Compte-Rendu - 1630582342 Conseil Compte Rendu 030418

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Compte-Rendu - 1630582342 Conseil Compte Rendu 030418 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582342 Conseil Compte Rendu 030418)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 3 AVRIL 2018 À 20H30

L'an deux mille dix huit, le mardi 3 avril 2018 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Étaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André Excusée: BOUCHEIX Valérie (pouvoir à DAUPHIN Marie-Claude)

Secrétaire de séance: BONHOMME Didier

Date de convocation: 13 mars 2018

Le procès verbal de la séance du 20 février 2018 est approuvé.

1) TOURISME

* DSP Camping les Aurandeix

En introduction, le nouveau couple de gérant mis en place par Aquadis Loisirs est présenté au Conseil, il s’agit de Célia et Julien François, arrivés mi-mars.

Le Maire et les membres de la commission DSP camping les Aurandeix ont rencontré Mrs MARTIN cogérants d’Aquadis Loisirs pour la réunion annuelle de suivi de la DSP le vendredi 23 février dernier. Le bilan de la première année a été fait : ouverture, travaux de remise à niveau assumés par la commune, première saison de fonctionnement de la nouvelle DSP, installation de mobil-homes par le délégataire.

La commune a pris en charge 18 896,74 euros de travaux dont remise aux normes électriques, réparations chaudière et plomberie, réparations piscine et mise en eau... Le loyer versé par Aquadis a été de 9 000 euros.

Pour 2018, des travaux sont nécessaires notamment pour les toitures des huttes, l’équipement des blocs sanitaire (machine à laver et sèche linge notamment), la sécurité des sols autour des jeux pour enfants, le sous compteur pour les vestiaires...

D’autres plus importants seront à chiffrer : piscine, bâtiment accueil, logement du couple de gérant. Une réflexion est engagée à ce sujet avec la possibilité de rechercher des aides extérieures s’il s’agit d’opération synonymes de développement de l’équipement touristique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- charge le Maire et le Premier Adjoint des démarches nécessaires

- autorise le Maire à signer les devis pour les travaux les plus urgents.

Il convient aussi de finaliser l’état des lieux d’entrée ce qui n’a pu être réalisé l’an passé. Suite à la visite du plombier désigné par la Commune, celui ci a constaté que le technicien délégué par Aquadis Loisirs a effectué des travaux : la finalité n’est pas bonne puisque les réparations faites sont bâclées, ce qui nécessite en fait des interventions au-delà de celles nécessaires. Patrick SERRE est désigné pour se rendre sur les lieux et constater ces désagréments.

En parallèle et juste à coté, les abords du terrain multisport sont terminés. Un passage a été créé vers le lotissement les Aurandeix. Cela constitue une nette amélioration de l’accès au camping.

2) ÉCOLE

* Choix du temps scolaire 2018-2019

Les communes qui souhaitent revenir à une semaine de 4 jours doivent le faire savoir à l’Inspection Académique pour ce 3 avril.Le Conseil Municipal avait souhaité une rencontre avec les parents d’élèves, et ce avant l’avis du conseil d’école. Cette réunion a eu lieu le 1er mars dernier, tous les parents avaient reçu une invitation et onze familles étaient présentes ainsi que les enseignante, le Maire et 4 élus.

Le conseil d’école s’est ensuite réuni le 5 mars à une heure incompatible avec l’emploi du temps des élus. Le Maire a également rencontré les enseignants à leur demande.

Outre la possibilité offerte par le gouvernement aux communes de choisir la répartition du temps scolaire, toujours fixé à 24h00 hebdomadaires, il est à noter que Dômes Sancy Artense Communauté a décidé de ne plus mettre en œuvre les TAP dans les écoles où les conseils municipaux décideront de la semaine à 4,5 jours avec mise en place de temps d’activités périscolaires sur le temps libéré. Actuellement à Tauves, les maternelles terminent le temps scolaire à 15h45 les lundi mardi jeudi vendredi soit 4 fois 45 minutes de TAP et les primaires terminent à 15h00 les mardis et jeudis, soit 2 fois 1h30 de TAP.

Plusieurs parents ont indiqué leur souhait du maintien de la semaine à 4,5 jours et les enseignants ont signalé que certains enfants étaient perturbés du fait qu’ils ne finissaient pas tous les jours à la même heure.

Plusieurs études convergent aussi vers l’affirmation que l’apprentissage des enfants est plus performant le matin.

Enfin le conseil d’école a donné un avis favorable au maintien de la semaine à 4,5 jours.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le maintien de la semaine à 4,5 jours. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide de maintenir le temps scolaire à 4,5 jours,

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce sujet.

A partir de cette décision, il convient de se donner jusqu’à fin juin pour organiser le temps libéré : horaires scolaires et occupation du temps : garderie ou récréation ou animations ou travail périscolaire, aide aux devoirs, soutien scolaire, études surveillées… Le Maire propose de consulter à nouveau enseignants et parents et personnel municipal, afin d’élaborer le meilleur pour la réussite des enfants.

Plusieurs autres points relatifs à l’école sont évoqués :

→ la Commune a pris en charge la mise à jour des logiciels des ordinateurs de l’école numérique rurale, pour un montant de 1 040€.

→ projet d’équipement informatique tableau blanc interactifs, il est proposé de fixer l’objectif d’équiper les classes pour septembre soit par la Communauté de Communes soit par la Commune. Sachant que la Communauté de Communes a inscrit un crédit de 50 000 euros en budget d’investissement pour la mise en place de ce projet sur l’ensemble du territoire, elle pourrait soit être maître d’ouvrage soit apporter un appui financier aux Communes pour l’aide aux achats.

→ l’école est associée au projet de trompe l’œil de Slobo

→ objectif de concrétiser le remplacement du jeu extérieur pour septembre en partenariat avec les associations et demande de subvention à une banque, le sol serait pris en charge par la Commune.

