Compte-Rendu - 04 CR Conseil du 19 05 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 27 06 2017

Compte-Rendu - 03 CR Conseil du 13 04 2017

Déliberation - 08 CR Conseil du 09 11 2017

Compte-Rendu - 01 CR Conseil du 27 01 2017

Compte-Rendu - 04 CR Conseil du 08 04 2016

Déliberation - 06 CR Conseil du 24 08 2017

Déliberation - 07 CR Conseil du 27 09 2017

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 20200710

Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 20 05 2016

Déliberation - 05 CR Conseil du 06 07 2018

Compte-Rendu - 04 CR Conseil du 19 05 2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR Conseil du 19 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 19 mai 2017

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 19 mai 2017 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Charles, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Anne- Gaëlle Labry, Lory Lydie, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Excusés : Valérie Lutmann pouvoir à Gaëlle STACCHETTI, Cyril GOYARD pouvoir à Annie Marchand, Pascal Laurenceau pouvoir à Gilles Desbois

Secrétaire de séance : Gérard Ducret

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 13 avril est adopté à l'unanimité des présents.

2 – DELIBERATIONS

a) Mini-séjours (Entente intercommunale jeunesse famille)

Cette année deux jeunes de la commune participent à un mini séjour organisé par l'Orange Bleue de Saint Marcel. Mr le Maire propose une aide de 100€ par participant, comme les années précédentes, sous réserve de la présentation du projet par le bénéficiaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité dont trois pouvoirs.

b) e-bourgogne (plate-forme de dématérialisation des procédures)

La commune a adhéré en 2010 à cette plate-forme pour la mise en ligne du marché concernant la construction des bâtiments administratif et périscolaire.

Il apparait aujourd’hui que ce service n’est plus utilisé. Néanmoins, d’autres procédures de dématérialisation sont offertes par cette plate-forme.

Avant toute démarche de désabonnement, il convient donc de recenser toutes les possibilités proposées pour accéder aux outils numériques en vue de se conformer aux évolutions réglementaires et législatives.

Une décision devra être prise avant septembre 2017, date de fin de l’abonnement, qui est reconduit tacitement.

c) Demande de subvention pour le local associatif :

Appel à projets départemental 2017.

M. le maire informe l’assemblée de l’aide possible du Département pour le projet d’extension du local associatif. Le dossier devra être déposé avant le 31 mai 2017. Cette aide sera sollicitée au titre du volet 1 de ce dispositif « Equipements et services – Amélioration des bâtiments et équipements » destiné à l’amélioration des services au public, avec un montant maximum de 25 % du coût hors taxe du projet.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité dont trois pouvoirs.

d) Autorisation d’ester en justice :

Au cours de ces dernières années, la commune a subi à plusieurs reprises, des préjudices. Des plaintes ont été déposées auprès des services de la Gendarmerie Nationale, et les individus auteurs de ces préjudices ont été présentés au Tribunal de CHALON SUR SAONE

Pour le bon déroulement de la procédure judiciaire et la défense des intérêts de la commune, le Conseil doit autoriser M. le Maire à ester en justice pour quelque ordre que ce soit.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité dont trois pouvoirs.

e) Atouts Jeunes 2017 / 2018 :

Mme Machillot présente le nouveau visuel de carnet qui est proposé avec la répartition suivante : • 4 « atouts Associations » d’une valeur de 10€

• 8 « atouts Sorties » d’une valeur de 3€

• 3 « atouts Saison Culturelle » d’une valeur de 3,50€Les carnets seront distribués dans la 2ème quinzaine de juin.

Cette répartition est adoptée à l'unanimité dont trois pouvoirs.

3 – ORGANISATION BUREAUX DE VOTE - ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 :

Une modification des horaires d’ouverture a été apportée. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

ELECTIONS LEGISLATIVES

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

DIMANCHE 11 JUIN 2017

8 h - 11 h30 Caroline CHARLES Gilles DESBOIS Anne Gaëlle LABRY

11 h 30 - 15 h Annie MARCHAND Stéphane BRUN Lydie LORY

15 h - 18 h Gaëlle STACHETTI Gérard DUCRET Evelyne MACHILLOT

Président : Gilles DESBOIS

Assesseurs : Evelyne MACHILLOT – Gaëlle STACHETTI

ELECTIONS LEGISLATIVES

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

DIMANCHE 18 JUIN MAI 2017

8 h - 11 h30 Caroline CHARLES Gérard DUCRET Evelyne MACHILLOT

11 h 30 - 15 h Gilles DESBOIS Anne Gaëlle LABRY Annie MARCHAND

15 h - 18 h Valérie LUTMANN Pascal LAURENCEAU André ALLOIN

Président : Gilles DESBOIS

Assesseurs : André ALLOIN – Pascal LAURENCEAU

4- COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

a) ENTENTE INTERCOMMUNALE ENFANCE JEUNESSE

Mr le Maire, Mme Marchand et Mme Machillot font le compte rendu de la réunion « Enfance Jeunesse » qui s’est tenue le 3 mai 2017 à St Marcel. Plusieurs éléments importants sont manquants pour prendre position et une réunion des communes de l’Entente, hors St Marcel, aura lieu le 8 juin à 18h à Lans pour adopter une réponse commune aux propositions faites.

