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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.20 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.20 Convention de pret de salle a Aimargues fanfonne Guillierme)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250219-DEC2025_02_20-CC
UN CAMARGUE
Aimargues - Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/02/20
Objet: Convention de prêt de la salle Jacques Serres à Aimargues pour la 36°"° journée en hommage à Fanfonne Guillierme
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom où en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de prêt de salle ci-annexée, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition la salle du service de restauration scolaire « Jacques Serres » pour les besoins de cette manifestation qui devrait rassembler un nombre important d'exposants et de visiteurs ;
Considérant la demande de prêt de salle par le service festivités de la communes d'Aimargues du 7 février 2025, auprès du service restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue, de mettre à disposition une partie de la salle « Jacques Serre » [côté maternelle) du service de restauration scolaire afin d'y accueillir les groupes folkloriques provençaux participant au défilé des « Gens de Bouvine » dans le cadre de la 36%" journée en hommage à Fanfonne Guillierme, le dimanche 2 mars 2025, pour le petit déjeuner ainsi que pour y déposer les réserves du grand apéritif qui aura lieu sous le préau dans la cour des écoles ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer la convention de prêt de salle entre la Communauté de communes de Petite Camargue et le service festivités de la commune d'Aimargues, ci-annexée.
ARTICLE 2 : La présente convention met gratuitement à disposition de l'emprunteur une partie de la salle du service restauration scolaire « Jacques Serres », sise boulevard Fanfonne Guillerme, AIMARGUES (30470).
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 20/02/2025 S LOT
ne ire a. £. ID :030-243000593-20250219-DEC2025 02 20-CC ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions générales de prêt sont mxees-cems-e-conremmon
annexée.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au
siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 19 février 2025.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www-pelitecamargue.fr