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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.68 Convention pret de salle Aimargazelles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.68 Convention pret de salle Aimargazelles)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/1 TT: L
Publié le 10/10/2023 O
ID : 030-243000593-20231004-DEC2023_10_68-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2023/10/68
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serre pour la manifestation « Les Aimargazelles de Petite Camargue »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite
Camargue et l'association « Les Aimargazelles de Petite Camargue »,
Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien à la vie locale, la Communauté de communes prête des salles aux associations du territoire ainsi qu'aux communes,
Considérant la demande de prêt de salle par l'association « Les Aimargazelles contre le cancer du sein » dans le cadre de la course « Les Aimargazelles de Petite Camargue » les 21 et 22 octobre 2023 auprès du service « restauration scolaire » de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'association « Les Aimargazelles de Petite Camargue », représentée par sa Présidente en exercice, Madame Dolorès GARCIA, ci-annexée.
ARTICLE 2 : la présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur la salle de restauration scolaire sise à Aimargues, boulevard Fanfonne Guillerme, 30470 AIMARGUES.
145 avenue de la Condamine — BP — 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 S LOT
ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont LI2:050243000568 20381004.È62023 10 68 66 annexée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à Vauvert, le 4 octobre 2023.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr