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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0316)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101444) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:30 1 / 1 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
23-B-0316
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ANSTAING -
SITE DAMAFLOR - CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS-DE-FRANCE - PROLONGATION
I. Rappel du contexte
Le site Damaflor à Anstaing a été retenu comme prioritaire par la commune et a fait l'objet d'une convention opérationnelle signée le 22 décembre 2015, autorisée par la délibération n° 15 C 0878 du Conseil en date du 16 octobre 2015. L'Établissement public foncier Hauts-de-France s'est rendu propriétaire du site et y a réalisé les travaux de déconstruction et de dépollution.
En accord avec la commune d'Anstaing, il est envisagé de réaliser un programme à vocation mixte habitat et économique, consistant en la création d'environ 77 logements collectifs et individuels ainsi que des commerces activités services, compatible avec le PLU en vigueur. Par délibération n° 21 B 0257 du 28 juin 2021, le groupement Demathieu Bard et SEM Ville Renouvelée a été retenu en vue de réaliser le projet.
II. Objet de la délibération
Compte tenu de l'état d'avancement du projet et des questions en suspens liées à l'infiltration des eaux pluviales, la cession entre l'EPF et le groupement ne pourra intervenir avant fin d'année 2024. Cette période sera mise à profit pour que le projet de permis de construire prenne en compte les prescriptions métropolitaines en matière de gestion durable et intégrée des eaux pluviales, notamment en faveur de l'infiltration.
Il convient donc de prolonger la convention jusqu'au 22 décembre 2024 par la signature d'un avenant n° 1.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. De prolonger la convention opérationnelle de portage foncier du site Damaflor à Anstaing jusqu'au 22 décembre 2024 ;
2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à ladite convention.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