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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 09.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé,
| LE SOMMAIRE | |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
| MIS EN LIGNE LE 9 JUIN 2023
= Numéro . , d'ordre Objet de la décision L2122-22
314 Portant fermeture préventive des plages des libraires, de la pointe du bec, de bonne
source et de sainte marguerite A . Envoyé
en préfecture le 09/06/2023
LP Leu . | Reçu en préfecture le 09/06/2023 €
D \ | Mis(e) en ligne le Publié le J
L d 0 g JUIN 2073 ID : 044-214401325-20230609-N_314_2023-AR
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
MAIRIE DE PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N° 314/2023
ARRETE MUNICIPAL PORTANT FERMETURE PREVENTIVE DES
PLAGES DES LIBRAIRES, DE LA POINTE DU BEC, DE BONNE SOURCE
ET DE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,
Considérant les dysfonctionnements survenus sur l’exutoire d'eaux pluviales de l'avenue de Lyon, sur la commune de La Baule, à la limite de la commune de Pornichet, dans la nuit du 08 au 09 juin 2023,
Considérant, de plus, les très fortes précipitations observées sur la commune de Pornichet dans la nuit du 08 au 08 juin, qui se poursuivent actuellement et ont été précédées d'une période de plusieurs semaines sans pluie,
Considérant que l'évènement survenu sur l’exutoire de Mazy, d'une part, et les évènements météorologiques des dernières heures, d'autre part, sont susceptibles de provoquer le rejet sur la plage et en mer d'eaux usées pouvant dégrader significativement les caractéristiques sanitaires des eaux de baignade,
Considérant les risques pouvant en résulter, dans la situation présente, pour la santé et la sécurité des usagers des plages,
ARRETE :
Article 1 L'accès et la baignade sur les plages des Libraires, de la Pointe du Bec, de Bonne Source et de Sainte-Marguerite sont interdits à compter du vendredi 09 juin, 10h00.
Article 2 Cette interdiction pourra être levée, lorsqu'en accord avec les autorités sanitaires, il sera établi que la contamination aura disparu ou suffisamment diminué pour réduire le risque sanitaire.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.
Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
www.ville-pornichet.fr
120 ue du de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 1] 55 Mis(e) en ligne le
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
û ÿ J Û IN 2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 €
Publié le ”
ID : 044-214401325-20230609-N_314_2023-AR Article 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Vill
Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise,
ainsi qu'à :
-__ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,
-_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique
Fait à Pornichet, le 9 juin 2023
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La uridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.