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Déliberation - 99 DE DEL 202O 042 Fixation Tarif Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 202O 042 Fixation Tarif Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-042-DE Accusé
certifié exécutoire
7
EXTRAIT DU REGISTRE
cfFAT R
e
O
NI
LES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE TARGON
bte
—
N° 2020-042
Département
de
la
Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
29
mai,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
« Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 25
mai
2020
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:19
— Absent
: 0
— Votants
: 19
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN-
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—
Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
-
Hélène
LEBERCHE
-— Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
—
Michel
REDON
—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY
—
Jonathan
POUILLADE
-—
Sébastien
DELUMEAU
—
Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent
:
Néant Procuration
:
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021 Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9
;
Monsieur
le Maire
rappelle
la tarification
en
vigueur
pour
la restauration
scolaire
depuis
le
1°
septembre
2018
qu’il
convient
de
modifier
eu
égard
aux
modifications
apportées
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Il
indique
que
cette
année,
il
est
prévu
d’intégrer
dans
la
composition
des
repas
des
denrées
BIO
et
RAISONNEES
achetées
en
circuit
court
ainsi
que
des
repas
végétariens.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
&
DE
FIXER
les
tarifs
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021
pour
la
restauration
scolaire
municipale
comme
suit
: Tarif
au
1*
septembre
2018
Enfant
3,10
€
Enfant
à partir du 2°"
3.10 €
Enfant
à partir du 3ème
1,95 €
Événement
exceptionnel
4,40
€
Instituteurs
5,20
€
Autres
10,00
€
Troisième
Age
6,00
€
Troisième
Age
(aide)
4,20
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200529-DEL2020-042-DE Accusé
certifié exécutoire
Tarif
au
1°
septembre
2020
3,20 € 3,10 € 2,05 € 4,50 € 5.30 € 10,10 € 6.10 € 4.30 €
&
D’INSCRIRE
les
recettes
liées
à cette
décision
au
compte
7066
du
budget
de
l’exercice
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN