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Arrêté - arrete 722 734 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 722 734 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
27
SEPTEMBRE
2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N°
722
/2022
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
RICQUEBOURG
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N°
723
/2022
STATIONNEMENT
- CHEMIN
LELIEVRE
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ÉT
DU
N°
724
/2022
STATIONNEMENT
-
DIVERS
SECTEURS
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N°
725/2022
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
DEPARTEMENT
AL
25
N°
726/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
LANCASTEL
N°
727/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
GEORGES
THENOR
N°
728/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
IMPASSE
DES
DATTIERS
N°
729/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
RUE
DES
BOIS
DE
REINETTE
N°
7730/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
TAMARIN
N°
731/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
FT
DU
STATIONNEMENT
-
CHEMIN
DE
LA
POSTE
N°
732/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
RUE
DES
CASCAVELS
N°
7733/2022
26/09/2022
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
CHEMIN
DE
LA
DECOUVERTE
N°
734/2022
26/09/2022
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
GENERAL
INITIAL
DU
MARCHE
FORAIN
DE
SAINT-LEU
(RCE
DE
LA
COMPAGNIE
DES
INDES) TE
Ville
de
Sai
é
le:
ARRETE
N°
#24
nozmsranrea
|"
2 7 SEP. 207
I
le:
Mise en
Igné
le:7 7
SEP. 202?
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stati
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
E2R
en
date
du
07
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n'a
pas
débuté
les
travaux
à
la
date
souhaitée
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déplacement
du
réseau
BT
aérien
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille,
d ‘implantation
de
support
et
de
déroulage
de
câble
aux
abords
du
chemin
Ricquebourg
Par
l’entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDF
AFF
D747/021828.
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
26
septembre
2022
et
ce
jusqu'au
vendredi
26
octobre
2022
, la
circulation
sur
le
chemin
Ricquebourg
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8H00
à
15H09
sauf
samedis,
dimanches
et
jour
férié.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15
H
00
(impérativement)
—
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICEE
2
:Une
signalisation
règlementaire
et
Le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R. ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
E2R
, sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
phrtout
où
besoin
sera.
=
Pour
fe
fai
p
L DESAN
ire
ef |
EL Pañt
à
Saint-Leu,
a,
Et
r délégatic 2 6 SEP. 2027 TS
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
HU
po22psranrRa|
Affiché
le: ?
7 SEP.
202
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
statidiisu
nt
ligne
le:
7
SEP.
202?
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
|
CHEMIN
LELIEVRE
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
Vu
/a
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Dépariement
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Dépariements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
:
Va
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
13
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
lu
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
le
chemin
Lelièvre par
l’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu'au
vendredi
04
novembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Lelièvre
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis
et
dimanches.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L’arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
Ia
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de l’entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
ù
î
P
5
bre
partout
où
besoin
sera.
Our
le
Maire
et
pdr
délé
gatior
K°]
2 6 SEP. 02 TT
Ville
de
Saint-Leu
Affiché le: 2 7 SEP. 2002
ARRETE N°
H2
({ 2022DSTANERA
;
|
Mise
en
ligne
le:
7 7 SEP. 2072
Portant
réglementation
de
Ia
circulation
et
du
stationnemen
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
DIVERS
SECTEURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
commmes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-]
et
L.2213-2
;
Va
Le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5 relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET.
1”
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
09
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à
la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
ta
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installation
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
sondage
par
carottage
des
enrobés
pour
diagnostic
amiante
et
HAP
sur
divers
secteurs
(voir
tableau
en
annexe)
par
l’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
26
septembre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
26
octobre
2022,
la
circulation
sur
les
divers
secteurs
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis
et
dimanches.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
Ja
circulation
tous
les
jours
à
15h06
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’enfreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. Affiché
le:
27
SEP. 207
Mise
en
ligne
le:?
7
SFP,
2027?
ANNEXE
ARRETE
/2022
VOIE
NOM
SECTEUR
CHEMIN
[LANCASTEL
PITON
SAINT-LEU
CHEMIN
ITHENOR
PITON
SAINT-LEU
CHEMIN
ILELIEVRE
SAINT-LEU
RUE
BOIS
DE
REINETTE
PITON
SAINT-LEU
RUE
DE
L'EGLISE
PITON
SAINT-LEU
DATE
:
2 6 SEP. 2022 Ville
de
Sai
Affiché
le:
27
SEP.
