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Déliberation - Affectation des résultats annule et remplace
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation des résultats annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE Publié le
Reçu en préfecture le FER G L n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOL' : 058-218802358 20250828 062025 DE - DU CONSEIL MUNICIPAL
| NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil | En exercice | Qui ont pris part à la | _ délibération _ | Onze [ Neuf | Sept _
Délibération n° 06-2025
L’an deux mil Vingt-cinq et le vingt-huit mars,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 19 mars 2025
[Etaient présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT
Absent{e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, F. BAILLY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après l'approbation du Compte Administratif 2024, il y'a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
Constatant que le Compte Administratif 2024 présente le résultat suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent de fonctionnement cumulé de 2024 est de 88718.81 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Excédent d'Investissement cumulé de 2024 est de 38549.60 €.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
e D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 28718.81 €, en recettes de fonctionnement au compte R.002 du Budget primitif 2025 de la commune,
e D'affecter l'autre partie de l'excédent de fonctionnement cumulé, soit un montant de 60000 €, en recettes d'investissement au compte 1068 du Budget primitif 2025 de la commune,
+ D’Affecter l'excédent d'investissement cumulé, d'un montant de 38549.60 € en recettes d'investissement au compte R.001 du Budget primitif 2025 de la commune.
> 7 Voix pour Ÿ
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture