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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Conseil Ccgb 070526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv Conseil Ccgb 070526)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
7 MAI
2026
BRANNAY
L’an
deux
mil vingt-six,
le 7 mai
à 9 heures,
le Conseil
communautaire
s’est
réuni,
à la
salle
des
fêtes
de
Brannay,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de Jean-
François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 29
avril
2026
Présents
:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Laurent
ALBERT,
Alain
ARNAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Christelle
NOLET,
Christian
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Frédéric
NIESING,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Estelle
ROGER,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHITS,
Pascal
REGNARD),
Pascal
ANICA,
Jérôme
LORET,
Fabrice
BOUILLE,
Pascal
VOVOS,
Fatima
ZAGHARI,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY, Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Dominique
ROUX
ayant
donné
pouvoir
à Alain
ARNAULT,
Valérie
DARTOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
DE
NIJS,
Antoine
MOLLET
ayant
donné
pouvoir
à Christelle
NOLET,
Virginie
LUCAS-
MICAT
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
REGNARD,
Bruno
CHEMIN
ayant
donné
pouvoir
à Fabrice
BOUILLE,
Marcel
MILACHON
ayant
donné
pouvoir
à Christian
DESCHAMPS.
Absents__suppléés
:
Christiinn
BENARD
étant
suppléé
par
Philippe
VIRECOULON,
Jean-Loup
COUTURIER
étant
suppléé
par
Pierre
NÉZONDET. Absents
: Lilian
DESMETTRE,
Loïc
BARRET,
Damien
DELARUE,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Jean-Claude
BERNARD.
Nombre
de
conseillers
: 42
En
exercice
: 42
Présents
: 30
Votants
: 36
Quorum
: 16 Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Dominique
JEULIN
1.
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
16
avril
2026
1.2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Président
1.3.
Commissions
obligatoires
1.3.1.Commission
d'Appel
d'Offres
: dépôt
des
listes
et élection
1.3.2.Commission
de Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
1.3.3.Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT
1.4.
Election
dans
les
diverses
commissions
thématiques
intercommunales
1.4.1.
développement
économique,
mobilités
1.4.2.
urbanisme
; logement
1.4.3.
enfance
jeunesse
et
sport
1.4.4.
transition
environnementale
; GEMAPI
1.4.5.
SPANC ; services
techniques
1.4.6.
finances
; procédures
adaptées
; subventions
1.4.7.
gestion
des
déchets
; UVE
1.4.8.
santé
1.4.9.
culture
; tourisme
; patrimoine
1.5.
Représentations
dans
les
organismes
extérieurs
1.5.1.Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Nord
Yonne
1.5.2.
Syndicat
Départemental
d'Energies
de l'Yonne
(SDEY)
1.5.3.
Agence
Économique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
(AER-BFC) 1.5.4.
Yonne
Equipement
1.5.5.
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
(CNAS)
1.5.6.GIP
Arnia
1.5.7.
Collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
1.5.8.
Pôle
Économie
et Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
(PEIPS)
1.5.9.
Agence
d’attractivité
—
Sens
Intense
1.5.10.
Adil
89-Pacte
France
Rénov
TOURISME 2.1.
Dénomination
Vélo
route
Vernoy/Savigny
DECHETS
MENAGERS
3.1.
Contrat
de
reprise
papier
« gros
de
magasin
» avec
PAPREC
3.2.
Convention
d’accès
pour
la déchetterie
de
la CC
Yonne
Nord
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
4.1.
Tarifs
des
camps
pour
l’été
2026
CULTURE
- ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D'ART
DRAMATIQUE
5.1.
Tarifs
2026-2027
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
6.1.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
dans
le
cadre
de
la
construction
du
giratoire
dans
la ZA
Gâtinais
en
Bourgogne
Nord
URBANISME
- PLANIFICATION 7.1.
Autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
BATTEUX
sur
la
commune
de Vieilles-Maisons-sur-joudry
(Loiret)
8.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
8.1.
Bail
de
location
pour
un
bâtiment
technique
à Villeroy
8.2.
Point
sur
le projet
de
pôle
culture-enfance-jeunesse
9.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de Jean-François
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à l’appel
et ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 9h02.
Le
Président
propose
de
désigner
Dominique
JEULIN
au
poste
de
secrétaire.
Vote
: Abstention
:
0
; Contre
: 0
; Pour
: unanimité
Le
présent
Conseil
a été
accompagné
d’une
présentation
visuelle
des
documents.
Les
documents
sont
mis
à la
disposition
des
conseillers
avec
la
convocation.
1.
GENERAL
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
avtil
2026
Le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
du
16
avril
à
approbation
de l'assemblée.
Frédéric
NTESING
signale
que
des
erreurs
dans
le
calcul de la majorité
absolue
de certains
vice-présidents
(1* VP,
2%
VP
; 3è%
VP
et
5°
VP)
figurent
dans
le
procès-verbal.
Le
document
est
corrigé
en
conséquence
et approuvé
dans
la foulée
à l'unanimité.
1.2
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
Décision
5
: Déchets
ménagers
: Avenant
n°3
au
marché
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers,
modification
de
l’indice
de
révision
des
prix
Décision
6
: Enfance
—
jeunesse
: Convention
d’utilisation
des
locaux
du
collège
de
Saint-Valérien
pour
l’été
2026.
Le
Président
annonce
ensuite
les
délégations
qu’il
a
confié
aux
vice-Présidents
élus
en
avril
:
e
1"
VP
Christinn
DESCHAMPS,
Evgriselles
le
Bocage,
urbanisme
;
logement
e
2ème
VP
Christine
AITA,
Courtoin,
enfance
jeunesse
et
sport
e
3ème
VP
Marcel
©MILACHON,
Villebougis,
transition
environnementale
; GEMAPI
e
4ème
VP
Frédéric
BOURGEOIS,
Vernoy,
SPANC ; services
techniques
e
5ème
VP
Nadia
LEITUGAÀ,
Jouy,
finances
;
procédures
adaptées
;
subventions
°
_Gème
VP
Philippe
DE
NIJS,
Chéroy,
gestion
des
déchets
; UVE
e
7ème
VP
Fred
JEAN-CHARLES,
Montacher-Villegardin,
santé,
projet
de
territoire
e
8ème
VP
Pascal
VOVOS,
Saint
Valérien,
culture
; tourisme
; patrimoine Il précise
qu’il
se chargera
du
développement
économique
et des
mobilités.
1.3.
Commissions
obligatoires
13.1
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
:
dépôt
des
listes
et
élection
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de CASABAN
SYNTHESE
: La
CAO
est
obligatoire
dans
le
cadre
des
marchés
formalisés.
Il s’agit
d’élire
ses
membres.
Pour
les
EPCI,
la CAO
comprend
:
- Un
Président
qui
est l’« autorité
habilitée
à signer
le marché
»,
-
5
membres
titulaires
élus
par
l’assemblée
délibérante
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
- 5
membres
suppléants
élus
par
l’assemblée
délibérante
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
L'élection Cette
élection
repose
sur
un
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
c’est-à-dire
que
le
nombre
d’élus
sur
chaque
liste
est
proportionnel
au
nombre
de voix
recueillies
par
chacune
d’elles.
L'élection
des
membres
de
la
CAO
se
déroule
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Dans
tous
les
cas,
chaque
membre
de
l’assemblée
délibérante
s’exprime
en
faveur
d’une
liste, entière, « sans
panachage,
ni vote
préférentiel
».
Une
délibération
doit
être
prise
pour
fixer les
conditions
de
dépôts
des
listes : Préalablement
aux
opérations
électorales
de
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO,
l'assemblée
délibérante
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la
CAO.
Il est proposé
de
fixer les conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
-
Les
listes
seront
déposées
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
début
de
Conseil
communautaire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de la CAO,
sous
enveloppe
cachetée.
Une
ou plusieurs
listes pourront
être
déposées.
- Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il n’y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
Dans
tous
les cas, le nombre
des
suppléants
est égal
à celui des
titulaires.
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants Délibération
DEL
26-04-01
CAO
: DEPOT
DES
LISTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
:
-
Les
listes
seront
déposées
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
début
de
Conseil
communautaire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de la CAO,
sous
enveloppe
cachetée.
Une
ou
plusieurs
listes
pourront
être
déposées.
- Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il n’y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
conformément
à l’article L
1411-4
du
CGCT.
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
tout
acte
en
ce
sens.
Une
seconde
délibération
doit
être
prise
pour
lélection
de
ses
membres
:
Délibération
DEL
26-04-02
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
1
liste
a
été
déposée
sur
le
bureau
du
Président
;
DIT
qu’à
l'issue
du
vote
à bulletin
secret
du
Conseil
les membres
titulaires
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sont
les
suivants :
- Christian
DESCHAMPS
- Nadia
LEITUGA
- Marcel
MILACHON
- Philippe
DE
NIJS
- Estelle
ROGER
DIT
qu’à
l'issue
du
vote
du
Conseil
les membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
sont
les
suivants
:
- Loic
BARRET
- Alain
ARNAULT
- Jean-Loup
COUTURIER
- Gilbert
GREMY
- Pierre-Eric
MOIRON
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Vote
: Abstention
: 1, Opposition
: 0 ; Pour
: 35. 1.3.2.
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
:
dépôt
des
listes
et
élection
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: La
CAO
est obligatoire
dans
le cadre
des
délégations
de
service
public.
Il s’agit d’élire ses membres.
Il est proposé
qu’elle
ait la même
composition
que
la CAO.
Elle
suit les mêmes
règles
que
la
CAO
(délibération
pour
fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes,
composition,
modalités
d’élections,
…).
Une
délibération
doit
être
prise
pour
fixer
les
conditions
de
dépôts
des
listes :
Délibération
DEL
26-04-03
CDSP
: DEPOT
DES
LISTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
-
Les
listes
seront
déposées
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
début
de
Conseil
communautaire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de la Commission
de
délégation
de
service
public,
sous
enveloppe
cachetée.
Une
ou
plusieurs
listes
pourront
être
déposées.
- Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
conformément
à l’article
L
1411-4
du
CGCT.
- Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
tout
acte
en
ce
sens.
Une
seconde
délibération
doit
être
prise
pour
l'élection
de
ses
membres.
Délibération
DEL
26-04-04
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
CDSP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
CONSTATE
que
1 liste a été
déposée
sur le bureau
du
Président
;
DIT
qu’à
l'issue
du
vote
à
bulletin
secret
du
Conseil
les
membres
titulaires
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
sont
les
suivants
:
- Christian
DESCHAMPS
- Nadia
LEITUGA, - Marcel
MILACHON,
- Philippe
DE
NIJS,
- Estelle
ROGER
DIT
qu’à
l'issue
du
vote
du
Conseil
les
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
sont
les suivants
:
- Loic
BARRET
- Alain
ARNAULT
- Jean-Loup
COUTURIER
- Gilbert
GREMY
- Pierre-Eric
MOIRON
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
9h26
: arrivée
de
Jean-Loup
COUTURIER
qui
reprend
son
poste
de
titulaire
(Dollot)
à la place
de
Pierre
NÉZONDET
(suppléant).
1.3.3.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: La
CLECT
est
obligatoire.
Il
s’agit
d’en
fixer
la
composition
avant
que
les
communes
ne
proposent
des
représentants.
Aux
termes
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il est
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
une
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
devant
disposer
d’au
moins
un
représentant.
La
loi
ne
fixant
aucune
autre
règle
quant
à
la
composition
de
la
CLECT,
il appartient
au
Conseil
Communautaire
de la préciser.
Le
Président
propose
que
la CLECT
soit
composée
d’un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
par
commune.
Il
propose
également
que,
selon
les
besoins,
puissent
assister
aux
réunions
de
la
CLECT
notamment
la
Direction
Générale
et
la
responsable
des
Services
Financiers
de
la
CCGB,
les
secrétaires
de
mairie
des
communes
membres
de
la CCGB
et les
représentants
des
services
de
l'Etat.
La
CLECT
devra
se
réunir
prochainement
pour
élire
son
président
et
un
vice-
président
parmi
ses
membres.
Le
vice-président
remplace
le
président
en
cas
d’empêchement
de
ce dernier.
Le
président
fixe l’ordre
du
jour
des
séances
et les
préside. La
CLECT
à un
rôle
unique
qui
est
d'évaluer,
pour
chaque
commune
membre,
pour
chaque
compétence
transférée
ou
par
chaque
modification
de
l'intérêt
communautaire,
les charges
nettes
transférées
de
la commune
à la CCGB. Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
lattribution
de
compensation
(AC)
entre
les
communes
membres
et son
EPCI.
La
CLECT
se
réunira
début
juillet
à
propos
du
transfert
de
compétence
du
Centre
de
santé
de
Domats
à la
Communauté
de
communes.
Délibération
DEL
26-04-05
FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
CLECT
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
FIXE
la
composition
de
la
CLECT
comme
suit
: un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
par
commune
;
DECIDE
que,
selon
les
besoins,
puissent
assister
aux
réunions
de
la
CLECT
notamment
la Direction
Générale
et la responsable
des
Services
Financiers
de
la
CCGB,
les
secrétaires
de
mairie
des
communes
membres
de
la
CCGB
et
les
représentants
des
services
de l'Etat
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Les
membres
de
la
commission
seront
désignés
lors
du
Conseil
communautaire
du
19
juin
à
partir
des
propositions
des
communes.
14.
Election
dans
les
diverses
commissions
_ thématiques
intercommunales
:
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Les
commissions
thématiques
ont
été
créées.
Il
s’agit
d’en
élire
les
membres.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
16
avril
2026,
9
commissions
thématiques
ont
été
créées
:
e
développement
économique,
mobilités
°
urbanisme
; logement
e
enfance
jeunesse
et sport
e
transition
environnementale
; GEMAPI
e
SPANC
; services
techniques
e
finances
; procédures
adaptées
; subventions
e
gestion
des
déchets
; UVE
e
santé
°
culture
; tourisme
; patrimoine
Il
a
également
été
décidé
que
les
membres,
1
par
commune,
pouvaient
être
conseillers
communautaires
ou
municipaux. Il
faut
donc
procéder
à
l’élection
des
membres
de
ces
commissions,
sur
propositions
des
communes
membres.
Délibération
DEL
26-04-06
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
DEL260332
et DEL260333
en
date
du
16
avril 2026
créant
les
commissions
thématiques
intercommunales
et en
organisant
la composition,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PROCLAME
les membres
de chaque
commission
pour
siéger avec le Président
de
la
Communauté
de
communes
qui
est
président
de
chaque
commission
comme
suit
:
Commission
développement
économique-mobilités
:
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
(Brannay)
Laurent
ALBERT
(Bussy
le repos)
Alexandre
CHAUDIEU
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Christian
BENARD
(Cornant)
Eric
ADOBET
(Courtoin)
Jean-Loup
COUTURIER
(Dollot)
Christelle
NOLET
(Domats)
Magalie
CONDUTEAU-TAVARES
(Egriselles
le bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Nadia
LEITUGA
(Jouy)
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
Estelle
ROGER
(Lixy)
Pierre
GUILLEMINOT
(Montacher-Villegardin)
Pascal
REGNARD
(Nailly)
Monique
CAPPELLE
(Piffonds)
Sébastien
CHRISTAENS
(Saint-Agnan)
Pascal
VOVOS
(Saint-Valérien)
Inès
TOPER
(Savigny
sur
Clairis)
Nicolas
LE
BRAZIDEC
(Subligny)
Nadia
CHASSAGNARD
(Vallery)
Renaud
POULAIN
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Catherine
POTHERAT
(Villethierry)
Commission
urbanisme
—
logement
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
(Brannay)
Laurent
ALBERT
(Bussy
le repos)
Lionel
AICARDI
(Chaumot) Philippe
DE
NIJS
Philippe
VIRECOULON
Eric
ADOBET
Jean-Loup
COUTURIER
Christelle
NOLET
Christian
DESCHAMPS
Laurent
BOULMIER
Gilles
CARIOU
Pascale
LANCKRIET
Estelle
ROGER
Dominique
LACOUAGUE
Jean-Michel
COACHE
Thierry
ROYER
Fabrice
BOUILLE
Pascal
VOVOS
Hervé
HAUVESPRÉ
Karine
CHARLES
Annie
AMBERMONT
Frédéric
BOURGEOIS
Marcel
MILACHON
Jean-François
ALLIOT
Pierre-Eric
MOIRON
Corinne
PASQUIER
(Chéroy) (Cornant) (Courtoin) (Dollot) (Domats) (Egriselles
le bocage)
(Fouchères) (Jouy) (La
Belliole)
(Lixy) (Montacher-Villegardin) (Nailly) (Piffonds) (Saint-Agnan) (Saint-Valérien) (Savigny
sur Clairis)
(Subligny) (Valery) (Vernoy) (Villebougis) (Villeneuve
la Dondagre)
(Villeroy) (Villethierry)
Commission
enfance-jeunesse
et
sport
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
Laurent
ALBERT
Constance
STEGEN
Valérie
DARTOIS
Aurélie JAGLA Christine
AITA
Jean-Loup
COUTURIER
Christelle
NOLET
Florian
VALENTIN
Aurélie
HUGUES
Maria
VEIGA
Estelle
ROGER
Johana
GENEST
Cédric
MONTAGNE
Viviane
FOURQUET
Djamila
LOOÏITA
Pascal