→ les Maires de Larodde et Bagnols ont l’idée d’un RPI avec Tauves. Mais l’intérêt des enfants est-il appréhendé ? Suite à consultation des élus, des parents et des enseignants, le Maire a fait savoir au niveau du bureau de la Communauté de Communes que la convention école rurale pourrait prévoir une réunion plus large associant aussi la Tour, et Saint-Sauves, en plus de Bagnols, Larodde et Tauves mais sans qu’un RPI soit à l’ordre du jour…

Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré :

- décide de ne pas donner suite à cette demande de RPI, cette question n’étant pas à l’ordre du jour car l’école de Tauves doit être suffisamment solide et attractive, et l’intérêt des enfants de Avèze, Singles et Tauves n’est pas d’aller sur plusieurs sites de scolarisation entre la maternelle et le primaire - charge le Maire des démarches nécessaires pour stopper cette proposition.3) LA BASCULE

* Suite du comité de suivi – bilan 2017

Ce comité dont la composition a été renouvelée s’est réuni le 2 mars en présence notamment du Maire, de Christophe VERGNOL et de André MOLINIER en plus des élus de la communauté de communes. Il a permis de faire le point précis après deux années de fonctionnement de la salle des fêtes et de spectacle la Bascule.

En 2017, ce sont environs 160 manifestations qui ont eu lieu représentant plus de 10 000 visiteurs (public ou pratiquants). Tauves représente 70 % du taux d’occupation par rapport aux activités purement intercommunales.

La Communauté de Communes a confirmé le poste du régisseur technique, auparavant embauché par l’Office de Tourisme.

La Commune a confirmé le poste de l’adjoint technique, désormais titulaire et toujours mis à disposition en priorité selon les besoins de la Bascule, pour l’équivalent d’un mi-temps. Il reste sous l’autorité du Maire et lors de sa mise à disposition de services pour la salle de spectacle il est sous l’autorité fonctionnelle du régisseur technique.

Le bilan financier est intéressant car inférieur aux prévisions antérieures à l’ouverture et inférieur en 2017 par rapport à 2016 (frais de petits équipements au moment du démarrage). Outre les aspects quantitatifs et financiers, l’équipement la Bascule offre un cadre exceptionnel d’activités culturelles ou de loisirs, et il est constaté une grande diversité d’activités, ainsi que des projets ou activités nouvelles.

La Communauté de Communes entend poursuivre la gestion et la dynamisation de la Bascule ainsi que sa gestion et la convention de gestion avec la Commune

* Validation de la nouvelle convention de gestion

Vue et travaillée en comité de pilotage, la nouvelle convention des gestion a été validée par le Conseil Communautaire du 23 mars dernier.

Elle simplifie la clé de calcul des charges répercutées sur la Commune, en fonction du pourcentage d’activités communales par rapport aux activités intercommunales, en prenant en considération au sein des dépenses les coûts dits consommables : chauffage, ménage notamment. Appliquée aux dépenses 2017 cela donne une participation complémentaire de 3 059,60 euros, qui viennent s’ajouter aux 20 000 euros de transfert de charges, après avoir également tenu compte des transferts de charges des autres communes et de la participation des usagers, associations ou particuliers ou entreprises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- valide la convention de gestion

- charge le Maire de provisionner la somme nécessaire au budget. Elle sera versée avec une année de décalage à la lumière des dépenses réelles et de la nature de l’occupation. Pour le bilan 2017, il conviendrait d’intégrer dans les recettes l’aide de l’État entre janvier et septembre sur le poste de régisseur.

- souhaiterait que puisse être étudiée une solution de recrutement ou mise à disposition d’un personnel local pour le ménage, au terme du contrat de l’actuel agent d’entretien qui vient de plus de 40 km, et ce pour des raisons de souplesse et pour des interventions plus opérationnelles et réactives, voire répondre à des imprévus.

4) SATESE

* Intégration des prestations SATESE dans l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5511-1, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu la délibération prise par la Commune de Tauves le 4 octobre 2017 pour adhérer à l’ADIT, et notamment à l’offre SATESE à compter du 1er janvier 2018,Vu la convention « de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue le 14 avril 2016 entre la Commune de Tauves et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Considérant que la Commune a conclu le 14 avril 2016 avec le Conseil Départemental du Puy de Dôme, une convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) pour une durée de 3 ans et qui arrive à terme le 14 avril 2019,

Considérant que les prestations du SATESE sont intégrées à compter du 1er janvier 2018 dans l’offre de service de l’ADIT à laquelle la Commune a adhéré par délibération en date du 4 octobre 2017, Considérant que l’intégration du SATESE dans l’offre de service de l’ADIT ne modifie en rien les prestations réalisées pour le compte de la Commune,

Considérant dès lors la nécessité de procéder à la résiliation de la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement (SATESE) conclue avec le Conseil Départemental au motif d’intérêt général tenant à la réorganisation du service public,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - décide de résilier unilatéralement la convention de « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la Commune et le Département du Puy-de-Dôme. - autorise le Maire à signer les éventuelles conventions ou documents relatifs au service d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement proposés par l’ADIT.

Il est précisé que le Maire a représenté la commune à l'AG récemment organisée à Cournon.

5) VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX À VOCATION AGRICOLE

* Résultat de l’appel à candidatures, proposition de la commission d’appel d’offre et délibération pour chaque lot

➢ Rappel de l’appel à candidatures

Le Conseil Municipal du 20 février 2018 a délibéré sur le lancement de l’appel à candidatures. Celui-ci a été organisé par le biais d’un affichage en Mairie du 2 au 23 mars, salle du Conseil Municipal. Un article est paru dans la presse, journal la Montagne et le Semeur Hebdo, ainsi qu’une diffusion sur le site internet de la Commune (compte rendu du conseil municipal), la page Facebook de la Commune et un affichage de 20 panneaux dans les villages.

A la date limite du 23 mars 17h00, 45 enveloppes ont été déposées en Mairie, aucune n’a été adressée par voie postale. Un récépissé a été remis par le secrétariat de Mairie.

La commission d’appel d’offre a été convoquée et s’est réunie ce 27 mars à 20h30. Aucun des 4 membres présents n’a fait acte de candidature pour acheter un ou plusieurs lots : Christophe SERRE Maire, Patrick SERRE 1er Adjoint, Christophe VERGNOL 2ème Adjoint, André MOLINIER Conseiller. Il était possible de candidater sur plusieurs lots.

Il était possible de faire acte de candidature en commun pour partager un lot

➢ Éléments relatifs aux biens mis en vente (rapport d’analyse de la commission) Surface totale = 727 193 m² soit 72,72ha.

Valeur moyenne environ 2 300 euros par hectare.

10 lots n’ont fait l’objet d’aucune candidature, représentant 6,1 ha équivalent à 6 905€ c’est à dire des parcelles sans grande valeur agricole, pour la plupart non défrichées. Il y a donc des candidats pour 45 lots représentant 66,6 ha.

