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Déliberation
Procès Verbal
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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouy.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
PROCÈS-VERBAL
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
FEVRIER
2021
A
18
H
30
A
L'EJMT
DE
TROUY
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
17
février,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
à
l'Espace
Jean-
Marie
TRUCHOT
en
séance
publique,
selon
un
effectif
limité
et
adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières
liées
au
covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Franck
BRETEAU,
Nadine
MOREAU,
Didier
GEORGES,
Rachel
TANNEUR,
Marc
SOUDY,
Béatrice
RATELET,
Stéphane
DUFLOUX,
Nathalie
BERNIOT,
Didier
GUICHARD,
Nathalie
IMBERT,
Gérard
SANTOSUOSSO
à
partir
de
19
h
12,
Caroline
GUILLAUME,
Olivier
MAUPETIT,
Eliane
NOYAT,
Chrystelle
TEIXEIRA,
Anne-Marie
FERREIRINHO,
Cécile
FAUVET,
Alexandra
CELLIER,
Vincent
BRIEND,
Morgan
BAJOUE,
Jean-Yves
IMBERT,
Philippe
LE
LOUARNE,
Agnès
ROSE-DA
COSTA,
Philippe
MOUTAUD
et
Maryline
HOAREAU.
Étaient
absents :
Monsieur
Olivier
GALOPIN
Madame
Adeline
TISSERAND
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO
jusqu'à
19
h
12
Etaient
excusés
:
Madame
Adeline
TISSERAND
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO
jusqu’à
19
h
12
Ont
donné
pouvoir
:
Madame
Adeline
TISSERAND
à
Monsieur
Philippe
LE
LOUARNE
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO
à
Monsieur
Franck
BRETEAU
jusqu'à
19
h
12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Béatrice
RATELET
a
été
nommée
secrétaire
de
la séance.
La
diffusion
du
document
n'ayant
pas
pu
être
faite
dans
les
délais
habituels,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
janvier
2021
sera
approuvé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
1.
Etude
d'un
projet
de
parc
éolien
:Monsieur
le
maire
présente
le
projet
porté
par
la
société
RWE
Nordex,
qui
envisage,
sous
réserve
d'une
procédure
précise,
d'installer
un
parc
de
quatre
éoliennes
au
sud-ouest
de
Trouy.
Monsieur
Morgan
BAJOUE,
conseiller
municipal,
a
été
missionné
par
Monsieur
le
Maire
pour
approfondir
le
dossier
au
sens
des
enjeux,
des
contraintes
environnementales,
des
impacts
économiques
et
des
nuisances.
M.
Bajoue
rend
compte
de
ses
travaux
de
recherches
à
partir
de
sites
précis
et
d'échanges
avec
les
élus
de
Saint-Georges-sur-Moulon,
Sainte-Thorette,
Mareuil-sur-Arnon,
Lazenay
et
Civray.
Plusieurs
points
ont
été
évoqués
:la
technologie,
le
recyclage,
les
impacts,
les
mesures,
les
distances,
les
nuisances,
les
procédures
existantes,
l'esthétique,
les
baux,
les
financements,
l'impact
sur
la
valeur
immobilière.
Ce
travail
est
une
aide
à
la
décision
et
doit
pouvoir
permettre
tant
aux
élus
qu'aux
habitants
de
Trouy
de
se
positionner
en
toute
connaissance
de
causes.
Le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
participation
et
leurs
échanges
de
qualité.
Pour
conclure
ce
débat,
il informe
que
la
commune
attend
une
confirmation
officielle
de
RWE
sur
l'ajournement
du
projet
en
raison
de
la
proximité
de
sites
sensibles
de
type
SEVESO.
En
effet,
la
loi
impose
un
périmètre
de
10
km
autour
de
ces
sites
et
du
radar
météorologique
de
Bourges,
sans
perturbation
éolienne.
2.
Elections
régionales
et
départementales
: Monsieur
le
maire
informe
des
dates
pour
les
élections
régionales
et
départementales
les
13
et
20
juin
2021.
