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Acte Administratif - ARR 2025 127
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0480 68 13 26
E-mail : accuel@mairiecadenet.fr
Internet : www.malrle-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en lignele : 2 5 MARS 205
N° 127 / 2024
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNER ET DE CIRCULER .
EN RAISON DE LA MANIFESTATION « LE GRAND MÉNAGE »
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2212-5;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénai et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'organisation de ta manifestation « LE GRAND MÉNAGE » dans le centre-ville de la commune par Culture Lub’ le vendredi 25 et le samedi 26 avril 2028 ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits le vendredi 25 avril 2025 de 8 heures jusqu’au dimanche 27 avril 2025, 2 heures sur les voies suivantes :
Place du 4 Septembre
Rue du 4 Septembre
Cours Voltaire, en face du n° 16, sur les deux places contre lhorodateur Cours Voltaire, devant le 16 sur les deux places réservées à la mairie
Article 2 : Le stationnement est interdit le samedi 26 avril 2025 de 11 heures jusqu'à 21 heures en face des n°27 et 29 cours Voltaire le long de l'église.
Article 3 : La circulation est interdite sur le cours Voltaire le samedi 26 avril 2025 :
Dans sa portion entre la rue Kléber et la place du 4 Septembre de 10 h 30 à 12h;
Dans sa portion entre le chemin des Rougettes et la rue Lamartine de 19 h 20 à 20 h 30;
Article 4: Tout véhicule en infraction aux articles 1er et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Routs. Article 5 :
Article 6 :
La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services
techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs.
Cette interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de
garde.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
Article 8 :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 mars 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT