Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU LUNDI 23 MAI 2022

Le vingt-trois mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de La Chambre, en salle de conseil municipal, sous la présidence de Mathilde SONZOGNI, Maire de la Chambre.

Présents : Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, André TRUCHET, Yannick MILLERET, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX, Sindy JACQUET.

Représentés : Martine MARTY : procuration à Charline PHILIPPON,

Marcel BERTINO : procuration à André TRUCHET,

Florence DRILLAT : procuration à Mathilde SONZOGNI,

Nathalie BRAUN : procuration à Philippe BOST,

Valérie BENEDETTO : procuration à Bernard GAIDIOZ.

En préambule Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur Nasser KHADER a fait part de sa volonté

de démissionner de son poste de conseiller municipal par courrier en date du 18 mai, reçu en mairie le 19 mai; sa démission est donc effective à partir de cette date.

Par conséquent un siège de conseiller municipal est devenu vacant. Aux termes de l’article L 270 du code

électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le

conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

L'installation de la nouvelle conseillère municipale se fera lors de la prochaine réunion.

Election du secrétaire de séance

Bernard GAIDIOZ est élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de séance :

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le procès -verbal de la séance du 14 avril 2022 :

Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est approuvé à l'unanimité (14 voix pour).

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le maire cède la parole à Charline PHILIPPON, adjointe en charge des associations.

Celle-ci rappelle que les subventions attribuées par les communes aux associations sont une aide financière

pour l'exercice des activités courantes de l’association.

Ces subventions sont attribuées sur décision du conseil municipal, sur proposition de la commission

associations qui a étudié les demandes reçues à ce jour.

Les demandes reçues postérieurement à cette séance seront étudiées en vue d’une seconde attribution au

mois de septembre.

La demande doit être composée d’un dossier complet comprenant :

- la nature des activités : loisirs, culture ou sport,- les résultats annuels : bilans financier et moral,

- le nombre d’adhérents de la commune,

- le rayonnement de l’association,

- l'organisation de manifestations,

Les critères retenus sont :

- priorité aux associations dont le siège social est sur la commune,

- priorité aux associations qui accueillent des enfants de la commune,

- présenter un intérêt local ou un intérêt social général.

La commission associations propose donc d'attribuer les subventions suivantes :

> Associations sportives et de loisirs

- Boule Ferrée du Bugeon : 1 400 €

- Bleuets de Maurienne : 150 €

- Clique : 200 €

- Comité des fêtes : 1 000 €

- Maurienne Judo : 100 €

- Maurienne lutte : 250 €

- Cyclosportive la Madeleine : 1 500 €

- Maurienne Seniors : 150 €

- Association Communale de Chasse : 500 € à titre exceptionnel du fait que

l'association a dû investir pour 1 000 € en matière de lutte contre les dégâts causés par les sangliers.

- Amicale des pêcheurs de l'Arc : 200 € à titre exceptionnel pour soutenir

leur travail d'entretien et d'aménagements des cours d’eau et plans d’eau, et la poursuite du projet

d'aménagement de la structure piscicole de Notre Dame du Cruet.

- Coupons et boutonnières : 50 €

- La Piste en Herbe : 400 € à titre exceptionnel compte-tenu du

nombre d'enfants de la commune et de leur participation à l’animation de la fête de la musique du 25 juin

qui nécessite le déplacement de matériel.

> Associations d'intérêt social -caritatif ou humanitaire

- Anciens combattants section la Chambre : 50 €

- Office National des Anciens Combattants : 50 €- Ligue contre le cancer : 100 €

- Association Sport et Handicap Maurienne : 500 €

- ADMR : 150 €

- Restos du Cœur : 250 €

- Secours Catholique : 150 €

- Souvenir Français : 50 €

- Téléthon : 100 €

- Association des sclérosés en plaque : 150 €

- Deltha Savoie : 300 €

- Banque Alimentaire : 120 €

- Odyssea : 50 €

> Autres

- Régul Matous : 80 €

- Club canin du Bugeon : 250 €

- Union Commerciale de la Chambre : 150 €

Soit un total de 8 400 €.

Après discussions le conseil municipal,

= à l’unanimité -14 voix pour :

- VALIDE la proposition de la commission associations pour l'attribution de subventions aux associations

suivantes :

Bleuets de Maurienne 150€

ACCA 500 €

Amicale des Pêcheurs de l’Arc 200 €

Boule Ferrée du Bugeon 1400€

Maurienne Judo 100 €

Maurienne Lutte 250 €

Maurienne Seniors 150 €

F_ Deltha Savoie 300€ |

Banque Alimentaire 120 €Clique 200 €

Anciens Combattants section la Chambre 50 €

Club Canin du Bugeon 250 €

Odysséa 50 €

Cyclosportive La Madeleine 1 500 €

Comité des Fêtes 1 000 €

Office National des Anciens Combattants 50€

U Ligue contre le cancer 100 €

Les restos du cœur 250 €

Secours catholique 150 €

Souvenir Français 50 €

Téléthon 100 €

Association des Sclérosés en Plaque 150 €

Regul Matous 80 €

Union Commerciale et Artisanale 150 €

Coupons et Boutonnières 50 €

ADMR 150 €

> à l'unanimité : 13 voix pour, Madame Mathilde SONZOGNI ne prenant pas part au vote, au titre de sa

qualité de trésorière adjointe de l’association la piste en herbe :

- VALIDE l'attribution de la subvention suivante :

- la piste en herbe : 400 €

> à l'unanimité : 13 voix pour, Laurence DIERNAZ ne prenant pas part au vote au titre de sa qualité de vice-

trésorière de l’association ASHM,

- VALIDE l'attribution de la subvention suivante :

- ASHM : 500 €.

