Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 08 mars 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 08 mars 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 mars 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
SEANCE ORDINAIRE
DU 09 MARS 2015
L’an deux mille quinze et le neuf du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du trois mars, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE – Karima BOURAHLI - Olivier SOLON –– Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Christian DESSILY – Danièle DELPORTE - Monique CAULIER – Richard FIXON – Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE – Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT Patrick PAIE -– Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN – Nawal ATMANE - Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.
Etaient excusés :
Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE.
Karima BOURAHLI, arrivée à 18 h 15 et Nawal ATMANE, arrivée à 18 h 40, n’ont pas participé au vote de la délibération n° 2015/01.
Corinne POCHET est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DE LA REGIE INTERCOMMUNALE DE QUARTIER « IMPULSION »
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame DEFER, Directrice de la Régie Intercommunale de Quartier « IMPULSION ».
Madame DEFER rappelle que la régie Intercommunale de Quartier « IMPULSION » est une structure labellisée, inscrite dans l’économie sociale et solidaire à la demande des bailleurs sociaux, des élus et des habitants. Elle intervient sur les territoires de Carvin – Oignies et Libercourt.
Les trois missions de la Régie sont :
- Participer à l’amélioration du cadre de vie
- Créer des emplois sur le territoire pour ses habitants - Créer une dynamique de développement social, de lien social et de citoyenneté. Quant aux activités techniques, la Régie intervient dans :
- L’entretien de la voirie par le ramassage des déchets notamment - L’entretien des locaux
- L’entretien des espaces verts
- Le second-œuvre bâtiment 2
La régie de Quartier intervient également dans le cadre de la médiation sociale, avec pour objectifs d’apporter de la tranquillité et de la sécurité dans les communes et de créer du lien social. A cet effet, quelques actions ont été mises en place par 3 médiateurs : - Création d’un jardin partagé au pied d’immeubles - Animation des quartiers
- Distribution de composte
- La nature dans mon jardin.
Des activités familiales ont été organisées (marché de Noël, journée pêche et à la mer, chasse à l’œuf …). Elles seront reconduites en 2015.
Madame DEFER précise en outre que la régie de Quartier est attributaire d’un marché d’insertion et de qualification professionnelle sur le territoire de la commune et présente le bilan final 2013-2014, ci-joint.
Monsieur le Maire remercie Madame DEFER pour la présentation et le travail de qualité accompli par la Régie de Quartier. L’entretien des espaces verts est très important sur la commune, LIBERCOURT étant une commune très boisée. Le travail est réparti entre 3 prestataires :
- La Régie de Quartier pour l’entretien de la voirie et des espaces verts - Les Ateliers Protégés ESAT de MONTIGNY-en-GOHELLE pour la tonte des pelouses - Les Services Techniques Municipaux.
Il précise également que l’entretien de la ZAC du Paradis, est repris dans le cadre du présent marché.
N° 2015/01 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 12 décembre 2014.
N° 2015/02 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
Le débat d’orientation budgétaire 2015 se déroulera comme les années précédentes en trois phases : les réalisations 2014, les données fiscales, les projets 2015.
1. Les réalisations 2014 (indépendamment de l’avancement des travaux, il s’agit du paiement des situations)
1.1) L’investissement : 3 353 904,77€
Ces travaux comprennent notamment
Frais de géomètre pour la rétrocession des voiries : 26 187€
Logiciels : 10 767,60€ 3
Voirie
Trottoirs Schumann et mise en sécurité du boulevard : 131 021,38€.
Rue Allende : 76 777,20€.
GIRZOM : Démarrage de la rénovation des VRD Bois Epinoy Voies larges : 1 642 592,09€.
GIRZOM : Achèvement de la rénovation des VRD Cité des Bas : 101 401,15€.
Aménagement des Abords du Centre Multi-Accueil : 82 912,15€
Bâtiment
Construction du centre multi-accueil pour 378 941,91€.
Divers
Acquisition pour 205 071€
• 24 rue Quinet pour 35 071€.
• 189 Bois Epinoy pour 40 000€.
• bâtiment du PAD pour 130 000€.
Solde sur les démolitions de la Ch’tite laverie et de la salle Diévart pour 35 071€.
Travaux dans les écoles : toiture maternelle Joliot-Curie pour 24 694,06€ et bandeau école maternelle Pantigny pour 14 869,18€.
Columbarium pour 18 960€.
Pose d’un nouveau revêtement au niveau de la salle Langlet pour 83 720€ avec une subvention DETR* de 15 000€.
Matériel pour les services techniques pour 14 364,63€.
• Débroussailleuse, tailles haies … pour 6 337€. • Matériel ateliers services techniques pour 8 027,63€.
Matériel de transport pour 155 060,53€ dont le remplacement d’un véhicule aux services techniques pour 12 404,41€ et d’une balayeuse pour 141 906,37€.
Matériel informatique pour 56 086,66€ dont
• Les TBI et informatique pour les écoles pour 35 722,37€ • L’équipement pour les NAP pour 3 189,90€.
Mobilier pour 24 829,06€ dont
• Le mobilier pour les NAP pour 7 224,17€. • Le mobilier pour le CAJ pour 2 831,26€.
• Le mobilier pour les écoles pour 4 622,52€. 4
Matériel divers pour 60 468,72€ dont
• Les panneaux d’affichage libre pour 8 361,60€. • L’acquisition de livres pour la bibliothèque pour 12 013,48€. • L’acquisition de matériel pour les NAP pour 7 268,71€ • Matériel pour le centre multi-accueil (poussettes, table à langer…) pour 8 136,56€.
Effort d’équipement et financement
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014
Ratio 2012
commune
même
strate
Equipement brut/RRF* 16,65% 21,11% 27,72% 38,90% 29,40%
Emprunt/Equipement brut 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Subv/Equipement brut 42,13% 91,91% 56,53% 33,05%
Virt du fonctinnemt en inv 1 532 236,83 € 1 487 949,86 € 1 506 681,92 €
Pour 2014, la commune de Libercourt n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt. En effet, le montant des dépenses d’investissement soit 3 354K€ a été intégralement financé par l’autofinancement et les subventions.
De plus, il est important de rappeler que la dette de la commune est pour 81% une dette en taux fixe. Les taux variables sont indexés sur de l’euribor 3, 6 et 12 mois, avec des marges allant de 0,07 à 0,50. Il n’y a donc pas d’emprunts structurés. La prudence permet donc à la commune d’avoir une dette saine et donc, compte tenu de la structure de la dette, d’avoir une vision claire de son endettement.
La dette de la commune est répartie de façon équitable entre deux prêteurs : la Caisse d’Epargne et la Caisse Française de Financement Local (qui a repris l’encours de Dexia). Le taux moyen des emprunts de la collectivité est de 3,85% ce qui est exactement le taux moyen des communes de la même strate. 5
Caisse epargne 3 747 378,48
Caisse Française de Financement Local 3 875 153,36
CAHC (MOD) 192 134,70
7 814 666,54
Taux Variable 1 467 576,83
Taux fixe 6 347 089,71
7 814 666,54
Caisse
epargne
48%
Caisse
Française de
Financement
Local
50%
CAHC (MOD)
2%
Répartition de la dette par prêteur
Taux Variable
19%
Taux fixe
81%
Répartition par type de taux
en K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Total
sur 7
ans %
Moyenne
sur 7 ans
Inv 3 341 6 273 1 803 1 260 1 624 2 207 3 354 19 862 2 837
Subv 2 237 1 554 144 531 1 492 1 248 1 108 8 314 41,86 1 188
Emprunt 500 2 500 500 0 0 0 0 3 500 17,62 500
moyenne de l'invest. sur 7 ans 2 837 2 837 2 837 2 837 2 837 2 837 2 837
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Investissement et mode de financement en K€
Inv Emprunt Subv moyenne de l'invest. sur 7 ans 6
1.2) Le fonctionnement
1.2.1) Les réalisations « dépenses et recettes » de fonctionnement 2014
Selon l’AMF*dans sa note de novembre 2014, l’indice de prix des dépenses communales a progressé en moyenne de 2,2% par an entre 1999 et 2013 contre 1,6% pour l’indice des prix à la consommation hors tabac.
A la fin du 1er semestre 2014, l’indice de prix des dépenses communales progresse, sur un an, plus rapidement que l’inflation hors tabac, l’écart est de 0,8 point.
Le coût des dépenses de personnel enregistre une hausse plus importante que celle observée ces dernières années, non pas en raison du point d’indice de la fonction publique puisqu’il n’a pas été revalorisé depuis mi-2010, mais en raison à la fois de l’avancée des carrières (qui correspond au « GVT positif ») et surtout aux hausses de la contribution employeur due à la CNRACL intervenues en novembre 2012 (+0,1 point), en janvier 2013 et 2014 (respectivement +1,45 et 1,55 point). Ainsi, sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents) la progression de la composante prix des dépenses de personnel est de 3,6% soit 70K€.
En 2014, nous avons eu un certain nombre d’arrêt maladie, de congés maternité pour lesquels nous avons effectué les remplacements des agents. Ces remplacements ont engendré un surcoût de 72K€ pour la collectivité. De plus, en 2014, nous avons eu plus de CUI et d’Emplois d’Avenir qu’en 2013, ce qui représente 75K€ en plus.
en € 2010 2011 2012 2013 2014 Charges générales 1 504 523 1 721 128 1 839 124 1 947 913 1 908 896 Charges de personnel 3 204 484 3 363 724 3 335 457 3 516 077 3 830 020 7
011 Charges générales 1 908 895,96 013 Atténuation des charges 95 184,29
012 Charges de personnel 3 830 020,00 70 Produits des services 312 267,15
014 Atténuations de produits 2 266,00 73 Impôts et taxes 4 540 957,76
65 Autres charges de gestion 429 196,52 74 Dotations, participations 3 534 403,49
66 Charges financières 294 177,43 75 Autres produits 19 935,00
67 Charges exceptionnelles 9 788,32 76 Produits financiers 94,40
77 Produits exceptionnels 118 723,17
6 474 344,23 8 621 565,26
042 Op ordre 273 341,45 042 Op ordre 13 471,33
273 341,45 13 471,33
6 747 685,68 8 635 036,59
* résultat en attente de vérification avec les écritures du receveur municipal
Autres recettes 305 911,19 Impôts et taxes 3 922 805,20 Dotations, participations 3 262 297,42 Atténuation des charges 118 075,82 Produits exceptionnels 82 326,50
TOTAL OP ORDRE
TOTAL GENERAL DEPENSES TOTAL GENERAL RECETTES
AUTOFINANCEMENT 1 887 350,91
CA 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT*
DEPENSES RECETTES
TOTAL OP REELLES TOTAL OP REELLES
TOTAL OP ORDRE
Charges
générales
29,48%
Charges de
personnel
59,16%
Atténuations de
produits
0,03%
Autres charges
de gestion
6,63%
Charges
financières
4,54%
Charges
exceptionnelles
0,15%
Répartition des dépenses de fonctionnement 2014
Autres recettes
3,98%
Impôts et taxes
51,00%
Dotations,
participations
42,41%
Atténuation des
charges
1,54%
Produits
exceptionnels
1,07%
Répartition des recettes de fonctionnement 2014 8
2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses réelles fonct 5 693 937 6 031 910 6 072 255 6 351 849 6 474 344
Recettes réelles fonct 7 578 250 7 572 139 7 691 160 7 961 027 8 621 565
dont dotations, participations 3 233 700 3 255 864 3 262 297 3 453 575 3 534 403
dont Impôts Locaux 2 109 261 2 206 831 2 285 400 2 377 757 2 425 614
dont AC/DSC +FPIC 1 353 373 1 354 174 1 395 432 1 434 388 1 681 457
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
9 000 €
10 000 €
2010 2011 2012 2013 2014
Milliers
Evolution des dépenses et des recettes de la commune
de 2010 à 2014
Dépenses réelles fonct dont dotations, participations dont Impôts Locaux dont AC/DSC +FPIC Recettes réelles fonct
1.2.2) Les recettes de fonctionnement
Les dotations de l’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement
A partir de 2011, les dotations de l’Etat ont été gelées.
La LOLF* de 2013, a prévu une stabilisation de l’enveloppe en 2013, et une diminution d’environ 1,5% en 2014 et en 2015. Au travers de cette stabilisation des concours de l’Etat, puis de leur réduction progressive, les collectivités territoriales prennent part à l’effort de redressement des finances publiques.
En 2014, cette baisse a été de 1,5 milliards d’euros.
Pour Libercourt, la contribution de la commune au redressement des finances publiques pour l’année 2014 a représenté 57 112 € qui ont été déduit de la dotation forfaitaire. En 2014, la commune a été éligible à la DSU* cible pour 44 262€ (soit 5% de la DSU totale) et à la DSR* cible pour 46 462€. Nous avons perçu moins de DSU* cible en 2014 par rapport à 2013 (-57 K€) car nous sommes au rang 15 du classement DSU en 2014 au lieu du rang 11 en 2013. 9
Les recettes de fonctionnement hors fiscalité (montants en €)
2011 2012 2013 2014 % évolution
entre 2013 et
2014
% évolution
entre 2011 et
2014
Dot Forf* 1 986 650 1 971 259 1 955 259 1 882 597 -3,72 -5,24
D.S.U* 645 234 680 741 782 332 826 594 5,66 28,11
D.S.R* 93 093 121 756 139 075 144 337 3,78 55,05
D.N.P* 152 475 181 287 194 303 186 377 -4,08 22,23
2 877 452 2 955 043 3 070 969 3 039 905 -1,01 5,65 *voir glossaire en fin du DOB
Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) constitue
l’une des trois dotations de péréquation réservées par
l’Etat aux communes pauvres. Elle bénéficie à ce
titre spécifiquement aux villes dont les ressources ne
permettent pas de couvrir l’ampleur des charges
auxquelles elles sont confrontées. Elle prend en
compte les difficultés urbaines dans leur ensemble,
par le biais d’un indice synthétique de charges et de
ressources.
