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Déliberation - DC 2026 006 Avenant 1 marche travaux renovation gare LOT 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 006 Avenant 1 marche travaux renovation gare LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260218-20260C006-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 18/02/2026] DECISION DU MAIRE N° 2026-006
Publication : 18/02/2026
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2025-05 DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA GARE A CORDEMAIS
POUR LE LOT N°3
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L 2122-22 ct L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de
travaux d’un montant inférieur à 600 000 € HT,
Vu la décision N°2025-032 en date du 2 octobre 2025 portant attribution du marché de travaux de rénovation de la Gare à Cordemais —9 lots, 5
Vu la notification du marché en date du 2 octobre 2025 notamment pour le Lot N°2,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment alinéa 3° «modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévucs ».
DÉCIDE :
Aiticle 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du lot N° 3 a été attribué comme suit, tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global ct Forfaitaire.
2 riens Entreprise Montant en euros H.T: selon la Lot(s) Désignation DPGE
ATLANTIQUE OUVERTURES-
3 Travaux de Menuiseries extérieures 44360 ST ETIENNE DE 20 983.24 € HT _ MONITUC
Article 2: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1, correspondant à la suppression de trois ensembles de châssis fixe et porte fenêtre deux vantaux, pris en charge par la SNCF.
Montant du présent avenant : - 6 195.00 € HT.
Montant de base : 20 983.24 € HT. 25 179.89 € TT.C Avenant(s) antérieur(s) : - € - € Présent avenant : - _-6195.00€ HT. - -743400€ TTC Montant global du marché : 14 788.24 € H.T. 17 745.89 E T.T.C
"__ % d'écart introduit par l'avenant : - 29.53 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication.
FAIT À CORDEMAIS, le 18/02/2026
Le Maire
Daniel GUILLÉ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260218-2026DC006-DE)
Accusé certifié exécutoire RC :
Réception par le préfet : 18/02/2026) _ Publication : 18/02/2026 lité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Mairie de Cordemais
4 Avenue des Quatre Vents
44360 CORDEMAIS
Tél : 0240869737
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ATLANTIQUE OUVERTURES
1 rue Percier et Fontaine
44360 Saint-Etienne de Montluc
Tél. 02 40 57 10 09
SIRET : 33788464700146
# Objet du marché public : Travaux de rénovation de La Gare de CORDEMAIS (n°2025-05)
Lot n°03 - Menuiseries Extérieures
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
# Date de la notification du marché public : 02/ 10 / 2025
# Durée d'exécution du marché public : 9 mois ou
m Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT : 20 983.24 euros
"Montant TTC: 25 179.89 euros
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. # Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Le présent avenant comprend la suppression des menuiseries extérieures EM03 et EMO4 du marché. Suivant le devis n° A107353A transmis par l'entreprise ATLANTIQUES OUVERTURES le 04/12/2025.
Articles du CCTP :
- 03.2.2,5 : EMO3 : Ensemble châssis fixe et porte fenêtre deux vantaux (dimension totale 150x300 cm) sans occultation VR
- 03.2.2.6 : EM04 : Ensemble châssis fixe et porte fenêtre deux vantaux (dimension totale 150x300 cm) sans occultation VR
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
ET Non DH Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: -6 195,00 euros
"Montant TTC: -7 434.00 euros
" _% d'écart introduit par l'avenant : -29.53%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 14 788.24 euros
“Montant TTC: 17 745.89 euros Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
M En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)