La candidature reçue pour le lot n°15 est enregistrée, soumise au vote sous réserve de la décision de la CDAF.

31 lots avec une seule candidature, dont 7 ont fait l’objet de candidature commune associant deux voire trois candidats.

10 lots avec 2 candidatures.

4 lots avec 4 candidatures.

La commission a ouvert les plis, classé les candidatures, analysé les pièces fournies et a fait des propositions selon les critères préétablis, dans une logique de répartition qui ne remette pas en causel’aménagement foncier réalisé. La Commission se réjouit d’une part des ententes proposées par les acquéreurs eux mêmes, à 2 exceptions prêt. Elle se réjouit également du nombre de jeunes agriculteurs installés, en cours ou en projet d’installation sur la commune.

L’affectation proposée concerne 36 candidats sur 39 (dont 3 candidatures de la même structure sur les même lots).

Il est proposé de prendre connaissance du tableau d’analyse et de délibérer ensuite séparément pour chaque lot, tableau annexé au présent compte-rendu.

➢ Délibérations pour la vente des communaux

• Vente des communaux : lot n°1, YB58

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°1, référence cadastrale YB58

à M. Paul GUILLAUME

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°2, YB30

M. Christophe VERGNOL sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°2, référence cadastrale YB30

à M. Jean-Marcel MANRY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 11 voix pour, 2 absentions et 1 vote contre ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

M. Anthony DAVID explique son vote contre motivé par la continuité du lot de M. VEDRINE.

• Vente des communaux : lot n°3, YC22

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°3, référence cadastrale YC22

à M. Thomas CHASSARD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°4, ZD66 + ZD42

M. Anthony DAVID sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018, et souligne que le candidat souhaite un prix inférieur

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes sans revenir sur le prix fixé lors de l’appel à candidature :

Lot n°4, références cadastrales ZD66 + ZD42

à M. Anthony DAVID

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition au prix fixé,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°5, ZD61 + ZD59

M. Anthony DAVID sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018, laquelle a souhaité une négociation. Il indique avoir convié les deux candidats en mairie samedi 31 mars, M. CHASSARD n’est pas venu.

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose de reporter le vote pour les parcelles suivantes : Lot n°5, références cadastrales ZD61 + ZD59

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- demande à M. le Maire de convoquer les deux candidats afin de trouver un éventuel accord de partage.

La décision sera prise lors de la réunion du prochain Conseil Municipal.

• Lot 6 : pas de candidat

• Lot 7 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°8, ZL4M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote. Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°8, référence cadastrale ZL4

à M. Thierry GAYDIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 13 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°9, ZL15

M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°9, référence cadastrale ZL15

à M. Sébastien MARTIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 13 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°10, ZL17

M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°10, référence cadastrale ZL17

au GAEC MABRU

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 13 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°11, ZL20

M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :Lot n°11, référence cadastrale ZL20

à M. Camille ACHARD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 13 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°12, ZM10

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°12, référence cadastrale ZM10

à M. Romain GAYDIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°13, ZM11

M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°13, référence cadastrale ZM11

à M. Sébastien MARTIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°14, ZM56

M. Bernard GREGOIRE sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°14, référence cadastrale ZM56

à M. Bernard GREGOIRE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°15, ZM99

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018, sous réserve de la décision de la CDAF, cette parcelle faisant l’objet d’un recours :

Sur la base de ce rapport et avec cette réserve, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

Lot n°15, référence cadastrale ZM99

à M. Romain GAYDIER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ; sous réserve de la décision de la CDAF ; - valide cette proposition sous réserve de confirmation par la CDAF

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 16 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°17, ZN27 + ZN28

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : Lot n°17, références cadastrales ZN27 + ZN28

à M. Didier RAUCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°18, ZN49

M. Régis CASSON sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°18, référence cadastrale ZN49

à M. Martial RAUCHE et M. Régis CASSON, entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°19, ZO5 + ZO34 + ZO36

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : Lot n°19, références cadastrales ZO5 + ZO34 + ZO36

à M. Jean-Marc FEREROL et M. Olivier PLANE, sous réserve du résultat de la négociation entre les 2 candidats pour une entente sur le partage de ce lot ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole),- précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°20, ZO27

M. Christophe VERGNOL sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°20, référence cadastrale ZO27

à Mme Camille MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 11 voix pour, 3 abstentions : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°21, ZP21

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :Lot n°21, référence cadastrale ZP21

à M. Maxime MANY et au GAEC BESSON , entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°22, ZP17 + ZP18 + ZP19

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : Lot n°22, références cadastrales ZP17 + ZP18 + ZP19

à M. Maxime MANY et au GAEC BESSON , entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 23 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°24, ZR5

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°24, référence cadastrale ZR5

à M. Gilles CHAMBONNET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°25, ZR33

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°25, référence cadastrale ZR33

à M. Gilles CHAMBONNET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°26, ZR47 + ZR48

M. Laurent GIAT sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux,Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : Lot n°26, références cadastrales ZR47 + ZR48

à M. Gilles CHAMBONNET et M. Laurent GIAT, entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 27 pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°28, ZS25

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°28, référence cadastrale ZS25

à Mme Marilyne MONTEL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°29, ZS50

M. Didier BONHOMME et M. Laurent GIAT sortent de la salle. Ils ne prennent pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°29, référence cadastrale ZS50

à M. Didier BONHOMME

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 13 votants par 12 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°30, ZS100

M. Bernard GREGOIRE sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :Lot n°30, référence cadastrale ZS100

à M. Bernard GREGOIRE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°31, ZT38

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°31, référence cadastrale ZT38

à Mme Viviane BOYER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°32, ZT44

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°32, référence cadastrale ZT44

à Mme Viviane BOYER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°33, ZT89

M. Laurent GIAT sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018 et précise que l’un des deux candidats n’a pas posé de condition de prix

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°33, référence cadastrale ZT89

à M. Jean-Louis CHALEIL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°34, ZT91 + ZT92

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes : Lot n°34, références cadastrales ZT91 + ZT92

à Mme Viviane BOYER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition, y compris la nécessité de prévoir des travaux d’amélioration de la parcelle - précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper les parcelles à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 35 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°36, ZV1

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°36, référence cadastrale ZV1

à M. Yannick MALLET et M. Régis BERTRAND, entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 37 : pas de candidat• Vente des communaux : lot n°38, ZV21