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) a pour
objet principal d’assurer la péréquation de la
richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de
l’intégration du Fonds National de Péréquation de la
DGF en 2004.
Dotation Forfaitaire
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) a pour objet de
soutenir les communes rurales défavorisées et celles
confrontées à des charges de centralité. 10
Le FPIC*
Le FPIC* a augmenté en 2014, au niveau national, il a été fixé à 570 millions d’euros soit une progression de 280% entre 2012 et 2014.
La CAHC a délibéré en 2012 pour une répartition EPCI*/communes au prorata du coefficient d’intégration fiscale.
Répartition 2013
CAHC = 34% = 563 K€
Communes = 66% = 1 073 K€
Répartition 2014
CAHC =36%= 915 K€
Communes = 64%=1 622 K€
2012 2013 2014
FPIC* 34 261 75 283 109 417 45,34%
Attribution de Compensation
A la date du 31 décembre 2000, au niveau des zones des « Portes du Nord » et du « Petit Brûlard », la commercialisation et l’installation des entreprises étaient en cours et celles-ci ne versaient pas encore de TP. La commune n’a donc pas eu le juste retour des sommes investies dans le développement économique suite à l’application de la loi CHEVENEMENT dès le 31 décembre 2000, instituant la TPU*.
Le montant de l’Attribution de Compensation a donc été revue à la hausse par la CAHC, passant de 1 051K€ à 1 267K€ soit 216K€ en plus.
Toutefois, une réflexion est en cours au niveau de la CAHC pour une révision de l’Attribution de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire. 11
Avec 100€ de recettes, la commune a dépensé
Charges
générales
Charges de
personnel
Frais
financiers
Autres
charges Autofinancement
En 2011 23 € 45 € 5 € 7 € 20 €
En 2012 24 € 43 € 5 € 7 € 21 €
En 2013 24 € 44 € 4 € 7 € 21 €
En 2014 22 € 44 € 4 € 5 € 25 €
Charges
générales; 23 €
Charges de
personnel; 45 € Frais financiers;
5 €
Autres charges;
7 €
Autofinancement; 20 €
En 2011, avec 100€ de recettes, la commune a constitué 20€
d'autofinancement et a dépensé
Charges
générales; 24 €
Charges de
personnel; 43 €
Frais financiers;
5 €
Autres charges;
7 €
Autofinancement; 21 €
En 2012, avec 100€ de recettes, la commune a constitué 21€
d'autofinancement et a dépensé
Charges
générales; 24 €
Charges de
personnel; 44 €
Frais financiers;
4 €
Autres charges;
7 €
Autofinancement; 21 €
En 2013, avec 100€ de recettes, la commune a constitué 21€
d'autofinancement et a dépensé
Charges
générales; 22 €
Charges de
personnel; 44 €
Frais financiers;
4 €
Autres charges;
5 €
Autofinancement; 25 €
En 2014, avec 100€ de recettes, la commune a constitué 25€
d'autofinancement et a dépensé
1.2.3)Notre épargne 12
Les soldes intermédiaires de gestion (en K€)
Recettes de gestion 7 376 7 554 7 609 7 945 8 503
Dépenses de gestion 5 257 5 619 5 700 6 008 6 170
Epargne de gestion 2 119 1 935 1 909 1 937 2 333
Charges financières 417 398 361 319 294
Rec except-Dép except 184 3 71 -10 109
Epargne brute 1 886 1 540 1 619 1 608 2 148
2010 2011 2012 2013 2014
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
0 €
2 000 €
4 000 €
6 000 €
8 000 €
10 000 €
12 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Milliers
Epargne, encours de dette et capacité de désendettement
encours de la dette au 31/12 epargne brute capacite de désendettement
Notre épargne brute en 2014 est de 253€/hbts alors que le ratio national pour les communes de la même strate est de 181€/hbts. De plus, notre capacité de désendettement se situe à 3,64 ans au niveau des communes de la même strate la capacité se situe à 4,9 ans. 13
2. Les données fiscales
2.1) La structure de la fiscalité
2.1.1) Les impôts ménages
La fiscalité ménage est composée principalement de 3 taxes directes partagées entre la commune et la CAHC :
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
2.1.2) La valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale. Elle est utilisée, seule ou avec d’autres éléments, dans le calcul de chacun des impôts locaux. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire le bien s’il était loué dans des conditions normales.
Elle a été soumise à des mécanismes de détermination et d’actualisation : La révision générale de 1970
L’actualisation triennale (une seule a été réalisée en 1980) L’actualisation annuelle (coefficient de majoration forfaitaire voté par la loi de finances) Les mises à jour annuelles (validées en commission communale ou intercommunales des impôts directs)
L’évaluation foncière des propriétés bâties est assurée par le service du cadastre pour toute fraction de propriété faisant l’objet d’une utilisation distincte. Elle prend en compte les changements physiques affectant le local.
L’évolution générale des loyers fixée au niveau national par la loi de finances.
2.1.3) Les locaux d’habitation
L’évaluation des locaux d’habitation se fait par comparaison avec le local de référence choisi dans la commune pour chaque nature et catégorie en fonction du loyer des biens loués librement à des conditions de prix normales et de manière à assurer l’homogénéité des évaluations dans la commune et de commune à commune.
Les catégories de locaux d’habitation
Au nombre de 8, elles sont établies en fonction des caractéristiques architecturales, de la distribution des pièces, des éléments de confort…
2.1.4) Rôle de la Commission Communale des Impôts Directs
En matière de fiscalité directe locale, la Commission Communale des Impôts Directs : Signale au représentant de l’administration tous changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance
Participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties Dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence (locaux d’habitation et locaux à usage professionnel) et des locaux types(locaux commerciaux et biens divers) retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d’habitation, et établit les tarifs d’évaluation correspondants
Formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance 14
Parallèlement, la CCID* informe l’administration de tous changements qu’elle a pu constater et qui n’ont pas été portés à la connaissance du service
Donne des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation
2.2) La fiscalité
2.2.1)La taxe d’habitation
Définition
La taxe d’habitation concerne les locaux d’habitation à proprement dit mais également leurs dépendances tels que les garages, caves, jardins….La base d’imposition est constituée par la valeur locative du local occupé.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, pour les résidences principales, d’abattements obligatoires pour charges de famille ou facultatives en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité. Les dégrèvements et exonérations ne sont appliqués que sur la taxe d’habitation due pour l’habitation principale.
La taxe est établie annuellement au nom des personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance d’une habitation meublée que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou tout autre titre comme une occupation gratuite, quelle que soit la durée effective de l’occupation.