VOVOS
Justine
MEIGNE
Carine
ANTONIW
Annie
AMBERMONT
(Brannay) (Bussy
le repos)
(Chaumot) (Chéroy) (Cornant) (Courtoin) (Dollot) (Domats) (Egriselles
le bocage)
(Fouchères) Jouy) (Lixy) (Montacher-Villegardin) (Nailly) (Piffonds) (Saint-Agnan) (Saint-Valérien) (Savigny
sur
Clairis)
(Subligny) (Vallery)
Aurélie
IBANEZ
DE
RUEDA
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis) Jean-François
ALLIOT
Pierre-Etic
MOIRON
Brigitte
BOUILLOT
(Villeneuve
la Dondagre)
(Villeroy) (Villethierry)
Commission
transition
environnementale
-GEMAPI
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
Laurent
ALBERT
Âlain
ARNAULT
Augustin
FROT
Christian
BENARD
(Brannay) (Bussy
le repos)
(Chaumot) (Chéroyÿ) (Cornant)
Jean-Charles
FOURDONNIER
(Courtoin)
Jean-Loup
COUTURIER
Catherine
PAPILLON
Gaëlle RECOURCÉ Thierry
MATIGNON
Denis
RODRIGUEZ
Linda
BARRET
Estelle
ROGER
Joël NOUZÉ Christine
BOSCHER
Jérôme
LORET
Sébastien
CHRISTIAENS
Fatima
ZAGHARI
Gilbert GRÉMY Annie
AMBERMONT
Daniel
MICHON
Marcel
MILACHON
Jean-François
ALLIOT
Pierre-Eric
MOIRON
(Dollot) (Domats) (Egriselles
le bocage)
(Fouchères) (ous) (La
Belliole)
(Lixy) (Montacher-Villegardin) (Naïlly) (Piffonds) (Saint-Agnan) (Saint-Valérien) (Subligny) (Valery) (Vernoy) (Villebougis) (Villeneuve
la Dondagre)
(Villeroy)
Commission
SPANC
- services
techniques
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
Laurent
ALBERT
Frédéric
DEGOUY
Christophe
GOUTELARD
Christian
BENARD
Christine
AITA
Jean-Loup
COUTURIER
Frédéric
NIESING
Christine
BUSSON
Denis
RODRIGUEZ
Jean-Michel
FONTAINE
Joël NOUZÉ Pascal
REGNARD
Jérôme
LORET
Bruno
CHEMIN
Pascal
VOVOS
(Brannay) (Bussy
le repos)
(Chaumot) (Chéroy) (Cornant) (Courtoin) (Dollot) (Egriselles
le bocage)
(Fouchères) Jouy) (Lixy) (Montacher-Villegardin) (Nailly) (Piffonds) (Saint-Agnan) (Saint-Valérien) Serge
DUMAS
(Savigny
sur Clairis)
Maxime
BEAUCOURT
(Subligny)
Sandra
BOUCHOUX
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Commission
finances
—
procédures
adaptées
—
subventions
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
(Brannay)
Laurent
ALBERT
(Bussy
le repos)
Alain
ARNAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Christian
BENARD
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Jean-Loup
COUTURIER
(Dollot)
Christelle
NOLET
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egriselles
le bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Nadia
LEITUGA
(Jouy)
Pascale
LAGUIDE
(La
Belliole)
Estelle
ROGER
(Lixy)
Françoise
DESVERGNES
(Montacher-Villegardin)
Thierry
AGUSSOL
(Nailly)
Viviane
FOURQUET
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint-Agnan)
Pascal
VOVOS
(Saint-Valérien)
Inès
TOPER
(Savigny
sur Clairis)
Nicolas
LE
BRAZIDEC
(Subligny)
Justine
PASQUIER
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Stéphanie
QUESNEL
(Villeroy)
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
Commission
gestion
des
déchets
-
UVE
Président
: Jean-François
CHABOLLE
Philippe
SANZ
(Brannay)
Laurent
ALBERT
(Bussy
le repos)
Stéphane
THEVIOT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Florence
RICHOMME
(Cornant)
Danielle
DUPON
(Courtoin)
Jean-Loup
COUTURIER
(Dollot)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le bocage)
Thierry
THEIS
(Fouchères)
Pascal
GRASSIN
(Jouy) Pascale
LANCKRIET
Fred
JEAN-CHARLES
Filomena
LINHARES
Damien
LALOYAUX
Sébastien
CHRISTIAENS
Fatima
ZAGHARI
Gilbert GRÉMY Stéphane
COLPIN
Marcel
MILACHON
Jean-François
ALLIOT
Pierre-Eric
MOIRON
Commission
santé
(La
Belliole)
(Montacher-Villegardin) (Naïlly) (Piffonds) (Saint-Agnan) (Saint-Valérien) (Subligny) (Vernoy) (Villebougis) (Villeneuve
la Dondagre)
(Villeroy)
Président
: Jean-François
CHABOLLE
David
ROUSSEL
Laurent
ALBERT
Emilie
LEMARCHAND
Nicolas
FAIVRE
Florence
RICHOMME
Christine
AITA
Jean-Loup
COUTURIER
Christelle
NOLET
Marie-Line
DEY
Christine
BUSSON
Alice
LIMA
Patricia
BERTHELOT
Estelle
ROGER
(Brannay) (Bussy
le repos)
(Chaumot) (Chéroy) (Cornant) (Courtoin) (Dollot) (Domats) (Egriselles
le bocage)
(Fouchères) (Jouy) (La
Belliole)
(Lixy)
Charles-Henry
de
MOULINS
(Montacher-Villegardin)
Virginie
LUCAS-MICAT
Diana
SELME
Fatima
ZAGHARI
Frédéric
CARROIS
Carine
ANTONIW
Joëlle
DEBRAINE
Renaud
POULAIN
Marcel
MILACHON
Jean-François
ALLIOT
Pierre-Eric
MOIRON
Nadine
LEFEVRE
(Naïlly) (Piffonds) (Saint-Valérien) (Savigny
sur
Clairis)
(Subligny) (Vallery) (Vernoy) (Villebougis) (Villeneuve
la Dondagre)
(Villeroy) (Villethierry)
Commission
culture
—
tourisme
-patrimoine
Président
: Jean-François
CHABOLLE
Dominique
JEULIN
Laurent
ALBERT
Annick
ARNAULT
Jean-Luc
MAILLOT
(Brannay) (Bussy
le repos)
(Chaumot) (Chéroy) Kathleen
MATHIOT
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Jean-Loup
COUTURIER
(Dollot)
Jean-Pierre
POUTEAU
(Egriselles
le bocage)
Bruno
COLIN
(Fouchères)
Cécile
BILLON
(Jouy)
Linda
BARRET
(La
Belliole)
Christophe
DESTAILLEURS
(Lixy)
Béatrice
HIMBRECHTS
(Montacher-Villegardin)
Vanessa
CAMPION
(Nailly)
Viviane
FOURQUET
(Piffonds)
Djamila
LOOÏITA
(Saint-Agnan)
Pascal
VOVOS
(Saint-Valérien)
Armelle
ROBERT
(Savigny
sur
Clairis)
Philippe
RENAULT
(Subligny)
Nadia
CHASSAGNARD
(Vallery)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Aurore
MARTIN
(Villethierry)
CHARGE
le
Président
de
tous
actes
en
ce
sens.
Il est
rappelé
qu’en
cas
d’absence,
le représentant
d’une
commune
peut
se
faire
remplacer
; à charge
du
Maire
de
le signaler
à la CCGB.
1.5.
Représentations
dans
les
organismes
extérieurs :
1.5.1.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Nord
de
l'Yonne
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
de
désigner
les
représentants
de
la CCGB
au
sein
du
PETR
Nord
Yonne.
Le
« PETR
» ou
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Nord
de PYonne
rassemble
les
5
intercommunalités
du
nord
du
département.
Le
PETR
est un
outil de coopération
qui permet
aux
élus
et aux
acteurs
du
nord
de
l'Yonne
d’échanger
sur
leurs
problématiques
communes
et
d’être
mieux
représentés
et
entendus
auprès
des
partenaires
institutionnels
et des
financeurs,
et
notamment
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
PETR
s'appuie
d’ailleurs
sur les services
déjà
existants
dans
les intercommunalités.
Ce
grand
territoire
correspond
à
un
bassin
de
vie
et
d’emploi
vécu
par
les
habitants
du
nord
de
l'Yonne,
qui
se
trouvent
confrontés
à des
problématiques
communes
de
mobilité,
de
logement,
d’emploi,
ou
encore
d’accès
aux
équipements,
aux
services
et
aux
soins
médicaux. Le
PETR
s’attache
à l'élaboration
de
son
premier
projet
territorial
pour
les
15
prochaines
années
: le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
L'enjeu
est
de
déterminer
la
stratégie
d'intervention
en
termes
d'aménagement
et
de
développement
durable
pour
le territoire,
afin
de
fixer un
cadre
aux
plans
de
planification
locaux
(PLU,
PDU,
PLH,
etc.).
Cette
stratégie
est guidée
par
trois
enjeux
majeurs,
relevés
par les précédents
travaux
du
PETR
:
- Le
renforcement
de
la
fonction
résidentielle
du
territoire,
- La
préservation
et la valorisation
des
atouts
paysagers
et patrimoniaux
du
territoire, - Le
développement
des
capacités
d'innovation
et d'excellence.
Délibération
DEL
26-04-07
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE 3
titulaires
au
PETR
: M
Jean-François
CHABOLLE,
M
Christian
DESCHAMPS,
M
Marcel
MILACHON
;
DESIGNE
2
suppléants
au
PETR
:
M
Pascal
VOVOS
ET
M
Laurent
ALBERT; CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
15.2.
Commission
consultative
paritaire
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Yonne
(SDEY)
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
de
désigner
le
représentant
de
la
CCGB
au
sein
de
la commission
consultative
patitaire
avec
le
SDEY.
Propriétaire
des
réseaux
basse
et
moyenne
tension,
le
SDEY
gère
les
réseaux
électrique
et
gaz
pour
les
collectivités
et
assure
de
nombreuses
missions
en
matière
d’énergies.
La
commission
consultative
paritaire
du
SDEY
est une
instance
de
concertation
entre
le syndicat
et les
EPCI
de
son
périmètre
qui
définit
des
orientations
pour
le
territoire
en
matière
de
transition
énergétique.
Elle
assure
les
missions
de
coordinations
des
actions
dans
l’énergie,
la
mise
en
cohérence
des
politiques
d'investissement
et l’échange
de
données.
Présidée
par le Président
du
SDEY,
elle est composée
de 20 délégués
du
syndicat
et 20
représentants
d'EPCI
soit 40
membres.
La
CCGB
doit
désigner
1
titulaire
et
1
suppléant
au
sein
de
la
commission
consultative
paritaire
avec
le
SDEY. Délibération
DEL
26-04-08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
de
transition
énergétique
et
notamment
son
article
198
relatif
à
la
création
d’une
commission
de
consultation
avec
les
EPCI
à fiscalité
propre,
transcrit
à l’article
L.
2224-37-1
du
CGCT,
Vu
les
statuts
de
la CCGB,
Vu
les
statuts
du
SDEY
et
notamment
sa
compétence
d’autonité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE 1
titulaire
au
sein
de
la
commission
consultative
paritaire
avec
le
SDEY
: M
Jean-François
ALLIOT
;
DESIGNE
1
suppléant
au
sein
de
la
commission
consultative
paritaire
avec
le
SDEY
: M
Antoine
MOLLET ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
15.3.
Agence
Économique
Régionale
Bourgogne
Franche-
Comté
(AER-BFC)
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
de
désigner
les
représentants
de
la CCGB
au
sein
de
PAER
BFC.
L'agence
économique
régionale
Bourgogne
Franche-Comté
à
vu
ses
statuts
modifiés
en
2020
pour
accueillir
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne.
Cette
agence,
dont
sont
membres
la plupart
des
EPCI
de
la région,
effectue
un
travail
d’observatoire,
mène
des
études
à la demande
de
la Région
et
accompagne
les porteurs
de
projet
dans
le développement
de leurs
entreprises.
Elle participe
également
à des
salons
pour le compte
de ses collectivités
membres
comme
le Salon
de l’Immobilier
d'Entreprise
auquel
la CCGB
à participé
depuis
2023.Le
Gâtinais
en
Bourgogne
bénéficie
d’un
siège
au
Conseil
d’administration
qu’il convient
de
désigner.
Délibération
DEL
26-04-09
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et L2121-35;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gätinais
en
Bourgogne,
Vu
les
statuts
de
l’Agence
économique
régionale
Bourgogne
Franche-Comté
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DESIGNE
un
administrateur
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’Agence
économique
régionale
Bourgogne-Franche-Comté :
- Jean-François
CHABOLLE
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.4
Conseil
d'administration
Yonne
Équipement
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
: Il s’agit
de
désigner
les
représentants
de
la CCGB
au
sein
de
Yonne
Équipement.
Société
d'Economie
Mixte
créée
en
1995,
Yonne
Equipement
accompagne
les
entreprises
dans
leur
projet
immobilier
autant
au
niveau
financier
que
pour
la
maitrise
d’œuvre.
14
intercommunalités
représentent
35%
du
capital
et
siègent
aux
côtés
du
Conseil
départemental
(17%),
du
Conseil
régional,
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
et des
banques
au
conseil
d'administration.
La
CCGB
doit
désigner
2
administrateurs
au
Conseil
d'administration
de
Yonne
Equipement
et un
membre
de
l’assemblée
générale.
Délibération
DEL
26-04-10
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la CCGB,
Vu
les
statuts
de
la SEM
Yonne
Equipement,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DESIGNE
2 administrateurs
au
Conseil
d'administration
de
Yonne
Equipement
: M
Jean-François
CHABOLLE
et M
Christian
DESCHAMPS
;
DESIGNE
1 représentant
pour
siéger
à l’Assemblée
générale
: Jean-François
CHABOLLE
;
CHARGE
Le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.5.
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Organisme
paritaire
et pluraliste,
le CNAS
a été
créé
en
1967.
Il propose
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
des
personnels,
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics
(ex
: chèques
vacances,
coupons
sports,
prêts,
..….).
La
CCGB
doit
désigner
1
élu
et
1
agent
titulaire
au
CNAS. Délibération
DEL
26-04-11
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la CCGB,
Vu
les
statuts
du
CNAS,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
1 élu
titulaire au
CNAS
: M
David
ROUSSEL
;
DESIGNE
1
agent
titulaire
au
CNAS
: M
Laurent
POSTIGO
;
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.6.
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
ARNIA
ARNIA
propose
à des
coûts
modestes
des
solutions
pratiques
et concrètes
à ses
adhérents
: salle
des
marchés
publics,
dématérialisation
des
actes,
portail
de
la
donnée,
système
d'information
géographique,
sites
Web
et services
aux
citoyens,
outil
RGPD),
conseil,
formation
et assistance.
Le
GIP
renouvèle
cette
année
les
membres
de
son
conseil
d'administration
et
d’orientations
stratégiques.
Si
les
personnes
désignées
le
souhaitent,
elles
.
g
q
.
P
.
8
.
.
.
ut
peuvent
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
au
conseil
d'administration
—
collège
d’adhérents
n°4
pour
les
EPCI
de
Bourgogne
Franche
Comté.
2
sièges
sont
à
pourvoir
pour
représenter
la
région
BFC.
Le
Conseil
d'Administration
d'Orientation
Stratégique
a,
de
manière
générale,
un
rôle
d’administration,
d’orientation,
et
de
définition
des
services
offerts
par
la
plate-forme
ARNIA
-Franche-Comté.
Il
constitue
un
organe
de
réflexion,
d'évaluation
et de proposition
à destination
des membres
de l’assemblée générale
pour
l’ensemble
des
actions
du
groupement.
Dans
ses
missions,
le Conseil
d'Administration
et d'Orientation
Stratégique
:
Adopte
un
règlement
financier
qui
détermine
les modalités
et les
règles
du
fonctionnement
économique
du
GIP
;
Fixe
la cotisation
des
membres
et les
tarifs
des
prestations
particulières
;
Adopte
le programme
d’activités
;
Adopte
le budget
du
GIP
;
Analyse
le rapport
annuel
sur l’activité
et la gestion
du
groupement
élaboré
sous
l’autorité
de
son
directeur
et transmet
ce rapport
à l’assemblée
générale
;
Décide
de
prendre
des
participations
ou
de
s’associer
avec
d’autres
entités
dont
les
missions
complètent,
directement
ou
indirectement
les
missions
du
GIP. La
CCGB
doit
désigner
1
titulaire
et
1
suppléant
au
GIP
ARNIA.
Délibération
DEL
26-04-12
Vu
le CGCT ;
Vu
les
statuts
de
la CCGB
;
Vu
les
statuts
du
GIP
ARNIA
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
DESIGNE
1
titulaire
au
GIP
ARNIA
: M
Fred
JEAN-CHARLES
; DESIGNE
1
suppléant
au
GIP
ARNIA
: M
Frédéric
NIESING
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
15.6.
Collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Les
collèges
sont
des
Etablissements
Publics
Locaux
d'Enseignement.
À
ce
titre,
ils
sont
gérés
par
un
Conseil
d’administration
au
sein
duquel
siègent
des
représentants
du
personnel,
des
parents
d’élèves,
des
élèves,
des
élus
des
collectivités
territoriales
(Département,
commune
siège
et EPCT)
et des
personnes
qualifiées.
La
CCGB
doit
désigner
1
titulaire
et
1
suppléant
au
Collège
du
Gâtinais.
Délibération
DEL
26-04-13
Vu
les
statuts
de
la CCGB ;
Vu
les
statuts
de
l'EPLE
Collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNER
1
titulaire
au
Conseil
d'administration
du
Collège
du
Gâtinais
:
Mime
Christine
AITA
;
DESIGNER
1
suppléant
au
Conseil
d’idministration
Collège
du
Gâtinais
: Mme
Fatima
ZAGHARI ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
15.7.
PEIPS
(Pôle
Économie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais)
=
Mission
locale
+
PLIE
du
sénonais
(Plan
Local
pour
l'Insertion
et l'Emploi)
Le
Pôle
Économie
et
Insertion
Professionnelle
du
Sénonais
est
une
association
qui
accompagne
les
plus
de
16
ans
pour
faciliter
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
en
proposant
des
ateliers
CV,
une
orientation
vers
des
formations,
une
aide
au
permis,
etc.
Le
PEIPS
inclut
divers
dispositifs
spécifiques
aux
besoins
des
publics
:
- La
Mission
Locale
du
Sénonais
qui
aide
les
16-25
ans
dans
leur
parcours
vers
l'emploi
et l’autonomie.
- Le
PLIE
du
Sénonais
qui
permet
aux
adultes
éloignés
de
l’emploi
d’atteindre
une
situation
professionnelle
durable.
- La
Garantie
Jeunes
qui
propose
un
parcours
intensif d’un
an
à des
groupes
de
jeunes
pour
leur
redonner
confiance
en
leur avenir
professionnel.
