Compte-Rendu - 13 03 15 CR CM

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Compte-Rendu - 13 03 15 CR CM Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 03 15 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Souppes-Sf Loing

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 mars 2015

Date

convocation :

06/03/2015

Date

d’affichage :

06/03/2015

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

21 (22) (21

Procurations :

4(3) (2)

Votants :

25 (25) (23)

L'an deux mil quinze, le treize mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville

de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, BOURCIER Francis, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Patricia, Maires-Adjoints.

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre BISSON Brigitte, ROBLAIN

Maurice (jusqu’à 20h30), DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain,

POUJADE Jean-Yves, MARTIN Patrice, RETIF Françoise (à partir de 19h25), GRAINE

Assia, de LOUVIGNY Agathe, DEZIR Sophie, BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :PREVOST Denis (pouvoir à M. BABUT), ROBLAIN Maurice (à partir de 20h30), BENOIST Didier, OLIVIERO Patricia (pouvoir à M LECOINTRE), RETIF Françoise (pouvoir à Mme KAYER jusqu'à 19h25, PERCHERON Dénia, COCHEPIN Philippe (pouvoir à M. MONOD), ZUNINO Janine, KERMARREC Thierry.

BON

Secrétaire de séance : Sophie DEZIR

ORDRE DU JOUR

Point d’information et communication du Maire

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 février 2015

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES a

vLoNo

10.

Comptes administratif et de gestion 2014 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc

animalier et transport scolaire : adoption et affectation de résultats

Contrat CONT.A.C.T : programme prévisionnel d'actions pour l'année 2015

Demande de subvention pour l'enfouissement du réseau aérien ERDF, rue des Forges

Tarifs 2015 de la fête de la Pentecôte

Avenant n° 2 au contrat d'affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif PERSONNEL COMMUNAL

Modification / création de postes

AFFAIRES SCOLAIRES

11. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

DIVERS

12.

13.

Organisation touristique : renouvellement de la convention avec Souppes Base de Loisirs Convention avec le département relative à l'acquisition, l'aménagement la gestion et la valorisation

des espaces naturels sensibles

[ 1: Point d'information et communication du Maire

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref. 201 503 Berger-Lev

Monsieur le Maire a rendu compte de la réunion à la Sous-Préfecture de Fontainebleau concernant le projet de maison pluridisciplinaire de santé, en présence des services de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de l'ARS, de la Communauté de Communes et de la Ville de Souppes-sur-Loing et de l'Association des Praticiens de Souppes-sur-Loing. Il ressort de cette réunion que le projet devrait être subventionné à hauteur de 1 000 000 € (300 000 € au titre de la D.E.T.R, 300 000 € de la région, 300 000 € du département par le biais de la communauté de communes et du contrat CLAIR), 100 000 € par le F.N.A.D.T). La prochaine réunion aura lieu mi-avril, la Ville devra présenter à cette date un projet au stade d'avant-projet sommaire pour pouvoir prétendre aux subventions.

[2: Désignation d'un Secrétaire de séance ]

Madame Sophie DEZIR a été désignée secrétaire de séance.

[ 3. Approbation du compte-rendu de la séance du 6 février 2015 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 6 février 2015.

Madame Assia GRAINE, Conseillère Municipale, a émis le souhait que les comptes rendus des commissions soient diffusés à l'ensemble des conseillers municipaux. Il a été décidé que les comptes rendus seraient

désormais transmis dès leur réalisation par internet à l'ensemble des conseillers muncipaux.

4. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre | Date de l'acte Nature de l'acte

MAPA n° 2015-01 Entreprise SPIE pour un montant HT de 2 082,08 €

02015 2701/2015 (fourniture et maintenance d'alarmes incendie).

Renonciation à préempter un bien cadastré section Al parcelles 173, 06/2015 06/02/2015 174,308.

07/2015 04/02/2015 Renonciation à préempter un bien cadastré section AC parcelle 240.

FINANCES

5. Comptes administratif et de gestion 2014 : ville, eau, assainissement, camping municipal, parc animalier et transport scolaire

- adoption

- affectation de résultats

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par “l'ordonnateur" de la collectivité, c'est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité. Il doit être adopté par le Conseil Municipal au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.

Selon l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal a confié la présidence à Madame Annie VILLEFLOSE pour ce point. Le pouvoir que Monsieur PREVOST avait donné à Monsieur le Maire n'est pas pris en compte.

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA.

a) Le Budget Ville

Il a tout d'abord rappelé au Conseil Municipal que le budget primitif a été voté par le Conseil Municipal le 28 avril 2014. Il a fait l’objet de 3 décisions modificatives. L'ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts sur lesquels portent l'exécution des dépenses et des recettes 2014. Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier.

2 Conseil Municipal du 13 mars 2015Berger-Levrault

(1012)

NIVEAU GENERAL DE REALISATION 2014

1. Section de Fonctionnement :en K€

CA 2013 CA 2014 CA 2013 CA 2014

Dépenses réelles 6103 6180 Recettes réelles 7 087 7 045

Dépenses d'ordre Redon cochonnes

356 362 Ps 1416 2416

Dépenses globales 6 459 6 542 Recettes globales 8 503 9 461

Crédits ouverts 7 899 9 022 Crédits ouverts 6736 8 912

% d'exécution % d'exécution

dépenses globales 72,51% recettes globales 106,16%

Evolution par rapport à 2013 : les dépenses +1.29%, les recettes +11.25%.

Si le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (1 765 K€) avait été effectuée en 2014 :

Les dépenses réelles auraient été de 7 945K€ au lieu de 6 180K€

Les dépenses d'ordre 362K€

Les dépenses globales 8 307KE€ au lieu de 6 542K€

Crédits ouverts 9 022K€

Les recettes de fonctionnement restent quant à elles inchangées.

2. Section d'investissement : en K€

CA 2013 CA 2014 CA 2013 ___ CA 2014

Dépenses réelles 1943 2207 Recettes réelles 543 638

Dépenses d'ordre pes de PER Pme

254 372 Ferre 2 864 1 554

Dépenses globales 2197 2579 Recettes globales 3 397 2 192

Crédits ouverts 4 622 5 541 Crédits ouverts 2734 5 400

% d'exécution % d'exécution

dépenses globales 46,54% recettes globales 40.59%

Evolution par rapport à 2013 : les dépenses +17.39%, les recettes — 35.47%.

