Compte-Rendu - CR CM 13.12

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Compte-Rendu - CR CM 13.12 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.12)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

Le treize décembre deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre s'est réuni à la mairie de La Chambre, en salle de réception pour permettre le respect des règles de distanciation en période de crise sanitaire.

Présents : Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Florence DRILLAT, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, André TRUCHET, Marcel BERTINO, Martine MARTY, Yannick MILLERET,Nathalie BRAUN, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX, Sindy JACQUET ,

Représentés : Valérie BENEDETTO : procuration à Bernard GAIDIOZ ,

Nasser KHADER : procuration à Fiorence DRILLAT.

Election du secrétaire de séance

Madame Charline PHILIPPON est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de séance :

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le procès -verbal de la séance du 22

novembre 2021.

Yannick Le Roux tient à ce que la déclaration suivante soit portée au présent procès-verbal :

« Je tiens à apporter la précision suivante :

Dans le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2021 {rubrique « questions diverses »), il

est indiqué que je ” rappelle que l’approbation d’un compte rendu de conseil d'école ne repose sur

aucune base légale et n’a donc pas lieu d’être ».

Je constate que la transcription de mon intervention est incomplète et masque l'essentiel à savoir que

j'ai également rappelé les points suivants :

- le fait de demander, en octobre, la modification du compte rendu de conseil d'école du mois de juin,

par rajout d’une motion, comme cela s’est produit à l'initiative de la mairie, est une procédure illégale ;

- les services académiques de l’Education Nationale ont d'ailleurs transmis aux écoles et aux mairies

{en novembre), un courrier et des modèles de document officiel afin de lever toute ambiguïté, de

repréciser le cadre institutionnel et d'éviter toute dérive ».

Le procès -verbal n’appelant pas d’autres remarques, celui-ci est approuvé à la majorité (1 voix contre :

Yannick Le Roux)

PROJET DE MAISON DE SANTÉ ET DE RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES

— RETOUR SUR L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX -PERSONNES AGÉES

Madame le maire souhaite partager avec le conseil municipal les résultats de l’analyse des besoins

sociaux -personnes âgées-réalisée au niveau de la 4 C, qui donne des pistes de réflexion au niveau

local, et préfigure le dimensionnement du projet intercommunal de maison de santé et de la résidence

pour personnes âgées autonomes.

Madame le maire remercie les membres de la commission des affaires sociales et du CIAS pour leur

participation à cette réflexion, et présente les actions menées et les principaux retours de cette

analyse.— Actions menées pour lancer la réflexion :

. un questionnaire distribué par les mairies à destination des personnes âgées pour connaître leurs

attentes,

. l'accès à un logiciel Balises , outil d’analyse de données socio-économiques et à des rapports

thématiques ‘précarité ” et ‘” personnes âgées”,

. des rencontres individuelles avec les différents professionnels de santé du territoire.

> Constat :

. la migration vers la commune de la Chambre, pôle de centralité, des personnes prenant de l’âge afin

de bénéficier de la proximité des services essentiels, leur permettant ainsi de rester autonomes plus

longtemps ;

. passage violent d’un grand logement à l’'EHPAD sans autre solution intermédiaire ;

. une forte proportion d'habitants étant propriétaire, il est plus difficile de bouger d’autant que l’offre

de logements avec commodités est faible ( un seul immeuble OPAC avec ascenseur) ;

. Certains n'arrivent pas à se projeter et beaucoup évoquent la possibilité d’un logement avec

commodités ou une résidence séniors.

> Projet:

. le projet de résidence séniors intéresse Deltha Savoie qui envisageraïit la création de logements pour

personnes handicapées vieillissantes ;

. le projet nécessite le dimensionnement d’un bâtiment de 1200 m? réparti sur 4 niveaux se

composant de :

. 600 m? pour la maison de santé,

. 300 m? pour la partie hébergements séniors,

. 300 m? pour la partie hébergement personnes handicapées vieillissantes.

. choix du site de l’ancienne gendarmerie de la Chambre.

> CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON

DE LA CHAMBRE

La réflexion des élus sur la nécessité d’une maison de santé intercommunale, couplée à une résidence

« séniors », remonte à plusieurs années. Une analyse de la situation géographique et démographique,

des rencontres avec les différents professionnels de santé, ont permis de faire un état des lieux et des

besoins.

