Compte-Rendu - 27 03 15 CR CM

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Compte-Rendu - 27 03 15 CR CM Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 03 15 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mars 2015

Souppes-sur-Loing

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

Date L'an deux mil quinze, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la convocation : Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance 19/03/2015 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Date Etaient Présents :

d'affichage :

19/03/2015 Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, BOURCIER Francis, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, Nombre de KAYSER Patricia, PREVOST Denis, Maires-Adjoints. conseillers :

29 MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre BISSON Brigitte, ROBLAIN En exercice : Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, POUJADE Jean-Yves, 29 MARTIN Patrice, RETIF Françoise, PERCHERON Dénia, GRAINE Assia, de LOUVIGNY Erésenis Agathe, BRENIAUX Pascal, LEBOIS Eliette, BRABANT Michel, Conseillers Municipaux. resents :

24 Absents excusés : BENOIST Didier, OLIVIERO Patricia (pouvoir à M. LECOINTRE), Procürätions: COCHEPIN Philippe, DEZIR Sophie (pouvoir à Mme de LOUVIGNY), KERMARREC Thierry.

2

Votants : Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY

26

Le

2

3

4

9

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

.… Point d'information et communication du Maire

… Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2015

FINANCES . Budget primitif 2015 de la Ville :

- adoption des taxes locales

- adoption du budget

- adoption de l’état du personnel

- adoption de l'état des subventions aux associations

Budget primitif 2015 de l'Eau : adoption

Budget primitif 2015 de l'Assainissement : adoption

Budget primitif 2015 du Parc animalier de l'Emprunt :

- adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

Budget primitif 2015 du Camping Municipal « Les Bords de Loing »: - adoption du budget

- adoption de l'état du personnel

Budget primitif 2015 du Transport Scolaire : adoption

10. Amortissements des biens pour l'année 2014 (ville, eau, camping municipal et parc animalier) 11. Versement par douzième subvention OTSI et CCAS

12. Convention objectifs et de moyens Office de Tourisme

13. Admission en non-valeur

14. Adhésion au Fonds de Solidarité Logement

15. Tarifs du marché hebdomadaire

URBANISME

16. Débat sur les orientations du PADD

Conseil Municipal du 27 mars 2015PERSONNEL COMMUNAL

17. Renouvellement /création de postes

DIVERS

18. Convention relative à la mise à disposition d'abris-voyageurs avec le Conseil Général 19. Aide AQUEX

[a Désignation d’un secrétaire de séance _]

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal que soit ajouté à l'ordre du jour les points suivants :

- Installation et affectation de Madame Eliette LEBOIS

- Aide AQUEX

Le Conseil a donné son accord

[& Installation de Madame Eliette LEBOIS

Suite à la démission de Madame Janine ZUNINO, en date du 11 mars 2015, le Conseil Municipal ne se compose plus que de 28 membres.

Afin de le ramener à son effectif légal de 29 membres, il convient de procéder à l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal. Conformément à l'article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

Madame Eliette LEBOIS, domiciliée à SOUPPES SUR LOING, 65 Route d'Egreville, venant en suivant dans l'ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'affecter Madame Eliette LEBOIS dans les instances suivantes :

- Commission « jeunesse, sport et loisirs »

- Commission « tourisme »

- _ Commission « Affaires Sociales»

= Commission «Communication, nouvelles technologies et multimédia »

- Commission « Hameaux »

[3- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 mars 2015 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 13 mars 2015

FINANCES

Les projets de budgets primitifs s'inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l'année : ils ont été précédés par le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 6 février dernier. Le rapport présenté en annexe synthétise et commente les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M4 et M49). Il a été examiné par la commission des finances le 19 mars 2015.

Pour aider à la compréhension, Monsieur le Maire a présenté un schéma simplifié de la structure d'un budget communal.

