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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D025 Finances DispositifsPEC tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D025 Finances DispositifsPEC tamponne)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Fandre Lys ae COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-2021 0218-2021D026-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine ; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D025-DE
Délibération n°2021D025 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges —
Dispositif des Parcours Emploi Compétences — Ouvertures de postes.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2018 fixant le montant des aides de l'Etat pour le Contrat Unique
d'insertion Parcours Emploi Compétences dans les Hauts de France et ses annexes,
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le
service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-
marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
+ _Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d'emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
+ L'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
+ L'employeur doit permettre l’accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles
compétences ;
«Le cas échéant la capacité de l'employeur à pérenniser le poste.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs,
exprimé en pourcentage du Smic brut, est de 65% sur 20h pour les jeunes de moins de 26 ans, dans la
limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Après favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil de :
> ACCEPTER de créer 5 accompagnements au sein d’un dispositif Parcours Emploi
Compétences dans les conditions suivantes :
Y Contenu des postes: Accompagnement dans l'emploi au sein des différents
services de la collectivité
Ÿ_ Durée des contrats : contrat initial de 9 à 12 mois, renouvellement possible
Y_ Durée hebdomadaire de travail : 35 h maximum avec prise en charge pour 20 h
Ÿ_ Rémunération: SMIC (dont une partie prise en charge par les pouvoirs publics)
exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales ; Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Afliché le Te
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D025-DE
*_ Mise en place d'un programme individualisé d'actions de formation concourant à
l'acquisition des compétences de base et de qualifications complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour ) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au regi Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D025-DE