Il
demande
aux
élus
de
bloquer
leur
agenda. NS)
5
COMPTES
(DECISIONS)
IITI/
POINTS
DES
RENDU
Des
consultations
référencées
N°
08-2020
inhérentes
à
l'opération
«
aménagement
et
restructuration
du
château
Rozé
»
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte
rendu
de
la
décision
portant
sur
le
MAPA
n°
08-2020
«
aménagement
et
restructuration
du
Château
Rozé
»,
dont
les
consultations
ont
été
effectuées
par
la
SEM
TERRITORIA,
assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
SPS,
CTC,
attribuées
pour
un
montant
total
de
129
764.87
€
HT,
soit
155
717,84
€ TTC
à
°__
L'ATELIER
CARRE
D'ARCHE
(18)
pour
la
maîtrise
d'œuvre
:
+
L'APAVE,
pour
les
missions
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(SPS)
et
de
contrôle
technique
(CTC).
La
consultation
pour
la
mission
Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
a
été
déclarée
sans
suite
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Des
missions
confiées
à
la
SEM
TERRITORIA,
assistant
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
piloter
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
la
consultation
des
entreprises
de
travaux
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte
rendu
de
la
décision
portant
sur
les
missions
confiées
à
la
SEM
TERRITORIA
(18),
pour
un
montant
de
9
975
€
HT
pour
le
pilotage
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
un
montant
de
3
675
€
HT
pour
la
consultation
des
entreprises
de
travaux.
Ces
dépenses
seront
imputée
au
BP
2021
en
section
d'investissement
dans
l'opération
«
Château
Rozé
».
Du
MAPA
n°
01-2021
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
réseaux
et
divers
aménagements
sur
la
commune
de
Trouy,
pour
une
durée
de
4
ans
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte
rendu
de
la
décision
portant
sur
le
MAPA
n°
01-2021
attribuant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
VRD
à
la
société
ICA
Ingénierie
Conseil
en
Aménagement
(18),
pour
une
durée
de
4
ans
et
un
montant
total
limité
à
40
000
€
HT.
POINTS
DELIBERAT
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
consultation
du
public
qui
se
déroule
du
15/02
au
15/03/2021
et
qui
porte
sur
la
demande
d'enregistrement
de
la
station-service
située
sur
l'échangeur
A71/commune
de
Bourges
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
dit
que
le
présent
dossier
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
indique
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2021
a
eu
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
des
budgets
primitifs
2021.
principales
informations
du
DOB
202:
Délibération
de
principe
approuvant
la
demande
de
subvention
présentée
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
visant
le
projet
d'équipement
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
: Le
Gouvernement
a
lancé
un
plan
de
relance
qui
vise
à
faire
face
aux
défis
économiques
et
sociaux
causés
par
l'épidémie
de
la
Covid-19
et
qui
comporte
un
important
volet
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l’enseignement.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
à
approuvé
la
présentation
d’un
projet
de
socle
numérique
pour
les
écoles
élémentaires
de
Trouy
et
sollicité
en
conséquence
une
demande
de
financement
pour
la
continuité
pédagogique
dont
le
projet
a
été
identifié
dans
le
cadre
du
DOB
2021
à
hauteur
d’une
dépense
estimée
à
10
000
€.
Abrogation
de
la
taxe
funéraire
inhérente
à
la
dispersion
des
cendres
conformément
à
la
loi
de
finances
de
2021
N°
2020-1721
du
29
décembre
2020
:
Depuis
le
1°
janvier
2021,
les
communes
n'ont
plus
le
droit
de
percevoir
trois
catégories
de
taxes
funéraires
(les
convois,
les
inhumations,
les
crémations).
Cette
suppression
se
fait
sans
compensation.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
annulé
à
compter
du
1°
janvier
2021
la
taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
de
Trouy
et
remplacé
en
conséquence
le
tableau
des
tarifs
en
vigueur
en
matière
funéraire. Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
Communautaire
2021-2026
:Entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
Santosuosso,
conseiller
municipal
délégué
conseiller
communautaire,
5è"
vice-président
de
Bourges
Plus
«
Contractualisations
et
Santé
»,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
Communautaire
pour
la
période
2021/2026.
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les
rapports
présentés
à
la
CLECT
du
26-11-2020
portant
sur
l'intégration
de
Mehun-sur-Yèvre
-
correction
de
l'allocation
compensatrice
de
la
compétence
incendie
secours
et
sur
le
transfert
de
la
compétence
GEPU
-
proposition
de
modalités
dérogatoires
provisoires
:Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
SANTOSUOSSO,
conseiller
municipal
délégué
conseiller
communautaire,
5"
Vice-Président
de
Bourges
Plus
«
Contractualisations
et
Santé
»,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
approuvé
le
rapport
de
la
CLECT
du
26
novembre
2020
relatif
à
la
correction
de
l'attribution
de
compensation
de
Mehun-sur-Yèvre.
Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
maire
tient
à
annoncer
au
conseil
municipal
une
triste
nouvelle
que
nous
venons
d'apprendre
au
cours
de
la
séance
:
Monsieur
Emmanuel
VIMON,
adjoint
d'animation
à
la
ville
de
Trouy
depuis
plusieurs
année,
est
décédé
ce
matin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
a
remercié
l'assemblée
et
les
services
et
a
levé
la
séance
à
20H45.
Les
présentes
délibérations
sont
consultables
et
communicables.
Les
délibérations
mentionnées
ci-dessus
seront
publiées
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Leur
publication
a
pour
effet
de
les
rendre
opposables
aux
tiers.
Trouy,
le
23/02/2021
Le
Maire
2 Ad x | Franck
RETEAU
À
|
pi
LE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
DE
LA
VILLE
DE
TROUY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
17-02-2021
INTRODUCTION La
loi
du
6
février
1992
a
rendu
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
la
tenue
d’un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'organisation
de
ce
débat,
dit
d'orientation
budgétaire
(DOB),
constitue
une
formalité
substantielle
:cela
signifie
qu’une
délibération
adoptant
un
budget
primitif
qui
ne
serait
pas
précédée
de
ce
débat
est
entachée
de
nullité.
Il
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Depuis
l'adoption
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
le
débat
porte
sur
le
rapport
retraçant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
et
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
DOB
a
pour
but
de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Présenté
et
commenté
par
Monsieur
Didier
GEORGES,
adjoint
délégué
aux
finances,
le
débat
d'orientation
budgétaire
2021
de
la
ville
de
TROUY
a
porté
sur
les
principaux
éléments
suivants
:
1/
RETROSPECTIVE
DE
L'EXERCICE
BUDGETAIRE_
2020
:
L'exercice
budgétaire
2020
de
la
commune
affiche
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
excédentaire
de
+
963
396.02
€,
lequel
va
permettre
de
couvrir
le
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
653
441.82
€.
Le
reliquat
d'excédent
sera
reporté
sur
le
budget
primitif
2021
à
hauteur
de
309
954.20
€.
L'exercice
2020
a
donc
généré
un
résultat
définitif
de
fonctionnement
probant
permettant
de
mener
une
politique
d'investissement
soutenue.
Toutefois,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
constat
a
été
fait
d’un
léger
ralentissement
de
l’évolution
des
recettes.
Les
impacts
financiers
du
Covid-19
ont
ralenti
la
progression
de
l'épargne
et
de
l’autofinancement.
L'impact
financier
définitif
de
la
crise
sanitaire
au
niveau
de
la
ville
de
Trouy
est
de
70
545.79
€,
correspondant
à des
dépenses
supplémentaires
à
hauteur
de
20
402.60
€
et
une
perte
de
recettes
de
90
948.39
€. Les
exercices
budgétaires
des
trois
budgets
annexes
ont
été
également
présentés
s'agissant :
1-
du
bêtiment
commercial
situé
à
l'angle
de
l'avenue
du
Cabaret
et de
la
rue
Louise
Michel
à Trouy
bourg,
qui
héberge
la
Poste,
l'épicerie
«
Panier
sympa
»,
le
charcutier
traiteur
et
l’esthéticienne
;
2-
le
Barc-Café
«
le
Féeliane
»
sis
avenue
des
Anciens
Combattants
à
Trouy
bourg
3-
et
les
résidences
seniors
(lotissement
communal
champ
de
la
pâture
situé
rue
des
Acacias
à Trouy
bourg)
Ces
trois
budgets
affichent
des
fonds
de
roulement
définitifs
positifs
et s'équilibrent.
2/
ORIENTATIONS
2021
En
section
de
fonctionnement
La
prévision
2021
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à
3 030
304
€ et est
légèrement
en
baisse
par
rapport
à 2020
(-
0.38%).
Monsieur
le
maire
et
Monsieur
Didier
Georges
ont
confirmé
que
la ville
ne
pratiquera
pas
d'augmentation
des
taux
des
impositions
locales
pour
2021.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
à
hauteur
de
2 575
305
€,
elles
évoluent
de
1.92
%
par
rapport
aux
prévisions
de
2020.
