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Arrêté - arrete 115 2023
Arrêté - arretes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
17
NOVEMBRE
2023
N°
1066/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
1067/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
1068/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
1069/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
1070/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
1071/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°1072/2023
|
16/11/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT nn
L
_—
|
L
=
Ville
de
SaimMmEL-LI
eu
ARRETE
N°/0
Léesmsranrra
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
DIVERS
SECTEURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loï
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
19
septembre
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ef le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dons
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d ‘aiguillage,
de
déroulage
et
de
tirage
entre
chambre
sur
la
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
par
l'entreprise
KYNTUS.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
13
décembre
2023,
la
circulation
sur
/a
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
KYNTUS
.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Je
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
...,.
....LeMaire,
Fait
à
Saint-Le
Cy
18 NIV. 2073 Date
:
ANNEXE
ARRET
/2023
VOIE
NOM
SECTEUR
Rue
Père Tabaillet
PITON
SAINT-LEU
Rue
Adrien
Lagourgue
PITON
SAINT-LEU
Rue
Du
Musée
PITON
SAINT-LEU
Rue
Cassiopée
PITON
SAINT-LEU
Impasse
Antares
PITON
SAINT-LEU
Rue
Fangourin
PITON
SAINT-LEU
16
NOV.
2023 =
_
LL
=
Ville
de
SainLl-I
eu
ARRETE
n°1061
nosmsranr
RA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
MUSEE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loï
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
er
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINE
T
1
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
19
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
d'ouverture
de
chambres
télécom
sur
la
rue
du
musée
par
l'entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
de
ORANGE.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
6
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
6
décembre
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
du
Musée
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
ÆYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
KYNTUS.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
S
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
_
Maire,
Eait
à
SajatA
1.6 NOV. 2073
Bruno
DOMEN =
=
ù
=
=
VElle
de
SahainmEIl
eu
ARRETE
NU
UT
nozzmsranrrA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
SOURCE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
17
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
date
du
2
octobre
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
tirage
de
câbles
fibres
optique
en
aérien
et
ouverture
de
chambre
pour
raccordement
sur
le
Chemin
de
la
Source
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
13
décembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
de
la
Source
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
ia
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
S
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,
le
1 6 NOV. 2073 <=
L
oo
25
Ville
de
SaimiL-
I
eu
ARRETE
N°//
40
posmsraNrRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
MUSEE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
coniplétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201
5/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
Jonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1 "Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
19
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
d'ouverture
de
chambres
télécom
sur
la
rue
du
musée
par
l'entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
de
ORANGE.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
13
décembre
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
du
Musée
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
Jours
fériés,
Elle
sera
assurée
par
piquet
kI0
et
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
KYNTUS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
4 6 NOV. 102
— =
:
LL
|
=—fS—
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°/ 07/1) 2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
PIERRE
DEGUIGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loïn°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
ï
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du 21
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
implantation
du
réseau
EDF
et
pose
de
coffret
sur
le
Chemin
Pierre
Deguigné
par
l'entreprise
SECAB
pour
le
compte
d'EDF
.aff
EDF
D747/25159
à
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
13
Décembre
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Pierre
Deguigné
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
cadue
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SECAB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SEC4B,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
6
DOMEN nn
_
L
ZE
Ville
de
Saintl-EI
eu
ARRETE
N°
0?
À
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
AVENUE
CRISTAL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
en
date
du
18
septembre
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
ef
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
implantation
du
réseau
EDF
et
pose
de
coffret
sur
l'Avenue
Cristal
par
1 ‘entreprise
SECAB
pour
le
compte
d'EDF
.aff
EDF
D747/024820
.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
13
Décembre
20253,
la
circulation
sur
l'Avenue
Crital
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SECAB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
SECAB.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
SECAB,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
e
160
Bruno
DOMEN EF
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
NY
0
1, 2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
DIVERS
SECTEURS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Va
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
19
septembre
2023
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
et
plantation
de
support
pour
l'extension
du
réseaux
téléphonique
aérien
sur
la
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
par
l'entreprise
NEWCOM
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
13
novembre
2023
et
ce
jusqu'au
mardi
19
décembre
2023,
la
circulation
sur
la
commune
de
Saint-Leu
(voir
tableau
en
annexe)
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
_
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
NEWCOM
.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Générai
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
MEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Le
|
16
NOV.
2023 ANNEXE
ARRETE
/0#/2023
VOIE
NOM
Chemin
Leonard
Techer
Chemin
mutel
Chemin
Galabert
Chemin
Lancastel
Chemin
Boussole
Rue
De
L'église
Chemin
Boussole
Impasse
Chandelles
Chemin
Pierre
Deguigné
Date
:
1 6 NV. 2023