A ce titre Yannick LE ROUX rappelle que la règle pour les élus membres d'associations auxquelles est attribuée une subvention, est surtout que l'élu intéressé s’abstienne de toute interférence dans

l'attribution de la subvention et ne participe pas aux débats ou à l’instruction de la demande.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE

FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Madame le maire informe l’assemblée qu’en raison de l'accroissement d'activité des services

techniques, en particulier l'entretien des espaces verts et du fleurissement pour la période estivale, ilpeut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agents contractuels, en l'occurrence des jeunes

âgés entre 16 ans et 18 ans, et domiciliés sur la commune.

Un appel à candidatures a été publié dans le dernier bulletin d'informations municipales, et 10 jeunes

ont postulé. Après entretien avec chacun d’entre eux, un planning de présence et de tâches à effectuer,

est en cours d'établissement.

Madame le maire précise que deux agents sont indisponibles cet été et que ces emplois sont d’autant

plus importants.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour), DÉCIDE :

- de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier

d'activité, et pallier certaines absences, pour la période du 1 er juin au 28 août 2022 ;

Concernant le remplacement d'agents titulaires indisponibles, Laurence DIERNAZ interroge sur la

possibilité de recourir à des entreprises; Madame le maire confirme que ce sera tout à fait

envisageable en cas de besoin.

- de créer 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la

catégorie C, pour des périodes de deux semaines consécutives ou non ;

- que Madame le maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination de la rémunération des agents par rapport à un indice brut du grade de recrutement;

- que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS D'ACCUEIL DES ÉLEVES DE NOTRE DAME DU CRUET A L'ÉCOLE DE LA CHAMBRE

Madame le maire rappelle que la commune voisine de Notre Dame du Cruet ne disposant pas d’école,

les enfants sont scolarisés à l’école de la Chambre depuis 1981.

Elle expose que lorsque les écoles maternelle et élémentaire d’une commune accueillent des élèves

domiciliés dans une autre commune, la répartition des dépenses se fait par accord entre la commune

d'accueil et la commune de résidence, tel que le prévoit l’article 212-8 du Code de l'Education.

La contribution annuelle aux charges de fonctionnement est obligatoire pour les communes

dépourvues d'équipement scolaire sur leur territoire, et à certaines dépenses d'investissement après

accord entre les deux communes.

Afin de formaliser cet accord, il est nécessaire de mettre en place une convention fixant les modalités

d'accueil des élèves de Notre Dame du Cruet à l’école de la Chambre et les conditions financières.

Après étude par la commission scolaire et échanges entre les deux communes, Madame le maire

propose à l’assemblée un projet de convention reprenant les conditions de participation de la

commune de Notre Dame du Cruet aux dépenses scolaires de fonctionnement, et à certaines dépenses

d'investissement concernant l’achat de matériel informatique et le remplacement de mobilier scolaire.Laurence DIERNAZ demande si les frais de fonctionnement pris en compte comprennent bien les frais

pédagogiques et les frais de personnel, et comment ils sont répartis.

Madame le maire répond que les dépenses de personnel concernent l’ATSEM, l'aide éducatrice et

celles relevant de l’entretien des locaux, et que la répartition est faite au prorata du nombre d'élèves

de Notre Dame du Cruet par rapport au nombre total d'enfants à l’école,

Yannick LE ROUX demande que les motifs de dérogations de droit d’affectation scolaire soient précisés,

notamment celui relatif aux contraintes professionnelles des parents. Celui-ci est un motif de droit

lorsque les parents résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la

restauration et la garde des enfants, ou que leurs contraintes professionnelles en termes d'horaires ne

leur permettent pas de bénéficier des structures d'accueil dans leur commune.

Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :

- APPROUVE les termes de cette convention pour la gestion du regroupement pédagogique des

communes de Notre Dame du Cruet et de la Chambre ;

- DIT que la présente convention sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2022 ;

- AUTORISE Madame le maire à la signer.

VALIDATION DE LA DÉMARCHE D'ÉLABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le maire expose à l'assemblée que conformément à la règlementation, les collectivités

territoriales sont soumises aux règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité définies dans le

code du travail.

L'autorité territoriale est donc tenue de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer

la sécurité et protéger la santé de ses agents.

Il convient tout d’abord d'identifier les risques existants pour les agents dans la collectivité et mettre

en place un plan d’actions préventives.

Cette évaluation des risques doit faire l’objet d’un document retraçant toute la démarche employée,

les risques pour chaque unité de travail, et les actions menées au vu du résultat de ces études.

