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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 26.01.23 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 26.01.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

MIS EN LIGNE LE 26 JANVIER 2023

Numéro Objet de l'Arrêté d'ordre

, Arrêté portant délégation de fonction temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil à un Conseiller Municipal

100 Portant interdiction de baignade et d'activités aquatiques plage des Libraires

105 Portant levée d'interdiction de la baignade et d'activités aquatiques plage des Librairesa

mVilede

PORNICHET

www.ville-pornichet.fr

120 Avente du Général de Gaulle -

Mis(e) en ligne le

2 6 JAN, 273

ARRETE MUNICIPAL N°1/2023

Portant délégation de fonction

temporaire dans les fonctions d’officier

de l’état-civil à un conseiller Municipal

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, en qualité de Maire; et l'installation de Monsieur Rémi RAHER en tant que Conseiller Municipal,

Considérant que ni le Maire ni aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage se tenant le 30 mars 2023 à 11h00.

Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,

ARRETE

Article 1

Monsieur Rémi RAHER, Conseiller Municipal, est spécialement désigné pour remplir le 30 mars 2023 à 11h00, les fonctions d’Officier d'état-civil pour célébrer le mariage de Monsieur Loïc HARDY et Madame Cindy DELATRE.

Article 2

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet, et dont ampliation sera remise à l'intéressé.

Fait à Pornichet, Je 03/01/2023Mis(s) en ligne le

2 6 JAN, 23

ARRETE MUNICIPAL

N °105/2023

ARRETE MUNICIPAL PORTANT LEVEE D'INTERDICTION DE LA BAIGNADE ET TOUTES ACTIVITES AQUATIQUES SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-3, L 1332-4, D 1332-1, D 1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades.

Vu l'arrêté municipal n° 100 du 18/01/2023 portant interdiction temporaire de la baignade sur la plage des Libraires,

Vu les résultats d'analyses rapides des prélèvements effectués le 23/01/2023

Considérant aux vus des résultats des prélèvements analysés au laboratoire de la CARENE, que la baignade ne présente plus de risque sanitaire.

ARRETE

Article 1°: L'interdiction temporaire de la baignade sur la plage des Libraires est levée à compter du 23/01/2023.

Article 2: Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu’au niveau de chacun des accès aux plages

Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet, - L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire- Atlantique.

Fait à Pornichet, le 26 JANU. 2073

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frMis(e) en ligne le

2 6 JAN. 2023 DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

MAIRIE DE PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N° 100/2023

ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE ET DE TOUTES ACTIVITES AQUATIQUES SUR LA PLAGE DES LIBRAIRES

Le Maire de Pornichet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,

Considérant l'accident de chantier sous maîtrise d'ouvrage CAP ATLANTIQUE, survenu avenue de Lyon le mercredi 18 janvier 2023 à 15h30,

Considérant que cet accident a pour conséquence le dysfonctionnement de la station de refoulement des eaux usées située à proximité du chantier et donc le rejet en mer d'eaux usées susceptibles de dégrader significativement les caractéristiques sanitaires des eaux de baignade,

Considérant les risques pouvant en résulter, dans la situation présente, pour la santé et la sécurité des usagers des plages,

ARRETE :

Article 1 La pratique de la baignade et de toutes activités aquatiques est interdite sur la plage des Libraires à compter de ce jour.

Article 2 Cette interdiction pourra être levée, lorsqu'en accord avec les autorités sanitaires, il sera établi que la contamination aura disparu ou suffisamment diminué pour réduire le risque sanitaire.

Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.

Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :

-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,

-_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique hf

37

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4 )ean-Claude PELLETEUR

Pan Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr

www.ville-pornichet.fr

Ga 1 55