Si le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement (1 765K€) avait été effectuée

en 2014 :

Les recettes réelles auraient été de 2 403KE€ au lieu 638K€

Les recettes d'ordre 1 554K€

Les recettes globales 3 957K€ au lieu de 2 192K€

Crédits ouverts 5 400K€

Les dépenses d’investissements restent quant à elles inchangées.

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du budget principal se présente comme suit :

2012 2013 2014 2014/2013

Excédent de la section de

fonctionnement 668 2044 2918 43%

Résultat de la section

d'investissement 1577 1527 -387 -125%

& Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Equilibre des restes à réaliser -1 475 464 542 17%

Fonds de roulement disponible

{non affecté) 770 4 035 3 073 -24%

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 2014

Charges

exceptionnelles; À Opérations

0,05% N d'ordre: 6% de

Charges x, À g T 7 | caractères

LT général; 24% financières, 3% _

{Autres charges de

{ gestion

| courantes; 15% PR RE RP RE

Charges de |:

personnel; 52% À

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2014

Produits des

services du Excédent antérieur # £

Ro / | domaine et

ÉRones 22e / ventes; 4%

Opérations

d'ordre; 4%

Atténuation de E

charge; 2%

Impôts et taxes;

Le 48%

Produits A6

exceptionnels;

0,12%

Autres produits de

gestion courante

2% a. t »otations, }

| subventions de |

| participations; |

| 19% |

Simulation : Si le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement avait

été effectué en 2014, la présentation aurait été :

4 Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 (AVEC VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT)

virement à la

section

d'investissement;

21%

Opérations d'ordre;

4%

||

Charges |

exceptionnelles; ss

pasoil 0,04%

Chaïiges financieres,

3%

Autres charges de Der

gestion courantes; |

12%

EVOLUTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Charges à caractères

général; 19%

DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT EN K€

8 000

4 Charges de

personnel; 41%

5685 g772 7088 7045

7500 598. 69? us po 6112|/ 59498 61031) 6180

6 000

5 000 4405

4 000 C DEPENSES

3 000 D RECETTES

2000

1000 | i J

: : “4

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Les dépenses de fonctionnement : en K€

% réalisations | Evolution

CA2013 | Crédits 2014 | CA 2014 2014 14/13

Charges à caractères général 1 477 1716 1 583 92% 7,2%

Charges de personnel 3 394 3 555 3 407 96% 0,4%

Autres charges de gestion courantes 851 982 976 99% 14,7%

Charges financières 231 215 211 98% -8,7%

Charges exceptionnelles 150 113 3 3% NS Dépenses imprévues ** 314 NS Virement à la section d'investissement ** 1765 0 0% NS Opérations d'ordre (amortissements) 356 362 362 100% 1,7% TOTAL 6 459 9 022 6 542 73% 1,3%

** ne figurent que pour les crédits ouverts

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref,

201

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8er,

Chapitre 011 : Charges à caractère général : en K€

%

Crédits CA réalisatio Evolution

CA2013* 2014 2014 | ns 2014 14/13

Energie et électricité 303 319 315 99% 4,0%

Fournitures de petit équipement 154 190 205 108% 33,1%

Alimentation 130 135 135 100% 3,8%

Eau et assainissement 46 46 47 102% 2,2%

Entretien voies et réseaux 47 48 50 104% 6,4%

Contrats de prestations de services 77 78 75 96% -2,6%

Maintenance 76 76 76 100% 0,0%

Locations mobilières 65 116 60 52% 7,7%

Entretien de bâtiments 70 85 66 78% -5,7%

Primes d'assurance 48 54 56 104% 16,7%

Autres dépenses 461 569 498 88% 8,0%

TOTAL 1477 1716 1 583 92% 7,2%

Chapitre 012 : Charges de personnel : en K€

CA Crédits CA |%réalisation] Evolution

2013* 2014* 2014* s 2014 1413

Rémunération principale du

ersonnel permanent 2164 2277 2171 95% 0,3% Personnel non titulaire 193 177 164 93% -15,0% Charges URSSAF 371 377 329 87% -11,3% Caisses de retraite 533 585 563 96% 5,6% Cotisations ASSEDIC 5 6 6 100% 20,0% Assurances du personnel 67 67 66 99% -1,5% Autres dépenses 62 66 108 164% 74,2% TOTAL 3 395 3 555 3 407 96% 0,4%

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : en K€

CA % réalisations | Evolution

CA 2013* | Crédits 2014 | 2014* 2014 14/13

Subventions aux associations 352 479 478 100% 35,8% Contributions aux organismes de

regroupement 153 148 147 99% -3,9%

Indemnités du Maire et Adjoints 105 88 90 102% -14,3%

Services Incendie 80 82 78 95% -2,5% Autres dépenses obligatoires (parc

animalier, camping) 132 149 149 100% 12,9%

Subventions écoles de Souppes 23 20 19 95% -17,4%

Autres dépenses 6 16 15 94% 150,0%

TOTAL 851 982 976 99% 14,7%

Chapitre 66 : Charges financières : - 8.66 % (211 K€ en 2014 et 231 K € en 2013)

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles ont également diminué (3KE contre 150KE€ en 2013) soit -97.72%.

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Les recettes de fonctionnement :en K€

CA |%réalisations| Evolution

CA 2013* | Crédits 2014 | 2014* 2014 14/13

Produits des services du Domaine et

des ventes 378 375 412 109% 9,0%

Impôts et taxes 4 448 4453 4 499 101% 1,1% Dotations et subventions de

participations 1 873 1763 1 782 95% -4,9%

Autres produits de gestion courante 256 159 198 17h -22,7%

Produits exceptionnels 23 12 11 48% -52,2%

Atténuation de charges 109 106 143 131% 31,2%

Opérations d'ordre (travaux en régie) 254 372 146% 46,5%

Résultat antérieurs reportés 1 162 2044 2 044 176% 75,9%

TOTAL 8 503 8 912 9 461 106% 11,3%

Les recettes réelles diminuent de 0.60 % (7 045 K € en 2014 et 7 088 K € en 2013), ainsi que les recettes globales (intégrant les recettes d'ordre et l'excédent de fonctionnement reporté) augmentent de 11.27 % (9 461 K € en 2014 et 8 503 K € en 2013).

