Compte-Rendu - CR CM 22.11.21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 07.09.20

Compte-Rendu - CR du 12.04.21

Compte-Rendu - CR CM 23.06.21

Compte-Rendu - CR du 20.01.21

Compte-Rendu - CR CM 17.01.22

Compte-Rendu - CR CM 30.11.20

Compte-Rendu - CR du 17.07.20

Compte-Rendu - CR du 11.06.20

Compte-Rendu - CR du 04.11.2019

Compte-Rendu - CR du 24.06.20

Compte-Rendu - CR CM 22.11.21 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.11.21)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/4

COMMUNE D’AITON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’AITON, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benjamin CANOT, Maire.

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline - M. KELNER Franck - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - Mme DOMANGE Audrey

Absents excusés :

Mme MARJOLLET Lucile pouvoir à M. BERGERETTI Cyril

M. PASCAL Rémi

M. ARNAUD Michel

M. EL-HADEUF Jordane

Mme LE BEVER Christelle

Secrétaire de séance : Mme MICHEL Caroline

Le compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1- BUDGET : AUTORISATION POUR L’OUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2022

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2022), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget communal et d’assainissement en investissement de 2021.

Commune :

Montant alloué en 2021 (hors emprunts) : 935 000€, soit 233 750€ pour début 2022 (25%) Assainissement :

Montant alloué en 2021 (hors emprunts) : 50 000€, soit 12 500€ pour début 2022 (25%)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette ouverture anticipée des dépenses pour 2022.

2- BUDGET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LE FCTVA 2021

Chaque année la commune déclare à la Préfecture ses dépenses d’investissements afin de recevoir le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). C’est une dotation de l’Etat aux collectivités territoriales qui consiste à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de la TVA sur les dépenses réelles d’investissement. La loi de finances pour 2020 a étendu l’éligibilité du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux (assainissement, téléphonie, éclairage public…) pour les exercices 2020 et 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire a demander cette prise en charge exceptionnelle. La commune pourra ainsi inclure dans sa demande, les travaux d’extension et d’enfouissement des réseaux du Publey et du Gros Chêne.2/4

3- BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°6

Afin de finaliser le paiement des dernières factures 2021, des crédits sont nécessaires pour certaines opérations. M. le Maire propose la décision modificative ci-jointe :

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité cette décision modificative du budget 2021.

4- INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE

M. Roche rappelle les problèmes de circulation dans la commune, notamment les passages non autorisés des poids lourds hors gabarit. Il informe le Conseil de la possibilité d’installer une caméra mobile pour surveiller un périmètre défini. Ce qui permettrait de surveiller également les conteneurs de tri et certains secteurs concernés par des dégradations. M. Roche indique qu’il est actuellement en contact avec la Gendarmerie et différents fournisseurs de caméras pour répondre à la réglementation. Après présentation du dispositif et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Autorise l’achat et l’installation d’une vidéo protection communale nomade, pour un montant de 8580€ TTC.

- Autorise les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour les autorisations

5- RENOUVELLEMENT DES BAUX RURAUX

Les baux concernant les parcelles aux Rippes : YV 3 – lots 19b et 20a, lots 13 et 14a, lots 15 et 16a, YV 15 lot 12 et lot 9b et la parcelle au lieu-dit Gron : YW 39 – lots 27,28,29,30 arrivent à échéance au 31 décembre 2021. Un courrier a été envoyé aux six locataires concernés pour savoir s’ils souhaitent renouveler leur bail.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de renouveler ces lots pour une durée de 9 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2030.

M. Le Corre intervient pour soulever la possibilité d’ajouter une clause environnementale à ces nouveaux baux dans le cadre de l’élaboration du PLU. Cette question sera étudiée. M. le Maire informe le conseil de l’avancement de l’attribution des baux ruraux actuellement disponibles. M. Rémy Etellin sort de la salle pour ne pas prendre part à cette délibération. Suite à la réception des arrêtés du Préfet indiquant l’ordre de priorité pour les attributions des parcelles, trois exploitants agricoles sont en concurrence pour les parcelles YS 116 lots 29,30,31,32,33,35,36 et YV 3 lots 17 et 18. M. le Maire propose d’attribuer les baux à l’agriculteur exploitant de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ces parcelles au GAEC de Beauregard.

6- PERSONNEL : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » DES AGENTS

La convention avec le centre de gestion de la Savoie arrive à échéance et le conseil est invité à reprendre une délibération pour sa reconduction.

Les collectivités territoriales, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ». M. le Maire propose au Conseil Municipal :3/4

- D’adhérer à la nouvelle convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposé par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2027. - Le socle de base pour la couverture du risque « Prévoyance » est l’invalidité et l’incapacité de travail,

- les agents ont le choix des options de garanties : perte de retraite, capital décès, rente conjoint, rente éducation, maintien à 90% du régime indemnitaire en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie.