En
section
d'investissement
Le
recensement
pour
2021
des
dépenses
d'investissement
atteint
un
montant
de
1
887
709
€
comprenant :
+
Les
crédits
d'investissement
engagés
en
2020
reportés
sur
2021
+
Les
nouveaux
programmes
ci-après
présentés
:
OPERATIONS
DEPENSES
|;
SUBVENTIONS
OBSERVATIONS
D'INVESTISSEMENT
|
ESTIMEES
DEMANDEES
Les
bâtiments
671
044
€
234
894
€
Le
château
Rozé
est
le
projet
phare
pour
les
3
ans
à
communaux
venir. En
2021,
un
budget
de
l'ordre
de
624
576
€ lui
sera
consacré
pour
*
la
réhabilitation
du
kiosque,
des
deux
tours,
de
la
serre,
la
réalisation
d'aires
de
jeux,
+
la création
d’un
jardin
pédagogique,
+ __
l'aménagement
des
espaces
publics
et de
l'entrée
principale
du
château
+
le lancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l'aménagement
intérieur
du
château
La
voirie,
430
530
€
9i
007
€
Concerne
principalement
le
programme
voirie
2020-2023
l'environnement
tant
sur
Trouy
bourg
que
Trouy
nord
et
la sécurité
Les
équipements
206
554
€
110
528
€
La
création
d’un
boulodrome
à
hauteur
de
198
000
sportifs
€
fait
partie
des
orientations
2021
Les
écoles
et
les
158
461
€
5 000
€
La
rénovation
thermique
affaires
scolaires
(chauffage/ventilation/climatisation)
des
structures
accueillant
des
enfants
(écoles,
CDL)
et
l'isolation
acoustique
des
2 restaurants
scolaires
est
une
priorité
pour
2021
Les
équipements
48
231€
Refonte
du
site
internet
municipaux
Informatisation
de
la
bibliothèque
Renouvellement
des
décorations
de
Noël
…
Le
funéraire
(église,
36
803
€
Extension
du
columbarium
cimetière)
Réfection
de
|’ vallée
centrale
du
cimetière
Travaux
de
rénovation
de
l’église
L'espace
Jean-Marie
15
754
€
Equipement
pour
la vidéo
projection
Truchot
Renouvellement
du
mobilier
Travaux
divers
L'éclairage
public
3 871€
Travaux
de
rénovation
et de
remplacement 3/
DETTE
Selon
plusieurs
indicateurs,
la
ville
de
Trouy
n'est
pas
une
commune
endettée.
L'un
des
ratios
les
pius
significatifs
et
celui
du
«
désendettement
en
années
».
Pour
Trouy,
ce
ratio
est
de
3.54.
Cela
signifie
que,
si
la
ville
souhaitait
rembourser
la
dette
de
tous
ses
budgets,
elle
mettrait
3,5
ans.
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la
solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
Il
permet
de
déterminer
le
nombre
d'années
(théoriques)
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette,
en
supposant
que
la
collectivité
y
consacre
la
totalité
de
son
épargne
brute.
En
moyenne,
une
collectivité
emprunte
sur
des
durées
de
15
années.
On
considère
généralement
que
le
seuil
critique
de
la
capacité
de
remboursement
se
situe
à
11-12
ans.
Passé
ce
seuil,
les
difficultés
de
couverture
budgétaire
du
remboursement
de
la
dette
se
profilent
en
général
pour
les
années
futures.
Le
seuil
de
vigilance
s'établirait
à
10
ans.
Un
autre
ratio
est
celui
de
la
dette
par
habitant.
Pour
Trouy,
ce
ratio
est
de
468
€
/ habitant
contre
un
ratio
moyen
de
773
€
au
niveau
national
pour
des
villes
de
même
strate
démographique.
La
ville
de
Trouy
affiche
donc
une
situation
saine
au
niveau
de
sa
dette
et
au
titre
des
exercices
à
venir,
la
ville
dispose
d'une
capacité
d'emprunt
possible
et
confortable
notamment
pour
financer
les
travaux
du
château
Rozé.
CONCLUSION Ce
rapport
présenté
au
conseil
municipal
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
(pour
le
consulter,
merci
de
prendre
rendez-vous)
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Trouy,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
soit
à
compter
du
mercredi
3/03/2021.