Au début des discussions si plusieurs sites possibles ont été envisagés, un consensus s’est établi sur

une implantation en lieu et place de l’ancienne gendarmerie, du fait de la facilité d'accès aux principaux

services du centre bourg pour les personnes âgées autonomes.

Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIAUFERT Mod. 540730 - 10/10 Mavrégue duoLe site de l’ancienne gendarmerie, propriété de la commune de la Chambre, comprend une parcelle

cadastrée B 1020 de 2 020 m?, et un bâtiment sur 4 niveaux.

La rédaction d’un cahier des charges précisant les caractéristiques d'aménagement du pôle de santé à

destination des professionnels, et de la résidence « séniors », permettra le lancement du projet, et la

définition d’un cadre juridique et financier.

Le service de France Domaine a estimé le prix de ce bâtiment et de la parcelle sur laquelle il est

implanté à 480 000 € , à + ou - 10%, les discussions entre la commission finances communale et la

Communauté de Communes du Canton de la Chambre ont arrêté le prix de cession à 440 000 €.

Madame le maire propose ainsi au conseil municipal :

- d'approuver l’accord intervenu avec le Président de la Communauté de Communes du Canton de la

Chambre, qui sera porté à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire ;

- d'autoriser le maire à signer tout acte à intervenir relatif à la vente du bien.

Aussi le conseil municipal, à l’unanimité (15 voix pour):

- SOUTIENT le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’une résidence

« séniors», porté par la Communauté de Communes du Canton de la Chambre ;

- VALIDE le choix de l'emplacement sur le site de l’ancienne gendarmerie de la Chambre ;

- VALIDE, à ce titre, la cession à la Communauté de Communes du Canton de la Chambre, du bâtiment

implanté sur la parcelle cadastrée B 1020, d’une surface de 2 020 m?, au prix de 440 000 £ ;

- AUTORISE Madame le maire à poursuivre toutes démarches nécessaires à cette transaction, et à

signer l’acte notarié.

ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIERE

Il'est d’usage qu’un règlement précise les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la

tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières.

Les évolutions récentes de la législation funéraire, ainsi que la création d’un espace cinéraire et de

cavurnes, rendent nécessaire la rédaction d’un règlement intérieur du cimetière, sur lequel ont

travaillé Philippe BOST et Laurence DIERNAZ, que Madame le maire remercie.

Ce règlement reprend les principales dispositions relatives :

- aux inhumations et exhumations,

- aux concessions,

- aux Caveaux et monuments,

- à l’espace cinéraire,

- au columbarium,- et les obligations des entreprises intervenant dans le cimetière.

Les membres du conseil municipal, qui ont pu prendre connaissance du projet de règlement avant la

séance, sont invités à l’approuver.

Après quelques demandes de précisions sur certains articles, une discussion s'engage sur l'utilité de

procéder à l’affichage de l'intégralité de ce règlement à l’entrée du cimetière, des élus le jugeant trop

long (13 pages). Ils proposent de seulement indiquer, à la porte du cimetière, que ce règlement est

consultable en mairie.

Laurence DIERNAZ répond que l'intérêt d’un règlement, dont la commune n'était pas dotée jusque-là,

est de le porter à la connaissance du public , et qu’il est difficile de le condenser, chaque article ayant

son importance

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix pour) :

- ADOPTE le règlement du cimetière tel que présenté après discussions et prise en compte des

modifications minimes à apporter;

- CHARGE Madame le maire de confirmer les obligations concernant la publicité de ce règlement et les

modalités d'affichage.

BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Madame le maire cède la parole à Florence DRILLAT, adjointe en charge de la commission finances, qui

rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année après le vote du

budget primitif, à des ajustements comptables qui modifient les prévisions budgétaires initiales, en

dépenses et en recettes, tout en respectant l'équilibre du budget.

En l’occurrence cette décision modificative de fin d’année est nécessaire pour augmenter :

* le compte 6811 « dotation aux amortissements » de 2 200 €. En effet en prévision du passage à la

nouvelle norme comptable M 57 au 1° janvier 2022, et après conseil de la trésorerie, la commune

solde l’ensemble des amortissements, dont la gestion n’est pas obligatoire pour les communes de -

de 3 500 habitants ;

* le programme matériel 106, en vue du règlement de l’acquisition de tables et chaises de la salle de

réception , et du broyeur.

