Acte Administratif - ARR 2025 248

Documents similaires

Acte Administratif - ARR 2023 248

Acte Administratif - ARR 2024 248

Acte Administratif - ARR 2023 248

Acte Administratif - ARR 2025 189

Acte Administratif - ARR 2025 167

Acte Administratif - ARR 2025 127

Acte Administratif - ARR 2025 247

Acte Administratif - ARR 2025 246

Acte Administratif - ARR 2025 241

Acte Administratif - ARR 2025 257

Acte Administratif - ARR 2025 248 Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 248)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE VAUCLUSE -—

ARRONDISSEMENT D'APT

TT

Mis en lignele : 1 0 JUIL. 05 MAIRIE

CADENET N° 248 / 2025

84160 Cadenet PR rééonone Gi ARRÊTÉ

|

E-mail : na ace a DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr En raison d’un déménagement

PLACE CARNOT

Le Maire de CADENET,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212- 5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 - 5 :

VU, le code de la voirie routière ;

VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;

VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur MACKE Nicolas et Madame ANGELVIN Sophie, pour leur déménagement au numéro 1 place Carnot, le samedi 12juillet 2025 de 07H00à 21H00;

CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement son habituellement

réservées au stationnement des véhicules;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout

incident sur la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1”: Le samedi 12 juillet 2025 de 07H00 à 21H00 ;

+ _ Monsieur MACKE Nicolas et Madame ANGELVIN Sophie sont autorisés à

Stationner les véhicules nécessaires au déménagement, sur une place de

stationnement devant le numéro 1 Place Carnot.

Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place

par les bénéficiaires.

Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.

Article 4: Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.

- D'un recours gracieux

- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au

requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.

- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

gracieux.

- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du

recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2

mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à QADÉNET le 9 juillet 2025