Compte-Rendu - ratenelle conseil 19 05 2017

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Compte-Rendu - ratenelle conseil 19 05 2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - ratenelle conseil 19 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Assurance, RATENELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf du mois de mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.

Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. BOULY Laurent, M. VIOLY Alain, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. SICARD Eric, M. GOYARD Jérôme, M. BERNOUX Denis. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BRAYARD Philippe, M. CHEVRIER Gilles. Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine

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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 31 mars 2017.

Le Conseil Municipal accepte d’inscrire les points supplémentaires à l’ordre du jour : - Temps d’Activités Périscolaires : projet de réforme gouvernementale

- Demande de location du logement communal de l’ancienne poste

ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE-ET-LOIRE - a décidé, à l’unanimité, d’adhérer pour la durée du mandat du conseil municipal à l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (phase pré-opérationnelle de base) et d’approuver le versement de la cotisation correspondante.

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE - a décidé à l’unanimité de renouveler, au 1er juillet 2017, dans les mêmes conditions, le contrat de Mme ROSSIGNOL Ghislaine en qualité d’ATSEM non titulaire à temps non complet au sein de l’école maternelle. - a décidé à l’unanimité de renouveler, au 1er septembre 2017, dans les mêmes conditions, le contrat actuel de Mme COLIN Josette en qualité d’adjoint technique non titulaire à temps non complet, chargé de la garderie, de la cantine, de l’entretien des bâtiments et de la location de la salle polyvalente.

- a décidé à l’unanimité de renouveler, au 1er juillet 2017, dans les mêmes conditions, le contrat de M. CORON Rodolphe en qualité d’adjoint technique non titulaire à temps complet, en charge du service technique communal. - autorise à l’unanimité M. le Maire à entreprendre les démarches relatives à ces renouvellements de contrats.

AVENANTS AU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE

- a validé à l’unanimité l’avenant n°1 en plus-value de l’entreprise FAIVRE – Lot 1 Maçonnerie – relatif à des travaux supplémentaires (toiture garage) pour un montant de 4097.60 € HT soit 4917.12 € TTC. - a validé à l’unanimité l’avenant n°2 en plus-value de l’entreprise FAIVRE - Lot 1 Maçonnerie – relatif à des travaux supplémentaires (renforcement du plancher) pour un montant de 1615.00 € HT soit 1776.50 € TTC. - autorise à l’unanimité M. le Maire à signer lesdits avenants.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES (11 et 18 JUIN 2017) - a défini les modalités de tenue du bureau de vote par les conseillers municipaux lors des élections législatives les 11 et 18 juin 2017.

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : PROJET DE REFORME GOUVERNEMENTALE - a pris connaissance du projet de réforme gouvernementale relatif au temps d’activités périscolaires (le choix serait laissé aux communes, dès septembre 2017, de maintenir les temps d’activités périscolaires ou de les supprimer avec un retour à la semaine scolaire basée sur quatre jours)

- a décidé, à l’unanimité, dans l’attente de la parution du texte officiel relatif à cette réforme, de valider un retour à la semaine scolaire basée sur quatre jours, dès septembre 2017, avec la suppression des temps d’activités périscolaires (accord de principe).

- autorise à l’unanimité M. le Maire, dès la parution du texte officiel, à entreprendre toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE POSTE - a pris connaissance de la demande de location du logement communal de l’ancienne poste effectuée par M. GANNAT Etienne et Mlle MEUNIER Charlotte.

- a donné à l’unanimité un avis favorable à ladite demande de location à compter du 01.08.2017. - a défini les conditions de location du logement (loyer, dépôt de garantie, clauses diverses du bail, etc.).- autorise à l’unanimité M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives s’y rapportant et signer le bail de location correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

- a effectué le choix des couleurs dans le cadre de l’aménagement intérieur du logement de l’ancienne poste (plan de travail + meubles cuisine)

- a pris connaissance des clauses détaillées du bail emphytéotique à signer avec la SEMCODA dans le cadre du projet de maisons de séniors

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.

LE MAIRE,

Claude BARBIER.