Ces comptes sont abondés par une diminution de crédits :

* au programme 108 « voirie », compte-tenu que les travaux du chemin des moines ne seront pas

soldés cette année ;

* au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Madame le maire propose donc les écritures suivantes d'ajustement de ces comptes :

Section de fonctionnement :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRITVERT 540730 - 10/10 Efabrôgue duoCompte 6811 : dotation aux amortissements : +2200€

Compte 6232 : fêtes et cérémonies : -2200€

Section d'investissement :

Dépenses :

Programme 106 : matériel : + 9 000 €

Programme 108 : voirie : - 6 800 €

Recettes :

Compte 2802 : amortissement frais réalisation PLU +2200€

Le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix pour) :

- VALIDE la décision modificative n°3 au budget communal.

EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le maire rappelle :

- que la commune de la Chambre fera l’objet du recensement de sa population du 20 janvier au 19

février 2022,

- la délibération du 14 octobre 2021, approuvant la création de 3 emplois d'agents recenseurs et la

fixation de leur rémunération.

Compte-tenu du découpage de la commune et de la situation des logements composant les trois

districts retenus, ainsi que la proportion de réponses par internet attendue, estimée à + de 50 % selon

l'INSEE, contre 30 % il y à 5 ans, Madame le maire propose de modifier le nombre d'agents recenseurs

à recruter pour le limiter à deux, et de réévaluer leur rémunération.

Les agents recenseurs seront recrutés en qualité de vacataires, et rémunérés sur la base d’un forfait

brut global de 1 000 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la création de 2 emplois d'agents recenseurs vacataires, pour assurer les opérations de

recensement du 20 janvier au 19 février 2022 ;

- APPROUVE la rémunération de chaque agent recenseur sur la base d’un forfait global de 1 000 € brut.

- CHARGE Madame le maire de procéder aux opérations de recrutement ;

- AUTORISE Madame le maire à signer les arrêtés de nomination, ainsi que tous documents nécessaires

à leur recrutement.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT

PUBLIC LOCALMadame le maire rappelle :

- le constat de la dangerosité de la route de la Pontière eu égard à la vitesse excessive des véhicules

empruntant cette voie, à l'absence de trottoirs assurant la tranquillité du cheminement piétonnier, au

manque de visibilité en sortie des cours, voie privée ou chemin rural.

- la volonté de la commune de remédier à ces difficultés en réalisant un aménagement de la route de

la Pontière adapté au contexte et en cohérence avec les lieux ;

- le caractère de la route de la Pontière, accès principal à là commune de Notre Dame du Cruet, et

route départementale, ce qui implique l’association du service du Territoire de Développement Local

au projet ;

- la sollicitation en cours par la commune d’un bureau d'étude qui assurera la maîtrise d'œuvre des

travaux ;

- la possibilité de solliciter un financement pour ces aménagements au titre de la Dotation de Soutien

à l'investissement Public Local au titre de la sécurisation des équipements publics.

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité (15 voix pour) :

- VALIDE le principe du projet d'aménagement de sécurisation de la route de la Pontière ;

- AUTORISE Madame le maire à poursuivre les démarches nécessaires auprès d’un bureau d’études ;

- SOLLICITE de l'Etat dans le cadre de la DSIL, une subvention la plus élevée possible pour ces travaux;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires aux projets.

RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS ET SUR LES REPRÉSENTATIONS

INTERCOMMUNALES

> Commission commerces : Madame le maire cède la parole à Philippe BOST, président de la

commission commerces qui s’est réunie le 6 décembre.

Deux sujets ont été évoqués : le marché du dimanche et l'emprise des terrasses et contre terrasses.

. Concernant les terrasses, la commission fait confirmer au conseil municipal que les contre terrasses

installées en continu devront rester dans l'alignement des commerces.

. Concernant le marché du dimanche et ses enjeux, un échange préalable avec le syndicat des

commerçants des marchés de France permettra de vérifier la règlementation nécessaire avant toute

évolution de l’organisation de ce marché, limitée entre autres par l'impossibilité pour la commune de

mettre en place un agent communal assurant la fonction de placier le dimanche.

> Commission travaux: Madame le maire cède la parole à Bernard GAIDIOZ, président de la

commission travaux pour évoquer les points suivants :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540730 - 10/10 Mabrègue do. Aménagement du jardin public : la commande du jeu est passée, les travaux de pose et d’agencement

reprendront au printemps.