Calcul
A la valeur locative nette, s’applique des taux votés par la commune et l’intercommunalité ainsi que celui de la taxe spéciale d’équipement.
Il existe des exonérations et des abattements pour la taxe d’habitation. Le taux est délibéré par l’organe délibérant. Le taux de taxe d’habitation pour 2014 à Libercourt était de 12,19% soit la troisième commune la moins taxée des 14 communes de l’agglomération Hénin- Carvin.
La valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année par des coefficients forfaitaires dits d’actualisation et de revalorisation définis par la loi de finances. Les bases ont été revalorisées en 2013 de 1,8%, elles le sont de 0,9% en 2014 et 2015
2011 2012 2013 2014 2015
Bases T.H 5 336 176 5 567 989 6 226 537 6 262 205 6 318 565 Produit 638 207 665 931 744 694 763 363
Le produit attendu à taux constant est de 770 233€ pour 2015 uniquement avec la revalorisation des bases puisque nous n’avons pas encore eu la notification.
2.2.2) La taxe foncière
Définition
La taxe foncière est établie annuellement au nom du propriétaire ou usufruitiers d’immeubles bâtis. Elle est assise sur 50% de la valeur locative des locaux d’habitation et à usage professionnel. La valeur locative de l’immeuble est déterminée par l’administration, en fonction de sa destination (habitation, commerce, bâtiment industriel) de son état d’entretien, de sa situation et des éléments de confort ainsi que de sa superficie.
Toute propriété bâtie est imposée au nom du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. 15
Calcul
La taxe foncière est assise sur le revenu net cadastral. Ce dernier est déterminé en appliquant à la valeur locative un abattement de 50%. A ce revenu net sont appliqués les taux des collectivités bénéficiaires de cet impôt (commune, EPCI et Département).
Il existe des exonérations et des abattements pour la taxe foncière. Le taux est délibéré par l’organe délibérant. Le taux de la taxe pour le foncier bâti à Libercourt en 2014 était de 24,21% soit la cinquième commune la moins taxée des 14 communes de l’agglomération Hénin- Carvin.
La valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année par des coefficients forfaitaires dits d’actualisation et de revalorisation définis par la loi de finances. Les bases ont été revalorisées en 2013 de 1,8%, elles le seront de 0,9% en 2014 et en 2015
2011 2012 2013 2014 2015
Bases T.F 6 454 288 6 610 955 6 751 050 6 738 331 6 798 976 Produit 1 533 539 1 570 763 1 604 049 1 631 350
Le produit attendu à taux constant est de 1 646 032€ pour 2015.
2.3) Les 3 taxes
Les impôts directs fournissent 29% des produits de fonctionnement courant répartis de la façon suivante :
9% pour la Taxe d’Habitation
11% pour la Taxe Foncière des ménages
8,5% pour la Taxe Foncière des locaux à usage industriels et commerciaux 0,5% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti et les rôles supplémentaires alors que 20% viennent de la fiscalité reversée par la CAHC (avec l’Attribution de Compensation pour 1 267 347€ et la DSC* pour 307 362€et le FPIC pour 109 417€). L’effort fiscal est le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux. Il mesure le degré de pression fiscale. L’effort fiscal de la commune était de 1,26 en 2014 alors que celui de la strate était de 1,16. Pour être éligible à la DNP* il faut avoir un effort fiscal supérieur à la moyenne du groupe démographique correspondant. Il est donc important, pour conserver cette dotation, de maintenir une pression fiscale supérieure à la moyenne de la strate.
Quant au potentiel financier par habitant, il est de 833,74 pour Libercourt, et de 1 086,49 pour la moyenne de la strate ce qui confirme encore la pauvreté fiscale de la commune, puisque le potentiel financier représente la masse de recettes fiscales que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions moyennes en terme de fiscalité. Plus le potentiel financier est faible plus la commune est considérée comme pauvre.
Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation aura lieu en 2015 dans les départements de la Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val- de-Marne. 16
T.H T.F.NB T.P Total
T.F
particulier
TF locaux à usage
industriel et commercial
2014 763 363 884 828 736 522 18 958 2 403 671
Exo 2014 102 173 23 748 1 014 10 683 137 618
T.F
T.H
32%
T.F particulier
37%
TF locaux à usage
industriel et
commercial 32%
T.F.NB
1%
REPARTITION DES PRODUITS ENTRE LES 3 TAXES
3. Les prévisions des réalisations en 2015
3.1) Le fonctionnement
3.1.1) Les dépenses
Il est proposé au Conseil Municipal pour :
Le chapitre des dépenses à caractère général : Au vu de la diminution de la dotation forfaitaire à hauteur de 200K€ en 2 ans, et afin de ne pas engendrer « d’effets de ciseaux », il est nécessaire d’envisager une réduction des charges à caractères générales à due proportion.
Le chapitre dépenses de personnel : comme indiqué précédemment, les charges de personnel ont augmenté en 2014, il n’est donc pas prévu pour l’instant de recrutements supplémentaires par rapport à l’organigramme validé en comité technique le 10 février 2015.
3.1.2) Les recettes
Les Dotations
La loi de finances de 2015 prévoit une baisse des concours financiers de l’Etat de 50 milliards d’euro de 2015 à 2017, dont 11 milliards pour les collectivités et 2 milliards rien que pour les communes. Pour 2015, cette baisse est de 3,67 milliards. 17
Baisse anticipée des dotations de l'Etat
2014 2015 2016 2017
-1,5 Md€ -1,5 Md€
-5,1 Md€
-3,67 Md€ - 8,7 Md€
-3,6 Md€
-2,3 Md€
La DGF*
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2,00% 0,60% 0% 0% 0% -1,5M€ -3,67M€ Inflation seule Moitié inflation Stabilisation Stabilisation Stabilisation Diminution Diminution
A partir de 2011, le montant de la DGF* n’est plus indexé sur l’évolution d’indicateurs macroéconomique (inflation et évolution du PIB*), mais elle est fixée chaque année en loi de finances. Le législateur définit son montant, ses règles de répartition et l’effort réservé à l’accroissement de la péréquation.
Pour 2015, l’architecture de la dotation forfaitaire est modifiée. En effet, en 2014, la dotation forfaitaire comporte 4 composantes. Chacune des composantes est régie par des règles qui lui sont spécifiques et évolue donc de manière différente. En 2014, est venue s’ajouter à ces 4 composantes la contribution des communes au redressement des finances publiques.