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°38, référence cadastrale ZV21

à M. Régis BERTRAND

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°39, ZV22

M. Didier BONHOMME sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°39, référence cadastrale ZV22

à Mme Myriam CHALEIL, M. Régis BERTRAND et M. Didier BONHOMME, entente préalable pour partage du lot ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 14 votants par 14 voix pour ; - valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole),- précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°40, ZX4 partie agricole

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°40, référence cadastrale ZX4 partie agricole

à Mme Marie-France BRUGIERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- demande au Maire d’organiser une réunion sur place,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°41, ZX5

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°41, référence cadastrale ZX5à Mme Dominique MAZUR

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°42, ZX43

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°42, référence cadastrale ZX43

à M. Christophe BOYER

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 abstention : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°43, ZX44

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°43, référence cadastrale ZX44

à Mme Marie-France BRUGIERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°44, ZX69

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°44, référence cadastrale ZX69

à M. Denis FOURIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 45 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°46, ZY7

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°46, référence cadastrale ZY7

à M. Olivier CONSTANTIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 47 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°48, ZY97

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°48, référence cadastrale ZY97

à M. Olivier CONSTANTIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour, 6 abstentions : - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Lot 49 : pas de candidat

• Vente des communaux : lot n°50, ZB17

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°50, référence cadastrale ZB17

à M. David VERGNOL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°51, ZB32

Mme Marie-Claude DAUPHIN sort de la salle. Elle ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°51, référence cadastrale ZB32

à M. Bernard DAUPHIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 13 votants par 13 voix pour ; - valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°52, ZB35 partie agricoleVu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier ,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°52, référence cadastrale ZB35 partie agricole

à Mme Myriam CHALEIL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°53, ZB36

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°53, référence cadastrale ZB36

à M. Denis FOURIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.• Vente des communaux : lot n°54, ZB39

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°54, référence cadastrale ZB39

à Mme Josette VERGNOL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- précise que le bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,

- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

• Vente des communaux : lot n°55, ZC32

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 ordonnant la communalisation des biens sectionnaux, Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 28 novembre 2017 ordonnant la prise de possession des nouvelles parcelles à la date du 1er février 2018 suite à la procédure d’aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2017 se positionnant sur le principe de la vente des terrains communaux à vocation agricole,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles mises en vente, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Vu la période d’appel à candidature qui s’est déroulée du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus,

Vu le nombre de candidatures déposées avant le vendredi 23 mars 2018 à 17h,

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport établi par la commission ad’hoc lors de sa séance du 27 mars 2018,

Sur la base de ce rapport, Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante : Lot n°55, référence cadastrale ZC32

à Mme Myriam CHALEIL et M. Denis FOURIS, entente préalable pour partage du lot ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour ;

- valide cette proposition ,

- demande au Maire d’organiser sur le terrain et avec les acquéreurs, un rendez vous avec le géomètre pour partager le lot, et recalculer la valeur finale de chaque lot (selon classement agricole), - précise que chaque bénéficiaire devra confirmer sa promesse d’achat par écrit et désigner le Notaire de son choix, par écrit, au plus tard pour le 30 avril 2018,- autorise le bénéficiaire à pénétrer et occuper la parcelle à compter de la réception par la Commune de la confirmation de sa promesse d’achat, à titre gratuit jusqu’à signature de l’acte de vente courant 2018,

- autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à cette décision y compris l’acte de vente à intervenir au plus tard pour le 31 décembre 2018.

6) VENTE D’HERBES : CONVENTION D’UTILISATION PRÉCAIRE

* Résultat de l’appel à candidatures, proposition de la commission d’appel d’offre et délibération pour chaque lot

Le tableau de candidatures examinées par la commission est annexé au présent compte-rendu. Une erreur s’est glissée dans la délibération d’appel à candidatures, il y a doublon pour une parcelle entre ancien et nouveau numéro : YA39 = AB 362 ;

Il n’y a pas de candidature sur la parcelle YA35.

Tableau de candidatures examinées par la Commission Ad’hoc concernant la vente d’herbes

Référence

cadastrale

Lieu dit Surface

(m²)

Candidature(s) Proposition de la CAO Vote du Conseil

Municipal

ZH12 La Croix-

Haute

8 740 M. Gérard COURTHEIX

M. Kévin MABRU

M. Sébastien MARTIN

M. Sébastien MARTIN

exploitation plus petite

14 votants

13 votes pour

1 abstention

YA35 Près du

Cimetière

9 683 Pas de candidature / /

YA39/AB362

Parcelle identique

Le Peu 6 847 Mme Camille MARCHE Mme Camille MARCHE 14 votants 14 votes pour

AB369 Le Peu 2 485 Mme Camille MARCHE Mme Camille MARCHE 14 votants 14 votes pour

➢ Convention d’utilisation précaire, parcelle ZH12, attribution M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire de parcelle faisant l’objet de projets non agricoles par appel à candidature, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Considérant que la période d’appel à candidature s’est déroulée de parfaite manière et sans réclamation,

Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offre du 27 mars 2018,

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

ZH12, la Croix Haute

à M. Sébastien MARTIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition, 14 votants par 13 voix pour, 1 abstention ;

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais, - autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention,

- précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2018, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

➢ Convention d’utilisation précaire, parcelle ZH12, tarif

M. Sébastien MARTIN sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour :

- décide de fixer le tarif sur la base du tarif de 143,38€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle ZH12 pour l’année 2018, - donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune

➢ Convention d’utilisation précaire, parcelles YA39 et AB369, attribution M. Christophe VERGNOL sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2018 fixant la liste des parcelles proposées en convention d’utilisation précaire de parcelle faisant l’objet de projets non agricoles par appel à candidature, les conditions de candidatures et critères d’analyse,

Considérant que la période d’appel à candidature s’est déroulée de parfaite manière et sans réclamation,

Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offre du 27 mars 2018,

Monsieur le Maire propose d’attribuer les parcelles suivantes :

YA39 et AB369

à Mme Camille MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition par 14 voix pour ; En outre, le Conseil Municipal :

- demande de laisser un droit de passage à M. Gilles THALAMY, locataire de la parcelle de Mme BELMAS,

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais, - autorise l’entrée sur les parcelles dès retour de la convention,

- précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2018, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

➢ Convention d’utilisation précaire, parcelles YA39 et AB369, tarif M. Christophe VERGNOL sort de la salle. Il ne prend pas part aux débats et au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour :

- décide de fixer le tarif sur la base du tarif de 143,38€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant les parcelles YA39 et AB369 pour l’année 2018,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune

7) CARRIÈRE DE SINGLES

* Avis du Conseil Municipal portant sur la demande d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) d’une carrière de sables et de graviers à Singles au lieu-dit Chevaillas Ouest Le Maire donne lecture du courrier de la Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement de la Préfecture du Puy-de-Dôme concernant un dossier présenté par M. le Gérant de la Société Farges Matériaux Carrières portant sur la demande d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) d’une carrière de sables et de graviers au lieu-dit « Chevaillas Ouest » à Singles. Ce dossier comprend l’avis de l’autorité environnementale et l’avis de l’Institut national de l’Origine et de la Qualité.

