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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ratenelle conseil 10.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
MAIRIE
DE
RATENELLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
du
mois
de
Juillet
à
vingt
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RATENELLE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
RATENELLE,
sous
la
présidence
de
Sébastien
FIERIMONTE,
Maire.
Membres
présents
: Mme
BUCHAILLARD
Sylvie,
Mme
CHANEL
Céline,
Mme
FARRIS
Sandrine,
Mme
DALOZ
Erika,
M.
FIERIMONTE
Sébastien,
M.
DAVID
Fréderic,
M.
LACOSTE
Patrick,
M.
BOULY
Laurent,
M.
LAUBLANC
Jean-Jacques Membres
excusés
où
absents
: M.
BERNOUX
Denis
{pouvoir
au
maire},
M.
MOREAU
Sébastien
(pouvoir
au
maire). Secrétaire
de
Séance
: Mme
DALOZ
Erika
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20h30
ELECTIONS
SENATORIALES
Dans
le
Cadre
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
27
septembre
2020.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M
FIERIMONTE
Sébastien
maire
en
application
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT
ouvre
la
séance.
Mme
CHANEL
Céline
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
a
dénombré
11
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: Mme
BUCHAILLARD
Sylvie,
Mme
FARRIS
Sandrine,
Mme
DALOZ
Erika,
M.
LAUBLANC
Jean-Jacques
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l'article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
un
délégué
et
trois
suppléants.
Élection
du
délégué
:
Monsieur
le
maire
se
porte
candidat
à
l'élection
du
délégué,
pas
d'autre
candidature.
Monsieur
le
maire
a
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
10
voix
et
1 blanc
Élection
des
suppléants
:
Monsieur
BOULY
Laurent,
Madame
CHANEL
Céline
et
Monsieur
MOREAU
Sébastien
sont
candidats
à
l'élection
des
suppléants
délégués,
pas
d'autre
candidaiure.
M.
BOULY
Laurent
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
11
voix
Mme
CHANEL
Céline
été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
11
voix
M.
MOREAU
Sébastien
été
proclamé
élu
au
premier
tour
accepte
le
mandat.
11
voix
Le
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10 juillet
2020
à
21
heures
et
00
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire. Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
:
Objet
n°5
: indemnités
de
fonction
; remplacement
du
numéro
de
l'indice
1027
par
«indice
en
vigueur
»
Quelques
remarques
sur la formulation
prise
en
compte
manuellement
sur l'exemplaire
et validé
par
le conseil
pour
correction.
Monsieur
le
maire
propose
de
rajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
:
e
Désignation
du
locataire
pour
le
logement
de
l'ancienne
Poste.
e
Pouvoir
de
signature
au
maire
pour
la
vente
du
terrain
Présentation
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
1.
Budget
Primitif
2020
La
présentation
du
budget
primitif
2020
au
conseil
municipal
est
reportée
au
24
juillet
2020.
La
commission
finances
se
réunira
le
Lundi
20
juillet
2020
à
20h00
en
maire,
pour
déterminer
la
partie
investissement. 2.
Délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
Les
attributions
dont
le
maire
peut
être
chargé
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante
pendant
la
durée
de
son
mandat
portent
sur
tout
ou
partie
des
affaires
concernant :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
à
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges :
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experis
:
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
iransiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
: 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
du
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
savoir
10
000€.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal :
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
et
donne
délégation
au
maire. 3.
Délégation
de
fonction
aux
adjoints :
Présentation
et
lecture
de
l'arrêté
donnant
délégation
de
fonction
au
1e
adjoint
et
au
2eme
adjoint
Par
arrêté
de
donner
délégation
de
fonction
au
1°' et
au
2eme
adjoint
Article
1 :
Monsieur
Laurent
BOULY,
premier
adjoint,
reçoit
délégation
pour
traiter
:
L'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
et
des
demandes
de
renseignements
liés
à
l'urbanisme.
Les
procédures
de
péril
pour
les
bâtiments
menaçant
ruine
Les
affaires
relatives
à
l'état
civil,
ainsi
qu'à
la
gestion
du
cimetière
et
autres
actes
destinés
aux
chambres
funéraires.
Tous
actes
de
gestion
courante
;: économiques,
urbanisme,
voirie
communale,
lié
à
la
location
des
bôtiments
Communaux,
aux
débits
de
boissons,
liés
aux
affaires
scolaires
cantine
garderie,
des
affaires
sociales,
des
convocations,
courriers
divers... Anticle
2:
Madame
CHANEL
Céline,
deuxième
adjointe,
reçoit
délégation
pour
traiter :
L'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
et
des
demandes
de
renseignements
liés
à
l'urbanisme.
