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Déliberation - DC 2026 002 Avenant 1 marche travaux demolition batiment 16 rue du Calvaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 002 Avenant 1 marche travaux demolition batiment 16 rue du Calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260127-20260C002-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récep!
Public.
ion par le préfet : roi
tion : 27/01/2026 DECISION DU MAIRE N° 2026-002
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2025-08 DE TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE DÉSAMIANTAGE D'UN BATIMENT AU 16 RUE DU CALVAIRE À CORDEMAIS
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour
prendre toute décision pour la préparation, l'exécution ct le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de
travaux d’un montant inférieur à 600 000 € H.T..,
Vu la décision N°2025-025 en date du 23 juillet 2025 portant attribution du marché de travaux de démolition ct de désamiantage d’un bâtiment au 16 Rue du Calvaire à Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 29 Juillet 2025,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose lalinéa 3 de Particle L.2194-1 du Code de la Commande Publique,
DÉCIDE :
Article 1: DE RAPPELER que le marché initial de travaux a été attribué à la société PAPREC MÉTAL DÉCONSTRUCTION sise 8 Rue de l’'Europe- 44260 MALVILLE, pour un montant de 175 679.31 € HT, tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE SIGNER ct D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires dûs à des circonstances imprévues. De plus, les travaux conduisent à prolonger le délai contractuel du marché jusqu’au 27 février 2026.
Montant du présent avenant : + 16 990.00 € H.T.
Montant de base :
Avenant(s) antéricur(s) :
Présent avenant :
Montant global du marché :
175 679.31 € HT.
- JE
+ 16 990.00 € HT'
192 669.31 € HT.
210 815.17 € T'T.C
/E
+ 20 388.00 €
231 203.17 € T.T.C
"__ % d'écart introduit par l'avenant : + 9.671 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat ct de sa publication.
Fait à CORDEMAIS le 27/01/2026
Le Maire
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20260127-2026DC002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2026]
Publication : 27/01/2026
CORDEMAIS
AVENANT N° 1
AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE DÉSAMIANTAGE D'UN BATIMENT
AU 16 RUE DU CALAVAIRE A CORDEMAIS- N°2025-08
Commune de CORDEMAIS
4 Rue des 4 Vents
44360 CORDEMAIS
Représentée par: Monsieur Daniel GUILLÉ- Maire de la commune
Titulaire du marché
PAPREC METAL DECONSTRUCTION
Adresse : 8 Rue de l'Europe
44260 MALVILLE
Siret : 410 529 382 00047
Objet du marché
Travaux de démolition et désamiantage d'un bâtiment au 16 Rue du Calvaire à CORDEMAIS-
N°2025-08.
Date de notification du marché : 29/07/2025.
Montant tel que mentionné sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) :
Montant H.T. : 175 679.31 €
TVA (20 %) : 35 135.86 €
Montant T.T.C : 210 815.17 €
Objet de l'avenant N°1 :
Lors des travaux un conduit de fibrociment amianté dans la cheminée à déconstruire a été
découvert, de même qu'une surépaisseur de dallage engendrant une modification de la méthode de réalisation de la trémie en dalle. De ce fait, il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires non prévus initialement, et
de prolonger le délai contractuel du marché jusqu'au 27/02/2026.
Le montant des prestations supplémentaires est de + 16 990.00 € HT
Montant Hors TVA :
175 679.31 € HT
+ 16 990.00 € HT
Montant HT : 192 669,31 €
TVA (20 %) : 38 533.86 €
Montant TTC : 231 203.17 €
Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 192 669.31 € HT
Soit une augmentation de + 9.671 % par rapport au marché initial.
A- Signature du titulaire
Nom, Prénom et qualité | | |
. . Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
PAPREC METAL DECONSTRUCTION
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
B- Signature du pouvoir adjudicateur
A CORDEMAIS,
Le Maire,
Daniel GUILLÉ