Dotation Globale de
Fonctionnement
Dotation Forfaitaire
-310,67M€
Dotation de
Solidarité Urbaine
+ 180M€
Dotation de
Solidarité Rurale
+117M€
Dotation Nationale
de Péréquation
+10M€ 18
Composition de la dotation forfaitaire Critères utilisés
Dotation de base Pop DGF*
Dotation superficie Superficie
Complément de garantie Figé
Compensation part salaire (CPS) Figé
Ecrêtement du complément de garantie Potentiel fiscal/hab
Ecrêtement de la compensation part salaire CPS
1 minoration Contribution au redressement des finances publiques RRF
4 Composantes
2 écrêtements
DOTATION FORFAITAIRE 2014
Composition de la dotation forfaitaire 2015 Critères utilisés
Dotation forfaitaire perçue en 2014 (avec la contribution
au redressement des finances publiques 2014)
Figé
Part variable en fonction des variations de population Pop DGF*
1 écrêtement Ecrêtement de la dotation forfaitaire de manière péréquée Potentiel fiscal/hab
1 minorations Contribution au redressement des finances publiques RRF
2 composantes
DOTATION FORFAITAIRE 2015
La contribution au redressement des finances publiques 2015 pour Libercourt peut être estimé à 146 K€, en effet elle correspond à 1,84% des RRF de 2013.
Le montant de la dotation forfaitaire peut être estimé au environ de 1 738K€ soit une perte de 144K€ par rapport à 2014 e t de 200K€ par rapport à 2013.
Néanmoins, nous espérons que la DSU*, la DSR* et la DNP* connaîtront une augmentation. La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, définie dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine, nécessite d’adapter certaines dispositions du CGCT relatives aux dotations ciblées sur les zones urbaines.
Cette loi remplace les zones urbaines sensibles (ZUS) par des quartiers prioritaires aux périmètres élargis. Or le critère de population ZUS* est utilisé aujourd’hui dans la répartition de la DSU*.
Le critère de population habitant en ZUS*intervient actuellement dans la répartition de la DSU, par le jeu d’un coefficient multiplicateur. Dans la mesure où les ZUS* vont être remplacées par les quartiers prioritaires, la loi de finances 2015 intègre ce changement dans le calcul du coefficient : à compter de 2016, le coefficient tiendra compte de la part population située dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par rapport à la population totale de la commune.
Pour 2015, il n’y a pas de changement dans le calcul du coefficient multiplicateur, qui continue à tenir compte de la part de la population des ZUS* dans la population totale de la commune. Sur la commune de Libercourt, 1 870 habitants sont en quartiers prioritaires soit 22% de la population totale par contre nous n’avions pas de population ZUS*, nous pouvons donc espérer pour 2016 une augmentation de la DSU*.
La péréquation 19
Le but de la péréquation est d’atténuer les disparités entre les collectivités territoriales par une redistribution des ressources en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Cette disparité entre les collectivités est principalement due à une inégalité de répartition des bases.
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et collectivités pauvres.
Compte tenu de la situation de notre commune, classée en 2014 en 15ème position parmi les plus défavorisées et bénéficiant à ce titre, de la « DSU cible », la « péréquation horizontale » devrait perdurer cette année.
Péréquation verticale, c’est-à-dire au travers des dotations de l’Etat aux collectivités attribuées de manière différenciée en fonction de critères de ressources et de charges ou de contraintes
spécifiques
3.1.3) DSU*
3.1.4) DSR*
3.1.5) DNP*
Péréquation horizontale, qui consiste à
prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la
reverser à des collectivités moins favorisées
FPIC* (CAHC Communes)
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
En 2014, nous avons perçu le FPIC* pour un montant de 109 417€. Pour rappel, le FPIC* est un fonds destiné à consolider la solidarité communautaire. Ce fonds vise à réduire les inégalités de ressources entre EPCI*. Il est alimenté par un prélèvement sur les ressources des groupements de communes concernés, calculé en fonction d’un nouvel indicateur de ressources « le Potentiel Financier Intercommunal Agrégé », puis redistribué aux communes.
Pour 2014, sont toujours contributeurs les EPCI* dont le potentiel fiscal est supérieur à 0,9 fois la moyenne nationale, et sont bénéficiaires les EPCI* dont le seuil minimal d’effort fiscal est de 0,9 (il était de 0,5 en 2012 et de 0,8 en 2014).
L’indice synthétique de prélèvement 2014 est modifié car le critère « revenu/habitant » passe de 20% à 25%, il est toujours assis sur 2 critères mais répartis de la façon suivante : Le critère de charges (revenu/habitant) intervient à hauteur de : 25% Le critère de ressources (PFIA/habitant) est prépondérant pour : 75%.
Le FPIC* augmente en 2015, au niveau national, il a été fixé à 780 millions d’euros soit une progression de 420% entre 2012 et 2015.
La CAHC a délibéré en 2012 pour une répartition EPCI*/communes au prorata du coefficient d’intégration fiscale.
Nous pouvons donc espérer une augmentation significative du FPIC* pour l’année 2015, en raison de l’augmentation de l’enveloppe mais également en raison du maintien du critère « revenu/habitant » puisque nous sommes la 3ème commune de l’agglomération avec le plus faible revenu/habitant, soit 8 512,91€ en 2014.
3.2) L’investissement
3.2.1) Les dépenses 20
La voirie
Des travaux sont prévus :
Démarrage de la Rue Ringeval.
Démarrage de la Rue Allende.
Démarrage de la Cité des Ateliers.
Remise en état des trottoirs
Les espaces publics
Centre-ville.
Etude pour l’aménagement de la base de loisirs de l’émolière. Lancement d’une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un terrain synthétique au niveau du stade du Prépoire.
Sécurisation des entrées de la base de l’Emolière.
Divers :
Acquisitions immobilières.
Travaux salle Delfosse.
Travaux dans divers bâtiments communaux (notamment travaux en régie pour le réaménagement du PAD avec le déménagement du CCAS)
Matériel informatique.
Mobilier dont mobilier dans les écoles.
3.2.2) Les recettes d’investissement
Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) Le FCTVA peut être estimé à environ 524 K€ au titre de l’exercice 2014 versé en 2015. Le taux de FCTVA sur les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014 sera de 15,761% au lieu de 15,482%. Et à partir du 1er janvier 2015 il sera de 16,404%.
3.3) Les nouveaux rythmes scolaires
La réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré dont les règles sont contenues dans le décret du 24 janvier 2013 a été mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014. Les communes éligibles à la DSU* cible ou la DSR* cible, se verront allouer 40€ supplémentaire par élève (article L2334-18-4 et L2334-13 du code général des collectivités territoriales) soit 90€ par élève et bénéficieront pour l’année scolaire 2014-2015 d’une allocation de 54€ par élève de la CAF.
Le fonds d’amorçage est pérennisé pour soutenir financièrement les efforts menés par les communes dans la mise en place d’activités périscolaires. Le fonds devient ainsi « fonds de soutien » et ses aides sont désormais allouées à compter de l’année 2015-2016. 21
Conclusion :
En 2015, nous souhaitons continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, nous espérons que la minoration des recettes de fonctionnement ne soit pas trop importante ce que nous saurons lors de la notification des dotations.
Enfin, la programmation d’investissement se poursuivra en 2015.
Nous souhaitons ouvrir le débat et connaître les propositions des membres du Conseil Municipal notamment sur les exercices 2015 et ultérieurs en choix d’investissement qui induisent des choix budgétaires pour notre commune
Glossaire
AMF : Association des Maires de France
AP/CP : Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements
CCID : Commission Communale des Impôts Directs
DETR : Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DSC : Dotation de Solidarité Communautaire
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
ZUS : Zone Urbaine Sensible
N° 2015/03 - VALIDATION DU TRACE DU BHNS.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et des plans remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’émettre un avis favorable sur le tracé du BHNS, selon le tracé n° 2.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
Monsieur FERAHTIA rejoint l’idée du tracé proposé.
N° 2015/04 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A MAISONS ET CITES HABITAT POUR L’ACQUISITION – AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS PLUS ET 1 PLAI CITE BONNIER BERNAT
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que Maisons et Cités Habitat souhaite obtenir la garantie communale à hauteur d’une somme de 114.550 €, représentant 20 % du capital de l’emprunt que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 4 logements PLUS et 1 PLAI Cité Bonnier Bernat. 22
Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
Montant
du prêt
Montant de la
garantie communale
Prêt destiné à l’acquisition du terrain « PLUS
Foncier » 121.693 € 24.338,60 € Prêt destiné à la construction des logements
« PLUS Construction » 350.747 € 70.149,40 € Prêt destiné à l’acquisition du terrain «PLAI
Foncier » 30.423 € 6.084,60 Prêt destiné à la construction des logements « PLAI
Construction » 69.887 € 13.977,40 € TOTAL 572.750 € 114.550 €
Concernant le prêt PLUS FONCIER
Montant 121.693 € Durée de la phase d’amortissement
Durée de la phase de préfinancement
50 ans
10 mois
Périodicité des échéances annuelle Index Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision « Double révisabilité limitée » (DL) Taux de progressivité des échéances De 0 % à 50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du livret A sans que
le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Concernant le prêt PLUS CONSTRUCTION
Montant 350.747 € Durée de la phase d’amortissement
Durée de la phase de préfinancement
40 ans
10 mois
Périodicité des échéances annuelle Index Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb 23
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision « Double révisabilité limitée » (DL) Taux de progressivité des échéances De 0 % à 50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du livret A sans que
le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Concernant le prêt PLAI FONCIER
Montant 30.423 € Durée de la phase d’amortissement
Durée de la phase de préfinancement
50 ans
10 mois
Périodicité des échéances annuelle Index Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
Modalité de révision « Double révisabilité limitée » (DL) Taux de progressivité des échéances De 0 % à 50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du livret A sans que
le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Concernant le prêt PLAI CONSTRUCTION
Montant 69.887 € Durée de la phase d’amortissement
Durée de la phase de préfinancement
40 ans
10 mois
Périodicité des échéances annuelle Index Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb 24
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l’échéance, la différence est stockée
sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision « Double révisabilité limitée » (DL) Taux de progressivité des échéances De 0 % à 50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du livret A sans que
le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil Municipal, vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Maisons et Cités Habitat.
2) de créer, en cas de besoin et pendant toute la durée des prêts, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et de lui donner tous pouvoirs à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 25
N° 2015/05 - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’adopter le programme d’actions 2015 repris en annexe 1 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective desdites actions et de l’acceptation des subventions sollicitées.
2) de solliciter les subventions correspondantes.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
4) d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/06 - DEMANDE DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LA REHABILITATION DE LA VOIRIE DE LA ZAE DES BOTIAUX
Par délibération du 07 mars 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN a mis en place un fonds de concours pour la réhabilitation des voiries des zones d’activités économiques communales, conformément aux dispositions de l’article L. 5216-VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Le fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds.
La Commune de LIBERCOURT a décidé de procéder aux travaux de réhabilitation de la voirie de la ZAC « Les Botiaux », identifiée par la délibération du 07 mars 2013 comme relevant de la priorité P1+.
L’estimation des travaux (y compris prestations intellectuelles) s’élevant à 351.000 € HT, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN sera sollicitée à hauteur de 175.500 € HT, la Commune de LIBERCOURT assurant une prise en charge à hauteur de 175.500 € HT.
Monsieur le Maire précise que le montant définitif de la participation de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN sera arrêté sur la base de la fourniture d’un Décompte Général et Définitif ou des factures relatives à ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide : 26
1) de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN le versement d’un fonds de concours d’un montant de 175.500 € HT pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la voirie de la zone d’activités économiques communales « Les Botiaux ».
2) d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/07 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Gouvernement a décidé de subventionner, jusqu’à 50 %, l’acquisition de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, sur les crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
A cet effet, Monsieur le Maire précise que la Municipalité a décidé d’équiper ses 3 agents de la Police Municipale de gilets pare-balles.
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de ces équipements s’élève à 1.694,32 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’équiper les 3 agents de la Police Municipale en gilets pare-balles.
2) de solliciter de l’Etat, une subvention FIPD à hauteur de 50 % du coût prévisionnel H.T. de ces équipements.
3) de prendre en charge le solde de l’opération, soit 50 % des dépenses H.T. et d’imputer cette dépense sur les crédits inscrits au BP 2015.
4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/08 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT DU COLLEGE JEAN DE SAINT AUBERT – REVALORISATION DU MONTANT DES AIDES DEPARTEMENTALES A LA RESTAURATION MUNICIPALE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de valider les nouveaux montants de la contribution du Conseil Général, applicables à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
Taux 1 Taux 2 Taux 3 Aide départementale à la restauration scolaire 1,20 €/repas 1,44 €/repas 1,77 €/repa Montant annuel de la bourse départementale 50 € 50 € 50 € 27
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec le Département du Pas-de-Calais et le Collège Jean de Saint Aubert repris en annexe 2 à la présente délibération.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/09 - NOS QUARTIERS D’ETE 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de co-financer l’opération « Nos Quartiers d’Eté » 2015 à hauteur de 31,25 % du montant des dépenses éligibles des actions portées par l’Office Municipal des Sports, soit 5.000 €.
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2015
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/10 - VOYAGE DES AINES ET DU PERSONNEL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « actions sociales et solidaires » qui s’est réunie le 22 janvier 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’offrir un voyage en juin 2015, comprenant le transport, les frais d’entrée et de restauration, aux membres du Conseil Municipal et du personnel communal. Les aînés de la commune âgés d’au moins 65 ans, les conjoints des membres du Conseil Municipal et du personnel communal, ainsi que leurs enfants âgés de 15 à 18 ans, doivent s’acquitter d’une participation financière de 13 €.
2) d’inviter gracieusement les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 28
N° 2015/11 - DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le dispositif de « participation citoyenne » vise à accroître le niveau de sécurité, à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement, à rassurer la population, à améliorer la réactivité de la police nationale contre la délinquance d’appropriation et à accroître l’efficacité de la prévention de proximité. Il s’appuie essentiellement sur une étroite collaboration entre les riverains, la police municipale et la police nationale.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « prévention, médiation, sécurité et écologie urbaine », qui s’est réunie le 04 mars 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité : 28 voix pour et 1 contre (M. PAIE) décide :
1) d’approuver la mise en place du dispositif de « participation citoyenne ».