La parole a, ensuite, été donnée à Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

[4. Budget primitif 2015 de la Ville

- adoption des taxes locales

2 Conseil Municipal du 27 mars 2015Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter les taux

2015 de la fiscalité

locale selon le tableau repris ci-dessous et examiné en commission des finances le 19 mars 2015 :

Taxe d'habitation 5 400 226€

Taxe foncière sur le Bâti 4 947 476€

Taxe foncière sur le non- bâti 3 €

Taxe ionnelle È

CFE 2 002 274 €

Taxe d'habitation 19,54 %

Taxe foncière sur le Bâti 27,70 %

Taxe foncière sur le non- bâti 56,54 %

Taxe le 2

CFE 23,95 %

Taxe d'habitation 1 055 204€

Taxe foncière sur le Bâti 1370 451€

Taxe foncière sur le non- bâti 93 773€

Taxe professionnelle / CFE 479 545 €

- adoption du budget

Au cours du débat, divers points ont été abordés :

5 455 000 €

5 019 000 €

167 000

2 019 000 €

19,54%

27,70%

56,54%

23,95%

1 065 907 €

1 390 263 €

94 422 €

483 551 €

Monsieur POUJADE s'est interrogé sur le choix d'un bâtiment modulaire à l'école du Boulay plutôt qu'une

construction traditionnelle. Madame VILETTE a rappelé l'urgence de la situation et l'éventuelle construction

d’un troisième groupe scolaire qui permettrait de réutiliser le bâtiment modulaire à un autre emplacement.

Madame de LOUVIGNY a souhaité savoir si l'ancien directeur général des services avait réglé les sommes

dues àla Ville. Monsieur BOURCIER a fait un bref résumé des instances en Cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, - CONTRE 0 — POUR 24 —

ABSTENTION 2

{Monsieur BRENIAUX, Madame LEBOIS) d'adopter le budget primitif

et qui a été présenté à la commission des finances le 19 mars 2015 :

pour la Ville qui se présente comme suit

Libellés des opérations comptables Tipzcis | RAR2014 | CREDITS 2015

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 860 323 € 0€ 9 860 323 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 382 158 € 504 060 € 4 886 218 €

LE TOTAL DES DEPENSES 14242481€ 504060€| 14746541€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 860 323 € 0€ 9 860 323€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3840 271€ 1 045 947 € 4 886 218 €

TOTAL DES RECETTES 13 700 594€ 1045947€| 14746541€

ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 -541887€€ 541887 € 0€

- adoption de l’état du personnel

Conseil Municipal du 27 mars 2015lui a répondu négativement (le personnel associatif a un statut de droit privé).

Monsieur POUJADE a demandé si le personnel associatif était compté dans cet état. Monsieur PREVOST

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel annexé au budget primitif 2015 (cf document joint).

- adoption de l’état des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé- CONTRE 0 — POUR 24 - ABSTENTION 2 (Monsieur BRENIAUX, Madame LEBOIS), d'adopter l'état des subventions aux associations annexé au

budget primitif 2015. (cf document joint).

[5._ Budget Primitif 2015 de l'Eau ]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter, le budget primitif 2015 de

l'Eau qui a été présenté à la commission des finances le 19 mars dernier comme suit :

Libellés des opérations comptables BP 2015 RAR 2014 CREDITS 2015

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 202 627 €

202 627 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 346 073€ 0€

346 073€

TOTAL DES DEPENSES 548 700 € 0€ 548 700 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 202 627 € 202

627 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 346 073€ DE

346 073 €

TOTAL DES RECETTES 548 700 € 0€ 548 700€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 0€ 0€ 0€

CS. Budget Primitif 2015 de l’Assainissement

El

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2015 de l'Assainissement qui a été présenté à la commission des finances le 19 mars dernier comme suit :

Libellés des opérations comptables BP 2015 RAR 2014 CREDITS

2015 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 370 090 €

370 090 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 626 677 € 0€ 626

677 €

TOTAL DES DEPENSES 996 767€ 0€ 996 767 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 370 090 €

370 090 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 626 677€ 0€

626 677 €

TOTAL DES RECETTES 996 767 € 0€ 996 767€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 0€ 0€ 0€

LE: Budget Primitif 2015 du Parc Animalier de l’'Emprunt

|

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter, le budget primitif 2015 du

parc animalier de l'Emprunt qui a été présenté à la commission des finances le 19 mars dernier comme suit :

Libellés des opérations comptables BP 2015 RAR 2014 CREDITS 2015

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 313 230 €

313 230 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36 447€ 0€

36 447 €

TOTAL DES DEPENSES 349 677 € 0€ 349 677 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 313 230 € 313

230 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 36447€ 0€ 36 447 €

TOTAL DES RECETTES 349 677 € 0€ 349 677 €

Conseil Municipal du 27 mars 2015[E EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 0€ 0€ vel

- adoption de l’état du personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité d'adopter l'état du personnel annexé au

budget primitif 2015 du parc animalier (cf document joint).

8. Budget Primitif 2015 du camping municipal « les bords du Loing »

]

Un débat s'est instauré entre Messieurs BRENIAUX et PREVOST sur la nécessité d'insuffler un dynamisme

et le manque d'actions et le retard pris pour cette saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif 2015 du

camping municipal « Les bords du Loing »présenté à la commission des finances le 19 mars dernier comme

suit :

Libellés des opérations comptables BP 2015 RAR 2014 CREDITS 2015

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 235 415€ 235 415€

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 111721€ 0€ 111721€

TOTAL DES DEPENSES 347136€ 0€ 347136€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 235 415€ 235 415€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 111 721€ 0€ 111721€

TOTAL DES RECETTES 347 136€ 0€ 347 136€

ie EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 0€ 0€ 0€

- adoption de l’état du personnel

Après en avoi béré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état du personnel annexé

au budget primitif 2015 du camping (cf document joint).

[9 Budget Primitif 2015 du transport scolaire

_]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'adopter, le budget primitif 2015 du

transport scolaire qui a été présenté à la commission des finances le 19 mars dernier comme suit :

Libellés des opérations comptables BP 2015 RAR 2014 CREDITS 2015

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 834€

23 834€

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 500 € 0€

2 500 €

TOTAL DES DEPENSES 26 334€ 0€ 26 334 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 834€

23834€

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 500 € 0€

2 500 €

TOTAL DES RECETTES 26334€ 0€ 26334€

EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2015 0€ 0€ 0€

[10.Amortissement des biens acquis pour l’année 2014 (ville, eau, camping municipal, parc animalier) ]

Conformément aux articles L 2321-2-27 et R 2321-1 du CGCT, les communes dont la population est égale

ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou

supérieure à ce seuil sont tenus d'amortir leurs immobilisations.

L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la

dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc

de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge

relative à leur remplacement.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou

chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l'exception :

5 Conseil Municipal du 27 mars 2015- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

_ des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

+ Budget"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2014, pour le budget "Ville", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

= . Nbr | imputation Imputation Libellé Montant | d'années | omis. d'amortis.

202 Révision du POS valant PLU 1 615,50 €

10* 2802

202 Révision du POS valant PLU 198,00 €

10* 2802

202 Révision du POS valant PLU 681,00

€ 10* 2802

202 Mise à jour Schéma directeur d'assainissement 4 800.00 €

10 2802

202 Révision du POS valant PLU 7 754,40 €

10* 2802

202 Révision du POS valant PLU 3 231,00 €

10* 2802

202 Révision du POS valant PLU 1 584,00 €

10* 2802

202 Acceptation du PADD 5 448,00 €

10° 2802

2051 Logiciel Segilog 11 804,40 €

1 28051

2051 Mise en place formulaires sur site internet 2 160,00 €

2 28051

2051 Logiciel Batiprix 993,60 €

1 28051

2051 Renouvellement 40 antivirus 2 068,80 €

3 28051

2051 Logiciel antidote 8 119.00 €

1 28051

21312 Réfection toiture terrasse sud EP Boulay 17 031,84 €

10 281312

2135 Menuiseries isolantes + stores occultants OTSI 6398.15€

3 28135

2151 Panneaux de signalisation 2 798,38 €

2 28151

2152 Barrières +potelets + borne podotactile 1 176,00 €

2 28152

21534 Remplacement figurines + priorité piétons. 3 343,46 €

3 281534

Remplacement éclairage public en souterrain rue des CamièresTue du

21534 Coudray 4 465,76 €

5 281534

21534 Remplacement éclairage public rue Paul Rollin 1 668,11 €

3 281534

21534 Remplacement support béton rue Lesclingand 2146,84€

3 281534

21534 Remplacement candélabre vétuste rue du Foyer 2175,10€

3 281534

21534 Remplacement candélabre vétuste allée du collège 1 159,27

€ 3 281534

21534 Fourniture 9 candélabres carrefour RD30/RD607/RD120 11 304,00 € 10 281534

21534 Fourniture 9 candélabres carrefour RD30/RD607/RD120 6 480,00 € 10 281534

21534 Fourniture 9 candélabres carrefour RD30/RD607/RD120 1 440,00 € 10 281534

21534 Travaux d'éclairage public carrefour RD30/RD607/RD120 6492,00€ 10 281534

21534 Travaux d'éclairage public carrefourRD30/RD607/RD120 2 592,00 € 10 281534

21534 Travaux d'éclairage public carrefourRD30/RD607/RD120 3 954,00 € 10 281534

21534 Travaux d'éclairage public carrefour RD30/RD607/RD120 2877.00 € 10 281534

21534 Remplacement candélabre RD607 2042,29€

3 281534

21534 Remplacement candélabre 30 rue des industries 1 309.20 €

3 281534

21534 Remplacement candélabre rue Jacques Monod 2321.98€

3 281534

21534 Remplacement de 103 lantemes ballonfluos 67 708,56

€ 25 281534

2158 Contrat P3- 1er trimestre 2014 9 703,33 €

8 28158

2158 Contrat P3- 2eme trimestre 2014 9 703,33 €

8 28158

2158 Contrat P3- 3eme trimestre 2014 9 703,33 €

8 28158

2158 Contrat P3- 4eme trimestre 2014 10 969,23 €

8 28158

2158 Raccordement gaz élémentaire Boula: 1 414,28

€ 3 28158

2182 Achat camion benne Nissan 30 879,26 €

10 28182

2183 Achat 2 ordinateurs 1130.09€

3 28183

2183 Achat de 1 serveur + 2 ordinateurs police 4557.20

€ 5 28183

2183 Câblage informatique police 3 086.34 €

5 28183

2183 3 écrans ordinateurs LG 328,48 € # 28183

2183 Mobilier scolaire spécial handicap 272,35 € 1 28183

2184 44 lits + 23 armoires villa des sources 23 345,18€

10 28184

2184 Meuble bas Maternelle Carnot 230,30 € 1 28184

2184 Tapis regro Elémentaire Boule, 119,84 €

1 28184

2184 Bureau complet Mairie 380,10 €

2 28184

2184 Bureau d'angle EM Carnot 148,50 € 1 28184

[2184 20 Sièges ergonomiques 5 674,20

€ 5 28184

6 Conseil Municipal du 27 mars

20152184 Reliquat sièges ergonomiques 6,84€ 1 28184

2184 3 bancs Elémentaire Boula; 684,30 € 2 28184

2188 6 jardinières + 6 bacs de culture 1 087,20 € 3 28188

2188 2 Tondeuses KAAZ LM5360 2 930,80 € 5 28188

2188 Souffleur ECHO PB770 612.01 € 2 28188

2188 Tronçonneuse ECHO CS350 TES + Souffleur ECHO ES255ES 666,40 € 2 28188

2188 Débroussailleuse 735,54 € 2 28188

2188 Taille haies thermique STIHL 514,28 € Æ 28188

2188 11 Tapis confort maxi pliable EM Carnot 176,00 € 1 28188

2188 1 table + 6 chaises cantine 452,45 € 2 28188

2188 Appareil pour procès-verbaux électroniques 3 405,60 € 3 28188

2188 2 bancs OTSI 736,80 € 3 28188

2188 Table à repasser professionnel Villa des sources 1 940,77 € 3 28188

2188 9 Menuiseries Aluminium Mille club 7 813,63 € 10 28188

2188 20 Corbeilles poubelles 1 537,20 € 3 28188

2188 Rideaux occultants Elémentaire Boulay 2921,79€ 5 28188

2188 2 armoires réfrigérées 5 733,60 € 7 28188

