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Déliberation - DELIB 02 02 25
Déliberation - DELIB07 31 26
Déliberation - DELIB20 31 23
Déliberation - Delib 25 31
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pusié te
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
10:040-214001381-20240321-DELIB25
31_2024-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 21 MARS 2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
ot
MERE
SPA
RL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 21
Mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Drodeilonveton
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
15/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
15/03/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-25/31
Renouvellement
du
contrat
SP+
Caisse
d'Epargne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
la mise
en
place
depuis
plusieurs
années
de
la
faculté
offerte
aux
touristes
de
pouvoir
réserver
leur
séjour
à l’avance
et régler
tout
ou
partie
des
locations
par
internet,
Vu
le
service
proposé
par
la
Caisse
d'Epargne
assurant
un
hébergement
sur
son
propre
site
internet,
sécurisé, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
renouvellement
du
contrat
SP
PLUS
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Poitou
Charentes
pour
trois
années
(forfait
mensuel
de
20€,
coût
à
l’opération
de
0.15
€
et
forfait
mensuel
de
l’envoi
de
l’outil
de
suivi
au
Comptable
du
Trésor
de
5€),
permettant
le paiement
par
carte
bleue
par
les
clients
du
camping.
- __ DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes.
A
Labenne,
le 25
Mars
2024
Le
Secrétaifetde séance,
CSA
TE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
dd
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
dd
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
dp
site
www.telerecours.fr.
fuvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
À notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
au
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
47/03/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
2703/2024
Page
ll