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole établissant ce dispositif avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Département du Pas-de-Calais et la Police Nationale repris en annexe 3 à la présente délibération.
3) d’habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/12 - CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVEC L’AGENCE DE L’EAU POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES AVEC L’AGENCE DE L’EAU.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des herbes indésirables, des ravageurs et des maladies qui attaquent les plantes. L’usage de ces produits présente des risques non négligeables pour l’applicateur, les usagers et pour l’environnement.
Au niveau des espaces publics gérés par les collectivités (parkings, trottoirs, cours, allées), ces produits sont souvent appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus élevé et la dégradation des matières actives par des micro-organismes y est limitée. Il existe donc des risques importants de pollutions (risque d’entraînement des produits plus rapide et plus important dans les eaux superficielles ou souterraines).
De plus, des erreurs de pratiques peuvent aussi être à l’origine de contamination du milieu. Les collectivités locales peuvent donc agir pour réduire les risques de pollution de l’eau et participer à la sauvegarde de la biodiversité. Les engagements de la charte, reprise en annexe 4, les aideront à atteindre cet objectif.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable » qui s’est réunie le 12 février 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix :
1) décide d’adhérer à la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec l’Agence de l’Eau 29
2) s’engage à respecter les objectifs fixés par le niveau 4 de cette charte, reprise en annexe 4 à la présente délibération.
3) s’engage à solliciter les aides du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau correspondantes.
4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/13 - ADHESION AUX SERVICES DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES EN EDUCATION ET PROMOTION DE LA SANTE DU COREPS NORD/PAS DE CALAIS
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) d’adhérer aux services de ressources documentaires en éducation prioritaire et promotion de la santé du COREPS NORD/PAS DE CALAIS moyennant le paiement d’une cotisation d’un montant 25 € pour 2015.
2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au BP 2015.
La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/14 - TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE SALVADOR ALLENDE, DE L’AVENUE DES PLATANES ET DE L’IMPASSE DES SORBIERS
Par délibération n° 2014/145 en date du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de réaliser une enquête publique pour le transfert d’office des rues de la résidence « Les Marlières ».
Cette enquête a eu lieu du 16 février 2015 au 03 mars 2015.
Monsieur Claude HENNION, Commissaire-Enquêteur désigné à cet effet, nous a communiqués les registres et procès-verbal de l’enquête.
Les 3 riverains qui ont mentionné une observation sur le registre d’enquête ont émis un avis favorable.
Le Commissaire-Enquêteur a donné un avis favorable au projet de transfert d’office de la rue Salvador Allende, de l’Impasse des Sorbiers et de l’Avenue des Platanes.
Aucun propriétaire ne s’étant opposé à ce transfert, Monsieur le Maire propose d’approuver définitivement le transfert d’office de ces voiries de la résidence « Les Marlières » dans le domaine public communal
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) le transfert d’office de la rue Salvador Allende, de l’Avenue des Platanes et de l’Impasse des Sorbiers dans le domaine public communal. 30
2) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de propriété à la conservation des hypothèques des parcelles en nature de voirie reprises à l’état parcellaire et rappelés ci- dessous :
Commune de LIBERCOURT
AC n° 191 00a 10 ca AC n° 210 00a 54 ca AE n° 344 33a 69 ca AE n° 394 00a 73 ca
3) de demander l’application de l’article 1042 du Code Général des Impôts
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/15 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DES OUVRAGES ELECTRIQUES BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC SITUES RUE RINGEVAL
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que, dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux, situés rue Ringeval, il a été sollicité une participation financière de la Fédération Départementale de l’Energie.
A cet effet, Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale de l’Energie a établi une convention de co-maîtrise d’ouvrage, reprise en annexe 5 à la présente délibération, qui a pour but de déterminer les modalités d’organisation et de mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique, application de l’article 2.II de la loi MOP, pour la réalisation des réseaux de distribution électrique basse tension, d’une part, et d’éclairage public, d’autre part, relevant respectivement de la compétence de la FDE et de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale de l’Energie relative aux travaux d’effacement des réseaux basse tension et éclairage public situés rue Ringeval, reprise en annexe 5 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 31
N° 2015/16 - CONVENTION QUADRIPARTITE EN VUE DE LA MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT CITE DES ATELIERS
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu de rétrocéder à la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN les biens nécessaires à l’exécution des compétences qui lui sont dévolues concernant l’aménagement d’un lotissement de 27 lots libres de 3 îlots Cité des Ateliers.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de rétrocéder gratuitement à la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN les biens nécessaires à l’exécution des compétences qui lui sont dévolues concernant l’aménagement d’un lotissement de 27 lots libres de 3 îlots Cité des Ateliers.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (Ville-VEOLIA Eau C.G.E.-C.A.H.C. et SOGINORPA), reprise en annexe 6 à la présente délibération, fixant les modalités de cette rétrocession et l’engagement des différentes parties
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/17 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2010/148 EN DATE DU 10 DECEMBRE 2010 RELATIVE AUX NOUVELLES VACATIONS FUNERAIRES, CONFORMEMENT A LA LOI N° 2015-177 DU 16 FEVRIER 2015.
Une nouvelle note de synthèse et un nouveau projet de délibération ont été déposés sur table en début de séance.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2010/148 en date du 10 décembre 2010, modifiant la délibération n° 2009/91 en date du 16 juin 2009, le Conseil Municipal avait notamment décidé d’adopter le principe des opérations donnant lieu au versement d’une vacation et en avait fixé le montant.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 est venue modifier l’article L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détaille les opérations funéraires faisant l’objet d’une surveillance et qui, par conséquent, justifie le paiement d’une vacation par les familles des défunts.
Avec cette loi, désormais, il n’y a plus que les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation qui font l’objet d’une surveillance ; dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; et dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire. 32
L’article L. 2213-14 précise également que « Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s'effectuent sous la responsabilité de l'opérateur funéraire, en présence d'un membre de la famille. A défaut, elles s'effectuent dans les conditions suivantes : dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.