Chapitre 70 : Produits des services du Domaine et des ventes : en K€

réalisations| Evolution

CA 2013 | Crédits 2014 | CA 2014 2014 14/13

Restauration scolaire 265 265 300 113% 13,2%

Ecole de musique 43 43 45 105% 4,7% Redevances occupation domaine

public 34 31 27 87% -20,6%

Fêtes et cérémonies 9 9 7 78% -22,2%

Concessions dans les cimetières 8 8 7 88% -12,5%

Pêche 3 4 3 75% 0,0%

Redevances et taxes funéraires 4 3 75% -25,0%

Autres recettes 12 11 20 182% 66,7%

TOTAL 378 375 412 110% 9,0%

Chapitre 73 : Impôts et taxes : en K€

% réalisations | Evolution

CA 2013 | Crédits 2014 | CA 2014 2014 14/13

Contributions directes 3 190 3 308 3397 103% 6,5% Autres impôts (CVAE + TASCOM +

IFER) Fonds national Garantie

Individuelle Ressources (FNGIR) 630 539 495 92% -21,4%

Fonds solidarité des communes IDF 320 300 333 111% 4,1% Taxes additionnelles droits de

mutation 111 110 103 94% -7,2%

Taxes sur l'électricité 110 110 107 97% -2,7% Droits de place : Régie marché, Gens

du voyage 53 56 58 104% 9,4%

Taxes sur les pylônes électriques 25 24 0% -100,0%

Autres recettes 9 6 6 100% -33,3%

TOTAL 4 448 4 453 4 499 101% 1,1%

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

Chapitre 74 : Dotations, subventions de participations : en K€

Crédits CA % réalisations | Evolution

CA 2013* 2014* 2014* 2014 14/13

Dotation Globale de Fonctionnement 1079 1 013 1013 100% -6,1%

Dotation solidarité rurale 238 242 242 100% 1,7%

Attribution du Fonds Départementale

de Taxe Professionnelle 14 23 23 100% 64,3%

Autres attributions (Subvention gens

du voyage) 20 20 28 140% 40,0%

Dotation Nationale de péréquation 80 80 80 100% 0,0% Dotation compensatrice réforme taxe

professionnelle (DCRTP) 313 284 298 105% 4,8%

Etat de compensation de la TH 61 60 59 98% -3,3%

Etat de compensation de la TF 21 20 18 90% -14,3%

Subventions des communes 13 13 13 100% 0,0%

Autres recettes 34 8 7 88% -79,4%

TOTAL 1 873 1763 1 781 101% -4,9%

Chapitre 75 : Autres produits de gestions courantes : en K€

Crédits CA % réalisations | Evolution

CA 2013* 2014* 2014* 2014 14/13

Revenus des immeubles/ Logements 94 95 97 102% 3,2%

Revenus des immeubles / Location

salles 25 20 26 130% 4,0%

Produits divers de gestion courante 137 44 75 170% -45,3%

TOTAL 256 159 198 125% -22,7%

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement présente un déficit de clôture de 386 567.82 € (en 2013, la section d'investissement présentait un excédent de clôture de 1 191 869.55 €), et s'établit comme suit :

RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

2014

Opérations

d'ordre; 14,42%

Immobilisations

en cours; 49,36%

Remboursement

d'emprunt;

20,98%

Immobilisations

| incorporelles;

1,67%

ie! Immobilisations |

corporelles; |

13,57% |

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2014

Qpérations

d'ordre; 70,31%

Dotations fonds

divers réserves; À

10,50% À Subventions

d'investissement;

18,57%

emprunts et ei

|dettes assimilées;

| 0,02%

Simulation : Si le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement avait été effectué en 2014, la présentation aurait été :

RÉPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

2014 (AVEC VIREMENT DE LA SECTION DE

virement de la

fonctionnement;

44,61%

FONCTIONNEMENT)

Dotations fonds

divers réserves; |

5,81%

section de sense

emprunts et

0,01%

Opérations

d'ordre; 39,28%

Subventions

d'investissement;

encre LRO rm

dettes assimilées;

|

LA SECTION D'INVESTISSEMENT en K€ | CA 2013 | Crédits 2014 | ca 2014 |‘* Répisations | Evolution 020 Dépenses imprévues 132

16 Remboursements d'emprunts 550 551 541 98% -2%

20 Immobilisations incorporelles 35 93 43 46% 23%

21 Immobilisations corporelles 851 773 350 45% -59%

23 Immobilisations en cours 769 3662 1273 35% 66%

21. Immobilisations corporelles d'ordres 330 372 113%

TOTAL DEPENSES en K€ 2205 5541 2579 47% 17%

10 Dotations fonds divers réserves 234 218 230 106% -2%

1068 Affectation de résultats 97 -100%

13 Subventions d'investissement 211 1742 407 23% 93%

16 Emprunts et dettes assimilées 1 120

19 Différences sur réalisations 4

021 Virement du fonctionnement 8 1765

28 Amortissements 344 362 362 100% 5%

001 Excédent reporté 2498 1192 1192 100% -52%

TOTAL RECETTES en K€ 3397 5399 2191 41% -36%

9 Conseil Municipal du 13 mars 2015Les dépenses d'investissement : en K€

Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts : - 1.66 h.(541K € en 2014 et 550 K € en 2013)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : + 22.86 % (43 K€ en 2014et35KE€en 2013)

Les principales immobilisations incorporelles réalisées en 2014 :

- Frais documents d'urbanisme : Elaboration du PLU (25 K €),

- Concessions, Logiciels : Logiciels multiservices (10K €), ete …

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : - 58.87 % (350 K € en 2014 et 851 K € en 201 3)

CA 2018 | Crédits 2014 | CA 2014 | Réfisations | Evolution

Autres immobilisations corporelles 123 141 82 58% -33%

Réseaux d'électrification (éclairage) 65 127 123 97% 89%

Autres naine LES et outillages 7 63 41 65% 47%

Matériel de bureau et informatique 17 19 9 47% 47%

Construction dans bâtiments scolaires 17 18 17 94% 0%

Installations de voirie 0 142 1 1% 0%

Plantations d'arbres 1 10 0% -100%

Acquisitions terrains 237 20 2 10% -99%

Mobilier 11 38 31 82% 182%

Réseaux de voirie 5 10 5 50% 0%

Autres dépenses 298 62 39 63% -87%

TOTAL en K€ 851 650 350 54% -59%

Les principales immobilisations corporelles réalisées en 2014 :

14. Autres immobilisations corporelles : Réfection courts de tennis (11 K €), Stores fenêtres EM Boulay (9 K €), Fenêtres

Mille Club (8 K €), Brancard + vérin hydraulique (6 K €), Equipements Sportifs (6 K €), Réfrigérateurs chambre froide

Foyer (6 K €), Appareil verbalisation électronique (3 K €), Barnum (8K €), Stores fenêtres EP boulay (8K €) etc.

15. Réseaux d'électrification : Remplacement 2 tiers lanternes ballons fluo (68 K €), Eclairage carrefour RD607/Route

d'Egreville (35 K €), Remplacement divers candélabres (21 K €)

16. Autres installations, matériels et outillages techniques : Contrat P3 des chaufferies (40 K €) etc. 17. Matériel de bureau et informatique : Serveur police municipale (8 K €), , etc.

18. Construction dans bâtiments scolaires : Travaux étanchéité terrasse sud EP Boulay (17 K€) 19. Mobilier : 44 lits + 44 armoiïres à la Villa des sources (23 K €), Renouvellement chaises de bureau

ergonomique (6 K €),

etc...

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : + 65.54 % (1 273 K € en 2014 et 769 K € en 2013)

Les principales constructions en cours réalisées en 2014 :

20. Construction Accueil de Loisirs (878 K €)

21. Programme annuel de voirie (199 K €)

22. Construction City stade (94 K €)

23. Aménagement carrefour RD607/Route d'Egreville (45 K €)

24. Aménagement du Camping (36 K €)

25. Agrandissement de la Mairie (9 K €)

26. Aménagement Ecole de Musique (7 K €)

27. Etc.

10 Conseil Municipal du 13 mars 2015EQUILIBRE DES RESTES À REALISER : en €

Les dépenses réelles d'investissements Les recettes d'investissements

202- Frais documents d'urbanisme 35 379 | 1322- Subventions Région 248 67

21316-Equipement du cimetière 12 156 | 1323- Subventions Département 753 06

: 5 aus 1341- Dotation Equipement 2152-Installations de voirie 10 928 Territoire Ruraux 44 20

21532- Réseaux d'assainissement 4 464

21534-Réseaux d'électrification 9 074

21568-Autres matériels et outillage à e 6 125

d'incendie

2183- Matériels de bureau et informatique 5 268

2184- Mobilier 5617

2188- Autres immobilisations corporelles 32 884

2313- Constructions* 319 055

2315- Installations, matériel et outillage

technique 63 119

Totaux des Dépenses d'investissement 504 060

SOLDE DES RESTES A REALISER 541 887

Total 1 045 947 Total 1 045 957

*Mairie 105K€, école de musique 12K€, centre de loisirs 49KE, office du tourisme 2KE€, parc animalier 2K€, menuiseries diverses 12K€, beach tennis 42K€, bâtiment modulaire maternelle Boulay 95K€

Les recettes d'investissement : en K€

Chapitre 10 : Dotations Fonds divers : - 1.71 % (230 K € en 2014 et 234 K€ en 2013)

CA 2013 Credtezota | cazow | #Résiestions | Evolidon

FCTVA 78 75 79 5% 1%

TLE 156 143 148 3% -5%

TAXE 5 D'AMENAGEMENT

TOTAL RECETTES 234 218 230 5% 2%

Chapitre 13 : Subventions d'investissement : + 92.88 % (408 K € en 2014 et 211 K€ en 2013)

Evolution CA 2013 Crédits 2014 | CA 2014 13/14

Subvention du

Département 130 1264 301 131,54% (Contrat Contact)“

Subvention Etat 32 2

DETR 4 73 3 -25,00%

Subvention autres

établissements 59 36

publics locaux**

Subvention de la

Région (Pôles TT 315 66 -14,29% touristiques)***

TOTAL & RECETTES 211 1743 408 93,36%

“office du tourisme 7K€, camping 20KE€, parc animalier 6K€, centre de loisirs 267K€ “arrêt bus OTSI 22K€, ERDF enfouissement réseau carrefour avenue du Maréchal Leclerc 14K€ “parc animalier 9K€, arrêt bus OTSI 28K€, camping 29K€

ef, 201 503 Berger 11 Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Chapitre 16 : Emprunt et dettes assimilées : 400 € en 2014 et 1 100 € en 2013 concerne les cautions des

gens du voyage.

Chapitre 28 : Amortissements : + 1.68 % : 362 K € en 2014 et 356 K€ en 2013

CA2013 |Crédits 2014] CA 2014

[_ TOTAL en Ke 356 362 362

SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS FINANCIERS

L'exécution budgétaire de l'exercice 2014 est caractérisée par les éléments d'équilibre suivants :

°___ L'EPARGNE BRUTE : L'épargne brute appelée également capacité d'autofinancement, s'élève à 1,865 K€.

Cet excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement a permis à la ville :

+ De faire face au remboursement de la dette en capital ;

+___ De participer au financement des investissements réalisés.

Recettes réelles de fonctionnement 7045K€

Moins dépenses réelles de fonctionnement -6180 K€

Epargne brute 1 865 K€

28. L'EPARGNE NETTE : L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée des

remboursements en capital de la dette. Ainsi elle mesure la part de ressources courantes

restantes après financement des charges courantes, des frais financiers et du remboursement de capital de la dette pour financer les dépenses d'équipements.

Au titre de 2014, le montant du remboursement en capital de la dette s'élève à 541 K€. Le taux d'épargne nette qui correspond au rapport entre l'épargne nette et les recettes réelles de fonctionnement est égal à 7,67%.

Epargne brute 1 865 K€

Remboursement du capital 541 K€

Epargne nette 1 324 K€

- LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT : Ce ratio théorique, qui mesure la solvabilité de la

collectivité, correspond au nombre d'années nécessaire à une collectivité pour rembourser

l'intégralité de sa dette (encours au 31/12/2014) en supposant que cette dernière y affecte l'intégralité de ses capacités d'autofinancement (épargne brute).

En supposant que la ville consacre l'intégralité de son épargne brute pour rembourser sa dette, sa capacité de désendettement serait de 2,6 années (pour une alerte à 12 ans et un plafond à 15 ans).

