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Conseil Municipal - ratenelle conseil municipal 03.11.2017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ratenelle conseil municipal 03.11.2017)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques,
RATENELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.
Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, M. BOULY Laurent, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. SICARD Eric, M. GOYARD Jérôme, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BRAYARD Philippe.
Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine
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Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 15 septembre 2017.
TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE - a décidé, à l’unanimité, de ne pas donner son accord pour le transfert de la compétence « Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » à la Communauté de Communes Terres de Bresse.
INDEMNITE DE CONSEIL VERSEE AU RECEVEUR MUNICIPAL - a décidé à l’unanimité d’octroyer les 100% de l’indemnité de conseil et de confection budgétaire à M. Damien PERRET, nouveau Receveur Municipal de Cuisery à compter du 20 novembre 2017, pendant la durée du mandat.
LOCATION LOGEMENT DE LA MAIRIE
- a pris connaissance de la demande de location du logement communal situé à l’étage de la mairie par M. DUNOYER Patrick.
- a donné à l’unanimité un avis favorable à ladite demande de location à compter du 04.11.2017. - a défini les conditions de location du logement (loyer, dépôt de garantie, clauses diverses du bail, etc.). - autorise à l’unanimité M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives s’y rapportant et signer le bail de location correspondant.
RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL - a décidé à l’unanimité de retenir la proposition de Groupama Rhône-Alpes Auvergne dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance du personnel communal (assurance du personnel affilié à la CNRACL et du personnel affilié à l’IRCANTEC)
- autorise à l’unanimité M. le Maire à signer l’offre et à accomplir toutes les formalités administratives s’y rapportant.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
- a décidé à l’unanimité de recruter M. Rodolphe CORON en qualité d’agent technique stagiaire à compter du 01.01.2018. - a décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique correspondant, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01.01.2018.
- autorise à l’unanimité M. le Maire à accomplir toutes les formalités administratives s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
- a pris connaissance de la décision du SIVOM du Louhannais de distribuer un conteneur à ordures ménagères dans chaque foyer à compter de 2018.
- a pris connaissance du projet de règlement établi pour la coupe de bois 2017 et a décidé de rajouter la clause suivante : « Interdiction de sortir le bois tant qu’il n’a pas été cubé par la commission des bois ». - a pris connaissance de l’horaire de la cérémonie du 11 novembre 2017.
- a pris connaissance d’une panne sur l’épareuse communale et du prêt par M. Roger DONGUY, le temps de la réparation, d’une nouvelle épareuse pour essai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.
LE MAIRE,
Claude BARBIER.