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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 26 09 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 26 09 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018

19 HEURES 00 À MARCKOLSHEIM

Date de convocation : 18 septembre 2018

Délégués en fonction : 29 Présents : 24 Absents et excusés : 3 Procurations : 2

Membres présents :

 Artolsheim : …/…

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : Mme Colette WEIXLER

 Heidolsheim : Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante)

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY  Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : …/…

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS

Absents excusés :

M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, M. Maurice FAHRNER (Procuration à Mme Sabrina HENNINGER), M. Gilles WEBER, M. Gérard BERNARD, M. Justin FAHRNER, M. Patrick SPIEGEL (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER, M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Thierry WALTER (Responsable Pôle « animation du Territoire »).

Assistaient en outre :

M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne- Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »).2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 26 SEPTEMBRE 2018

19 HEURES 00 À MARCKOLSHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2018

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification de la représentation de la Communauté de Communes au SMICTOM d’Alsace Centrale

C. FINANCES

1. Fonds de concours aux communes

a. Marckolsheim pour les travaux d’accessibilité et d’extension de l’ancien club house

b. Bindernheim pour les travaux d’aménagement des rues de Neunkirch et des Acacias

c. Hilsenheim pour la construction d’une salle multisports

d. Mackenheim pour les travaux d’aménagement d’une voie douce le long de la rivière

2. Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des risques (GEMAPI) 2019

3. Décisions budgétaires modificatives

a. Budget Gendarmerie et ZAIM – Décision modificative n°1

b. Budget Principal – Décision modificative n°3

D. VOIRIE – RESEAUX

1. Eclairage public – Fonds de concours des Communes de Heidolsheim et Wittisheim pour l’extension du réseau

E. SERVICE A LA PERSONNE

1. Relais d’assistants Maternels –Rapport d’activités 2017

2. Structures d’accueils périscolaires – Rapport d’activités 2017

F. BATIMENT

1. Périscolaire de Bootzheim – Révision du montant de l’Avant-Projet Définitif (APD)

G. ENVIRONNEMENT

1. SMICTOM d’Alsace Centrale – Rapport d’activités 2017

H. COMMUNICATION

1. Câble – Compte rendu d’exploitation 2017

I. HABITAT3

1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

J. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Piscine intercommunale – Convention avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Haut-Rhin

2. Réseau d’Animation Intercommunal (RAI) – Rapport d’activités 2017

K. VŒUX ET COMMUNICATION4

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Clothilde LOOS.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2018

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 20 juin 2018.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Modification de la représentation de la Communauté de Communes au SMICTOM d’Alsace Centrale

Le Président propose, faute de candidat, de reporter ce point.



***********

C. FINANCES

1. Fonds de concours aux communes

a. Marckolsheim pour les travaux d’accessibilité et d’extension de l’ancien club house

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Marckolsheim pour des travaux d’accessibilité et d’extension de l’ancien club house tennis ;  approuve le projet de convention avec la Commune de Marckolsheim ;  autorise le Président à le signer ;

 acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 0147 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

5

b. Bindernheim pour les travaux d’aménagement des rues de Neunkirch et des Acacias

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Bindernheim pour des travaux d’aménagement des rues de Neunkirch et des Acacias ;

 approuve le projet de convention avec la Commune de Bindernheim ;

 autorise le Président à le signer ;

 acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 01410 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.



c. Hilsenheim pour la construction d’une salle multisports

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Hilsenheim pour la construction d’une salle multisports ;

 approuve le projet de convention avec la Commune de Hilsenheim ;

 autorise le Président à le signer ;

 acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 01413 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.



d. Mackenheim pour les travaux d’aménagement d’une voie douce le long de la rivière

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 30 000 € à la Commune de Mackenheim pour des travaux d’aménagement d’une voie douce le long de la rivière ;

 approuve le projet de convention avec la Commune de Mackenheim ;  autorise le Président à le signer ;

 acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 0146 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.



2. Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des risques (GEMAPI) 2019

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 arrête le produit de la taxe GEMAPI à 200 000 € pour l’année 2019 ;

 charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité.

6

3. Décisions budgétaires modificatives

a. Budget Gendarmerie et ZAIM – Décision modificative n°1

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET GENDARMERIE

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

114 012

Charges de

personnel et frais

assimilés

6217 Personnel affecté par la

commune membre du GFP

+ 5 007 Régularisation

mad personnel

commune de

Marcko travaux

eff en 2016

114 011 Charges à caractère général 6068 Engrais + 1 000

01 023

Virement à la

section

d’investissement

- 6 007

TOTAL = 0

 Section d’investissement

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

01 021 Virement de la

section de

fonctionnement

- 6 007 Régularisation

90 16 Emprunts et

dettes

assimilées

1641 Emprunts en euros + 6 007

TOTAL = 0

BUDGET ZAIM

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

90 011

Charges à

caractère général

6281 Concours divers +10 863.80 Cotisation due à l’asl pour les

années 2013 à

2018

01 023

Virement à la

section

d’investissement

-2 071.83

TOTAL = + 8 791.97

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

90 70 70878 Remboursements de frais par d’autres redevables

+ 8 791.97

TOTAL = 8 791.977

 Section d’investissement

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

01 021 Virement de la

section de

fonctionnement

- 2 071.83

90 16 Emprunts et

dettes assimilées

1641 Emprunts en euros + 2 071.83

TOTAL = + 0

Adopté à l’unanimité.