12

Encours de la dette au 31/12/2014 4918K€

Epargne brute 1 865 k€

Capacité de désendettement 2,6 années

Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé (sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, en ne tenant pas compte du pouvoir de Monsieur PREVOST remis au maire) - CONTRE 0 - POUR 22 - ABSTENTION 1 (Monsieur BRENIAUX) :

-__ D'adopter les comptes administratif et de gestion du budget Ville 2014,

CA 2013 Crédits 2014 CA 2014 % Réalisations |[Evolutio

RECAPITULATIF 2014 13/14

[Total des dépenses d'Exploitation 6 459 287.02 | 8911 517.00 6 542 185.57 73.41% 1.3%

Total des dépenses d'investissement 2 204 662.10 5 399 637.00 2 578 649.00 47.76% 17% Total des dépenses 8 663 949.12 | 14311 151.00 | 9 120 834.57 63.73% 5.3%

Motal des recettes d'Exploitation 8 503 287.53 8 911 517.00 9 460 654.65 106.16% 11.38%

Total des recettes d'investissement 3 396 531.65 5 399 637.00 2 192 081.18 40.60% -35.5% [Total des recettes 11 899 819.18| 14311 151.00 | 11 652 735.83 81.42%

xcédent de clôture 3 235 870.06 2 531 901.26

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Ville se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2013 CA 2014 Evolution 13/14

Solde Fonctionnement 2 044 000.51 2 918 469.08 42.8%

Solde Investissement 1 191 869.55 -386 567.72 -32.4%

Position fin d'exercice 3 235 870.06 2 531 901.26 -21.8%

RAR dépenses investissement -1 227 637.00 -504 060.00 -58.9%

RAR recettes investissement 1 647 639.00 1 045 947.00 -36.5%

Fonds de roulement disponible (non affecté) 3 655 872.06 3 073 788.26 -15.9%

__ De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :

En dépenses d'investissements 504 060,00 €

En recette d'investissements 1 045 947,00 €

Solde des restes à réaliser 541 887,00 €

__ D'arrêter les résultats suivants du compte administratif 2014 (résultat de clôture)

Un excédent de fonctionnement 2 918 469,08 €

Un déficit d'investissement -386 567,82 €

Soit un excédent total 2 531 901,26 €

D'affecter le résultat de fonctionnement suivant : Excédent de fonctionnement de 2 918 469,08 € (recette chapitre 002)

D'affecter le résultat d'investissement suivant : Déficit d'investissement de - 386 567,82 € (dépense chapitre 001).

13 Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref,

201

503

Berger-Leurauit

(1012)

b) Le Budget Eau

Le budget eau n'a pas eu besoin d’être abondé par le budget principal.

CA 2013 Crédits 2014 CA 2014 % Réalisations [Evolution 13/

RECAPITULATIF 2014

[Total des dépenses d'Exploitation 94 019.94 176 337 98 759.75

56 % +5% [Total des dépenses d'investissement | 238 647.31

427 126 269 604.63 63 % +12% [Total des dépenses

332 667.25 603 463 368 364.38 61 % +11%

[Total des recettes d'Exploitation 156 344.03 176 337 182 373.84

104% +17% [Total des recettes d'investissement 392 085.33

427 126 333 149.90 78 % -15% [Total des recettes

548 429.36 603 463 515 523.74 86% -6%

[Excédent de clôture 215 762.11 147 159.36

-32 %

Les principales immobilisations corporelles réalisées en 2014 :

29. Etanchéité toiture Nitracycle (65 K €)

30. Renforcement canalisation Rue du Roulis (G46KE)

31. Unité mobile traitement des pesticides (40K €).

32. Changement des charbons actifs de l'unité m

33. Remplacement de la cuve nitracycle (6 K €)

Compte tenu des restes à réaliser en dé:

Budget Eau se présente comme suit :

obile de pesticides (18 K €)

penses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du

Le compte administratif 2014 présente un excédent de clôture de 147 159.36 €.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 147 159.36

€.

A l'issue de la présentation faite en séance,

la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1e"

vote, sans prendre en compte le pouvoir de

1 (Monsieur BRENIAUX) :

-_ D'adopter les comptes administratif et di

résultat suivant :

- excédent de fonctionnement au compte 002 d'un montant de 83 614.09€.

c) Le Budget Assainissement

Le budget assainissement n’a pas eu besoin d'être abondé par le budget principal.

excédent d'investissement au compte 001 d'un montant de 63 545.27€

Libellés des opérations CA 2013 CA 2014 Evolution

13/14 Solde Fonctionnement

62 324.09 83 614.09 +35% Solde

Investissement 153 438.02 63 545.27

59 % Position fin d'exercice

215 762.11 147 159.36 32% RAR

dépenses investissement - 66 347 0

RAR recettes investissement 0 0

Fonds de roulement disponible (non affecté) 149 415.11 147 159.36

-1%

CONCLUSION

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, sous

adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du

Monsieur PREVOST — POUR 22 - CONTRE 0 —ABSTENTION

le gestion 2014 du budget Eau, et voté l'affectation de

CA2013 | Crédits 2014 CA 2014 % Réalisations [Evolution 13/14

RECAPITULATIF 2014

[Total des dépenses d'Exploitation 140 132.34 320 271 134 153.94 42% 4% [Total des dépenses d'investissement | 115 528.01

463 947 99 743.24 21% -14% [Total des dépenses

255 660.35 784 218 233 897.18 30 % 9%

[Total des recettes d'Exploitation 284 810.26 320 271 378 650.58 118% +33% [Total des recettes d'investissement 264 703.71

463 947 283 329.64 61% +7% [Total des recettes

549 513.97 784 218 661 980.22 84% + 20%

(Excédent de clôture 293 853.62 428 083.04 +46 %

14 Conseil Municipal du 13 mars 2015Ref, 201 503 Berger-Li

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Assainissement se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2013 CA 2014 Evolution 13/14

Solde Fonctionnement 144 677.92 244 496.64 +68%

Solde Investissement 149 175.70 183 586.40 +23%

Position fin d'exercice 293 853.62 428 083.04 +46% RAR dépenses investissement - 4 309.00 0

RAR recettes investissement 0 0

Fonds de roulement disponible (non affecté) 289 544.62 428 083.04 +48%

CONCLUSION

Le compte administratif 2014 présente un excédent de clôture de 428 083.04 €.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 428 083.04 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1° adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST — POUR 22 - CONTRE 0 -ABSTENTION 1 (Monsieur BRENIAUX) :

-__ D'adopter les comptes administratif et de gestion 2014 du budget Assainissement, et voté l'affectation de résultat suivant :

- excédent de fonctionnement au compte 002 d'un montant de 244 496.64€.