2188 Chargeur équipement tracteur 6 150,00 € té 28188

2188 1 Porte Aluminium Maternelle Camot 2 782,52 € 3 28188

2188 Chauffe-eau aire des nomades 757,93 € 2 28188

2188 6 Vélos OTSI 1 063,70 € Ë 28188

2188 Achat Barnum 333720 € 3 28188

2188 12 Vestiaires Services techniques 1 582,94 € 3 28188

2188 Régénération 3 courts de tennis en béton poreux 10 080,00 € 10 28188

2188 4 Sèche main automatique 1 025,02 € 3 28188

2188 6 Buts de Basket ball 5 872,82€ 5 28188

2188 1 Volet roulant Elémentaire Boulay 607,60 € 3 28188

2188 Démarreur autonome Services techniques 778,80 € 3 28188

2188 Jeux extérieur "Tour autostable escalade" Elémentaire boulay 2 032,00 € 3 28188

2188 Alarme OTSI 2 214,00 € 3 28188

2188 3 trottinettes à 3 roues EM Carnot 355,05 € 3 28188

2188 Rideaux occultants Loges Espace culturel 885,54 € 3 28188

2188 Stores enrouleurs + rideaux Maternelle Boulay 8 907,85 € 5 28188

2188 Porte Secours catholique 2 400,00 € 5 28188

2188 Découpeuse thermique 1 055,00 € 3 28188

2188 Lime électrique + affuteur de forêts 487,38 € 3 28188

2188 Alarme Secours catholique 1 479,00 € 3 28188

* Documents d'urbanisme obligatoirement amortis sur 10 ans

° Budget "Eau"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2014, pour le budget "Eau", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

. Nbr d'années | Imputation

Imputation Libellé Montant en nn rs

21531 Remplacement Cuve nitracycle 5 980,00 € 5 281531

21531 Renforcement eau potable rue du Roulis 30 746,40 € 40 281531

21531 Renouvellement Charbons actifs station de traitement 17 580,00 € 3 281531

21531 Etanchéité toiture nitracycle 46 684,80 € 40 281531

21531 Remplacement revêtement étanchéité 11 880,00 € 10 281531

21531 Réfection gouttières usine AEP 3 108,00 € 5 281531

21531 Pose vanne carrefour RD52/RD470 1 646,41 € 3 281531

21531 Pose vanne quai des mariniers 1 646,41 € 3 281531

21531 Travaux descente pvc et échelle crinoline 2 329,20 € 5 281531

21531 Maitrise d'œuvre rue du roulis 11 887,81 € 10 281531

21531 Renforcement eau potable rue du Roulis 1 620.00 € 3 281531

21531 Toiture terrasse usine AEP 916,80 € 3 281531

3 Conseil Municipal du 27 mars 2015° Budget "Camping Municipal"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2014, pour le budget "Camping Municipal", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Imputation Libellé Montant Nas es

2051 | Licence Logiciel Camping 1350,48€ 1 28051

2157 | Contrat P3 1er timestre 2014 527,46 € 8 28157

2157 | Contrat P3 Zème trimestre 2014 527.6 € 8 28157

2157 | Contrat P3 3ème trimestre 2014 527,46 € 8 28157

2181 |PontWi 16,52€ 1 28181

2188 |Bome électique 1 080,00€ 3 28188

+ Budget "Parc Animalier"

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, de fixer l'amortissement de biens pour l'année 2014, pour le budget "Parc Animalier", selon le mode d'amortissement linéaire suivant :

Imputation Libellé Montant | No: annees ee

2157 | Contrat P3-1er trimestre 2014 s7746€ 8 28157

2157 | Contrat P3-2eme trimestre 2014 527,46 € 8 28157

2157 | Contrat P3-3eme trimestre 2014 52746€ 8 28157 7181 | Alarme Buvette T61667€ 3 28181

2181 | Aspirateur de feuilles 2646.00 € 4 28181

2183 | Apparel carte bleue 420.00 € 2 28183

2188 | Caisse enregistreuse 798,00 € 2 28188

2188 | Tondeuse Honda 1 190,00 € 3 28188

41.Versement par douzième des subventions à l'Office du Tourisme et au Centre Communal d'Action Sociale

L'Office de Tourisme et le CCAS ont formulé une demande de versement par douzième de leur subvention afin de permettre la continuité de leur activité, notamment le paiement des salaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, que soit versé les subventions accordées à l'Office du Tourisme et au CCAS mensuellement par 4/12ème,

[12: Convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme ]

Lorsque la subvention accordée dépasse un seuil de 23 000 euros, la commune a l'obligation de conclure

une convention. C'est le cas de l'Office de Tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de l'Office de Tourisme une convention d'objectifs et de moyens dont le projet est présenté en annexe.

