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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D024 Finances Accroissementtemporairedactivité tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D024 Finances Accroissementtemporairedactivité tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
7
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine ; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le moment
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D024-DE
Délibération n°2021D024 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges —
Accroissement temporaire des effectifs.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —1- as
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir le renfort au sein du service Point d'Accès au Droit et la
préparation de l'ouverture de la Maison France Service ;
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé aux membres du Conseil de :
> de créer à compter du 1 août 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des
fonctions et de son profil
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités liées au grade conformément aux textes en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix pour) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,