b. Budget Principal – Décision modificative n°3

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

022 Dépenses

imprévues

-20 000 Régul Prélèvt

CRFP

01 014 Atténuation de

produits

73916 Prélèvements au titre de la

contribution pour le

redressement des finances

publiques

+ 20 000 Selon notif DGF

2018 = 39 662

EUROS

820 011 Charges à caractère général 60631 Fournitures d’entretien - 1 300

816 011 Charges à caractère général 60636 Vêtement de travail + 1 000

814 65

Autres charges de

gestion courante

651 Redevances pour concessions,

brevets, licences, procédés,

logiciels, droits et valeurs

similaires

+ 300

TOTAL = 0

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

020 20

Immobilisations

incorporelles 2041412

01410 Subventions

d’équipements versées + 30 000

Fonds de

concours

Bindernheim

020 20

Immobilisations

incorporelles 2041412

0147 Subventions

d’équipements versées + 30 000

Fonds de

concours

Marckolsheim

020 20

Immobilisations

incorporelles 2041412

0146 Subventions

d’équipements versées + 30 000

Fonds de

concours

Mackenheim

020 20

Immobilisations

incorporelles 2041412

01413 Subventions

d’équipements versées + 30 000

Fonds de

concours

Hilsenheim8

020 21 Immobilisations corporelles 21318 0133 Constructions autres bâtiments publics - 151 350

814 21

Immobilisation

corporelle 2182

0222

Matériel de transport + 1 350

Kit camera pour

grande nacelle +

triangle pour

ducato

822 13

Subventions

d’investissement

reçues

1312

8131 Subventions

d’équipement

transférable Régions

+29 021.54

64 21

Immobilisation

corporelle 2141

5482 Constructions sur sol

d'autrui - Bâtiments

publics

+ 30 000

Péri de Bootzheim

– selon

actualisation APD

TOTAL = + 29 021.54

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

822 13 Subventions

d’investissem

ent reçues

1322 8131

Subventions

d’équipement non

transférable Régions

+ 29 021.54

TOTAL = + 29 021.54

Adopté à l’unanimité.



***********

D. VOIRIE – RESEAUX

1. Eclairage public – Fonds de concours des Communes de Heidolsheim et Wittisheim pour l’extension du réseau

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve les fonds de concours des communes de Heidolsheim et de Wittisheim à hauteur de 50 % du montant des travaux ;

 approuve les projets de conventions avec chaque commune ;

 autorise le Président à signer et tout document à intervenir dans ces dossiers.

Adopté à l’unanimité.



***********

E. SERVICE A LA PERSONNE

1. Relais d’assistants Maternels –Rapport d’activités 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport d’activités du Relais d’Assistants Maternels du Ried de Marckolsheim pour l’année 2017.

9

2. Structures d’accueils périscolaires – Rapport d’activités 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte des rapports d’activités 2017 présentés par l’AGF du Bas-Rhin pour les structures d’accueil périscolaires de Marckolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Richtolsheim, Sundhouse, Wittisheim et Hilsenheim ainsi que pour le service de cantine de Mackenheim.



***********

F. BATIMENT

1. Périscolaire de Bootzheim – Révision du montant de l’Avant-Projet Définitif (APD)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le nouveau coût estimatif de l’opération tel qu’il résulte de l’actualisation l’APD soit un montant de 1 665 652,00€ HT qui fera l’objet d’un ajustement par décision budgétaire

modificative ;

 approuve le nouveau plan de financement prévisionnel tel que visé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.



***********

G. ENVIRONNEMENT

1. SMICTOM d’Alsace Centrale – Rapport d’activités 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM d’Alsace Centrale.



***********

H. COMMUNICATION

1. Câble – Compte rendu d’exploitation 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du compte-rendu d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication par SFR pour l’année 2017.



***********

I. HABITAT

1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.



***********10

J. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Piscine intercommunale – Convention avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Haut-Rhin

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention ;

 autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.



2. Réseau d’Animation Intercommunal (RAI) – Rapport d’activités 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport d’activités 2017 de l’association RAI.



***********

K. VŒUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.



***********

Fait à Marckolsheim, le 27 septembre 2018

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER