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Déliberation - DC 2023 12 AVENANT 1 MARCHE RD49 et Parking Gare 2022 05
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 12 AVENANT 1 MARCHE RD49 et Parking Gare 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
U44-214400459-20230690- 20230 12-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2023
Affichage : 31/05/2023
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU EHEMINEMENTE DE LA RD49 ET AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA GARE-2022-05
DECISION DU MAIRE N° 2023-12
OUX
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2022-19 en date du 1# Juin 2022 portant attribution du marché de travaux de réaménagement du cheminement doux de la RD 49 et aménagement du parking de la gare
Vu la notification du marché en date du 15 Juin 2022,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires notamment sur la tranche fertne, ainsi que la tranche
optionnelle N°1, puis rallonger la durée d'exécution du marché,
DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux a été attribué à EUROVIA ATLANTIQUE -3 Rue de la
Métallurgie -44472 CARQUEFOU CEDEX, sur la base du Détail Quantitatif Estimatif selon les montants suivants :
© Tranche ferme (Aménagement de la voie douce sut la RD 49) : 714 623.40 € HT. © Tranche optionnelle (Aménagement du parking de la Gare) : 135 836.10 € H.T. TOTAL 1 : 850 459.50 € HT.
+ Variante N°1 : 39 585 € HT (soit 37 870 € HT. sur la T.F et 1 715 € HT. sur la T.O N°1)
TOTAL 2 : 890 044.50 € H.T
La tranche optionnelle n°1 a été affermie le 15 Juin 2022.
Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires ou de travaux non réalisés sur les tranches ferme et optionnelle N°1.
Montant du présent avenant :
TRANCHE TRANCHE FERME OPTIONNELLE 1 TOTAL
Montant HT 59 311,60 € - 28 195,59 € 31 116,01 €
T.V.A. (20,0%) 11 862,32 € -5639,12€ 6 223,20 €
Montant TTC 71 173,92 € - 33 834,71 € 37 339,21 €
"_ % d'écart introduit par l'avenant : 3,50% par rapport au marché initial. Nouveau montant du marché public :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20230530-2023D12-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2023
Affichage : 31/05/2023
TRANCHE TRANCHE FERME OPTIONNELLE 1 TOTAL
Montant HT 811 805,00 € 109 355,51 € 921 160,51 €
T.V.A. (20,0%) 162 361,00 € 21 871,10 € 184 232,10 €
Montant TTC 974 166,00 € 131 226,62 € 1105 392,61 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE:
ET AFFICHAGE
LE: 7/08 (23 Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