Les fonctionnaires mentionnés aux alinéas précédents peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :
1) de modifier la délibération n° 2010/148 en date du 10 décembre 2010, modifiant la délibération n° 2009/91 en date du 16 juin 2009 dans les conditions précitées.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer, en cas de besoin, à des opérations de surveillances de contrôle inopinées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/18 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014/118 EN DATE DU 12 DECEMBRE 2014 RELATIVE AUX ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 05 février 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de modifier la délibération n° 2014/118 en date du 12 décembre 2014 :
1) en confirmant certains tarifs de participation aux accueils de loisirs comme suit :
Accueils de Loisirs Vacances scolaires
TARIFS AVEC
RESTAURATION
MUNICIPALE
Participation
A la journée
2014
<= 617
Participation
A la journée 2014
> 617
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
> 617
1er enfant 7.35 7.45 7,60 7,70 2ème enfant 6.85 6.95 7,10 7,20 3 enfants et + 6.35 6.45 6,60 6,70 Extérieurs 9.90 10.00 10,50 10,60
TARIFS SANS
RESTAURATION
MUNICIPALE
Participation
A la journée
2014
<= 617
Participation
A la journée 2014
> 617
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
> 617
1er enfant 4.75 4.85 4,85 4,95 2ème enfant 4.50 4.60 4,60 4,70 3 enfants et + 4.25 4.35 4,35 4,45 Extérieurs 7.30 7.40 7,60 8,00 * à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales. Accueil Loisirs (baby gym) 33
TARIF 2014
<= 617
TARIF 2014
> 617
TARIF 2014
(extérieurs)
TARIF
2015
<= 617
TARIF 2015
> 617
TARIF 2015
(extérieurs)
Samedis 1,90 € la séance
2.00 €
la séance
3,50 €
la séance 2.00 2.00 4.00
Accueil Périscolaire
TARIFS
(en €)
Si Quotient familial CAF <=617 €
2014
Si Quotient familial CAF <=617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs) 1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs)
Matin 7h00 à 9h00
(soit 8x15 mn) 2.30 2.00 3.20 2,35 2,05 3,35 Soir*16h45 à 18h30
(soit 7x15mn) 2.10 1.80 3.10 2,15 1,85 3,25 Matin et soir* 4.10 3.70 6.15 4,20 3,80 6,45 Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
TARIFS
(en €)
Si Quotient familial CAF >617 €
2014
Si Quotient familial CAF >617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs) 1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs)
Matin 7h00 à 9h00
(soit 8x15 mn) 2.40 2.10 3.30 2,50 2,15 3,45 Soir*16h45 à 18h30
(soit 7x15mn) 2.20 1.90 3.20 2,25 1,95 3,35 Matin et soir* 4.20 3.80 6.25 4,30 3,90 6,55 Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Garderie péri-accueil de loisirs
TARIFS EN €
Si Quotient familial CAF <=617 €
2014
Si Quotient familial CAF <=617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs)
Matin 7h30 à 9h00 (soit
6x15 mn) 1.80 1.60 2.70 1,85 1,65 2,85 Soir16h30 à 18h00 (soit
6x15mn) * 1.80 1.60 2.70 1,85 1,65 2,85 Matin et soir* 3.60 3.20 5.40 3,70 3,30 5,70 * Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
TARIFS EN €
Si Quotient familial CAF >617 €
2014
Si Quotient familial CAF >617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)
Matin 7h30 à 9h00
(soit 6x15 mn) 1.90 1.70 2.80 1,95 1,75 2,95 Soir16h30 à 18h00
(soit 6x15mn) * 1.90 1.70 2.80 1,95 1,75 2,95 Matin et soir* 3.80 3.40 5.60 3,90 3,50 5,90 * Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Accueil de Loisirs Permanents (Ateliers Culturels)
Tarifs ½ journée Participation Participation Participation Participation 34
½ journée 2014
<= 617
½ journée 2014
> 617
½ journée 2015
<= 617
½ journée
2015
> 617
1er enfant 2,35 2.45 2.45 2.55 2ème enfant 2,20 2.30 2.30 2.40 3 enfants et + 2,10 2.20 2.20 2.30 Extérieurs 3,50 3.80 3.80 4.00
Centre Animation Jeunesse
DESIGNATION DE L’ACTIVITE
Tarif
2014
<= 617
Tarif 2014
> 617
Tarif 2014
(extérieurs)
Tarif 2015
<= 617
Tarif 2015
> 617
Tarif 2015
(extérieurs)
Piscine 2.70 2.80 3.60 3.00 3.10 5.00 Bowling 2.90 3.00 4.50 2.90 3.00 5.00 Patinoire 3.10 3.20 5.50 3.20 3.30 6.00 Cinéma 3.60 3.70 5.50 3.60 3.70 6.00 Inquest 12.50 12.50 21.50 12.50 12.60 22.00 Karting 6.20 6.30 8.50 6.20 6.30 10.00 Ski 5.60 5.70 8.50 5.70 5.80 10.00 Escalade 13.00 13.10 15.00 13.00 13.10 20.00 Équitation 4.60 4.70 6.50 4.60 4.70 8.00 Laser game 5.10 5.20 6.50 5.10 5.20 8.00 Laser wood 4.00 4.10 5.00 4.10 4.20 10.00 Sortie à la mer, Sans repas 8.30 8.40 10.50 8.50 8.60 12.00 Sortie parc d’attraction, sans
repas 18.00 18.50 30.00 18.00 18.50 30.00 Repas (en plus du tarif de
l’activité) 2.70 2.70 2.80 2.85 2.85 3.05 CAMPING 15.80 15.80 21.50 16.10 16.10 22.00 Accro branche 12.40 12.50 21.50 12.40 12.50 22.00 Cani rando 11.40 11.50 18.50 11.40 11.50 20.00 Ski nautique 12.15 12.25 17.50 12.15 12.25 20.00 Aquabulle 6.20 6.30 10.50 Baptême de l’air 4.00 4.10 6.50 4.00 4.10 7.00 Spectacle / Concert hors
agglomération Henin Carvin 20.00 21.00 30.00 Spectacle / Concert
Métaphone 7.00 7.50 10.00 BUBBLE FOOT 8.00 8.50 15.00 Rafting Saint Laurent Blangy /
Hydrospeed / Hot dog 15.00 16.00 25.00
2) en organisant un CAJ hors vacances scolaires dans les conditions suivantes : De 18 h à 20 h le vendredi.
De 17 h à 19 h le mercredi
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 35
N° 2019/19 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE – AJOUT DU PROGRAMME REGIONAL D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE VACCINALE 2014-2018.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que le Projet Régional de Santé (PRS) a été présenté aux membres du Conseil Municipal lors de la séance ordinaire en date du 26 novembre 2012.
Il avait été également précisé que des programmes complémentaires devaient voir le jour pour apporter des réponses à des thématiques spécifiques de notre territoire, en matière de démographie des professionnels de santé.
A cet effet, Monsieur le Maire indique que l’Agence Régionale de Santé souhaite ajouter une nouvelle composante à son Programme Régional de Santé : Le programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018.
Aux termes de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et à l’article L. 1434-3 du Code la Santé Publique, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur cette nouvelle composante du Projet Régional de Santé.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, émet un avis favorable à la nouvelle composante du Projet Régional de Santé précitées, déposé sur table en début de séance, et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2015/20 - REMBOURSEMENT ACCUEIL DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide de rembourser aux parents de Shaima BENKATOUCH et Mohamed EL FILALI le montant de leur participation aux accueils de loisirs, soit :
- 29,80 € pour Shaima BENKATOUCH
- 37,25 € pour Mohamed EL FILALI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 46.