
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 217 238,89
Un déficit d'investissement de : 0
Un excédent des restes à réaliser de : 0
Soit un besoin de financement de : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 217 238,89
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0
Résuitat reporté en fonctionnement (002): 217 238,89
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 0
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 maï 2026
DE2026 42 - Photovoltaïque Azur : Affectation résultats 2025
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de :
Un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
Un déficit d'investissement de :
Un excédent des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Per 15 voix pour
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
Résultat d'investissement reporté (001) : déficit
2026/7
{paraphe du Maire)
4377,21
13 466,58
17 843,79
2 836,70
0
2 836,70
17 843,79
2 836,70
15 007,09
2 836,70
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 43 - Commune d'Azur : Budget 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe également que la nomenclature M57 conformément à l'article
L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de la section concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
4- Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :
Investissement :
Dépenses : 300 441,00 €
Recettes : 364 441,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1 501 060,00 €
Recettes : 4 501 060,00 € 2026/8
(paraphe du Maire)
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 379 441,00 € (dont 79 000,00 € de RAR}
Recettes : 379 441,00 € (dont 15 000,00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 1 501 060,00 € (dont 0 € de RAR)
Recettes : 1 501 060,00 € (dont 0 € de RAR)
2- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget.
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026_44 - Forêt Communale d'Azur : Budget 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement :
Dépenses : 10 000,00 €
Recettes : 10 000,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 219 249,00 €
Recettes : 219 249,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 10 000,00 € (dont 0 € de RAR)
Recettes : 10 000,00 € {dont 0 £ de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 219 249,00 € (dont O € de RAR)
Recettes : 219 249,00 € (dont O0 € de RAR)
Rendu exécutoire par affichage le 7 maï 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026 2026/9
{paraphe du Maire)
DE2026 45 - Photovoltaïque Azur : Budget 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement :
Dépenses : 7 291,00 €
Recettes : 7 291,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 24 852,00 €
Recettes : 24 852,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 7 291,00 € (dont O € de RAR)
Recettes : 7 291,00 € {dont 0 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 24 852,00 € {dont O € de RAR)
Recettes : 24 852,00 € (dont DO € de RAR)
Rendu exécutoire par affichage le 7 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 7 mai 2026
DE2026 46 - Vote des taux des taxes directes locales 2026
- Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 16, - Article 1639 A du Code Général des Impôts
- Vu la demande de Monsieur le Maire de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2026 qu'il
propose de ne pas augmenter.
Monsieur le Maire précise également que la majoration de la taxe d’habitation a été votée par
délibération n°DE2023_51 en date du 25 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
FIXE les taux 2026 comme suit :
e TFPB:taxe foncière sur les propriétés bâties = 26,36 %
e TFPNB : taxe foncière sur propriétés non bâties = 34,17 %
e TH:taxe d'habitation = 7,89%
À savoir que la majoration du taux de la taxe d'habitation a été votée par délibération
n°DE2023_51 en date du 25 septembre 2023.
Rendu exécutoire par affichage le 28 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 28 avril 2026 2026/10
{paraphe du Maire}
DE2026 47 - Indemnités de fonction des élus - Complément
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à
L2123-24;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis le 1° juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal :
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction
d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau
annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil
municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;
Vu la délibération n°2026_32 en date du 30 mars 2026 fixant les indemnités du maire et des
adjoints au maire,
M. le maire explique au Conseil Municipal qu’il a nommé, par arrêté municipal, un conseiller-
délégué, et il l’invite à délibérer;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
Décide
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller-délégué
est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23
du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants l'indemnité du conseiller-
délégué à :
- conseiller-délégué : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la vaieur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du
conseiller-délégué par le maire ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits
au budget communal.
Cette délibération complète la délibération n°2026_32 en date du 30 mars 2026 fixant les
indemnités du maire et des adjoints au maire.
Rendu exécutoire par affichage le 11 mai 2026 et transmission au contrôle de légalité le 11 mai 2026 2026/11
{paraphe du Maire)
DE2026 48 - FORÊT COMMUNALE : ETAT ASSIETTE DE COUPE DE L'ANNÉE 2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, 1214-11 et L243-
1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue
d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
1- Décide des Orientations de mise en marché pour les UG suivantes inscrites à l’état
d’assiette
a N° Etat Type de a . Volume Forêt Parcelle d'assiette coupe Principaux produits prévisionnel (m3a)
Forêt communale | Ensembie 2026 1001 AS Bois d'industrie : og 300
d'Azur des chablis bois d'œuvre
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune d'Azur accepte que ses
bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi
améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
x Oui g Non
2- Décide des Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus
façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du chantier | Mise à disposition à Mise à disposition à
forestier ou UG l'ONF des bois bord de l'ONF des bois sur pied
route (1) (2)
Forêt communale Azur X
{1} Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le
Propriétaire se charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de
l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage
/ classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
{2} Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus
façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de
l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement...). 2026/12
{paraphe du Maire)
La présente délibération sera transmise à ONF
Rendu exécutoire par affichage le 28 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 28 avril 2026
DE2026 49 - Désignation délégués Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire expose qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être
instituée et qu’il faut désigner 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour
Propose les personnes suivantes :
Commissaires titulaires :
- Monsieur Christian Dauga — 610 Route du Lac — 40140 AZUR
- Monsieur Christophe Aguadé - 51 Rue des Molinies — 40140 AZUR
- Madame Valérie Barsacq (propriétaire bois extérieur) —- 180 Quartier Pesquité — 40140
SOUSTONS
- Madame Alexandra Marcon — 80 Allée des Chevreuils — 40140 AZUR
- Monsieur Thierry Goalard — 438 Rue Henri Goalard — 40140 AZUR
- _ Monsieur Jean-Claude Guillanneau — 59 Rue Gaston Nougaro — 40140 AZUR
- Monsieur Marc Milhau — 29 Rue de la Gare — 40140 AZUR
- Monsieur Didier Filet — 60 Chemin du Moulin — 40140 AZUR
- Monsieur Michel Laussu — 199 Rue Gaston Nougaro — 40140 AZUR
- Madame jennifer El Mannaï— 191 Avenue Emile Sescousse — 40140 AZUR
- Monsieur Dominique Graciannette — 365 Route de Moliets — 40140 AZUR
- Madame Bénédicte Grangé — 81 Rue de la Fontaine — 40140 AZUR
Commissaires suppléants :
- Monsieur Jean-Michel Duler (propriétaire bois) 233 Chemin du Petit Franc -40140 AZUR
- Madame Sandrine Fourcet — 991 Route de Messanges — 40140 AZUR
- Madame Sandrine Sabau — 340 Route du Lac — 40140 AZUR
- Monsieur Christian Lesbats-Dubois — 318 Route du Pesquité — 40140 AZUR
- Madame Aude Caudieux-Quélen — 71 Rue des Molinies -40140 AZUR
- Monsieur Patrice Barsacq (propriétaire bois extérieur) — 180 Quartier Pesquité — 40140
SOUSTONS
- Madame Maylis Legendre — 77 Square Guillaume Lestage - 40140 AZUR
- Monsieur Patrice Milhau — 183 Chemin de Pébarre — 40140 AZUR
- Monsieur Eric Parfait — 183 Route de Moliets — 40140 AZUR
- Madame Annabelle Barlozzo — 50 Square Guillaume Lestage - 40140 AZUR
- Madame Audrey Fesancieux — 10 Rue Montbrun — 40140 SOUSTONS
- Madame Chloé Lacaze — 163 Rue de Prim — 40140 AZUR
Rendu exécutoire par affichage le 28 avril 2026 et transmission au contrôle de légalité le 28 avril 2026 2026/13
{paraphe du Maire)
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- Affaire Klencklen : Un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau
concernant l'infraction d'urbanisme. Ce matin, un camion est venu pour enlever les
conteneurs et le chalet bois {motif de cette infraction). Donc, l'infraction d'urbanisme
n’a plus lieu d’être maintenue.
- Parc des Dinosaures: si les normes de sécurité incendie sont régularisées, le parc
pourra rouvrir ses portes.
- Société SEGAT et acquisition parcelles bord du Lac : une négociation a été engagée avec
la société CAPFUN au sujet de l'acquisition de parcelles pour la piste piétonne.
La séance est levée à 21h15
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
D. DUHIEU P, MILHAU
q 2026/14
{paraphe du Maire)
Table des délibérations de la séance du 23 avril 2026
DE2026_37 Commune d'Azur Compte Financier Unique 2025
DE2026_38 Forêt Communale d'Azur Compte Financier Unique 2025
DE2026_39 Photovoltaïque Azur Compte Financier Unique 2025
DE2026_40 Commune d'Azur Affectation résultats 2025
DE2026_41 Forêt Communale d'Azur Affectation résultats 2025
DE2026_42 Photovoltaïque Azur Affectation résultats 2025
DE2026_43 Commune d'Azur Budget primitif 2026
DE2026_44 Forêt Communale d’Azur Budget primitif 2026
DE2026_45 Photovoltaïque Azur Budget primitif 2026
DE2026_46 Vote des taux d'imposition 2026
DE2026_47 Indemnités conseiller délégué
DE2026_48 Forêt communale : Etat d’assiette de l’année 2026
DE2026_49 Désignation délégués Commission Communale des Impôts Directs NOM — PRENOM SIGNATUR
{ou mention def’ ê ent)
DÜHIEU Dominique
Dé
EL MANNAÏ Jennifer
GRACIANNETTE Dominique
CAUDIEUX-QUÉLEN Aude
LESBATS-DUBOIS Christian
LEGENDRE Maylis
DULER jean Michel
GRANGÉ Bénédicte
MILHAU Patrice
PARFAIT Eric
BARLOZZO Annabelle
LOUBSENS Cédric
AGUADÉ Christophe
FESANCIEUX Audrey
LACAZE Chloé