La Préfecture demande, en plus de l’affichage en Mairie, de l’avis d’enquête publique, que le conseil Municipal exprime un avis sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- n’émet aucune objection, le dossier ne posant pas de problèmes particuliers à la Commune de Tauves - autorise le Maire à faire transmettre cet avis à la Préfecture.

Le dossier est consultable en mairie.

8) QUESTIONS DIVERSES ET D'INFORMATIONS* ONF :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’ONF informant que le Préfet de Région a approuvé le projet d’aménagement forestier, pour la période 2017-2036, voté en Conseil Municipal du 14 février 2017. La partie technique de ce document d’aménagement sera prochainement consultable par le public sur le site internet de la Préfecture conformément aux dispositions de l’article D212-6 du code forestier.

M. le Maire et M. PICHOT de l’ONF se rencontrent la semaine prochaine concernant une partie de parcelle communale à Serrettes, conservée par la Commune pour faciliter le stockage et l’accès à la forêt.

* Orange

M. le Sous Préfet a organisé des réunions d’information dans chaque Communauté de Communes concernant le fonctionnement de l'opérateur téléphonique Orange. Pour les Communes membres de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, elle a eu lieu le mardi 22 mars et Céline DESPREZ était présente pour représenter la commune.

Orange n’a pas prévu d’amélioration dans les mois à venir et ne compte pas faire d’investissement pour apporter une solution dans l’immédiat.

Pourtant, l’État a ouvert, en 2017, une plateforme de déclaration de situation communale en terme de couverture mobile. Cette déclaration avait été faite en août 2017 par deux élus. Ce recensement des problèmes de couverture numérique des Communes s’achève en juin 2018. La résolution de ce problème n’est donc pas encore prévue. La Commune s’engage à suivre cette évolution, les solutions proposées et d’informer les habitants au fur et à mesure. Il convient à nouveau d’alerter les autorités publiques.

* INSEE : enquêtes auprès des ménages réalisées par l’INSEE en 2018

M. le Maire donne lecture du courrier reçu de l’INSEE informant, qu’au cours de l’année 2018, des enquêtes d’ordre économique et social, seront effectuées par des enquêteurs de l’INSEE munis d’une carte officielle. Les réponses fournies lors des entretiens resteront anonymes et confidentielles. Ces différentes enquêtes ont été reconnues par le CNIS (Comité National de l’Information Statistique) d’intérêt général et de qualité statistique avec un caractère obligatoire.

* Demande de participation municipale pour voyages scolaires

Le lycée de Mauriac a envoyé une demande de participation municipale pour un voyage scolaire concernant l’étude du débarquement durant la Seconde Guerre Mondiale en Normandie. Cette demande concerne une élève habitant Tauves et le coût du voyage est de 187€ par famille. Le lycée sollicite la Commune afin qu’elle s’associe au financement de ce séjour et demande le versement de l’aide directement aux familles.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide de ne pas donner suite à cette demande,

- charge le Maire de répondre à cette sollicitation.

* PAC 2018 : suite à demande de la commune de Tauves, communiqué de la Chambre d’Agriculture La procédure d’aménagement foncier sur la Commune de Tauves arrive à son terme. Les propriétaires prennent possession de leurs nouvelles parcelles au 1er février 2018. Afin de pouvoir aider les agriculteurs de la Commune, Monsieur le Maire a sollicité la Chambre d’Agriculture, et en particulier son bureau décentralisé de Rochefort Montagne (Territoire Dômes Hautes Combrailles), pour assurer des permanences pour les déclarations PAC 2018. Deux agents de la Chambre d’Agriculture seront donc présents à la Mairie de Tauves les vendredis 27 Avril et 4 Mai 2018, de 8h30 à 17h00 pour vous aider dans cette démarche.

Informations pratiques:

Inscription obligatoire au Territoire Dômes Hautes Combrailles à Rochefort Montagne en appelant au 04 73 65 92 69 les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8h30 et 17h00 (horaires d’ouverture des bureaux).

Prestations payantesNature de la prestation individuelle Prix unitaire (HT) Prix unitaire (TTC)

Déclaration de surface 0 à 15 ha 75,00 € 90,00 €

Déclaration de surface 15 à 80 hectares 180,00 € 216,00 €

Déclaration de surface 80 à 150 ha 210,00 € 252,00 €

Déclaration de surface plus de 150 ha 240,00 € 288,00 €

Pour votre rendez-vous, merci de vous munir de votre numéro PACAGE, votre mot de passe personnel TELEPAC (utilisé lors votre dernière connexion), le mot de passe TELEPAC transmis par la DDT63 (2018 si vous l’avez reçu, ou à défaut 2017), un RIB de l’exploitation et toutes les informations relatives à vos nouveaux terrains.

En outre, la commune va interroger le département et le géomètre sur la possibilité de communiquer les plans des nouvelles parcelles.

* DDT : maîtrise des populations de campagnol terrestre

Le Maire donne lecture du courrier reçu par la Direction Départementale des Territoires présentant, avec l’ensemble des partenaires, un plan d’actions 2018 pour la lutte contre le campagnol terrestre. Un travail de priorisation des Communes en 2018 a été mené dans le cadre d’une concertation entre VetAgroSup, la FDGDON et les services de l’État. Les Communes ont été classées selon trois niveaux de couleur : de nul ou très faible à élevé. Différentes structures se sont réparties la surveillance des Communes. Concernant la Commune de Tauves, elle se trouve en niveau rouge risque élevé et la structure observatrice est la FDGDON. Pour que des plans de lutte contre le campagnol terrestre soient mis en place et perdurent, la coordination et l’animation au niveau communal sont primordiales. Un référent communal doit être désigné et il sera chargé de relayer l’information vers les agriculteurs et de faire remonter les actions entreprises par les agriculteurs de la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- désigne M. Philippe BONHOMME en tant que référent communal et le charge d’informer les agriculteurs et la FDGDON des différentes informations ou actions,

- charge le maire de notifier cette désignation à la DDT, service économie agricole.