Les
procédures
de
péril
pour
les
bâtiments
menaçant
ruine
Les
affaires
relatives
à
l'état
civil,
ainsi
qu'à
la
gestion
du
cimetière
et
autres
actes
destinés
aux
chambres
funéraires.
Tous
actes
de
gestion
courante
; économiques,
urbanisme,
voirie
communale,
lié
à
la
location
des
bâtiments
Communaux,
aux
débits
de
boissons,
liés
aux
affaires
scolaires
cantine
garderie,
des
affaires
sociales,
des
convocations,
courriers
divers... Article
3 :
Lorsque
la
délégation
entraine
une
signature,
alors
la
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la
mention
« Par
délégation
du
Maire
»
Article
4 :
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délais
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
Article 5 :
La
présente
délégation
prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
Le
présent
arrêté
peu
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
madame
la
Sous-Préfète
de
Louhans
ainsi
qu'à
Monsieur
le
receveur
municipal
de
Cuisery,
et
à
chacun
des
adjoints.
4.
Validation
des
membres
des
commissions
communales
M.
Laurent
Bouly
sera
le
suppléant
au
SYDESL
(Titulaires
: Sébastien
FIERIMONTE
et
Sébastien
MOREAU)
Mme
Erika
DALOZ
présidera
la
commission
Fleurissemeni
A
sa
demande
M.
DAVID
Frédéric
se
retire
des
commissions
Bâtiment
et
CCAS
A
sa
demande
Mme
BUCHAILLARD
Sylvie,
se
retire
de
la
commission
CCAS
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
liste
en
annexe
5.
Propositions
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
liste
en
annexe 6.
Location
de
l'ancienne
Poste
(choix
parmi
la
liste
et vote)
Monsieur
BOULY
Laurent
présente
la
liste
des
candidats
à
la
location
du
logement
de
l'ancienne
poste.
Le
conseil
Municipal
a
retenu
la
candidature
de
Mme
Léa
DUMONTET
et
M
M.
7.
Délibération
vente
des
terrains
communaux
Section
ZL50
et
51.
Le
conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
finaliser
la
vente
du
terrain
conformément
à
la
délibération
du
6 décembre
2019
8.
Questions
Diverses
Mini
Bus
: Rendez-vous
avec
le
maire
le
lundi
6 juillet
à
14h00
en
mairie
Mesdames
: DUCROUX
—
PECHOUX
—
LIVET
demandent
le
maintien
du
transport
par
minibus
mis
en
place
bar
la
municipalité.
Monsieur
François
BESSARD
ne
pourra
plus
assurer
la
conduite
du
mini
bus.
Le
conseil
le
remercie
pour
les
services
rendus
à
la
commune,
réalisés
bénévolement
depuis
des
années.
Le
conseil
propose
que
Madame
Fabienne
LAMOTE
agent
non
titulaire
de
la
commune
réalise
les
transports
suivants
:
+
Marché
de
Cuisery
Mardi
matin
départ
- 9h25
Mairie
- 9h30
monument
-
pour
une
durée
d'environ
1h30
e
Supermarché
Tournus
le
1 er
jeudi
du
mois
- 9h25
Mairie
- 9h30
monument
—
pour
une
durée
d'environ
1h30
En
apportant
Un
avenant
à
son
contrat.
Ecole
: Rendez-vous
avec
le
maire
et
2eme
adjointe
Céline
CHANEL
le
Samedi
4 juillet
à
10h45
en
mairie
Renconire
avec
des
parents
d'élèves,
leur
demande
sera
étudiée
par
la
commission
« Enfance,
Cantine,
Ecole
»
(Problème
d'accueil
des
CP).
Voirie
: Poteau
chemin
piétonnier
à
remplacer
vers
le
1120
Route
de
Tournus
Assurances
: Renseignements
à
fournir
aux
élus
sur
les
garanties
lors
des
missions
communales
Responsabilité
civile :
Présidents
des
commissions
: le
Conseil
demande
une
fiche
de
poste,
fonctions
et
objectifs
(À
réaliser
par
le
1er Adjoint
Laurent
BOULY)
Informations
:
Présentation
du
Maire
et
du
1er Adjoint
à
la
Gendarmerie
de
Cuisery
le
Jeudi
9 juillet.
Problème
de
voisinage
Impasse
du
PRAN.
Vidéoprotection
de
la
commune.
Prochaines
réunions
:
Commission
des
finances
: le
20
juillet
20h00
-
(Budget
2020)
Conseil
Municipal
: le
Vendredi
24
juillet
2020
à
20h30
pour
le
vote
du
budget
primitif
2020
La
séance
est
levée
à
22h50.