- Le
Parrainage
qui
permet
à des
filleuls
d’être
accompagnés
et guidés
par
des
professionnels
grâce
à leur
expérience.
-
Les
Clauses
Sociales
qui
proposent
de
positionner
des
personnes
sur
des
emplois
générés
par
des
marchés
publics
ou
privés.
- Le
Service
Civique
dont
il se
fait
le
prescripteur
pour
les
personnes
volontaires
de
ce
type
de
missions
solidaires.
La
Mission
Locale
tient
des
permanences
dans
les
maisons
France
Services
du
Gâtinais. La
CCGB
doit
désigner
1
titulaire
au
PEIPS.
Délibération
DEL
26-04-14
Vu
le CGCT ;
Vu
les
statuts
de
la
CCGB ;
Vu
les
statuts
de
l'association
PEIPS
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
DESIGNE
1 titulaire au PEIPS
: M
Jean-François
CHABOLLE
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.8
Agence
d’Attractivité
— Sens
Intense
La
Communauté
de
communes
a,
en
décembre
2023,
décidé
d’adhérer
à
l'agence
d’attractivité
Sens
Intense.
Conseil
d’administration
:
Le
Conseil
d'administration
de
l'Agence
se
compose
de
11
sièges
d’administrateurs
attribués
aux
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
actionnaires
de
la
société,
à
raison :
—
de
7
sièges
attribués
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
actionnaire
détenant
70%
du
capital
de
la société
(700
actions).
—
de
2
sièges
attribués
à
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
actionnaire
détenant
15%
du
capital
de
la société
(150
actions).
—
de
1
siège
attribué
à la
Communauté
de
Communes
Yonne
Nord,
actionnaire
détenant
10%
du
capital
de
la société
(100
actions).
—
de
1
siège
attribué
à la
Communauté
de
Communes
de
la Vanne
et
du
Pays
d’Othe,
actionnaire
détenant
5%
du
capital de
la société
(50
actions).
*. *
Assemblée
générale
:
L'assemblée
générale
de
l'Agence
est composée :
—
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence.
—
des
Présidents
des
EPCI
à fiscalité propre
actionnaires,
ou
leur représentant.
—
des
représentants
(7)
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
actionnaire
détenant
70%
du
capital
de
la société
(700
actions).
—
du
représentant
(2)
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
actionnaire
détenant
15%
du
capital
de
la société
(150
actions).
—
du
représentant
(1) de la Communauté
de
communes
Yonne
Nord,
actionnaire
détenant
10%
du
capital
de
la société
(100
actions).
—
du
représentant
(1)
de
la Communauté
de
communes
de
la Vanne
et du
Pays
d'Othe,
actionnaire
détenant
5%
du
capital
de
la société
(50
actions).
Aussi,
il revient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
ses
2
représentants
au
Conseil
d'administration
et
2
représentants
à l’Assemblée
générale
de
l'Agence
d'attractivité Sens
Intense.
Délibération
DEL
26-04-15
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
; Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Vu
les
statuts
de
l’Agence
d’attractivité
Sens
Intense
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2023 ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DESIGNE
deux
administrateurs,
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
d’attractivité
Sens
Intense
;
-Jean-François
CHABOLLE
-Pascal VOVOS DESIGNE
deux
représentants
à l’Assemblée
générale
de
l'Agence
d’ttractivité
Sens
Intense
;
-Jean-François
ALLIOT
-Pascal
REGNARD
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.5.1.
Adil
89-
France
Rénov
L’Agence
Départementale
d'Information
sur le Logement
de l’Yonne
(ADIL
89)
a proposé
en 2025
à la CCGB,
en
tant qu’adhérent,
de poser
sa candidature
pour
entrer
au
Conseil
d'administration
au
sein
du
collège
3
des
pouvoirs
publics
et
ofganisations
à
but
non
lucratif
d'intérêt
général,
et
ainsi
participer
à
la
gouvernance
de l’association.
L’ADIL
est
une
association
co-fondée
par
l'Etat,
le
Conseil
départemental
et
l'Association
des
maires
de
l'Yonne.
Sa
mission
est
d’informer
la population
sur
le logement
et en
particulier
sur les
nombreuses
aides
existant
dans
ce
domaine.
Depuis
2025,
la CCGB
est membre
adhérent
de
PADIL
de
l'Yonne
du
fait de
sa
participation
financière
à la mission
socle
de
'ADIL
89
(0.15
€ par
habitant
en
2024)
et de
sa contribution
complémentaire
au titre du pacte
territorial mutualisé
« France
Rénov’
».
Délibération
DEL
26-04-16
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur le Logement
de
l'Yonne,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
DESIGNE
Christian
DESCHAMPS
comme
titulaire
et
Valérie
DARTOIS
comme
suppléante
pour
y représenter
la CCGB
au
Conseil
d'administration
de
l'ADIL
89 ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens. 2.
TOURISME 2.1.
Dénomination
de
la Vélo
route
Vernoy/Savigny
DIRECTION :
Direction
générale
SERVICE
: Tourisme/Culture
RAPPORTEUR
ELU
: Pascal
VOVOS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Guillaume
WILLEMIN
SYNTHESE
: Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
dénomination
de
la vélo-route
cyclable
reliant Vernoy
à Dordives.
La
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
mobilités
douces
et
de
promotion
du
tourisme
vert,
a mené
à
bien,
en
partenariat
avec
les
Communautés
de
communes
des
4
Vallées
et de la Cléry, du Betz
et de l’Ouanne
la création
d’une vélo-route
cyclable
reliant
les
communes
de
Vernoy
et Dordives.
Cette
infrastructure,
d’une
longueur
de
43
km,
s’inscrit
dans
une
démarche
d'aménagement
durable
du
territoire.
Afin
de valoriser
ce
nouvel
équipement
et
de
le
rendre
identifiable
pour
les
usagers,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
dénomination
officielle
ainsi
qu’un
logo.
Après
concertation
des
trois
intercommunalités,
le
nom
« Vallée
Vél'eau
- balade
de
Clairis
en
Cléry
» a été
retenu.
Le
logo
sera
le suivant
:
Délibération
DEL
26-04-17
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
valoriser
ce
nouvel
équipement
et de
le rendre
identifiable
pour
les
usagers,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la dénomination
« Vallée
Vél'eau
- balade
de
Clairis
en
Cléry
» pour
la
vélo-route
cyclable
créée
par
les
Communautés
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
des
4
Vallées
et
de
la
Cléry,
du
Betz
et
de
l'Ouanne
entre
Vernoy
à
Dordives
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
en
ce
sens
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens. 3.
DECHETS
MENAGERS
3.3.
Contrat
de
reprise
papier
«
gros
de
magasin
»
avec
PAPREC
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Philippe
De
NIJS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE : Il
est proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
une
convention
relative
à
la
reprise
des
papiers-cartons
de
type
«
gros
de
magasin
» issus
de
la collecte
sélective.
Les
papiers
provenant
de
la
collecte
sélective
sont
triés
puis
classés
selon
différentes
qualités.
Le
nouveau
centre
de
tri de
PAPREC
à Migennes,
traitant
les
emballages
de
la
CCGB
depuis
cette
année,
est
plus
performant
que
le
précédent
site
situé
à
Ormoy.
Il permet
notamment
une
meilleure
récupération
des
papiers
de
petite
taille
classables
en
« gros
de
magasin
», correspondant
à un
mélange
de
diverses
sortes
de
papiers
et
cartons
contenant
au
maximum
40
%
de
journaux
et
magazines.
Ce
matériau
est
trié conformément
à la norme
NF
EN
643,
catégorie
1.02.
Délibération
DEL
26-04-18
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
prolongeant
l'agrément
de
l'éco-organisme
CITEO
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
ménagers, Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
Vu
la
compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2016-14-08
du
21/10/2016
relative
à l'attribution
du
marché
de
tri des
emballages
Lot3,
Considérant
que
le contrat
sera
conclu
pour
une
période
de
24
mois
jusqu’au
31
décembre
2027.
Il est reconductible
par
tacite
reconduction
1 fois
par
période
de
12
mois.
Considérant
que
le prix
de
reprise
des
matériaux,
départ
centre
de
tri, est
de
35
€/tonne
(Prix de reprise décembre
2025)
avec
un
prix
plancher
de
25
€/tonne,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
le
contrat
de
reprise
de
Papier-carton
de
la
qualité
« Gros
de
magasin
»
1.02»
avec
l’entreprise
PAPREC
pour
une
période
de
24
mois
jusqu’au
31
décembre
2027 ; DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
annexe
Déchets
ménagers
Primitif
2026,
chapitre
70 ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
1.3.
Convention
d’accès
pour
les
déchetteries
de
la
Communauté
de
Communes
Yonne
Nord
DIRECTION
: Environnement
SERVICE
: Déchets
ménagers
RAPPORTEUR
ELU
: Philippe
De
NIJS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Francis
SODO
SYNTHESE :
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
Paccueil
des
usagers
de
Saint
Agnan
dans
les
déchèteries
de
la
Communauté
de
communes
de
Yonne
Nord
pour
la période
du
1er mars
2026
au
27
février
2027.