- excédent d'investissement au compte 001 d’un montant de de 183 586.40€.

d) Le Budget Camping

Le compte administratif du budget du camping s'établit comme suit :

CA 2013 [Crédits 2014] CA2014 |% Réalisations |Evolution 13/14

RECAPITULATIF 2014

[Total des dépenses d'Exploitation 133 147.44 152 241 129 991.25 88% -2.%

[Total des dépenses d'investissement 31 550.86 35 971 36 583.65 103% +16%

Motal des dépenses 164 698.30 188 212 166 574.90 91% +1%

[Total des recettes d'Exploitation 158 462.76 152 241 144 995.91 99 % -8%

[Total des recettes d'investissement 8 660.12 35 971 28 372.89 78%

[Total des recettes 167 122.88 188 212 173 368.80 95 % +4%

xcédent de clôture 2 424.58 6 793.90

Evolution de la participation du

Budget Ville CA2012 CA2013 CA2014

PARTICIPATION DU BUDGET VILLE 79 536€ 89 200 € 70975€

Les principales immobilisations corporelles réalisées en 2014 :

34. Remplacement d'une borne électrique (1 K €)

35. Licence logiciel camping (1 K €)

36. Contrat P3 (2 K €)

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Camping se présente comme suit :

15 Conseil Municipal du 13 mars 2015Libellés des opérations CA 2013 CA 2014 Evolution 13/14 Solde Fonctionnement 25 315.32 15 004.66 -40%

Solde Investissement - 22 890.74 - 8210.76 - 65 %

Position fin d'exercice 2 424.58 6 793.90

RAR dépenses investissement 0 0

RAR recettes investissement 0 0

Fonds de roulement disponible (non affecté) 2 424,58 6 793.90

CONCLUSION

Le compte administratif 2014 présente un excédent de clôture de 6 793.90 €.

Compte tenu qu’il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de 6 793.90 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1" adjoint, en l'absence

de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, sans prendre en

compte le pouvoir de Monsieur PREVOST — POUR 22 — CONTRE 0 -ABSTENTION

1 (Monsieur BRENIAUX) :

- D'adopter les comptes administratif et de gestion 2014 du budget Camping, et voté l'affectation de résultat suivant :

- affectation globale de résultats sur le compte 1068 d'un montant de 8 210.76 €

- excédent de fonctionnement au compte 002 d'un montant de 6 793.90€.

- Déficit d'investissement au compte 001 dun montant de 8 210.76

e) Le Budget Parc Animalier

Le compte administratif du budget du parc animalier s'établit comme suit :

CA 2013 Crédits 2014 CA2014 |% Réalisations [Evolution 13/1

RECAPITULATIF 2014

[Total des dépenses d'Exploitation 239 934.03 278 430 253 019.51 91%

+ 5% [Total des dépenses d'investissement 99 702.17

108 507 105 033.48 96% +5% [Total des dépenses

339 636.20 386 937 358 052.99 93% +5%

[Total des recettes d'Exploitation 334 529.28 278 430 290 479.09 104% =13% [Total des recettes d'Investissement 11 076.81 108 507

92 697.45 85 % NS [Total des recettes

345 606.09 386 937 383 176.54 99% +11%

xcédent de clôture 5 969.89 25 123.55

NS

Evolution de la participation du

Budget Ville CA2012 CA2013

CA2014

FARTICIPATION DU BDDGET 160 422€ 42317€ 68 411€*

37.

38.

39.

40.

41.

“Augmentation par rapport à 2013 dûà l'affectation d'un nouvel agent

Groupe d'aspiration à feuilles (3 K €)

Installation d'une alarme dans la nouvelle entrée KE)

Contrat P3 (2 K€)

Tondeuse (1 K€)

Caisse enregistreuse + appareil carte bleue (1KE)

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le fonds de roulement du Budget Parc Animalier se présente comme suit :

16 Conseil Municipal du 13 mars 2015Libellés des opérations CA 2013 CA 2014

Evolution 13/14

Solde Fonctionnement 94 595.25 37 459.58

-61%

Solde investissement - 88 625.36 - 12 336.03

- 87%

Position fin d'exercice 5 969.89 25 123.55

+ 317%

RAR dépenses investissement - 1751.00

0

RAR recettes investissement 0 0

Fonds de roulement disponible (non affecté) 4 218.89 25 123.55

+317 %

CONCLUSION

Le compte administratif 2014 présente un excédent de clôture de 25 123.55

€.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de

25 123.55 €.

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, a décidé, sous

la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1% adjoint, en l'absence de Monsieur le

Maire sorti au moment du

vote, sans prendre en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST - POUR 22 -

CONTRE 0 —ABSTENTION

4 (Monsieur BRENIAUX) :

- D'adopter les comptes administratif et de gestion 2014 du budget Parc Animalier,

et voté l'affectation

de résultat suivant :

- affectation globale de résultats sur le compte 1068 d'un montant de

12 336.03 €

- excédent de fonctionnement au compte 002 d'un montant de 25 123.55€.

Déficit d'investissement au compte 001 d'un montent de 12 336.03€

f) Le Budget Transport scolaire

Le compte administratif du budget du transport scolaire s'établit comme

suit :

CA 2013 | Crédits 2014 CA 2014 % Réalisations [Evolution 13/14

RECAPITULATIF

2014

Total des dépenses d'Exploitation 17 297.78 19 851 13 638.03

70 % -18%

Total des dépenses d'investissement 0 0

© 100 %

Total des dépenses 17 297.78 19 851 13 638.03

70 % -18%

Total des recettes d'Exploitation 20 294.87 19 851 19 771.77

100 %

Total des recettes d'Investissement 0 0 0

100 %

Total des recettes 20 294.87 19 851 19 771.77

100 %

Excédent de clôture 2 997.09 6 133.74

+ 50 %

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(102)

Evolution de la participation du

Budget Ville CA2012

CA2013 CA2014

PARTICIPATION DU BUDGET * VILLE 29 322 € 0€ 9 253 €

Pas de participation du Budget Ville car excédent reporté 2012 suffisant

Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement, le

fonds de roulement du

Budget Transport Scolaire se présente comme suit :

Libellés des opérations CA 2013 CA 2014 Evolution 13/14

Solde Fonctionnement 2 997.09 6133.74

+ 50 %

Solde Investissement 0

0

Position fin d'exercice 2 997.09 6133.74

+ 50 %

RAR dépenses investissement 0

0

RAR recettes investissement 0 0

Fonds de roulement disponible (non affecté) 2 997.09 6133.74

+50 %

CONCLUSION

17 Conseil Municipal du 13 mars 2015Rat.

201

502

Berger-Levraut

(1012)

Le compte administratif 2014 présente un excédent de clôture de 6 133.74 €.

Compte tenu qu'il n'y a pas de restes à réaliser, le fonds de roulement sera de

6 133.74 €.