* Travaux

La société SMTC va effectuer entre le 9 avril et le 29 avril, des fouilles sous chaussée et/ou sous trottoir pour des réparations des conduites télécom entre la Rue des Écoles et la Place de la Mairie. M. le Maire signale à l’entreprise de faire attention et de laisser l’accès libre à l’école ainsi que le jeudi jour de marché.

* Salles communales ancien collège

Suite à des échanges entre M. le Maire et le Président du Centre Loisirs et Culture, un dysfonctionnement des radiateurs a été signalé. Après interventions des agents techniques avec l’appui technique du plombier, le chauffage des salles est maintenant opérationnel.

* CLIC Sénior Montagne

Le Maire donne lecture du courrier du CLIC détaillant les différentes actions en direction des personnes âgées isolées du territoire. Pour que le CLIC puisse proposer celles-ci, il est demandé de lister les personnes de plus de 70 ans qui vivent seules à domicile et qui ne reçoivent pas de visite hormis les professionnels.

Afin de préparer ce recensement, il est demandé aux élus de faire remonter au secrétariat de Mairie, une liste des personnes concernées qui permettra au CLIC de proposer ces actions et de remettre à jour les registres des personnes vulnérables dans le cadre des plans Canicule et Grand Froid.

* EHPAD

M. le Maire s’est rendu à une réunion à l’ARS pour faire le point sur la Maison de Retraite de Tauves. Peu de précisions ont été apportées, une inspection est en cours et un nouveau Directeur par intérim est nommé. La fragilité de l’établissement est soulevée (bâtiment, taille, structure, fonctionnalité…)avec un avenir qui pourrait être envisagé avec les établissements de La Tour d’Auvergne et du Mont- Dore.

* Four du Leyrit

Un Conseiller propose que ce bien reste dans le patrimoine communal. En effet, une hypothèse d’achat avait été soumise à M. le Maire. Après concertation, il est décidé de garder ce bien dans le patrimoine privé de la commune.

* A retenir

Prochaines expositions : du 24 mars au 8 avril - Maurice GUERY, peintures récentes ; du 14 avril au 6 mai – Marie-Claire PINARDEL, peintures.

Les dépliants des expositions, complétés par trois flyers sur l'Artisanat Rural, des Commerçants et Artisans, et la manifestation Festi-AOP sont en cours d'acheminement dans environ 8000 boites aux lettres.EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU 20 FÉVRIER 2018 : La vente ne se faisant pas au plus offrant, la commission ad hoc procédera au classement des candidatures multiples sur plusieurs lots, les critères seront notamment • par ordre décroissant de priorité

Rang 1 exploitant agricole ayant son siège d’exploitation principal ou son domicile principal dans le village ou hameau du lot proposé à la vente Rang 2 exploitant à proximité dans un village ou hameau voisin

Rang 3 exploitant ailleurs dans la Commune

Rang 4 tout particulier de la commune, non agriculteur, justifiant de l’utilisation projetée du terrain Rang 5 exploitant sur une Commune limitrophe

Rang 6 exploitant sur une autre Commune non limitrophe

Rang 7 tout autre candidat à l’acquisition

Outre ce critère de priorité, la commission tiendra également compte de : • logique de répartition entre les différents candidats de la commune • logique d’aménagement foncier, respect de la cohérence de l’aménagement foncier • respect de l’intérêt général communal

TABLEAU D’ANALYSE DES OFFRES – commission d’appel d’offres du 27 mars 2018 - vote du Conseil Municipal le 3 avril 2018

LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

1 YB 58 Puy Germeaux 2 637 659 Paul GUILLAUME 1 Proximité bâtiments relevé MSA Paul GUILLAUME Paul GUILLAUME UNANIMITÉ (15 pour)

2 YB 30 Le Mas 7 772 2 054

Jean VEDRINE /

Jean Marcel

MANRY

1 JM Manry

4 J Vedrine

Manry Relevé MSA

Vedrine retraité rien

veut louer à son fils

Jean Marcel MANRY

seul exploitant candidat

Jean-Marcel MANRY

14 votants (-CV)

11 pour, 2 abst, 1 contre

3 YC 22 Buge basse 13 900 3 205 Thomas CHASSARD 1

Jeune installé dans Gaec

Beautourne

extrait Kbis Gaec +

relevé MSA

Thomas CHASSARD Thomas CHASSARD UNANIMITÉ (15 pour)

4 ZD 66 + ZD 42 Escladine 9 004 1 651 Anthony DAVID 1 Candidature partielle, prix < et travaux en - Anthony DAVID

au prix fixé dans l’appel à

candidature

Anthony DAVID au prix fixé

14 votants (-AD)

UNANIMITÉ (14 pour)LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

5 ZD 61 + ZD 59 Escladine 55 827 8 785

Thomas

CHASSARD /

Véronique

FEREYROLLES

1 Thomas

CHASSARD

1 Véronique

FEREYROLLES

Jeune en cours

installation ds Gaec

extrait Kbis + relevé

MSA

« attend son voisin pour

partage »

Candidature partielle

sur ZD61

relevé MSA

souhaite prix <

NÉGOCIATION

soit accord de partage

sinon Thomas CHASSARD qui

ne fixe pas de condition et est

candidat sur la totalité du lot

pls hypothèses suite réunion

14 votants (-AD)

unanimité (14 pour)

Nouvelle convocation des 2

candidats

Décision reportée au

prochain conseil

6 ZE 40 Granges 2 269 227

7 ZH 42 La Modère 2 596 31

8 ZL 4 Fougheolles - La Ribeyre 7 810 3 667

Gaec MABRU

France MABRU

Kevin MABRU

Thierry GAYDIER

Fr Mabru Rg4

les autres Rg1

Logique répartition

village Fougheolles

Thierry GAYDIER

(cogérant GAEC les Treins –

relevé MSA + jeune installé)

Thierry GAYDIER

14 votants (-SM)