2072
ARRETE N° 12
D
R02/DSTANFRA
| ise en ligne 162 7 SP. 122
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
station
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
25
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
a
loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l’ont complétée
ou
modifiée
;
Vu
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
AA&D
en date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les travaux
à la date
souhaitée
et qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et réfection
sur
le
CD25
par
l’entreprise
AA&D
pour
le compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
18
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
02
décembre
2022,
la
circulation
sur
le
CD25
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et le dépassement
des véhicules
seront
interdits au droit du chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef
de
la Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
RÉ
ee
arrêté,
qui
sera
transciit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
t
partout où besoin sera.
7
FX
€ :
Ville
de
Saint-Leu
»
Affiché le:
27
SEP. 2022
ARRETE N° ÿ 24
R02/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
statiQMISR AR
ligne
le2
7
SEP. 2972
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
‘
CHEMIN
LANCASTEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1 ®
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
16
septembre
2022
:
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à
la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
ef
réfection
sur
le
chemin
Lancastel
par
l’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
30
décembre
2022,
circulation
sur
le
chemin
Lancastel
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L’arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Àu
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
Le
lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
tranbcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
f
28
SEP.
207?
Fait à Saint-Leu, 1 sr
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
27
SEP. 702
ho
&
ARRETE
N°
ÿ
VU
1
/2022/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
statio
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
GEORGES
THENOR
nement
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
Ja loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
loi
n°82-213
du
2?
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/D4G
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1 +
Adjoint
;
Va
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
le
chemin
Georges
Thénor
par
{ ’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
30
décembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Georges
Thénor
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
Pentreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
dé
l’entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
“le
1256 SEP. 2022
Mise
en
ligne le:2 7 SEP. 202 TT
Ville
de
Saint-Leu
AMfiché
le:
9 7
SEP.
702
ARRETE
N°
128
/2022/DST/INFRA
}
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stat
Miss
endiane
le
7
SEP,
2092
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
IMPASSE
DES
DATTIERS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
/e
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*" Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu’il
y
a tieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
l'impasse
des
Dattiers
par
! ’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
_1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
30
décembre
2022,
la
circulation
sur
impasse
des
Dattiers
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h08
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
.
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
pat
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
ia
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
tran$crit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera. TT
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
ARRETE
N°
Ÿ 2
©)
2022/DSTANFRA
DONNE
+
Mise
en ligne
le:
7
gp
7m
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
statiqnnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
BOIS
DE
REINETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en
Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°" Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
A
A &D
en date
du
16
septembre
2022 ;:
Considérant
que
l’entreprise
n°a
pas
débuté
les travaux
à la date
souhaitée
et qu’il
y a lieu de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et réfection
sur
la rue
des Bois
de Reinette par
l’entreprise
AA&D
pour
le compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
30
décembre
2022,
la
cireulation
sur
la
rue
des
Bois
de
Reinette
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et ie dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2) mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l’entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
2:6- SEP. 2027
à SaimtLeu, |
Ne Ne
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
27
SEP.
200
ARRETE
N°
‘7
5/
/2022/DSTANFRA
|
|
Mise
ef
ligne
le:
Portant
réglementation
de
la
cireulation
et
du
statipnnement
2.1
SEP.
2022
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
TAMARIN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.221
3-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
La
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1“
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
date
du
16
septembre
2022
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
site
radio
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d'installation
d’une
antenne
de
télécommunication
sur
la
parcelle
contigüe
au
chemin
Tamarin
par
l’entreprise
Austral
Télécom
Services
pour
le
compte
de
la
SRR.
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
mardi
27
septembre
2022
et
ce
jusqu’au
lundi
03
octobre
2027,
la circulation
sur
le
chemin
Tamarin
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h30
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
__
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h30
(impérativement).
__
L'arrêt.
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
SES
9.6
SEP.
