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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1692612675 Compte rendu 06 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques,
Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2023
Compte-rendu de séance (affiché le 10/07/2023)
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Séverine BERAUD JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN,
Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU à partir de la délibération 6,
Pascal DUC, Arnaud SERRE, Claire MOSNIER, Argimiro LOPEZ, Anne RABANY, Nathalie DINI, Michel
BODEVEIX.
ABSENTS-EXCUSES : Colette LAVERGNE (pouvoir donné à Argimiro LOPEZ), Olivier NAUDAN (pouvoir
donné à Sébastien DONADIEU), Cyrielle MEDINA (pouvoir donné à Jany LOPEZ), Thibaut TASSOU
jusqu’à la délibération 5, Claudine FAURE (pouvoir donné à Anne RABANY), Andrée CHERON (pouvoir
donné à Séverine BERAUD JOUSSOUY), Marie-Hélène VERGNE (pouvoir donné à Éric GRENET),
Bernard DE LA ROQUE (pouvoir donné à Jean-Pierre AUJEAN), Amine-Xavier CHAABANE (pouvoir
donné à Michel BODEVEIX).
Date de convocation : 30/06/2023
Nombre de votants : 22 jusqu'à la délibération 5 puis 23
Nombre de voix : 22 jusqu’à la délibération 5 puis 23
M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.
- Signature du registre de présence au conseil municipal.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/03/2023.
- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Délibérations :
1) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,
2) Renouvellement de contrats d'apprentissage,
3) Création d’un poste non permanent d’adjoint d'animation à temps non-complet (16/35°"°),
4) Création d’un poste non permanent d’adjoint d'animation à temps non-complet (10 à 16/35°"°),
5) Organisation des TAP - Convention avec le FLEPP,
6) Modification du règlement intérieur du périscolaire,
7) Convention 2023 d'adhésion au Pôle ADS — Clermont Auvergne Métropole,
8) Mutualisation du service « Espaces verts sur voirie » - Fiche sectorielle 2023,
9) Permis de végétaliser,
10) Convention SMTC — Transport piscine.
-Questions diverses.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2023 :
Le compte rendu de séance du 30 mars 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2023
- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECISION DU MAIRE N° 006/2023 PORTANT SUR L'ACCEPTATION DE DONS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ORGANISEE POUR LES AINES
Considérant les dons en chèques pour un montant total de 255,00 € perçus lors d’une activité
organisée pour les ainés,
DECIDE :
Article 1 — D'accepter la somme de deux cent cinquante-cinq euros au titre de dons.
DECISION DU MAIRE N° 007/2023 PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE MISSION DE BUREAU DE
CONTROLE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE
Considérant la consultation lancée le 16 mai 2023 pour une mission de bureau de contrôle dans le
cadre de la construction d’une halle couverte (mission CT),
Considérant l'analyse des offres effectuée,
DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de l'entreprise QUALICONSULT pour un montant de 2 500,00 € HT
soit 3 000,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE N° 008/2023 PORTANT SUR LA VERIFICATION D'EQUIPEMENTS SCENIQUES
Considérant l'obligation de procéder à des contrôles réguliers des équipements scéniques de la salle
de spectacle « l’Affiche »,
Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser ces missions,
DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de la société SOCOTEC pour l’année 2023 pour un montant de
272,50 € HT soit 327,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE N° 009/2023 PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE MISSION SPS DANS LE
CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE
Considérant la consultation lancée le 16 mai 2023 pour une mission de bureau de contrôle dans le
cadre de la construction d’une halle couverte (mission CT),
Considérant l'analyse des offres effectuée,
DECIDE :
Article 1 — De retenir la proposition de la société BUREAU DE COORDINATION ARVERNE pour un
montant de 1 675,00 € HT soit 2 010,00 € TTC.
DELIBERATION 1: ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
01/01/2024
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de
la commune et du budget annexe du CCAS,
- retient la nomenclature M57 abrégée (M57A),
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
© “CE
Pérignat 28 Sariève
Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2023
DELIBERATION 2 : RENOUVELLEMENT DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- valide le recours à deux nouveaux apprentis au service animation pour les années
scolaires 2023/2024 et 2024/2025, en BPJEPS Loisirs Tout Public, dans le cadre de contrats
établis de novembre 2023 à novembre 2025,
- autorise M. le Maire :
o à solliciter le financement par le CNFPT des frais de formation d’un contrat.
o à engager toutes les démarches administratives pour la mise en place de ces
nouveaux contrats d'apprentissage.
o à établir des conventions de mise à disposition de ces apprentis auprès des
associations « Jeux, Toit et Moi » et « Si T'es Jeune » pendant les vacances scolaires.
DELIBERATION 3 : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET (16/35°"°)
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide la création d’un poste
non permanent en catégorie C animation de 18 mois à partir du 1er septembre 2023, pour
un temps de travail de 16/35ème.
DELIBERATION 4 : CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS
NON COMPLET (10 à 16/35°"°)
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, valide la création d’un poste
non permanent en catégorie C animation de 18 mois à partir du 1er septembre 2023, pour
un temps de travail de 10 à 16/35ème.
DELIBERATION 5 : ORGANISATION DES TAP — CONVENTION AVEC LE FLEPP
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, valide le projet de convention
établi entre la Commune et le FLEPP pour l’organisation des TAP 2023/2024 et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERATION 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le Règlement Intérieur
et ses annexes applicables à partir de la rentrée scolaire 2023 pour les accueils
périscolaires, restauration scolaire, accueil de loisirs du mercredi après-midi et les TAP
organisés par la commune.
DELIBERATION 7 : CONVENTION 2023 D’ADHESION AU POLE ADS - CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide le renouvellement de
l'adhésion de la commune au pôle ADS de la Métropole à compter du 1er juillet 2023 et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée. Pérignat 28 Sarliève
Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2023
DELIBERATION 8 : MUTUALISATION DU SERVICE ESPACES VERTS SUR VOIRIE — FICHE SECTORIELLE
2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, valide la fiche sectorielle 2023
de la convention de mise à disposition de service établie entre la Commune de Pérignat-
lès-Sarliève et la Métropole pour la mission espaces verts sur voirie.
DELIBERATION 9 : PERMIS DE VEGETALISER
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- valide la mise en place d’un dispositif dit « permis de végétaliser »,
- approuve les termes du règlement, annexé à la présente délibération,
- autorise le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
DELIBERATION 10 : COVENTION SMTC - TRANSPORT PISCINE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- valide le dispositif d'accompagnement des communes membres mis en place par le SMTC
AC pour la prise en charge du transport des élèves pour l'activité natation en 2023/2024,
2024/2025 et 2025/2026,
- autorise le Maire de la commune à signer la convention de partenariat établie avec le
SMTC AC.
La séance est clôturée à 21 heures 00.
Le Maire,
Éric GRENET