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Compte-Rendu - compte renducm17septembre2018 amf 4383 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm17septembre2018 amf 4383)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Lundi 17 septembre 2018 à 20h30 :

Convocation du 12/09/2018, (affichée le 12/09/2018).

Ordre du jour :

• Maison située au 20 rue Madame de Sévigné (achat éventuel) ;

• Devenir ancienne école primaire au 25 rue Madame de Sévigné ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. FOUCHER Emilien et Mme BEAUFILS Laurence

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance M. BROSSARD Kévin

Pouvoir de vote : M. FOUCHER Emilien a donné pouvoir de vote à Mme SACAZE Catherine et Mme BEAUFILS Laurence a donné pouvoir de vote à M. LOUVEL Frédéric.

Approbation du compte-rendu de la séance du 7/09/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Propriété située au 20 rue Madame de Sévigné (2018-09-08)

M. le Maire rappelle aux élus que lors du dernier conseil du 7/09 il lui avait été demandé de prendre contact avec les propriétaires de la maison située au 20 rue Madame de Sévigné afin de connaître le montant du prix de vente de celle-ci, dans le cadre d’un éventuel achat par la Commune en vue d’en démolir une partie ou la totalité pour améliorer la visibilité et la sécurité du carrefour.

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré M. JANVIER, agent immobilier, pour l’estimation du logement de l’ancienne poste, ce dernier lui a indiqué qu’un compromis pour la vente de la maison située au 20 rue Madame de Sévigné serait signé le mercredi 19/09 (au prix de 29 000 €). La maison était en vente à 37 500 €. M. le Maire demande à chaque élu de s’exprimer sur l’éventuel achat de cette propriété par la Commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention » décide de faire une offre d’achat de cette propriété, située au 20 rue Madame de Sévigné (cadastrée AC n°1, 42 et 43) au prix de 37 500 € et donne pouvoir à M. le Maire pour informer l’agent immobilier de cette offre.

Ancienne école primaire 25 rue Madame de Sévigné : demande avis M. le Préfet avant désaffectation M. le Maire expose au conseil municipal :

* que depuis la rentrée de septembre 2009 les locaux de l’école primaire située au 25 rue Madame de Sévigné ne sont plus utilisés en tant que locaux scolaires, une nouvelle école primaire ayant été construite au 25 rue de l’Oudon à La Gravelle.

* qu’à la rentrée de septembre 2018 l’école est repassé à la semaine de 4 jours, il n’y a plus de TAP (temps d’activité périscolaire) qui sont organisé dans cette ancienne école.

* que soit la collectivité garde le local en l’état, soit garde le local et le remet en état, ou soit le met en vente. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la désaffectation des terrains et locaux utilisés par les écoles élémentaires et maternelles appartient au conseil municipal, qu’il faut au préalable avoir recueilli l’avis du représentant de l’Etat dans le département.

C’est pourquoi M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’avis de M. le Préfet de la Mayenne quant à la désaffectation des locaux scolaires situés au 25 rue Madame de Sévigné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 13 voix pour et 1 voix contre, 0 abstention » Décide de solliciter l’avis de M. le Préfet de la Mayenne, sur le projet de désaffectation des locaux scolaires situés au 25 rue Madame de Sévigné à La Gravelle (salles de classe, cour, préau, locaux de rangement divers) le tout cadastré section AB n° 40.

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Divers :

M. le Maire indique qu’il a reçu un mail d’un commerçant ambulant qui propose d’organiser une vente au déballage de chaussures le 2/10 de 9h à 12h dans le bourg, les élus ne sont pas opposés à cette vente. M. le Maire signale que le concours de pêche organisé le 16/09 par l’Amicale Gravelaise de Pêche a connu un vif succès.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h15.