Ce document est dénommé Document Unique et doit être réalisé et actualisé chaque année.

La démarche intègre la préparation de l’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre du

‘plan d’actions correctives, le suivi des actions menées, et la réactualisation du document unique.

Le centre de gestion de la Savoie s'engage à assister les collectivités territoriales dans leur démarche

d'évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l’article

L4121-3 du code du travail.

Pour bénéficier de l’accompagnement du CDG 73, il convient d'approuver la convention proposée par

ce dernier.Celui-ci met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d'élaborer un programme

d'actions de prévention basé sur l'analyse des risques au travail, ainsi qu’un accompagnement

technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l'évaluation des risques professionnels.

Cette mission est facturée 380 € par journée d'intervention, et 220€ par demi-journée.

L'offre tarifaire du CDG, estimée en nombre de journées en fonction du document préparatoire qui

leur a été renvoyé, est à ce jour en attente,

Un comité de pilotage suivra la démarche, il est composé d’un agent représentant les service

administratif et technique, et de trois élus Bernard GAIDIOZ , Yannick LE ROUX et Madame le maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :

- APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques

professionnels ;

- AUTORISE Madame le maire à signer la convention d'assistance à la réalisation et au suivi du

document unique avec le CDG 73.

RETOUR SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS ET SUR LES REPRÉSENTATIONS INTERCOMMUNALES

- Commission travaux :

Madame le maire cède la parole à Bernard GAIDIOZ, adjoint en charge des travaux :

* Travaux à la salle de l’école de musique : ils ont été réalisés pendant les vacances de Pâques.

* Aménagement du jardin public: la mise en service de la nouvelle structure jeu a été validée par

l'organisme de contrôle.

L’inauguration de cet aménagement s’est déroulée le 7 mai avec celle des jardins familiaux.

* Fibrage de la zone d'activités des Attignours

La Communauté de Communes du Canton de La Chambre étudie l'opportunité du fibrage de la ZAE Les

Attignours. Cette opération pourra être réalisée dans la mesure où les entreprises en émettent la

demande. Les trois principales entreprises ont confirmé leur vif intérêt pour cette opération, les

travaux débuteront donc prochainement.

* Réfection des boiseries de la façade de la mairie : la commune a rencontré l’entreprise pour lui faire

part de son mécontentement sur le travail réalisé. Le litige est en cours de traitement.

*Aménagement de lilot Catrin

Une première réunion s’est tenue avec Cédric Valet du CAUE -Conseil d'Architecture d'Urbanisme et

de l’Environnement- a qui la commune a confié la mission de l'accompagner dans la réalisation d’un

cahier des charges et dans le processus de recrutement d’un promoteur pour l'aménagement de l’ilot

Catrin.Cette réunion a permis d'engager la réflexion sur ce que la commune souhaitait réaliser : il conviendra

de déterminer les besoins réels sur ces parcelles en termes de logements, de commerces, de

stationnements avec la question de la conservation des parkings existants, et d'espaces verts.

L'étape suivante sera le choix du promoteur par appel d'offres.

Sur ce point, Laurence DIERNAZ insiste sur la vigilance qu’il conviendra d’avoir dans le choix du

promoteur et la rédaction du cahier des charges, particulièrement sur le prix de vente des futurs

logements.

Madame le maire précise qu’il est important d’avoir un prix de vente réaliste en adéquation avec les

prestations.

Des réunions régulières sont d'ores et déjà programmées avec le CAUE à partir du début septembre.

- Commission scolaire :

Les demandes de dérogation scolaire, ainsi que le projet de convention avec Notre Dame du Cruet ont

été étudiés. La prévision d’effectifs pour la prochaine rentrée est stable.

- Commission animation :

Madame le maire cède la parole à Philippe BOST pour la présentation des animations prévues.

La commune organisera :

- la fête de de la musique le 25 juin en accueillant au centre-ville, une prestation de la piste en herbe

suivie d’un concert avec deux groupes ;

- le feu d'artifice le 9 juillet suivi du bal organisé par le comité des fêtes ;

- un spectacle de rue suivi d’un bal le 20 août.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Ouverture de la Poste :

La direction de la Poste a fait part verbalement à la commune de sa volonté de réduire les horaires

d'ouverture de bureau de poste à compter du mois de septembre, en le fermant tous les après-midis,

du fait d’une fréquentation moindre que le matin.

Dès réception du courrier de confirmation, Madame le maire propose de répondre en prenant acte de

cette décision tout en regrettant la diminution de ce service public très apprécié.

Laurence DIERNAZ et Yannick LE ROUX suggèrent de répondre de manière plus vigoureuse et ferme

pour déplorer une fois de plus la disparition d’un service public en milieu rural.

* Projet de maison de santé pluridisciplinaire :

Les discussions avec les différents partenaires continuent notamment pour le montage financier.* Elections législatives des 12 et 19 juin :

Madame le maire rappelle la tenue du 1° tour des élections législatives le 12 juin et le second le 19,

pour lesquels il est nécessaire de compléter le planning de permanence du bureau de vote.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 07.Nol imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod.510595 06/10 nreguemn