Déliberation - DC 2026 021 Avenants marche renovation gare

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Déliberation - DC 2026 021 Avenants marche renovation gare Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 021 Avenants marche renovation gare)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

044-214400459-20260623-20280C021-DE)

7

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/06/2026

Publitation : 23/06/2026

DECISION DU MAIRE N° 2026-021

AVENANTS N°1 AU MARCHÉ N° 2025-05 DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA GARE À

CORDEMAIS POUR LES LOTS N° 5,6, 7, 9 ET AVENANT N°2 DU LOT 1.

Le Maire de la Commune de Cordemais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et I. 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2026-013 du 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour

prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de travaux d’un montant inférieur à 5 404 000 € HT,

Vu la décision N°2025-032 en date du 2 octobre 2025 portant attribution du marché de travaux de rénovation de la Gare à Cordemais — 9 lots,

Vu la notification du marché en date du 2 octobre 2025 notamment pour Les Lots N°1, 5, 7 et 9, et du 3 octobre pour le Lot N°6,

Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,

Considérant que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l’article 1.21941 du Code de la Commande Publique, notamment alinéa 3° « modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues », et que des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires comme le stipule Palinéa 2°.

DÉCIDE :

Article 1 : DE RAPPELER que les marchés initiaux de travaux des lots 1,5, 6,7 et 9 ont été attribués comme suit, tel

que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de chacun des lots :

Lot(s Désignation Entreprise Montant en set selon la

1 Travaux de Gros œuvre et VRD CR AIRE NUE 2000 54 613.82 € HT

5 Travaux de Menuiseries Intérieures LMCE:- 4448) DONGIIS 13 925.34 € HT

6 Travaux de Revêtements de sols CSL ORIZON-44600 SAINT 12 395.08 € HT

7 Travaux de Peinture et revêtements ABTTAT SERVICES. 44830 8778.92 ET

9 Travaux d'Électricité DORIRRS BLEC- 44840 LES 26 053.38 € HT

Artide 2: DE RAPPELER L’APPROBATION l'avenant N°1 du Lot 1 « Travaux de Gros œuvre et VRD »,

correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires comme le dispose Valinéa 2 de l’article 1.2194-1,

Montant du présent avenant: + 6 069.67 € HT.

Montant de base : 54 613.82 € HT. 65 536.59 € TTC

Avenant(s) antéricur(s) : - € - €

Présent avenant : - + 6069.67 € HT. - +7283.60 €TTC

Montant global du marché : 60 683.49 € HT. 72 820.19 € T.T.C

* _ % d'écart introduit par l'avenant : + 11.11 % par rapport au marché initial

> DE SIGNER ct D'APPROUVER lavenant N°2 du Lot 1 « Travaux de Gros œuvre et VRD»,

correspondant à certaines prestations faisant Pobjet de travaux supplémentaires comme le dispose l’alinéa 2 de l’article L.2194-1,

Montant du présent avenant : + 1890.67 € HT.Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

Montant global du marché :

54 613.82 € HT.

- 6069.67 €

- _+1890.67 € HT.

62 574.16 € HT.

65 536.59 € T.T.C

- 7283.60 €

- _ +2268.80 € T'T.C

75 088.99 € T.T.C

"__ % d'écart introduit par l'avenant : + 14.57 % par rapport au marché initial.

> DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 du Lot 5 « Travaux de Menuiseries Intérieures »,

correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires comme le dispose l’alinéa 2 de l’article

L.2194-1,

Montant du présent avenant : + 1387.09 € H.T.

Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

Montant global du marché :

13 925.34 € HT.

= €

- _+1387.09 € H.T.

15 312.43 € HT.

16 710.41 € T.T.C

- €

=. +1664.51 € TTC

18 374.92 € T.T.C

% d'écart introduit par l'avenant : + 9.96 % par rapport au marché initial.

> DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 du Lot 6 « Travaux de Revêtements de sols»,

correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires comme le dispose l'alinéa 2 de l’article L.2194-1,

Montant du présent avenant : + 205.36 € HT.

Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

12 395.08 € HT.

- €

- _ +205.36€ HT.

12 600.44 € HT.

14 874.10 € TTC

- €

= +24643E€ TTC

15 120.53 € T'T.C Montant global du marché :

"__ % d'écart introduit par l’avenant : + 1.66 % par rapport au marché initial.

> DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 du Lot 7 « Travaux de peinture et revêtements mutaux », correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires comme le dispose l’alinéa 2 de Particle L.2194-1,

Montant du présent avenant : + 2 889.72 € H.T.

Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

Montant global du marché :

8 778.92 € H.T.

- €

- +2889.72€ H.T.

11 668.64 € HT.

10 534.70 € T.T.C

# €

- +3467.66 ET.T.C

14 002.37 € T.T.C

% d'écart introduit par l'avenant : + 32.92 % par rapport au marché initial.

> DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 du Lot 9 «Travaux d'électricité », correspondant à

certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires comme le dispose l'alinéa 2 de l’article L.2194-1,

Montant du présent avenant : + 870.64 € H.T.

Montant de base :

Avenant(s) antérieur(s) :

Présent avenant :

Montant global du marché :

26 053.38 € HT.

= €

- + 870.6472€ HT.

26 924.02 € HT.

31 264.06 € T.T.C

€

+ 1 044.77 ET.T.C

32 308.83 € T.T.C

"__ % d'écart introduit par l'avenant : + 3,34 % par rapport au marché initial.

Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de Etat et de sa publication.

FAIT À CORDEMAIS, le 10/06/2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20260623-2026DC021-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/06/2026]

Publication : 23/06/2026 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatre Vents

44360 CORDEMAIS

Tel. 0240869737

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

LMCE

10 Rue de la Bagarée

44480 DONGES

#1 Objet du marché public : Travaux de rénovation de la Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)

Lot n°05 — Menuiseries intérieures

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

# Date de la notification du marché public : 02/10/2025

Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 13 925.34 euros

"Montant TTC: 16 710.41 euros

1 xplicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. u ou CCO!# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant comprend : la FTM n°1 lié au devis n°OF-260333 transmis par l'entreprise.

Celui-ci comprend l'adaptation du Garde-corps au R+2, l'ajout de plinthes dans l'escalier et l'habillage de la porte palière du R+2.

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

[] Non HA Oui

Montant de l'avenant n°1 :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 1 387,09 euros

"Montant TTC: 1 664,51 euros

" __% d'écart introduit par l'avenant : 9.96 %

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 15 312.43 euros

“Montant TTC: 18 374.92 eurosNom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

du pouvoil

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20260623-2026DC021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/06/2026]

Publication : 23/06/2026

2

es

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatre Vents

44360 CORDEMAIS

Tel. 0240869737

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

NSE

9 Rue des Coquelicots

44840 LES SORINIERES

BH Objet du marché public : Travaux de rénovation de la Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)

Lot n°09 - Electricité

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

# Date de la notification du marché public : 02/10/2025

# Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT : 26 053.38 euros

"Montant TTC: 31 264.06 euros

onible, avec sa

(ré e dur# Modifications introduites par le présent avenant:

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant comprend l'ajout d'arrêts d'urgence au R+1 et R+2. Mentionné dans la FTM 1 du lot 9 lié au devis n°26051513.

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

[J Non

Montant de l'avenant n°1 :

"Taux de la TVA: 20%

“ Montant HT: 870.64 euros

"Montant TTC: 1 044.77 euros

" __% d'écart introduit par l'avenant : 3.34%

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT: 26 924.02 euros

"Montant TTC: 32 308.83 euros

D OuiNom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 23/06/2026)

Publication : 23/06/2026

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatre Vents

44360 CORDEMAIS

Tel. 0240869737

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

ABITAT SERVICES

Rue des Sarments

44830 BOUAYE

# Objet du marché public : Travaux de rénovation de la Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)

Lot n°07 — Revêtement muraux

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

# Date de la notification du marché public : 02/10/2025

" Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

" Montant HT: 8778.92 euros

"Montant TTC: 10534.70 euros

ï ire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative rgé de l'économie. sur le site du ministère cha n À féi du m P D lic l’accoi# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant comprend l'ajout de reprise dans l'escalier, comprenant la mise en place de toile de verre, la mise en peinture dans l'escalier sur des supports existants et neuf et les protections requises pour la réalisation des travaux.

Mentionné dans la FTM 1 du lot 7 en lien avec le devis transmis par l'entreprise n° DE 127509.

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

ET Non DH Oui

Montant de l'avenant n°1 :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 2889.72 euros

"Montant TTC: 3467.66 euros

" _% d'écart introduit par l'avenant : +32.92%

Nouveau montant du marché public :

"Taux dela TVA: 20%

"Montant HT : 11668.64euros

"Montant TTC: 14002.37 eurosNom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

w En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

({Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour: 01/04/2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20260623-2026DC021-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/06/2026 — ” Publication : 23/06/2026 Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatre Vents

44360 CORDEMAIS

Tel. 0240869737

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

CHEZINE BATIMENT

13 rue du Chêne Lassée - CP 911

44806 SAINT-HERBLAIN Cedex

Tel. 0251838080

SIRET : 49905295900032

# Objet du marché public : Travaux de rénovation de la Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)

Lot n°01 — Gros Œuvre et VRD

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)

# Date de la notification du marché public : 02/10/2025

# Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT: 54 613,82 euros

"Montant TTC: 65 536,58 eurosm Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications

apportées.)

Le précédent avenant (n°1) comprenait: l'ajout du complément de démolition de la dalle R+2, plafond R+1 du marché mentionné dans la FTM 1.

Suivant les points 1 à 4 et 6 du devis n° 1830-AG/2025 transmis par l’entreprise CHEZINE BATIMENT le 09/12/2025.

Le présent avenant comprend également l'ajout de la prestation d'évacuation des souches déposées de l'escalier réalisé par CHEZINE BATIMENT mentionnée dans la FTM 2. Suivant le point 5 du devis n° 1830-AG/2025 transmis par l'entreprise CHEZINE BATIMENT le 09/12/2025.

Le présent avenant comprend également l'ajout du percement et du raccordement des EU du bâtiment vers le regard du marché mentionné dans la FTM 3.

Suivant le devis n° 341-AG/2026 transmis par l'entreprise CHEZINE BATIMENT le 24/02/2026.

Le présent avenant (n°2) comprend : l'augmentation du délai des installations de chantier ainsi qu'une demande de démolition complémentaire (la dépose d'un mur en briques), les points font référence à la FTM n°4 du lot 1 et au devis transmis par l'entreprise n°763-AG/2026

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

ET Non DH Oui

Montant de l'avenant n°1 :

"Taux de la TVA: 20%

“Montant HT: 6 069,67 euros

"Montant TTC: 7 283,61 euros

" _% d'écart introduit par l'avenant : +11,11%

Montant de l'avenant n°2 : (relatif au présent document)

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT: 1890,67 euros

"Montant TTC: 2268.80 euros

" __% d'écart total (avenant n°1 & 2) : +14.57%

Nouveau montant du marché public :

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT: 62 574,16 euros

"Montant TTC: 75 088.99 eurosNom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour: 01/04/2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20260623-2026DC021-DE) | 5:

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Réception par le préfet : 23/06/2026)

Publication : 23/06/2026

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Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Cordemais

4 Avenue des Quatre Vents

44360 CORDEMAIS

Tel. 0240869737

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

OUEST HORIZONS

13 Rue René Cassin

44600 Sain Nazaire

# Objet du marché public : Travaux de rénovation de la Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)

Lot n°06 — Revêtement de sols

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)

# Date de la notification du marché public: 02/10/2025

Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou

# Montant initial du marché public :

"Taux de la TVA : 20%

"Montant HT: 12 395.08 euros

"Montant TTC: 14 874.10 euros

Formulaire non obligatoire d

-/ nant

onible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.# Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant comprend la reprise de la planéité,

Le remplacement du revêtement PVC dans les sanitaires du RDC par du carrelage. La déduction de l'isolant et de la chape.

Mentionné dans la FTM 1 du lot 6 lié au devis n°4727.

# Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

[] Non

Montant de l'avenant n°1 :

"Taux de la TVA: 20%

"Montant HT: 205.36 euros

"Montant TTC: 246.43 euros

"__ % d'écart introduit par l'avenant : 1.66%

Nouveau montant du marché public :

"Taux dela TVA:20%

“Montant HT: 12 600.44 euros

“Montant TTC: 15 120.53 euros

x OuiNom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)# En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

#“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

# En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.