Les
conditions
tarifaires
et
de
fonctionnement
restent
inchangées,
avec
une
participation
de
la CCGB
fixée
à 25
€ par
habitant,
soit
un
montant
annuel
de
23
300
€
pour
une
population
de
932
habitants.
Délibération
DEL
26-04-19
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
la compétence
« Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
» de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais,
Vu
les statuts
de la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2023-11-23
du
15
septembre
2023
relative
à la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
de la CCGB,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2025-04-05
du
11
avril
2025
autorisant
l'accès
des
usagers
de
Saint
Agnan
aux
déchèteries
de
la
CCYN
du
1er
mars
2024
au
28
février
2025,
Considérant
que
les
déchèteries
de
Chéroy
et
de
Fouchères
sont
ouvertes
et
accessibles
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB),
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Yonne
Nord
(CCYN)
propose
aux
habitants
des
communes
extérieures
l’accès
aux
déchèteries
de
son
territoire, Considérant
que
les
usagers
de
Saint
Agnan
bénéficient
des
services
des
déchèteries
de
la
CCYN
en
raison
de
la
proximité
des
territoires
car
situés
à
moins
de
10
min, Considérant
que
la
CCYN
maintient
à
25
€
par
habitant
les
montants
de
la
convention
afin
qu’elle
reflète
les
coûts
réels
du
service,
Considérant
que
les
usagers
utilisant
les
déchèteries
voisines
n’ont
plus
accès
aux
déchèteries
de
la
CCGB
selon
le règlement
intérieur
en
vigueur,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
renouvellement
pour
la
période
du
1“
mars
2026
au
28
février
2027
de
la
convention
pour
l’accès
aux
déchèteries
de
la
CCYN
pour
les
usagers
de
Saint
Agnan ;
APPROUVE
la cotisation
à 25
€ par
habitant
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
annexe
Déchets
ménagers
Primitif
2026,
chapitre
65 ;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Vote
: abstention
: 0;
Contre
: 1
(Frédéric
BOURGEOIS)
; Pour :
35 4,
ENFANCE
JEUNESSE
ET
SPORTS
4.1.
Tarifs
des
camps
pour
l’été
2026
DIRECTION
: Enfance-jeunesse
et
sports
SERVICE
: Enfance-jeunesse
RAPPORTEUR
ELU
: Christine
AITA
RAPPORTEUR
SERVICE
: Malorie
BENOIST
SYNTHESE
:
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
les
montants
des
camps
d’été
2026.
Ces
mini-séjours,
organisés
au
Lac
des
Settons
et
au
Lac
du
Bourdon,
proposeront
des
activités
sportives
et de
plein
air.
Dans
le cadre
de
la finalisation
de
l’organisation
de
l’été 2026,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de valider
les
tarifs
des
camps :
° 1“ camp
primaires
(6-12
ans),
du
20
au
24
juillet 2026,
au lac
des
Settons
;
+ 2%
camp
primaires
(6-12
ans),
du
3 au 7 août
2026,
à la base
de loisirs
du
lac
du
Bourdon
;
+ Ados
(13-17
ans),
du
27
au
31
juillet 2026,
au lac des
Settons.
Les
activités
proposées
lors
de
ces
mini-séjours
sont
les
suivantes
:
e
VTT
e
Canoë
e
Paddle
e
Activité
nautique
e
Voile
e
Explorer
Game
(Escape-Game
en
extérieur) Proposition
de
tarifs
pour
les
camps
d’été
2026
—
Gâtivac :
e
Camp
primaire
(6-12
ans),
20
au
24
juillet 2026
Tarifs
camp
primaires
du
20
au
24
juillet
2026
Lac
des
Settons
QF<900€
210,00
€
900€
265,00
€
1400€
320,00
€
QF>2000€
375,00
€
Extérieurs
C.C.G.B
QF<900€
425,00
€
900€
465,00
€
1400€
505,00
€
QF>2000€
545,00
€
e
Camp
primaires
(6-12
ans),
3 au
7 août
2026
Tarifs
camp
primaires
du
3
au
7
août
2026
Lac
du
Bourdon
QF<900€
175,00
€
900€
230,00
€
1400€
285,00
€
QF>2000€
340,00
€
Extérieurs
C.C.G.B
QF<900€
360,00
€
900€
400.00
€
1400€
440,00
€
QF>2000€
480,00
€
Proposition
de
tarifs
pour
les
camps
d’été
2026
— Accueil
Jeunes :
e
Camp
ados
(13-17
ans),
27
au
31 juillet
2026
Tarifs
camp
ados
du
27
au
31
juillet
2026
Lac
des
Settons
QF<900€
210,00
€
900€
265.00
€
1400€
320,00
€
QF>2000€
375,00
€ Extérieurs
C.C.G.B
QF<900€
425,00
€
900€
465,00
€
1400€
505,00
€
QF>2000€
545,00
€
Délibération
DEL
26-04-20
Vu
le
Code
général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ;
Vu
la
compétence
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
;
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
de
Communes
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2022
délibération
2022.12.11 Considérant
le projet
éducatif
de
la CCGB
;
Considérant
que
la mise
en place
de séjours
répond
aux
prérogatives
éducatives
de
la
Convention
Territoriale
Globale
en
promouvant
le
vivre
ensemble
et
le
développement
de
l'autonomie,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
maintenir,
entretenir
et
développer
des
activités
envers
les enfants
et les jeunes
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
la
tarification
des
camps
de
l’été
2026
telle
que
présentée
ci-dessus :
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
CHARGE
le Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Qui
prend
en
charge
le coût
si une
majorité
des
familles
ont
un
QF
faible
? C’est
la collectivité
et la CAF.
Y
a-t-il
une
priorité
donnée
aux
familles
du
territoire?
non;
c’est
l’ordre
d'arrivée
des
inscriptions
qui
prévaut.
Par
quel
biais
informe-t-on
les
familles
?
5.
CULTURE
-
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D'ART
DRAMATIQUE
5.1.
Tarifs
2026-2027
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU
: Pascal
VOVOS RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
SYNTHESE
:
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
modifier
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
adopté
en
mai
2025
du
fait
d’erreurs
matérielles.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
2025,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
du
fait de
leur
coût
trop bas et en comparaison
avec
ceux affichés
dans
les collectivités voisines
après
parangonnage
(Sens, Joigny,
Voulx,
Yonne
Nord...).
De
la même
manière
ont
été
créés
des
tarifs
extérieurs
pour
privilégier
l’accès
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art dramatique
aux
habitants
du
Gâtinais
en
Bourgogne.
Toutefois,
certains
tarifs présentent
des
incohérences.
La
pratique
de la danse
en
particulier
passait
de
90€
pour
les
6-8
ans
à 290€
!
Il est
donc
nécessaire
d’adapter
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
à compter
de l’année
scolaire
2026-2027
selon
le tableau
ci-dessous :
MUSIQUE
OHGB,
Ateber Musiques
Actuelles Amphfées, Orchestre a cordes, Orchestre junior vent/percu, Ensemble de musique de chambre, Ensembk de sarophune, Ensemble de flûtes, Ensemble
clrmettes, Ensemble de guitares classiques, Ensemble de percusstons, Chorake enfants, Chorale Ados, Chorale Adultes, Atcber guntare accompagnement
THEATRE
Enfant -18ans
Gâtinais
Enfants
-18ans
Extérieur
|
Adultes
+18ans
Gâtinais
|
Aduftes
+18ans
Extérieur
Atebees
théâtre
uoc
1H
C
170€
200
€
Réduchon de 20 *+ pour le deunème enfant ke plus jeune de La famille insent et de
9°
à pastir du troiime enfant,
Toute année commencée est due entièrement Envoi de la facture chaque trimestre par la Trésorerie de Sens,
Délibération
DEL
26-04-21
Vu
le
Code
général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
la
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
à
compter
de
la
rentrée
2026-2027
tels
que
présentés
ci-dessous
: MUSIQUE
Enfant-i8ans Gétinais
|
Enfants -I8ans Extérieur [=
Adultes +1Bane Giünniss|
Adultes +18ane Extérieur
Eveil musical (de 4 à 5 ans)
90 €
120€
Atcber Découverte Instramentales ADI (de 6 à 7 ans)
130€
150€
Parcours complet instrumental ou vocal {à partir de 7-8 an)
30€
400 €
470€
sw c
Pratique ndriduelle supplémentaire (urstramentale ou vocale)
20€
250€
230€
300 €
(Pratique collective *_ (seul ou supplémentaire)
170€
190 €
210€
24€
Formation Musicale (seul)
170 €
19€
210€
230€
* OHGB,
Atelier Musiques Actuelkes Amplifiées, Orchestre à cordes, Orchestre jumior vent/percu, Ensemble de musique de chambre, Ensemble de saxophone, Ensemble de flûtes, Ensemble
de clamettes, Ensemble de guitares claviques, Ensemble de percussions, Chorale enfants, Chorale Ados, Chorale Adultes, Atcber gutare accompagnement
THEATRE
Enfant
-i$ans
Gitinais
Enfants
-idans
Extérieur |
Adultes
+1Bane
Gâtinnis
Adultes
+18ans
Extérieuc
Atebers
théâtre
1n€
140€
170€
200€
Réduction
de 20 % pour le deuxième
enfant ke plus jeune de La famille insent et de 30° à partir du troiséme enfant,
Toute
année
commencée
es1 due
entièrement.