b) RELEVE COMPTEURS GAZ

Mr le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du 19 avril avec les services concernés, le site des ateliers municipaux a été retenu pour la pose de 2 antennes relais GRDF relatives à la télé relève des compteurs gaz.

c) ETUDE GLOBALE DU GRAND CHALON - RUISSELLEMENT DES EAUX

Mr Brun nous fait un compte rendu de la réunion du Grand Chalon du 10 mai 2017 ayant pour thème « le ruissellement des eaux », avec les axes suivants :

- Réflexion pour améliorer l’infiltration des eaux dans le sol, réduire l’érosion, réduire le transport de matériaux par l’eau.

- Caractériser les lieux de ruissellement, et déterminer les zones à enjeux.

- Travail avec les partenaires locaux.

Pour notre périmètre la phase de travail se déroulera d’août à décembre 2017 et les propositions sur les aménagements réalisables, de janvier à avril 2018.

d) Mme Labry fait un compte rendu de la réunion du 18 mai concernant la présentation du logiciel ENFANCE permettant aux parents adhérents de l’association Les P'tiots Lanniaux de réserver les repas au restaurant scolaire et les heures de garderie. Ce logiciel sera opérationnel dès la rentrée de septembre 2017. Il est à noter que ces nouvelles dispositions ont été perçues positivement.

e) ETUDE SUR LA MUTUALISATION DES MATERIELS ET SERVICES

Le 16 mai, une réunion ayant pour thème la possibilité de mutualisation du matériel et du personnel entre les communes d'Oslon et Lans, s’est déroulée en mairie de Lans.

Dans un premier temps un inventaire des matériels existant dans chaque commune sera réalisé.

f) Mme Marchand présente le calendrier des manifestations à venir :

• Le 16 juin Théâtre à Lans à 21h

• Le 22 juin Remise des cadeaux aux élèves de CM2 à 17h30• Le 22 juin Clôture de la fête du village à 20h

• Le 23 juin Fête de la Musique à Lans : chorale de St Marcel

• Le 24 juin Kermesse organisée par l’ATR

• Le 25 juin Mise en eau du lavoir

• Le 13 juillet Fête Nationale

6- QUESTIONS DIVERSES :

a) Suite aux interrogations des enseignants sur le devenir des NAP à partir de l'année scolaire 2017 / 2018, une première réflexion au sein du Conseil Municipal a été engagée.

b) Mme Machillot donne lecture du nouveau règlement de la salle polyvalente qui est adopté par le Conseil Municipal suite à sa demande.

c) Mr le Maire assistera au tirage au sort du jury d'Assises, le 30 mai à Ouroux sur Saône.

d) Lecture par Mr le Maire de l'invitation du conseil municipal aux 70 ans du Syndicat des Chasseurs le 16 juin à 18h30.

e) Présentation par Mme Marchand de la journée citoyenne du 22 avril 2017 à laquelle a participé une quarantaine de personnes.

f) Mr le Maire informe l’assemblée qu'une réunion des maires des 4 communes de l’Entente Cimetières-Eglise de Saint Marcel, aura lieu le 23 mai en sous-préfecture, sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet.

g) Mme LABRY évoque la dangerosité présentée par les barrières Vauban installées au droit du portail d’entrée de l’école élémentaire. Elle informe également l’assemblée sur le danger provoqué par le non-respect du stationnement des véhicules vers le portail d’entrée de l’école maternelle.

Pour rappel : une ligne budgétaire dédiée à la pose de barrières et de potelets a été prévue. Mme LABRY a également évoqué l’avancée du Plan de Sauvegarde communal.

h) Mr Alloin confirme l'achat d'un tracteur et d'un broyeur d'accotements pour le montant de 79 320€ auprès de la société Gauthier de Saint Germain du Bois.

i) Mr Ducret commente l'avancement de l'exploitation de la coupe de peupliers et confirme que le paiement de 14 980€, correspondant au marché, a été effectué.

j) Une demande de prêt des isoloirs par l'école pour l’organisation d’élections a été présentée par les enseignantes.

k) Cette année le « dispositif permis piéton » ne sera pas reconduit.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 27 juin 2017 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 23h46.