A l'issue de la présentation faite en Séance, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, a décidé, sous la présidence de Madame VILLEFLOSE, 1*'

adjoint, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, sans prendre

en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST — POUR 22 - CONTRE 0 —ABSTENTION

1 (Monsieur BRENIAUX) :

- D'adopter les comptes administratif et de gestion 2014 du budget Transport

Scolaire, et voté l'affectation de résultat suivant :

- excédent de fonctionnement au compte 002 d'un montant de 6 133.74€.

[ 6._ Contrat CONT.A.C.T : programme prévisionnel d’actions pour l'année

2015

Le Contrat d'Aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.) est un

dispositif contractuel destiné aux communes dont la population est comprise entre

2 000 et 7 000 habitants.

Le contrat CONT.A.C.T. entre la Ville de Souppes et le Conseil Général

de Seine-et-Marne a été signé le 8 avril 2011.

Il consiste à faciliter la mise en œuvre de projets de développement et d'aménagement

sur 5 ans, par l'octroi d'une enveloppe de subvention départementale d'un montant

de 643 500 €.

Conformément aux clauses prévues dans les termes du contrat, le Ville

soumet chaque année au Conseil Général une liste d'opérations qui pourraient

être réalisées au titre du budget de l'exercice. Cette liste doit être préalablement

approuvée par le Conseil Municipal de la commune.

Vu le Contrat d'Aménagement Communal du Territoire signé avec

le Conseil Général de Seine-et-Marne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- d'inscrire les opérations suivantes au programme d'actions prévisionnel

pour l'année 2015 :

ion n° 3 : création d’une aire de jeu

ion n° 1 : création de locaux d'enseignements musicaux

n n°2 : extension et réaménagement de labibliothèque

x

- de mandater le Maire pour adresser au Conseil Général le dossier technique

des opérations ; - d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces reelatives

à ce dossier.

]

K2 Demande de subvention pour l’enfouissement du réseau aérien

ERDF, rue des Forges

La Ville a pour projet d'enfouir le réseau aérien ERDF, rue des Forges afin

d'améliorer esthétiquement l'entrée du hameau de Fonteneilles et résoudre

les problèmes d’approvisionnement compte tenu des nombreuses interventions techniques suite au passage de camions.

Vu l'article 8 du contrat de concession du réseau de distribution d'électricité

de la commune de Souppes sur Loing, signé le 31 août 1993 :

Vu le projet d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité rue des

Forges ;

Vu le montant des travaux estimé à 26 293 € HT pour la part relevant

des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité ;

Vu la participation d'ERDF à hauteur de 40% du

des réseaux aériens de distribution d'électricité ; montant HT des travaux des programmes d'enfouissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- D'APPROUVER le programme de travaux concernant l'enfouissement

des réseaux électriques rue des Forges ;

18 Conseil Municipal du 13 mars 2015- DE SOLLICITER les subventions prévues au titre du programme de travaux

2015 susvisé ;

-__ DE S'ENGAGER à assurer le financement du programme de travaux

d'insertion des réseaux

électriques et de télécommunications s’élevant à 26 293 € HT pour la part

relevant des travaux

d'enfouissement des réseaux aériens de distribution d'électricité ;

- DE S'ENGAGER à inscrire les sommes correspondantes au budget

communal sur l'exercice

2015.

[8 Tarifs 2015 Fête de la Pentecôte ]

La traditionnelle fête de la Pentecôte se déroulera cette année du vendredi 22 mai

au mardi 26 mai 2015 avec

de nombreuses attractions : auto-scooters, tirs, confiseries, bazars, jeux

divers, manèges …

Le coup d'envoi sera donné par la traditionnelle course cycliste nocturne, organisée

par le vélo club sulpicien.

Le départ aura lieu, place de la République à 20h.

Le dimanche 23 mai 2015, un spectacle pyrotechnique (feu d'artifice et jeux

de lumières) sera proposé sur le

site du parc municipal dès 22h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter

les tarifs 2015 de la fête de la

Pentecôte, qui se présentent comme suit :

- manèges (tir, loterie et autres boutiques) > 1,60 € le m?

- surface supérieure à 250 m? (à partir de 15 m de diamètre) forfait de 300

€

Avenant n° 2 au contrat d’affermage d'exploitation du service public

d'assainissement collectif

Œ

La Ville par contrat en date du 1% juillet 2005 et modifié par avenant

en date du 13 octobre 2013 a confié

à la S.A.U.R la délégation par affermage de son service public

d'assainissement collectif.

Le contrat actuel prévoit le nettoyage par hydrocurage des postes de refoulement

deux fois par an. Trois

postes nécessitent le doublement de la fréquence des passages.

Les cuves de rétention du réseau

sous-vide nécessitent également deux nettoyages par an par

hydrocurage.

Il s'ensuit une augmentation des charges du fermier qui sera répercutée

sur sa rémunération auprès des

abonnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser

Monsieur le Maire à signer

avec la S.A.U.R l'avenant n°2 au traité d'affermage pour l'exploitation du service

public d'assainissement

collectif présenté en annexe portant sur la prise en charge par le fermier

du doublement de la fréquence de

nettoyage sur trois postes et le nettoyage deux fois par an par hydrocurage

des cuves derétention.

PERSONNEL COMMUNAL

[10.Modification / création de postes

]

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités sont créés par

l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

a) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- compte tenu des inscriptions à l'école de Musique, de diminuer

la base hebdomadaire d'un assistant

d'enseignement artistique principal 1ère classe de 9,25 h à 8,75 h à compter du

1°' janvier 2015.

- compte tenu des avancements de grade, de créer deux postes d'agent

de maîtrise Principal et de

supprimer deux postes d'agent de maîtrise, pour les services techniques à compter du 4er avril 2015.

Ref,

201

503

Berger-Levraul

19 Conseil Municipal du 13 mars 2013Ref.

201

503

Berger-Levraut

(1012)

26h/hebdomadaire Pour une période de six mois à

compter du 30 mars 2015 afin d'assurer les

la fermeture du camping.

EE - Règlement intérieur de la restauration

_]

La parole a été donnée à Madame VILETTE, adjoint au maire en

charge des Affaires Scolaires.

La restauration scolaire est un service public administratif facultatif

local, dont l'organisation relève de la compétence des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

pour la rentrée prochaine, de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire

et notamment son article 2 compte tenu de nombreux impayés et de la nécessité

pour les services de la perception de disposer d'éléments. Le

projet de règlement du service de Restauration scolaire est présenté en annexe.

