Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal ratenelle 30 03 2018
Conseil Municipal - conseil municipal ratenelle 22 02 2019
Conseil Municipal - ratenlle conseil municipal 13 09 2019
Compte-Rendu - ratenelle conseil 25 03 2016
Compte-Rendu - Cpte Rendu CMal 03 12 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 28.06.2019
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25.05.2018
Conseil Municipal - ratenelle conseil municipal 03.11.2017
Compte-Rendu - CRendu Conseil 29 01 2021
Convocation - Cpte Rendu Conseil Municipal 02.11.2023
Conseil Municipal - conseil municipal ratenelle 29 03 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ratenelle 29 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RATENELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois de mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur BARBIER Claude, Maire.
Membres présents : Mme FARRIS Sandrine, M. VIOLY Alain, M. BOULY Laurent, Mme MOREAU Estelle, M. FRANCOIS Jean-Alain, M. SICARD Eric, M. BERNOUX Denis, M. CHEVRIER Gilles. Membre(s) excusé(s) ou absent(s) : M. BRAYARD Philippe, M. GOYARD Jérôme (Pouvoir à M. BERNOUX Denis). Secrétaire de séance : Mme FARRIS Sandrine
---------------------------------------------------
Approbation du Compte-rendu de la précédente réunion du 22 février 2019.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
- a décidé, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 et a voté, à l’unanimité, le maintien des taux identiques à ceux de 2018, comme suit :
- Taxe d’habitation : 16.05 %
- Taxe Foncière (Bâti) : 11.43 %
- Taxe Foncière (Non Bâti) : 45.85 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
- a voté à l’unanimité le budget primitif pour l’année 2019 comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 343 278.00 €
Recettes : 343 278.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 324 505.00 €
Recettes : 324 505.00 €
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019
- a pris connaissance des diverses demandes de subventions reçues par la municipalité (associations locales et autres) - a décidé à l’unanimité d’allouer, au titre de l’année 2019, les subventions aux associations suivantes : • Amicale des Pompiers de Romenay : 150 €
• Saône Seille Rugby : 560 € (subvention exceptionnelle versée uniquement si le feu d’artifice du 14.07.2019 est réalisé)
• Sou des Ecoles : 250 € + 1000 € pour l’activité piscine
• ADMR : 100 €
• Pétanque Club de Ratenelle : 700 € (subvention exceptionnelle)
- a donné à l’unanimité un avis défavorable aux demandes de subventions des associations et organismes extérieurs à la commune.
DOSSIER SEMCODA : SUITE A DONNER
- a décidé à l’unanimité de faire le point avec la Communauté de Communes Terres de Bresse sur l’état d’avancement des dossiers relatifs aux maisons seniors
- autorise à l’unanimité, en parallèle, Monsieur le Maire à se renseigner sur les prix de vente des terrains à bâtir dans le secteur.
- dit que ce point sera à nouveau débattu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- a pris connaissance du courrier de la fédération des communes forestières concernant l’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales par l’ONF et a décidé à l’unanimité de prendre une délibération s’opposant à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune. - a pris connaissance du courrier de M. VIALAY Patrick relatif à un problème de fossé entre sa propriété et celle de M. BERNOUX (entretien, odeurs, etc.) et a décidé qu’une commission se rendrait sur place afin d’étudier les possibles solutions à apporter, définir et chiffrer le coût des travaux qui seraient nécessaires. - a pris connaissance du compte-rendu de la commission permanente du Département du 08.03.2019 et plus précisément des décisions concernant le canton de Cuiseaux et le territoire de la Bresse bourguignonne. - a pris connaissance du courrier de M. HAYNE Jean-Jacques relatif à la création à compter du 15.04.2019 d’une activité saisonnière (organisation de cours et de location de canoë, kayak et stand-up paddle) sous forme d’une micro entreprise (Les Pagaies de la Bresse) et sollicitant la mise à disposition de terrain communal vers le pont de Ratenelle afin de gérer les embarquements et débarquements (installation d’une tente pliante montée le matin et démontée le soir chaque jour de fonctionnement).
- a donné un avis favorable à la demande de M. HAYNE Jean-Jacques sous réserve que soit prévues par le demandeur des poubelles et que les déchets générés par ladite activité et la fréquentation des lieux ne soient pas laissés sur place. - a défini les modalités de tenue du bureau de vote lors des élections européennes le dimanche 26.05.2019.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
LE MAIRE,
Claude BARBIER.