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Déliberation - 05 2023 Vote DES Taxes Directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2023 Vote DES Taxes Directes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
31/03/2023
Date
d’affichage
31/03/2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
14
N°
05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba-Son
PHAM,
Mme
Catherine
DESMAREST
Membres
absents
excusés :
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
Mme
Isabelle
MESBAH
pouvoir
à M.
Patrick
RAOULT
M.
RABOT
Marc
pouvoir
à
M.
Michel
BAZERBES
M.
Sayah
NEBBOU
pouvoir
à Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA
M.
Jimmy
PETIT
pouvoir
à M.
Philippe
VANACKER
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
VANACKER
OBJET
: BUDGET
— VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
— Année
2023
VU
le Code
Général
des
Impôts,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
communaux
- VOTE
pour
l’année
2023
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Taxe
Foncier
Bâti
52,87
%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
94,84
%
Taxe
Habitation
pour
les
Résidences
secondaires
15,93
%
OF
11
VOIX
POUR/3
VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
En
Mairie,
le
11
avril
2023,
Le
Maire,
Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20230406-05-2023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023