2027
Pour
Tr
Fi
Gus
ÉD
Le
FASASRT
ER
y
\
+ MAR =
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
4
3
À
12022/DST/INF
Portant
réglementation
de la cireulation
et du
stat:
ishRaiens
lé:
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
=
CHEMIN
DE
LA
POSTE
27
SEP. M2
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en
Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont complétée
ou modifiée ;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à la circulation
ef au
stationnement ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
E2R
en
date
du
12
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les travaux
à la date
souhaitée
et qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
consistant
à la réalisation
des
travaux
de fouille
en
tranchée
et déroulage
de
câble
aux
abords
du
chemin
de
La
Poste par
l’entreprise
E2R
pour
le compte
d'EDF AFF
N°93295244.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
04
novembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Poste
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2) mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef de
la
Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
EZR
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
fegistre des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
—
Pour
le M
|
£
DE &
Fait
à Saint-Leu,
le
Ce
:
ET
La
È
\ —
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
27
SEP, 2027
ARRETE
N°
T
22
N022DSTANFRA
Mise en
ligne
le? 7 SEP. 192
DDR
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stati
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
CASCAVELS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en Département français,
ensemble
les
textes subséquents
qui
l'ont complétée
ou modifiée
;
Vu
/a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
Pentreprise
EZR
en date
du
14
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les travaux
à
la date
souhaitée
et qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l’extension
du
réseau
BT
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
en
tranchée
et
déroulage
de
câble
sur
la
rue
des
Cascavels par
l’entreprise E2R
pour
le compte
d'EDF AFF
N°93295389,
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
04
novembre
2022,
la
circulation
sur
la
rue
des
Cascavels
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés
Elle
sera assurée
par piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
Ia
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICEE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l’entreprise
E2R
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
f’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
ah
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
AO:
2726 SEP. 207 Affiché le:
27 SEP. 202
ARRETE N°
22
nozpsranrrA | rise en igne le: 7
sep 27
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
statio
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
DECOUVERTE
LE
MAIRE
DE LA COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
/a
loi du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en Département français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
/e
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté municipal n°345/2015/DST du
10 septembre 2015, portant application du règlement de voirie communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
article 2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'arrêté municipal
n°401/2020/DAG
du 24 juillet 2020,
portant délégation
de fonction
et de signature à
un adjoint
en matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I” Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
date
du
09
septembre
2022
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
raccordement
client et la réalisation
des
travaux
de fouille consistant
à la pose
de canalisation
électrique
BTS et
la réfection
de
la tranchée sur
le chemin
de la découverte par
l’entreprise REEL
ELECTRICITÉ
pour le
compte
d'EDF Aff : 93294669.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
mercredi
28
septembre
2022
et ce jusqu’au
mardi
04
octobre
2022,
la circulation
sur
le
chemin
de
la
Découverte
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
le
samedi
et
dimanche,
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
des
véhicules
seront interdits au droit du chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
REEL
ELECTRICITÉ.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2) mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des Services
de Mairie,
Messieurs
le chef de Brigade
de Gendarmerie,
le chef de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l’entreprise
REEL
ELECTRICITE
sont
chargés
chacun
en ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit au)
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout où
besoin
sera.
|
eu. le. 24:SEP.2077 TP
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
27
SEP. 2022
Direction
Administration
Générale
Service
Réglementation
—
Marché
Forain
Mise
en
ligne
le: ? 7 SEP. 202?
A
ARRÈTE
N°
12
4.no22nac
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
GENERAL
INITIAL
DU
MARCHE
FORAIN
DE
SAINT-LEU
(Rue
de
la
Compagnie
des
Indes)
LE
MAIRE
DE
SAINT-LEU,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-
1,
L.2213-2,
L.2213-6,
L.2214-4,
L.2224-18
(relatif
à
la loi du
18
juin
2014),
L.2224-20,
L.2224-21,
L 2014-626
et
ses
articles
71
et
72
:
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
l'article
R.123-208-5
:
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
l'article
L.3322-6
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
avril
1995
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
conditions
de
vente
des
articles
textiles
usagés
;
VU
la loi des
2 et
17
mars
1791,
dite
«
Décret
Allarde
» relative
à la liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
;
VU
la
circulaire
N°
77-507
du
ministère
de
l'Intérieur
:
VU
la
loi
N°
69-3
du
3 janvier
1969,
sa
circulaire
du
1°
octobre
1985
et
son
décret
du
30
novembre
1993,
respectivement
relatifs
à la validation
des
documents
de
commerce
et
artisanat
des
professionnels
avec
et sans
domicile
fixe
;
VU
la
loi du
04
août
2008
de
modemisation
de
l'économie,
le décret
N°
2009*194
relatif
à
l'exercice
des
activités
ambutantes,
et
l'arrêté
du
31
janvier
2010
:
VU
les
règlements
du
«
paquet
hygiène
»
CE
178/2002,
CE
853/2004,
CE
882/2004,
CE
852/2004,
8564/2004,
CE
183/2005,
CE
2073/2005,
CE
2074/2005,
CE
2075/2005,
CE
2076/2005,
ainsi
que
les directives,
2002/99/CE
et 2004/41/CE
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
1863-DDASS/SAN.1
et ses
modifications
ultérieures ; VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2593
bis/2006/SG/DLP1
du
13
juillet
2006
relatif
à
la
prévention
de
l'ivresse
publique
et
à
la
police
des
débits
de
boissons
:
VU
l'arrêté
N°
730/2019/DAG/SR
du
31
juillet
2019
portant
règlement
général
du
marché
forain
pris suivant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18 juillet 2019,
Affaire
N°
09/18072019
:
VU
l'arrêté
N°
397/2022/DAG
du
22
juin
2022,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint,
pris
suivant
la délibération
du
Conseit
Municipal
N°19/17052022
du
17
mai
2022,
donnant
délégation
des
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
farrêté
N°
420/2020/DAG
du
27
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
conseiller
municipal,
et
notamment
à
l'effet
de
suivre
et
de
signer
tout
dossier
où
document
dans
le
domaine
du
développement
économique
et
du
tourisme
modifié
et
complété
par
l'arrêté
N°
634/2020/DAG
du
30
septembre
2020
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
-
Affaire
N°
04/14092022
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
règlement
général
du
marché
forain
de
Saint-
Leu,
rue
de
la
Compagnie
des
Indes,
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
susvisée
; Affiché
le:
27
SEP. 207
ARRETE
Mise
en
ligne
le:
27
SEP,
202
Article
1
:Le
premier
alinéa
de
Particle
À
«
localisation
et
tenue
du
marché
forain
»
de
l'arrêté
N°
730/2019/DAG/SR
du
31
juillet
2019
portant
règlement
général
du
marché
forain
est
modifié
comme
suit
:
Le
marché
forain
a
lieu
une
fois
par
semaine,
le
samedi
matin.
Son
périmètre
s'étend
sur
la
de
la
Compagnie
des
Indes
à
Saint-Leu,
de
l'intersection
avec
la
Rue
de
la
Mairie,
au
nord,
et
jusqu'à
l'angle
de
la
Poste
de
Saint-Leu,
au
sud
ainsi
que
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts.
Les
autres
alinéas
de
cet
article
restent
inchangés.
Article
2 :
Le
troisième
alinéa
de
l’article
12
«
Droits
de
place
et
droits
annexes
»
de
l'arrêté
N°
730/2019/DAG/SR
du
31
juillet
2019
portant
règlement
général
du
marché
forain
est
modifié
comme
suit
:
Le
paiement
des
redevances
et
frais
annexes,
liés
à
l'occupation
d'un
emplacement,
se
fait
:
-
soit
en
espèces,
-
soit
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
régisseur
-
soit
par
carte
bancaire.
Les
autres
alinéas
de
cet
article
restent
inchangés.
Article
3
:L'ensemble
des
autres
articles
composant
le
règlement
général
du
marché
forain
restent
inchangés.
Article
4
:entrée
en
vigueur
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Article
5
:voies
de
recours
et
délais
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Article
6
:Application
du
règlement
Le
Directeur
Général
des
Services,
les
placiers
régisseurs
titulaire
et
suppléant
de
la
régie
de
recettes
marché
forain,
les
agents
de
la
police
municipale
de
la
Commune,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Leu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
avenant
au
règlement,
qui
sera
publié
sur
le
site
de
la
Commune.
:
PoSemntLeu,
le
L...26
SEP. 2072