Envoi
de
la facture
chaque
tnmestre
par la Trésorene
de
Sens,
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
6.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
6.1.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
dans
le
cadre
de
la
construction
du
giratoire
dans
la
ZA
Gâtinais
en
Bourgogne
Nord
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICES
: Développement
économique
RAPPORTEUR
ELU
: Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: Guillaume
WILLEMIN
SYNTHESE
: Dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la ZA
et plus
particulièrement
de
la
construction
d’un
giratoire,
les
canalisations
électriques
doivent
être
dévoyées
et seront
implantées
sur la parcelle YT'37
située
lieu-dit
La
Plaine
des
Charrons
à
Fouchères,
propriété
de
la
Communauté
de
communes.
Une
convention
de
servitude
pour
les
ouvrages
souterrains
doit
donc
être
conclue
et signée
entre
Enedis
et la Communauté
de
communes.
La
servitude
demandée
consiste
à
reconnaître
à
Enedis
les
droits
suivants :
-
établir,
dans
une
bande
3
m
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
65
m
ainsi
que
ses
accessoires
;
- établir,
si besoin
des
bornes
de
repérage
- utiliser
les
ouvrages
réalisés
pour
les
besoins
du
service
public
de
distribution
publique
d'électricité
;
- autoriser
les
agents
d'Enedis
ou
ceux
des
entreprises
dûment
accréditées
par
. Enedis
à
pénétrer
sur
la
parcelle
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et la rénovation
des
ouvrages
établis. En
contrepartie
de
la
constitution
de
cette
servitude,
la
Communauté
de
communes
petcevra
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
1
€
lors
de
la
signature
d'un
acte
authentique
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière.
Les
frais
relatifs
à
l'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
Enedis.
LA
PLAINE
DES
CHARRONS
4
Il est
précisé
que
le marché
de
travaux
est
sur
le
point
d’être
lancé
; dans
cette
mesure,
il sera
bien
sur
étudié
une
tranchée
commune
pour
les
réseaux
et
des
fourreaux
en
réserve
seront
prévus.
Délibération
DEL
26-04-22
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et Etat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
en matière
de développement
économique,
Vu
le Code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.
322-4
et suivants,
Vu
le Code
civil,
notamment
ses
articles
637
à 710,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
113-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité,
Vu
les statuts
de la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en Bourgogne,
Vu
la
convention
de
servitude
proposée
par
Enedis
accompagné
d’un
plan
explicatif,
annexés
à la présente
délibération,
Considérant
que
cette
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et respecte
les
dispositions
légales
en vigueur, Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
de
réaliser
un
giratoire
sur la route
départementale
RD
369
dans
une
logique
d'amélioration
de
la sécurité
routière,
des
accès
aux
entreprises,
et de
fluidification
du
trafic,
Considérant
donc
la
nécessité
pour
la Communauté
de
communes
de
permettre
le
dévoiement
de
la
canalisation
souterraine
électrique
et
par
conséquent
de
permettre
son
passage
sur
la
parcelle
YT37
située
lieu-dit
la
Plaine
des
Charrons
à Fouchères, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'octroi
d’une
servitude
au
profit
d'Enedis
sur
la
parcelle
YT37
située
lieu-dit
la Plaine
des
Charrons
à Fouchères
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
7.
URBANISME
- PLANIFICATION
7.1.
Autorisation
environnementale
présentée
pat
la
SARL
BATTEUX
sur
la
commune
de
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
(Loiret)
DIRECTION
: Urbanisme
SERVICE
: Planification
RAPPORTEUR
ELU
: Christian
DESCHAMPS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Nathalie
DESAULTY
Synthèse
: La
Préfète
du
Loiret
sollicite
l'avis
de
la
CCGB
dans
le
cadre
d’une
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
BATTEUX
pour
augmenter
les effectifs
d’un
élevage
de volailles
situé
sur
la commune
de
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
(Loiret).
La
SARL
BATTEUX
a déposé
une
demande
d’autorisation
environnementale
en
vue
d'augmenter
les
effectifs
de
son
élevage
de
volailles
en
démolissant
le
bâtiment
vieillissant
(1)
et en
le remplaçant
par
un
nouveau
bâtiment
au
même
emplacement,
situé
au
lieu-dit
« La
Menaudière
» sur le
territoire
de
la commune
de
Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Le
projet
consiste
à
produire
des
poulets
standards
(ou
dindes).
Actuellement,
l’élevage
est
soumis
à
un
enregistrement
pour
un
peu
moins
de
40
000
lots
pour
poulets.
L'élevage
sera
soumis
au
régime
d’autorisation
pour
110
000
emplacements
sur
les
3
bâtiments
totalisant
5
000
m°2.
Le
projet
est de
multiplier
par
2,75
le nombre
de
lots :
°
Pour
une
production
de
poulets
standards
sur les
5 000
m?
soit
110
000
lots, la densité
est de
22
poulets/m?,
la production
est de
747
439
poulets
estimés/an
;
e
En
cas
de
production
de
dindes,
l’effectif est
de
37
500
lots,
la
densité
est
de
7,5
dindes/m?°,
la
production
serait
de
88
219
dindes
estimées/an. Situation
actuelle
:
3
bâtiments
au
total
= 4
145
m?
de
surface
utile
Les
effluents
produits
seront
épandus
et
compostés,
donc
le
plan
d'épandage
sera modifié. Il présentera
une
augmentation
des
surfaces
et une
modification
des
prêteurs
de
terres.
Il s’agit de
:
EARL
BATTEUX
présent
à Saint-Valérien
entre
autres
EARL
MARCHAND
PLESSIS
Hervé
SCEA
des
BROUETS
présent
à Jouy
SCEA
CB
Volailles
qui
recevra
les effluents
pour
les composter
SES
5
KT FX Chiffres
à retenir
:
Thématique
Enjeu
Sen
Siuaton
Commentaires
actuelle
future
Déchets
+
Les
déchets
sont
recyclés
et
Les
effluents
sont
épandus.
Trafic
routier
PONS
+
|
197camions
|
292 camions
Hausse de 48,2%
l'élevage Effluents
Moins
de
trafic
lié à un
-
45
bennes
40
bennes
tonnage
d'effluents
moins
lépandage
« important
Pollutions
Les
effluents
seront
épandus
sur
des
parcelles
agricoles.
Sols
0
L'épandage
se
fait
dans
le
respect
des
sols
et
en
fonction
des
besoins
des
cultures.
L'application
des
MTD
et
des
bonnes
pratiques
d'élevage
Airs
+
conduisent
à un
impact
limité
sur
les émissions
des
gaz
à effet
de
serre
ILn'y aucun
rejet
ni prélèvement
dans
les
eaux
souterraines,
ni
Eaux
0
dans
les eaux
superficielles.
Les
eaux
pluviales
ne
seront
pas
impactées
par
Le
projet
Environnement
IUn'y
a
pas
de
modification
de
l’environnement
immédiat.
Le
projet
de
bâtiment
sera
construit
sur
le même
emplacement
que
le bâtiment
1 (qui
a été
démoli).
Milieu
naturel
0/+
Certaines
parcelles
d'épandage
reçoivent
actuellement
du
fumier
de
volailles
de
la SARL
BATTEUX,
sur
Les
11
communes
inscrites
au
plan
d'épandage,
5 sont
intégrées,
et
4
sont
retirées.
Le
site
n'est
pas
situé
à l’intérieur
d’un
périmètre
de
protection.
Certaines
parcelles
sont
concernées
par
des
périmètres
de
0
protection
éloigné
qui
n’interdisent
pas
l'épandage
ou
le
stockage
de
fumiers.
L'épandage
respectera
La réglementation
en
vigueur.
Hiérarchisation
des
enjeux
:
0
: non
concerné | -
: identique
| +:
faible| ++ :
fort
| +++ :
très
fort
Captage
d’eau
potable
10h30
: départ
de
Nadia
LEITUGA.
Le
débat
est
ouvert :
Jean-Loup
COUTURIER
fait
part
de
ses
réserves
concernant
les
lieux
d'épandage
des
effluents
; certains
sont
situés
sur le bassin
versant
de POrval
ce
qui
présente
des
risques
en
cas
de
lessivage
des
sols
; le projet
ne
présente
pas
d’étude
d'impact
à ce
sujet.
Réponse
lui
est
faite
que
le
dossier
respecte
la législation
en
vigueur
au
regard
des
éléments
fournis
pour
rendre
un
avis.
L'assemblée
regrette
que
ces
éléments
soient
succincts.
Délibération
DEL
26-04-23
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement ;
Vu
la
saisine
de
la
Préfète
du
Loiret
en
date
du
13
mars
2026
pour
avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la SARL
BATTEUX ; Considérant
que
le
dossier
vise
l’activité
agricole
: par
l'augmentation
des
effectifs
de
l'élevage
en
démolissant
un
bâtiment
vieillissant
(sur
3
présents)
et
en le remplaçant
par un
nouveau
bâtiment
au
même
emplacement,
situé
au lieu-
dit
«la
Menaudière
» sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vieilles-Maisons-sur-
Joudty.