13 pour, 1 abs

9 ZL 15 Fougheolles - La Ribeyre 7 469 3 734

Gaec MABRU

France MABRU

Kevin MABRU

Sébastien

MARTIN

Fr Mabru Rg4

les autres Rg1

Logique répartition

village Fougheolles

Sébastien MARTIN

(jeune installé, relevé telePAC)

Sébastien MARTIN

14 votants (-SM)

13 pour, 1 abs

10 ZL 17 Fougheolles - La Ribeyre 7 559 3 768

Gaec MABRU

France MABRU

Kevin MABRU

Fr Mabru Rg4

les autres Rg1

Logique répartition

village Fougheolles

Gaec MABRU

(sous réserve – relevé MSA

incomplet)

Gaec MABRU

14 votants (-SM)

13 pour, 1 abs

11 ZL 20 Fougheolles - La Ribeyre 7 457 3 727

Gaec MABRU

France MABRU

Kevin MABRU

Camille ACHARD

Fr Mabru Rg4

les autres Rg1

Logique répartition

village Fougheolles

Camille ACHARD

(relevé MSA)

Camille ACHARD

14 votants (-SM)

13 pour, 1 abs

12 ZM 10 Fougheolles - La Ribeyre 6 243 939 Romain GAYDIER 1 Romain GAYDIER

(relevé MSA GAEC) Romain GAYDIER UNANIMITÉ (15 pour)

13 ZM 11 Fougheolles - La Ribeyre 3 169 317 Sébastien MARTIN 1 Délaissé faible valeur agri Sébastien MARTIN

(relevé TELEPAC)

Sébastien MARTIN

14 votants (-SM)

UNANIMITÉ (14 pour)

14 ZM 56 Fougheolles - La Ribeyre 2 400 602 Bernard GRÉGOIRE 1 Bernard GRÉGOIRE

(relevé MSA)

Bernard GRÉGOIRE

14 votants (-BG)

UNANIMITÉ (14 pour)LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

15 ZM 99 Fougheolles - La Ribeyre 5 603 1 723 Romain GAYDIER 1

Romain GAYDIER

(relevé MSA GAEC jeune

installé)

Accordé sous réserve CDAF

Romain GAYDIER

UNANIMITÉ (15 pour)

SOUS RÉSERVE

CONFIRMATION CDAF

16 ZE3 Les Bourdas 1 767 189

17 ZN 27 + ZN 28 Vivers – Theil Soubre 13 746 3 701 Didier RAUCHE 4 Parcelles très humide Didier RAUCHE Didier RAUCHE UNANIMITE (15 pour)

18 ZN 49 Vivers – Theil Soubre 22 291 7 085

Entente RAUCHE

M+ CASSON R

/ JANOWZYK M

1

4

Rauche riverain, Casson

petite exploitation

Janowzyk riveraine,

fermier = Plane

Entente RAUCHE-CASSON

partage terrain et calcul points

et valeurs par géomètre

Rauche relevé MSA

Casson relevé telePAC

Entente RAUCHE-CASSON

partage terrain et calcul

points et valeurs avec

géomètre

14 votants (-RC)

UNANIMITE (14 pour)

19

ZO 5 +

ZO 34 +

ZO 36

Les

Chaumettes

Basses

10 911 1 500

Jean Marc

FEREROL

Olivier PLANE

1

1

Candidatures partielles

maintien chemin –

terrain faible valeur agri

Négociation pour partage

FEREROL PLANE et maintien

sortie

à caler sur site

Partage Jean Marc FEREROL

et Olivier PLANE sous

réserve entente

UNANIMITE (15 pour)

20 ZO 27

Les

Chaumettes

Basses

4 481 472 Camille MARCHE Maxime MANY 1 1

Jeune installée

terrain faible vocation

agri

Camille MARCHE

(bonde d’eau de ce côté ancien

chemin)

Camille MARCHE

14 votants (-CV)

11 pour – 3 abs

21 ZP 21 La Chaleille Theil Soubre 25 229 6 081

Entente

Maxime MANY

GAEC BESSON

1

1

Many jeune installé

Besson installation fils

en cours

Entente MANY BESSON

partage terrain et calcul points

et valeurs par géomètre

Besson et Many relevé MSA

Entente MANY BESSON

partage terrain et calcul

points et valeurs avec

géomètre

UNANIMITE (15 pour)

22

ZP 17 +

ZP 18 +

ZP 19

La Chaleille

Theil Soubre 15 953 4 608

Entente

Maxime MANY

GAEC BESSON

1

1

Many jeune installé

Besson installation fils

en cours

Entente MANY BESSON

partage terrain et calcul points

et valeurs par géomètre

Entente MANY BESSON

partage terrain et calcul

points et valeurs avec

géomètre

UNANIMITE (15 pour)

23 ZP 25 La Chaleille Theil Soubre 8 876 1 576

24 ZR 5 La Vialle - Vassivière 1 848 319 Gilles CHAMBONNET 1 Gilles CHAMBONNET Gilles CHAMBONNET UNANIMITE (15 pour)

25 ZR 33 La Vialle - Vassivière 4 918 681 Gilles CHAMBONNET 1 Gilles CHAMBONNET Gilles CHAMBONNET UNANIMITE (15 pour)LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

26 ZR 47 + ZR 48 La Vialle - Vassivière 51 600 11 107 Entente GIAT + CHAMBONNET 1

Entente GIAT CHAMBONNET

partage terrain et calcul points

et valeur par géomètre

parcelle chemin devient inutile

Entente GIAT CHAMBONNET

partage terrain et calcul

points et valeur par

géomètre

14 votants (-LG)

UNANIMITE (14 pour)

27 ZS 7

La Ribeyre -

Noalhat -

Theil St Gal

432 108

28 ZS 25

La Ribeyre -

Noalhat -

Theil St Gal

7 541 871 Marilyne MONTEL 1 Marilyne MONTEL relevé MSA Marilyne MONTEL UNANIMITE (15 pour)

29 ZS 50

La Ribeyre -

Noalhat -

Theil St Gal

19 580 4 818

Marilyne

MONTEL

Didier

BONHOMME

1

1

Continuité lot

Bonhomme

2 expl pour 93ha Montel

1 expl 54ha

Didier BONHOMME

(relevé MSA et plan et effectifs

animaux)

Didier BONHOMME

13 votants (-DB et LG)

12 pour 1 abs

30 ZS 100

La Ribeyre -

Noalhat -

Theil St Gal

3 574 744 Bernard GRÉGOIRE 1

Bernard GRÉGOIRE

(relevé MSA)

