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Déliberation - Liste deliberations Conseil 22 octobre 2024
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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste deliberations Conseil 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
57-2024 Création de deux courts de tennis couverts par combrières photovoltaïques et cheminements piétons – attribution des lots Approuvée
58-2024 Personnel communal – protection sociale complémentaire prévoyance : Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38 Approuvée
59-2024 Acquisition de la parcelle cadastrée section AI 121 aux consorts TOURNIER Approuvée
60-2024 Sou des écoles – subvention exceptionnelle Approuvée
61-2024 TE 38 travaux sur réseau de distribution public d’électricité Renforcement poste Bois Approuvée
63-2024 Convention de servitude avec ENEDIS pour le renforcement du poste RICOBONO PROD Approuvée
64-2024 Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du poste PACA4UF « tennis » Approuvée
65-2024 Construction d’un local de pêche Demande de subvention auprès du Département Approuvée
66-2024 Construction d’un local de pêche Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes Approuvée
67-2027 Recensement général de l population Recrutement et indemnités du coordonnateur et des agents recenseurs Approuvée