. Travaux de remise en état des évacuations du gymnase : les travaux de reprise de regards sont en

cours et un passage caméra est prévu par la suite.

> Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d’Assainissement du Bugeon: Madame le maire

donne la parole à Marcel BERTINO, délégué de la commune, pour le compte-rendu des points évoqués

lors de la réunion du 30 novembre 2021 :

. des admissions en non-valeurs ont été réalisées pour un montant de 3 975.05 €;

fixation des tarifs 2022 : eau potable, frais d'ouverture et de clôture d'abonnement, montant des

pénalités et redevance de contrôle des installations d'assainissement non collectif, coût de la main

d'œuvre, prix des pièces facturées ;

La formule d'actualisation du tarif de l’eau potable, selon les indices INSEE, prévoyait une

augmentation de tarif de 2.7 % par rapport au tarif 2021 qui n'avait pas été réévalué en 2020 ; pour

2022 la hausse sera limitée à 2% en moyenne pour un foyer consommant 120 m3 par an;

. Signature de l’avenant n°1 pour les travaux de Saint Martin sur la Chambre et ceux du chemin

des Moines à la Chambre ;

. rappel de la programmation pluriannuelle des travaux prévus par le SIEPAB.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Copropriété le Martinet

La copropriété du Martinet a déclaré un litige auprès de son assurance dans le cadre de la réalisation

par la commune du cheminement piétonnier reliant le chemin des moines à la rue de l’église, en ce

sens que suite à ces travaux, l’enrochement constituant le mur de soutènement de la copropriété en

aval du parking a subi un affaissement.

La commune a participé à l'expertise qui s’est déroulée le 1° décembre 2021 à 14 h, en compagnie

d’un expert mandaté par notre compagnie d'assurance, et des autres parties au dossier.

L'analyse de l’assureur de la commune conclut que l'enrochement n’a pas subi d’affaissement dus aux

travaux de construction des Terrasses de la Madeleine et à la création du cheminement piétonnier

communal. La responsabilité de la commune ne peut donc être engagée.

* Urbanisme :

Dans le cadre de la vente d’une maison face à l’école et d’un projet immobilier éventuel, la commune

a été interrogée sur la possibilité de céder une parcelle communale qui serait morcelée.

Dans le cas où ce projet se poursuivrait, le conseil municipal serait amené à se prononcer, en veillant

à ne pas pénaliser un besoin futur d'extension du parking de l'école.

* Tournage de film sur là commune :Dans le cadre du tournage du film « le Lycéen » de Christophe HONORE, des scènes seront tournées le

26 janvier 2022 dans l’école de la Chambre, et dans le village entre le 24 janvier et le 4 février, des

arrêtés de circulation seront nécessaires pour le stationnement des camions techniques et la

circulation . Des visites et des repérages ont déjà eu lieu à l’école.

* Accueil d’un stagiaire

Madame le maire informe le conseil municipal qu’un stagiaire, en convention avec la Mission Locale,

est accueilli pour la deuxième semaine en mairie. Il effectue le classement des arrêtés, notamment

ceux relatifs à la pose de la signalisation routière afin de les mettre en concordance avec le relevé des

panneaux accompli par Martine MARTY, et ainsi faire un bilan de ceux qui sont manquants.

Le travail réalisé jusque là s'avère très satisfaisant et productif, un bilan sera fait en fin de période, et

une gratification de stage pourra être envisagée et débattue lors du prochain conseil municipal.

* Intervention de Laurence DIERNAZ

Laurence DIERNAZ souhaite connaître les modalités d'organisation du déneigement, une convention

a-t-elle été conclue avec l’entreprise ? la commune est-elle suffisamment dotée en moyens humain et

matériel ?

Madame le maire répond qu’une commande de travaux a été validée auprès d’une entreprise locale

qui assure le déneigement de certains sites et voies communales définies, les agents communaux

réalisant la partie restante. #

Bernard GAIDIOZ soulève le besoin de compléter le matériel de déneigement des agents communaux,

en envisageant l’achat d’une fraise à neige pour l'hiver prochain. De plus un ordre de priorité des

trottoirs à déneiger pourrait être mis en place.

* Fêtes de fin d'année

Madame le maire souhaite de bonnes et agréables fêtes de fin d’année à l’ensemble des membres du

conseil municipal et leur famille.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 41.

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT Mod. 540730 - 10/10 Mobrègue duo