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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 16.07.24 2
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 16.07.24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 16 JUILLET 2024
Numéro : Dr | d'ordre Objet de l’arrêté
interdisant la baignade et toutes les activités nautiques sur la plage de Ste Marguerite en 351 raison d'une pollution bactériologique me.” . « Envoyé en préfecture le 16/07/2024
pa > : | Reçu en préfecture le 16/07/2024 (eS Mis(e) en ligne le Publié le S
(NÉ ID : 044-214401325-20240716-N_351 2024-AR
CE 16 JUIL. 2024 DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE > ORNICHET MAIRIE DE PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N° 351/2024
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES ET AQUATIQUES SUR LA PLAGE DE SAINTE-MARGUERITE
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1332-3, L1332-4, D1332-1, D1332-25 et D1332-35 relatifs aux baignades,
Considérant les résultats d'analyses du prélèvement effectué par les services de Saint-Nazaire Agglomération le 16 juillet 2024 qui montrent une contamination microbiologique significative de l'eau de baïgnade,
Considérant les risques pouvant en résulter, dans la situation présente, pour la santé et la sécurité des baigneurs et des pratiquants d'activités nautiques et aquatiques,
ARRETE :
Atticle 1 La baignade et la pratique de toutes activités nautiques et aquatiques est interdite sur la plage de Sainte-Marguerite à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 Cette interdiction pourra être levée, lorsqu'il sera établi que la contamination aura disparu ou suffisamment diminué pour réduire le risque sanitaire.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché en mairie, dans les postes de secours, une signalétique portant l'information sera répartie sur le linéaire de la plage.
Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 Monsieur le Directeur Général des Service de la Ville, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à :
-_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Pornichet,
- L'Agence Régionale de Santé, délégation de Loire-Atlantique
Fait à Pornichet, le 16 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes ww WaariNen-gétat 8€ res Àrcompter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut
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