[13.Admission en non-valeur ]

Sur proposition de la Trésorerie de Château-Landon et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'admettre en non-valeur les titres n° 1524 et 1730 de l'exercice 2014 pour un montant total de 249,60 € suite à un surendettement et une décision d'effacement de dette et d'inscrire cette dépense au compte n° 654.

[14.Adhésion au Fonds Solidarité logement | La parole a été donnée Madame VILLEFLOSE, Adjointe au Maire aux Affaires Sociales, qui a souligné une augmentation croissante des demandes d'aides.

8 Conseil Municipal du 27 mars 2015Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides

financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au F.S.L. Le montant de la

participation est de 0,30 € par habitant soit 1 681 € pour l'année 2015.

[ 15. Droits de place sur le marché hebdomadaire

Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 novembre 2014, il

avait fixé selon le

tableau ci-dessous les droits de place du marché hebdomadaire.

du du du

1er/11/2014 | 1er/04/2015 | 1er/11/2015

au au au

31/03/2015 | 31/10/2015 | 31/03/2016

Abonnés 1,30 €

1,55 € 1

Volants

€ €

Posticheurs, outilleu 105,00 €

105,00 € 105.

Branchement

€ 00 € 00

Cependant, compte tenu que les commerçants ont de plus en plus de mal à faire leurs affaires et de leurs

plaintes quant au coût des droits de place et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal a décidé, à

l'unanimité, de ne pas appliquer le tarif d'été cette année. Par conséquent, les tarifs du marché hebdomadaire seront les suivants :

du 1er/04/2015

au 31/03/2016

Abonnés

1,30 €

Volants

É

outilleurs 105,00 €

Branchement

€

URBANISME

[16 Débat sur les orientations du PADD |

ILest rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 21 mars 2013, il avait

prescrit la révision du

Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'article R“123-1 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de

développement durables (PADD).

Selon l'article L123-1-3 du code de l'urbanisme, ce PADD définit les orientations générales d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement

des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs,

retenues pour la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement

urbain.

Conformément à l'article L123-9 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être

soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local

d'urbanisme.

9 Conseil Municipal du 27 mars

2015Monsieur le Maire, Monsieur BOURCIER et Madame NICAISE, représentant le cabinet SIAM en charge de

l'élaboration du P.L.U, ont exposé en séance le projet de PADD et notamment les trois grandes orientations

développées dans le document de travail réalisé par le cabinet SIAM présenté en annexe.

Orientation n°1 : Conforter le « pôle » de Souppes sur Loing

- Affirmer le développement économique comme préalable essentiel au développement urbain - Assurer une croissance résidentielle progressive et diversifiée en adéquation avec les besoins - Conforter l'attractivité sulpicienne, rayonnant au-delà des limites communales tout en restant une

ville de « proximités »

*Orientation n°2 : Valoriser les atouts du cadre de vie, les milieux naturels et la biodiversité - Affirmer l'image d’une ville « agréable à vivre »

- Préserver les paysages et valoriser les fonctions écologiques du territoire

- S'appuyer sur une identité forte : la Vallée du Loing

“Orientation n°3 : Favoriser les pratiques d’une gestion environnementale du territoire - Pour limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels

- Pour limiter l'émission de gaz à effets de serre

- Pour limiter les rejets et pollutions urbaines et anthropiques

- Pour limiter et informer sur la portée des risques et nuisances

Au cours du débat qui a suivi, divers points ont été abordés :

- Le développement économique doit être préalable au développement urbain

= La zone des cailloux est le secteur prioritaire de développement

- Si un éventuel projet éolien est envisagé, une consultation des habitants sera indispensable - La nécessité de maintenir le potentiel hydroélectrique de la Ville