Bernard GRÉGOIRE

14 votants (-BG)

UNANIMITE (14 pour)

31 ZT 38 La Roche 953 144 Viviane BOYER 1 Faible valeur agri Viviane BOYER Viviane BOYER UNANIMITE (15 pour)

32 ZT 44 La Roche 1 176 118 Viviane BOYER 1 Viviane BOYER Viviane BOYER UNANIMITE (15 pour)

33 ZT 89 La Roche 23 816 7 638

Viviane BOYER

Jean Louis

CHALEIL

1

2

Popo 6600€ proche

retraite faciliter

transmission

village voisin ds

périmètre AF -

installation fils en cours

Jean Louis CHALEIL

(relevé MSA fourni)

rien par V Boyer et propose

prix <

Jean Louis CHALEIL

14 votants (-LG)

UNANIMITE (14 pour)

34 ZT 91+ ZT 92 La Roche 14 834 2 658 Viviane BOYER 1 Accès les Jussains par

ZT92 et travaux à faire

ZT91

Viviane BOYER

travaux à prévoir ZT91

Viviane BOYER

UNANIMITE (15 pour)

dont travaux amélioration

35 ZT 95 La Roche 11 354 1 188LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

36 ZV 1 Les Sagnes 41 657 7 915 Entente MALLET BERTRAND 1

Petite zone pour Y

MALLET 0,4ha

plus grande pour Régis

BERTRAND selon plan

env 3,7ha

Entente MALLET BERTRAND

partage terrain et calcul points

et valeur par géomètre

selon découpage souhaité

Entente MALLET BERTRAND

partage terrain et calcul

points et valeur avec

géomètre

UNANIMITE (15 pour)

37 ZV 16 Les Sagnes 2 421 323

38 ZV 21 Les Sagnes 6 515 1 637 Régis BERTRAND 1 Légèrement redessiné Régis BERTRAND

(relevé MSA et plans) Régis BERTRAND UNANIMITE (15 pour)

39 ZV 22 Les Sagnes 34 153 5 122

Entente

BERTRAND

CHALEIL

BONHOMME

1 Découpage en 3 parties

Entente BERTRAND CHALEIL

BONHOMME

partage terrain et calcul points

et valeur par géomètre selon

découpage souhaité env0,3

Chaleil 0,3 Bertrand, 2,6

Bonhomme

Entente BERTRAND

CHALEIL BONHOMME

partage terrain et calcul

points et valeur par

géomètre

14 votants (-DB)

UNANIMITE (14 pour)

40 ZX 4 partie agricole Serrette - Remaudeix 17 000 3 500 Marie France BRUGIERE 1

Marie France BRUGIERE

délimitation selon besoin accès

forêt plan gestion

Marie-France BRUGIERE

UNANIMITE (15 pour)

découpage à voir avec ONF

41 ZX 5 Serrette - Remaudeix 16 712 3 085 Dominique MAZUR 4 Installation fils envisagée Dominique MAZUR Dominique MAZUR UNANIMITE (15 pour)

42 ZX 43 Serrette - Remaudeix 14 756 4 991

Marie France

BRUGIERE

Christophe

BOYER

1

1

Logique répartition Christophe BOYER relevé MSA et n°pacage Chritophe BOYER 14 pour, 1 abs

43 ZX 44 Serrette - Remaudeix 26 481 8 058 Marie France BRUGIERE 1 Marie France BRUGIERE

relevé MSA Marie-France BRUGIERE UNANIMITE (15 pour)

44 ZX 69 Serrette - Remaudeix 22 259 5 185 Denis FOURIS 1 Laisserait terrains sur Larodde Denis FOURIS

relevé PAC Denis FOURIS UNANIMITE (15 pour)

45 ZX 72 Serrette - Remaudeix 6 235 664

46 ZY 7 Manaranche - Serrette 10 435 1 499 Olivier CONSTANTIN 1 Assez mauvais terrain

Passage pour aller aux

Bullets

Olivier CONSTANTIN Olivier CONSTANTIN UNANIMITE (15 pour)LOT Référence cadastre Lieux dits Surface (m²)

Prix de

mise en

vente

(€) hors

frais de

notaire

Candidature(s) Rang de Priorité

Répartition – Logique

AF – Respect Intérêt

Général

Proposition de la CAO

Commentaire éventuel

VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

47 ZY 54 Manaranche -Serrette 24 582 2 479

48 ZY 97 Manaranche -Serrette 39 347 11 190

Régis

BERTRAND

Olivier

CONSTANTIN

1

1

Accès bois (chemin)

Continuité

Olivier CONSTANTIN

soit 4,9 ha avec les 2 lots

(R Bertrand env4,6ha et accès

bois par chemin)

Olivier CONSTANTIN

9 POUR 6 ABS

49 ZB 12 Ribbes Tauves 600 120

50 ZB 17 Ribbes Tauves 19 374 5 340

David VERGNOL

Lino NOVAIS

4

7

Voisin – stockage bois +

potager

souhaiterait revenir à

Tauves

David VERGNOL David VERGNOL UNANIMITE (15 pour)

51 ZB 32 Ribbes Tauves 3 865 983 Bernard DAUPHIN 4 Propriétaire parcelle voisine Bernard DAUPHIN Bernard DAUPHIN

13 votants (-MCD)

UNANIMITE (13 pour)

52

ZB 35

partie

agricole

Ribbes

Tauves 18 680 6 350

Myriam

CHALEIL 1

Myriam CHALEIL

relevé parcellaire

voir délimitations avec

géomètre

Myriam CHALEIL

UNANIMITE (15 pour)

53 ZB 36 Ribbes Tauves 10 276 2 735 Denis FOURIS 1 Laisserait terrains sur Larodde Denis FOURIS

relevé PAC Denis FOURIS UNANIMITE (15 pour)

54 ZB39 Ribbes Tauves 6 422 2 568 Josette VERGNOL 4 Propriétaire parcelle voisine Josette VERGNOL Josette VERGNOL UNANIMITE (15 pour)

55 ZC 32 Ribbes Tauves 18 828 4 540 Entente FOURIS CHALEIL 1 Découpage 2 zones et

maintien droit usage

chemin

Entente FOURIS CHALEIL

découpage à voir avec

géomètre, et points et valeur et

question du chemin

Entente FOURIS CHALEIL

découpage à voir avec

géomètre, points, valeur,

chemin

UNANIMITE (15 pour)