- Propose de garder le montant unitaire de participation de la commune à 40€ par agent et par mois.

Le Conseil valide à l’unanimité cette reconduction.

7- PERSONNEL : NOUVEAUX CRITERES D’EVALUATION PROFESSIONNELLE

Le centre de gestion va modifier les nouveaux critères d’évaluation professionnelle pour les entretiens professionnels de fin d’année. A ce jour le Centre de Gestion n’a pas donné de réponse. Les anciens critères seront utilisés cette année, avant de prendre une nouvelle délibération.

8- PERSONNEL : CREATION ET MODIFICATION DE POSTES

En prévision d’un départ à la retraite fin janvier 2022 pour un poste d’Atsem à l’école, la commune doit recruter un nouvel agent et réorganiser les plannings des autres agents.

Après présentation des changements de postes par Mme Bugnon, le Conseil valide la création d’un poste d’adjoint technique et la modification du temps de travail pour les postes d’Atsem et d’adjoints techniques.

9- REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le budget d’assainissement ne s’équilibre pas en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement. M. le Maire propose une augmentation de 0,10cts à compter du 1er janvier 2022 qui sera appliquée sur la consommation de 2021. Le prix de la redevance assainissement passerait de 1,30€/m3 à 1,40€/m3.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette augmentation de 0,10€/m3

10- TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

L’article L.5211-9-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales), modifié par ordonnance du 16 octobre 2020, prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI. Le 3 février 2021, la communauté de communes Porte de Maurienne avait délibéré pour préciser ce transfert. Le conseil communautaire décide que les maires conservent les pouvoirs de police concernant :

- L’assainissement collectif

- La police de la réglementation de la collecte des déchets ménagers

- La police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage - La police de la circulation et du stationnement

- La police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi

- Les polices spéciales de l’habitat (ERP, immeuble menaçant ruine)

- La police de l’organisation de la sécurité des manifestations culturelles et sportives lorsqu’elles sont organisées dans des établissements communautaires.

- La police spéciale en matière de dépôts sauvages

Ce refus de transfert des pouvoirs de police au Président de l’EPCI ne sera effectif qu’après arrêté préfectoral. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces refus de transferts.4/4

11- DIVERS

- Cuisine centrale

M. Canot informe le Conseil que le dossier de cuisine centrale transmis à la communauté de communes n’avance pas.

- PLU

M. Canot indique que la consultation des bureaux d’études pour l’élaboration du PLU est en cours, pour une décision fin janvier 2022.

- Lac des Gabelins

Le 12 avril 2021, l’entreprise Eiffage était venue présenter un projet d’aménagement du lac des Gabelins et de ses alentours, en échange de la récupération de matériaux du chantier Lyon-Turin. Leur but étant de répondre à un appel d’offres pour ce chantier. Depuis, Eiffage a retravaillé son projet et l’a présenté au Centre pénitentiaire. L’entreprise attend leur retour avant de revenir vers la Mairie.

- Extension Alp’Arc

M. Canot informe le conseil que le mouvement « Extension Rebellion Annecy » est venu installer plusieurs panneaux à Aiton et dans plusieurs communes aux alentours, pour s’opposer à l’extension de la zone Alp’Arc. M. Le Corre indique que ce projet était déjà inscrit dans le SCOT de 2005, que 3 enquêtes publiques ont été réalisées. Aucun recours n’a été déposé. Les travaux ont commencé et les premières entreprises intéressées prennent contact avec le syndicat mixte.

A ce sujet, Mme Guillot indique que le bruit qui émane de la zone gêne de plus en plus les habitants du haut d’Aiton. M. Le Corre informe de la volonté du syndicat mixte et de la communauté de communes de développer la mobilité pour répondre à ces nuisances.

- Chiens errants

Mme Guillot fait part de problèmes de chiens errant autour du Clos Fleuri

- Clos Fleuri

Mme Guillot rappelle que le « Chemin des Petits Pas » autour du Clos Fleuri est réservé aux résidents de l’Ehpad. Un courrier d’information sera distribué à l’école.

- Adressage

Mme Michel informe que la révision des adresses de la commune est terminée. Les plaques de numéros et de rues sont commandées. Les changements d’adresses seront effectifs au 01/01/2022.

- Chien de protection

M. Etellin fait part de l’appel qu’il a eu de M. Lison concernant l’attaque d’un de ses chiens de protection de troupeaux sur une habitante d’Aiton. M. Lison n’a pas été condamné et alerte le Conseil du danger de la communication sur facebook. Il indique que la publication de la Mairie sur facebook et tous les commentaires ont servi à la défense de l’habitante contre M. Lison.

M. Canot précise que la Mairie se devait de réagir face aux plaintes en Mairie.

Fin de la séance 20h50