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Déliberation - DELIB N2026 03 31 0832
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N2026 03 31 0832)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Le) REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DH 41e 20208 ES
Publié le |
DÉPARTEMENT CONSEIL DT A Fe 1D:040-214001381-20260831-DELIBO8_32 26B-DE
LANDES
NOLBREDEMEMBRES Séance du 31 Mars 2026 Afférents En Qui ont pris il i rtàl Municipal PE Ps L’an deux mil vingt-six et le 31 Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la
29 39 28 Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre DR prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme
25/03/2026 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d’affichage
25/03/2026 Présents: tous les membres à l’exception de DUBOS Christelle, et
N°2026-03-31-08/32
BARRIS Vanessa qui ont donné respectivement pouvoir à COLOMES Olivier et FABRE Philippe.
Absent(s) excusé(s) : BELLOCQ Aurélien
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
Désignation des membres de la Commission Communale des impôts Directs
{CCID)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-42 et suivants, Vu le Code Général des Impôts,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner les
représentants du conseil au sein de la Commission Communale des Impôts Directs,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DESIGNE 8 membres titulaires, 3 membres suppléants
Titulaires Suppléants
Vanessa BARRIS
Julie COURRIBET
Stéphanie LANNUZEL
Patrick BECHEFER
Philippe FABRE
Ramuntxo AROTÇAREN
Alain GASTON
Sophie HERVE
Xavier DELPUECH
Bruno LE COADIC
Christelle DUBOS
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 4.2,/04/2026 Et publication et/ou notification le 4 &/04/2026 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 040-214001331-20260331-DELIBO8 32 26B-DE
A Labenne, le 1i% avril 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le ‘2£./04/2026 Et publication et/ou notification le #£./04/2026