= Privilégier autant que possible l'enfouissement des containers ordures ménagères

PERSONNEL COMMUNAL

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

[7.Renouvellement 1 création de poste

a) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à

l'unanimité, de créer :

- un poste d'adjoint administratif de 2ère classe à raison de 35h/hebdomadaire à compter du 2 mai 2015. - un poste d'adjoint technique de 2°" classe à raison de 35h/hebdomadaire à compter du 10 juillet 2015 pour

le Camping.

b) Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion (contrat

aidé qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de

renouveler un poste d'adjoint technique de 2ème classe en contrat unique d'insertion

à raison de

26h/hebdomadaire pour une période d'un an du 4er avril 2015 au 31 mars 2016, afin d'assurer les fonctions

d'agent polyvalent de restauration.

c) Considérant les besoins saisonniers du Parc Animalier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a

décidé, à l'unanimité, de créer :

- deux postes d’adjoint technique de 2ème classe au 1e" échelon pour le parc animalier afin d'assurer les

fonctions des balades à poneys de la journée « tonds moi un mouton » le 3 mai 2015 (9 heures).

10 Conseil Municipal du 27 mars 2015- un poste d'adjoint technique de 2°" classe au 4e" échelon pour le

parc animalier en contrat à durée

déterminée du 30 mars 2015 au 31 août 2015 à raison de 30h/hebdomadaire,

afin d'assurer les fonctions

d'hôtesse de caisse,

DIVERS

[18. Convention relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs avec le Conseil

Général |

En vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun,

le Département de Seine et

Marne a mis, par convention, à disposition de la commune neuf abris-voyageurs.

Cette convention arrive à

échéance, il convient de la renouveler, selon le modèle mis en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention avec le Conseil Général de Seine-et-Marne relative à neuf

abris-voyageurs

[19. Aide AQUEX 2015 et solde 2012 _]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser

Monsieur le Maire à solliciter

auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie la subvention d'aide à la

qualité d'exploitation (AQUEX) pour

l'année 2015 ainsi que le solde 2012 pour un montant de 3 644 €.

Comptes-rendus de commissions

- Commission des affaires scolaires du 12 mars 2015 par Madame VILETTE,

adjointe au Maire en charge

des Affaires Scolaires,

- Compte-rendu de la réunion du 17 mars 2015 « Tonds moi un mouton »

par Monsieur PREVOST, Adjoint

au Maire en charge du Tourisme qui fait appel aux bénévoles pour l'organisation

de cette journée.

Interventions des élus

Commission d'informations par Monsieur LECOINTRE suite à la commission des hameaux du 15 janvier

2015.

Mise en valeur des puits :

La mise en valeur des puits au Petit Ceriseaux, au grand Ceriseaux (2 puits),

à Champs sur

les Bois et au Coudray débutera en mai. La commande des matériaux est

en cours.

La mare de Ceriseaux :

Elle a été nettoyée et le panneau prévu mis en place.

La mare de Fonteneilles :

Les abords de la mare ont été nettoyés et le curage sera effectué par la société

Eiffage.

Le carrefour des Sablons :

Le débroussaillage sera effectué au cours du second trimestre par les services

techniques.

Panneaux :

Ceux prévus ont été commandés.

Points de sécurité routière :

Après concertation avec la Police Municipal, les propositions suivantes ont

été approuvées :

-Au Grand Ceriseaux : 2 panneaux Stop seront mis en place sur la rue

des Ecoles, un à

l'intersection avec le chemin de Treille (en venant du carrefour Bondel) et

un second à

l'intersection avec la Petite Rue (en venant de la D20).

-Cité Bellevue : le traçage d’une ligne continue (doublée d’une ligne discontinue

à 2 niveaux)

sera réalisé par les services techniques.

-A l'entrée du Coudray : un devis sera demandé pour la mise en place de

bandes rugueuses.

- Au carrefour Blondel : Le respect du code de la route doit suffire.

Mise en valeur des Lavoirs :

Elle a débuté par le débroussaillage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance aété levée à 22h30.

La Secrétaire de séance,

Agathe de LOUVIGNY

11 Conseil Municipal du 27 mars 201$