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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil actes administratifs mis en ligne le 18.08.2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
U MIS EN LIGNE LE 18 AOÛT 2022 __.
d'ordre
465 Portant levée de l'interdiction de baignade sur les plages de Bonne Source et Sainte-
- Numéro Objet de l'Arrêté
Marguerite Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022
fr À N\ Affiché le Er e-
| ( ID : 044-214401325-20220818-N 465 2022-AR
Ale 131 ARRETE MUNICIPAL
N° 465/2022
ARRETE MUNICIPAL PORTANT LEVEE D'INTERDICTION DE LA BAIGNADE
SUR LES PLAGES DE BONNE SOURCE ET DE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,
Vu l'arrêté municipal n° 464/2022 du 17/08/2022 portant interdiction temporaire de la baignade sur les plages de Bonne Source et de Sainte-Marguerite,
Vu les résultats d'analyses des prélèvements effectués le 17/08/2022,
Considérant aux vus des résultats des prélèvements analysés au laboratoire de la CARENE que la baignade ne présente plus de risque sanitaire,
ARRETE :
Article 1 L'interdiction temporaire de la baignade sur les plages de Bonne Source et de Sainte- Marguerite est levée, à compter de ce jour.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours ainsi que sur le linéaire de la plage.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :
-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet, -_ L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
www.ville-pornichet.fr
Gé'r'al