Le
projet
consiste
à produire
des
poulets
standards
ou
dindes
;
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Christiinn
DESCHAMPS,
vice-président
délégué
à l'aménagement
du
territoire
et du
logement
;
Après
avoir
entendu
les
remarques
de
Jean-Loup
COUTURIER,
relatant
l'absence
de
données
et de
garantie
sur l’épandage
des
effluents
produits
sur les
parcelles
à proximité
de
l’'Otval,
cours
d’eau
de
Dollot,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
BATTEUX
sur
la
commune
de
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
(Loiret)
;
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
à la Préfète
du
Loiret
;
CHARGE
le
Président
de
tout
acte
en
ce
sens.
Vote
: Pour
: 17
voix
; Contre
: 16
voix
; Abstention
: 1 voix.
8.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
8.1. Bail
de
location
pour
un
bâtiment
technique
à Villeroy
DIRECTION
: Services
techniques
SERVICE
: Services
techniques
RAPPORTEUR
ELU
: Frédéric
BOURGEOIS
RAPPORTEUR
SERVICE
: Guillaume
WILLEMIN
Synthèse
: La
Communauté
de
communes
loue
actuellement
un
local
à
Dollot,
local
devenu
trop
petit, pour
entreposer
des
conteneurs
et nettoyer
des
bacs
destinés
à être
distribués.
Il est proposé
de
louer,
en
lieu
et place
du
site
de
Dollot,
un
autre
local,
plus
grand,
situé
4,
rue
de
la
Mardelle
à
Villeroy
et
qui
permettra,
en
plus,
de
stocker
du
matériel
du
service
enfance,
jeunesse
et sports.
La
Communauté
de
communes
loue
actuellement,
pour
550
€/mois
hors
charges, un local à Dollot
(2 bis route
de la Gare)
pour
entreposer
des
conteneurs
(bacs,
composteurs,
bornes
d’apports
volontaires)
et nettoyer
les bacs
destinés
à
être
distribués.
Caractéristiques
du
local
actuel :
-
Superficie
de
42
m°
-
Auvent
de
65
m°?
-
Cour
de
1
130
m°
Néanmoins,
ce
local
est
trop
petit
et
le
matériel
du
service
enfance/jeunesse/sport
reste
également
à
stocker. De
plus,
la propriétaire
actuelle
ne
souhaite
pas
prolonger
le
bail.
La
Communauté
de
communes
à
la
possibilité
de
louer
un
local
plus
grand
et
situé
au
4 Rue
de
la Mardelle
à Villeroy.
Les
caractéristiques
du
nouveau
local
:
- _
Superficie
de
322,91
m°
-
Court
de
2
468
m?
-
Prix
1 000
€/mois
TTC
et
hors
charges
Désignation
|
Surface
utile
|Surface
annexe!
Bureau Cuisine
Salle
d'eau
WC. Réserve Garage
|
217%
Garage
2
10142
m
151.21
m5
Garage
3
ES
274,42|
Ce local répond
aux
besoins
de la Communauté
de communes
et permettra
d’entreposer
des
conteneurs,
de
nettoyer
les
bacs
destinés
à être
distribués
et de
stocker
du
matériel
du
service
enfance,
jeunesse
et sports.
Le
projet
de
bail
dérogatoire
porte
sur
une
durée
de
3 ans
avec
un
loyer
mensuel
de
1
000
€ TTC
hors
charges.
Délibération
DEL
26-04-24
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
Considérant
le
besoin
de
la
Communauté
de
communes
d’avoir
un
local
plus
grand
pour
entreposer
des
conteneurs,
nettoyer les bacs
destinés
à être distribués
et pour
stocker
du
matériel
du
service
enfance,
jeunesse
et sports,
Considérant
la
possibilité
de
location
d’un
local
situé
4
Rue
de
la
Mardelle
à
Villeroy
correspondant
aux
besoins,
Considérant
le projet
de
bail dérogatoire,
joint en
annexe,
d’une
durée
de
3 ans
au
prix
de
1 000
€ TTC/mois
hors
charges,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'objet
et les
termes
du
bail
de
location
pour
une
durée
de
3 ans,
et pour
un
loyer
mensuel
de
1000
€ TTC
et
hors
charges,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
chapitre
011
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
en
ce
sens. 8.2. Point
sur
le
projet
de
pôle
culture-enfance-jeunesse
DIRECTION
: Direction
générale
SERVICE
: Direction
générale
RAPPORTEUR
ELU : Jean-François
CHABOLLE
RAPPORTEUR
SERVICE
: François-Régis
de
CASABAN
Le
Président
souhaite
retirer
ce point
de
l’ordre
du
jour ; il
sera
programmé
à une
date
de
réunion
ultérieur.
Les
conseillers
acceptent
à
l'unanimité.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
remercie
les
élus
et lève
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Dominique
JEULIN
Maire
de
Vallery
Conseillère
communautaire
de
Brannay
+ Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
7
mai
2026
DEL
2026-04-01
Commission
d’appel
d’offres
: dépôts
des
listes
: adoptée
à
Punanimité DEL
2026-04-02
Commission
d’appel
d’offres:
élection
des
membres :
Favorable
: 35
voix,
contre
: 0
; abstention
: 1 voix
DEL
2026-04-03
Commission
de
délégation
de
service
public
: dépôts
des
listes
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-04
Commission
de délégation
de service public
: élection
des
membres
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-05
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées :
fixation
de
la
composition
: adoptée
à
l'unanimité
DEL
2026-04-06
Election
des
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-07
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs: PETR
Nord
Yonne
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-08
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
: SDEY
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-09
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
:
AER
BFC
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-10
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs:
Yonne
Équipement
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-11
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
: CNAS
:
adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-12
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
:
GIP
Arnia
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-13
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
: collège
du
Gâtinais
en
Bourgogne
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-14
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
: PEIPS :
adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-15
Représentation
dans
les organismes
extérieurs
: AA-Sens
Intense
: adoptée
à l'unanimité
DEL
2026-04-16
Représentation
dans
les
organismes
extérieurs
: Adil
89
—
France
Rénov
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-17
Tourisme
:
dénomination
de
la
vélo
route
Vernoy/Savigny
sut
Clairis
: adoptée
à
l’unanimité
DEL
2026-04-18
Déchets
ménagers
: Contrat
de
reprise
du
papier
« gros
de
magasin
» avec
PAPREC
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-19
Développement
économique
: convention
de
servitudes
avec
Enedis
dans
le
cadre
de
la
construction
du
giratoire
dans
la
ZA
Gâtinais
nofd
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-20
Déchets
ménagers:
Convention
d’accès
pour
les
déchèteries
de
la CC
Yonne
Nord
: 1 voix
contre
(Frédéric
BOURGEOIS),
0:
abstention
; Pour
: 35. DEL
2026-04-21
Enfance-jeunesse
et
sport:
tarifs
des
camps
pour
l'été
2026
: adoptée
à l’unanimité
DEL
2026-04-22
Culture
: tarifs
2026-2027
de
l’école
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
: adoptée
à l’unanumité
DEL
2026-04-23
Utbanisme
: avis
sut
l’autorisation
environnementale
de
la
Sarl
BATTEUX
sur
la
commune
de
Vieilles-Maisons-sur
Joudry
(Loiret)
:
Contre
: 16
voix,
Pour
: 17
voix
; abstention
: 1 voix
DEL
2026-04-24
Equipements
d’intérêt
communautaire
: bail
de
location
d’un
bâtiment
technique
à Villeroy
: adoptée
à l'unanimité.
Equipements
d’intérêt communautaire
: projet de pôle culture enfance-jeunesse
:
délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
à l’unanimité
Présents:
David
ROUSSEL,
Dominique
JEULIN,
Laurent
ALBERT,
Alain
ARNAULT,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Loup
COUTURIER,
Christelle
NOLET,
Christian
DESCHAMPS,
Bernadette
DOUBLET,
Frédéric
NIESING,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Estelle
ROGER,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Pascal
REGNARD,
Pascal
ANICA,
Jérôme
LORET,
Fabrice
BOUILLE,
Pascal
VOVOS,
Fatima
ZAGHARI,
Bruno
COUARD),
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absent
_ suppléé
:
Christiinn
BENARD
étant
suppléé
par
Philippe
VIRECOULON. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Dominique
ROUX
ayant
donné
pouvoir
à Alain
ARNAULT,
Valérie
DARTOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
DE
NI,
Antoine
MOLLET
ayant
donné
pouvoir
à Christelle
NOLET,
Virginie
LUCAS-
MICAT
ayant
donné
pouvoir
à
Pascal
REGNARD,
Bruno
CHEMIN
ayant
donné
pouvoir
à Fabrice
BOUILLE,
Marcel
MILACHON
ayant
donné
pouvoir
à Christian
DESCHAMPS.
Absents
: Lilian
DESMETTRE,
Loïc
BARRET,
Damien
DELARUE,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Jean-Claude
BERNARD.
Date
de
mise
en
ligne
: 11/05/2026
Auteur
: Jean-François
CHABOLLE,
Président
de la CC
du
Gâtinais