[ 12. Organisation touristique : renouvellement de la convention

avec Souppes Base Loisirs |

La commune s'est fixée pour objectif de se doter d'un

véritable pôle touristique suivant ainsi les recommandations du cabinet Traces

TPI, qui lui a conseillé d'accroître la cohérence et la lisibilité de son

action touristique.

Actuellement, les activités liées au tourisme à Souppes

sont gérées par plusieurs Structures. Dans le même temps certaines activités

sans rapport avec le tourisme sont gérées par ces mêmes structures.

C'est le cas de l'association Souppes Base de Loisirs. Une convention

d'objectifs, de Moyens et de gestion lie la Ville à l'Association S.B.L pour l'organisation

des activités de loisirs et de tourisme mais aussi pour des activités à caractère social Concernant les enfants et la jeunesse (accueils périscolaires,

Club Oliver's mano, appart’23). Cette convention arrive à échéance le 30 juin prochain.

Un petit groupe de travail a réfléchi à cette situation avec le Soutien

d'un avocat spécialisé, |] est rapidement une partie des activités

touristiques par des associations (SBL et l'Office de tourisme) et de l’autre partie par

des services de la commune (le Camping et le Parc animalier) ne

permettait pas la mise en œuvre d’une véritable stratégie touristique.

La Ville devrait donc dans les prochains mois reprendre les activités

de l'association Souppes Bases de Loisirs. Cette reprise débuterait dans les meilleures

conditions au 1%" janvier 2016 et au maximum avant la

saison touristique de 2016. Il est donc nécessaire de renouveler la convention

avec S.B.L du 30 juin 2015 au 31 mars 2016 laissant ainsi un battement de trois mois

pour accomplir les diverses formalités administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, sans prendre

en compte le pouvoir de Monsieur PREVOST, Président de l'Association Souppes

Base de Loisirs, POUR 22 - CONTRE 0 —ABSTENTION 1 (Monsieur BOURCIER) :

- De confier au Maire et à l'Adjoint au Maire en charge du tourisme

la mission de regrouper toutes les activités touristiques de la commune et de

replacer celles qui n'ont pas de rapport avec le tourisme dans d'autres structures,

- Et compte tenu de ces éléments de renouveler, la convention

avec l'association Souppes Base de Loisirs selon le modèle présenté

en annexe, pour la période du 30 juin 2015 au 31 mars 2016.

13. Convention avec le département relative à l'acquisition,

l'aménagement, la gestion et la valorisation des espaces naturels sensibles

Le territoire de Souppes-sur-Loing comprend trois zones de préemption

départementales Espaces Naturels Sensibles (ENS), dénommées dans le schéma départemental des ENS :

20 Conseil Municipal du 13 mars 2015ë

_ «le marais de Cercanceaux » et « la vallée de Souppes-sur-Loing

», respectivement d'une surface

totale de 76 ha et 24 ha, créés le 30 novembre 1992 et modifiés le 28 avril

2000, avec un droit de

préemption réparti entre la Commune et le Département,

- «les Polissoirs », d'une surface totale de 8 ha, créés le 26 novembre

2004, avec un droit de

préemption conservé par leDépartement.

La parole a été donnée à Madame RETIF, Conseillère Municipale, qui

a rappelé l'importance des ENS et leur

valorisation en espace de promenade.

Le projet de convention présenté en annexe a pour objet de définir les

rôles respectifs du Département et de

la Commune dans l'acquisition, l'aménagement, la gestion et la valorisation

des terrains compris dans les

zones de préemption ENS dénommées « le marais de Cercanceaux

», & les Polissoirs » et « la vallée de

Souppes-sur-Loing ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'acquisition,

l'aménagement, la

gestion et la valorisation des terrains acquis par la commune dans les

zones de préemption

espaces naturels sensibles « le marais de Cercanceaux, les Polissoirs

et la vallée de Souppes-

sur-Loing ».

- de solliciter le soutien financier du département dans les conditions

définies à l'article 6 de la

présente convention.

[Interventions des élus

interventions de Madame VILETTE, Adjoint au Maire

Points ressortant des derniers conseils d'école

° Remise en question de certaines manifestations (cross, kermesse,

exposition) suite au plan

Vigipirate

+ inquiétudes quant à la sortie de zone d'éducation prioritaire

+ Remerciements aux services techniques la qualité de leurs interventions

dans les écoles

Interventions de Monsieur BOURCIER, Adjoint au Maire

_ Plan Local d'Urbanisme : le Conseil Municipal sera invité à débattre

lors de sa prochaine séance

sur les orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable

(PADD)

- La commission « Accessibilité » termine la programmation des travaux

estimés à 2 088 000 €

pour les bâtiments municipaux recevant du public

__ Plantation de micocouliers devant le collège

- _ Deuxième phase de réfection des trottoirs de la rue Etienne Thoizon

presque achevée

- Ce jour, incident électrique (dû au réseau d'alimentation ERDF) qui a

causé nombreuses

dégradations aux écoles du Boulay

- Communauté de communes :

* les taux d'imposition de la communauté de communes volontairement

très bas à sa création vont

doubler en 2015 pour permettre notamment le financement du numérique

et la montée en haut

débit

+ _ l'aménagement et l'extension de la zone d'activités d'Egreville se poursuit.

Interventions de Madame VILLEFLOSE, Adjoint au Maire

MOTION DE SOUTIEN A L’UNA

(Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile)

Madame VILLEFLOSE a exposé les craintes soulevées par l'UNA

(Union nationale de l'aide, des soins

et des services à domicile) quant à la pérennité de des services à domicile

menacés par la diminution

voire la disparition des financements.

Pourtant il s’agit d’un véritable enjeu de société pour la population française

qui souhaite vivre à domicile

le plus longtemps possible, malgré la perte d'autonomie, grâce à un

accompagnement de qualité.

Par une motion, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de

s'associer à la mobilisation de l'UNA

{union à laquelle adhère le C.C.A.S de Souppes pour son service d'aide

à domicile)

21 Conseil Municipal du 13 mars 201503 Berger-Levraul

1012)

Ref.

201

Intervention de Madame RETIF, Conseillère Municipale

- Monsieur Quentin VATRINET, chargé de missions à la Direction

de l'eau et de l'environnement a présenté le mardi 10 mars dernier une journée

de sensibilisation à la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h15.

La Secrétaire de séance,

Sophie DEZIR

22 Conseil Municipal du 13 mars 2015