Compte-Rendu - CR AVRIL 2022

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Compte-Rendu - CR AVRIL 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal du 2022

Etaient présents : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Julie Girard – Matthias Grison – Géraldine Leroy – Philippe Bernardin – Bruno Andréoletti – Mathias Mairey – Delphine Antoine – Stéphanie Robert – Emilie Pierlot – Virginie Quivogne. Excusés : Christine Vielle - François Monnier – Nicolas Bodin.

Procurations : Christine Vielle à Denis Jacquin - François Monnier à Bruno Andréoletti - Nicolas Bodin à Jean-François NIESS.

15 conseillers participent aux délibérations.

Convocations envoyées le 28 mars 2022.

ORDRE DU JOUR

➢ Élection d’un secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022. ➢ Communication du Maire.

➢ Délibérations.

- Approbation du compte de gestion 2021 du Trésorier

- Vote du compte administratif 2021

- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

- Neutralisation et durée des amortissements

- Vote du budget primitif 2022

- Reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité - Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de Torpes à Grand Besançon Métropole - Demande subvention DETR matériel informatique secrétariat mairie - Admission en non-valeur

- Adoption nouveaux statuts du SIVOM

Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire donne lecture des procurations reçues et ouvre la séance.

➢ Élection d’un secrétaire de séance

Emilie Pierlot est élue secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022 Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

➢ Communication du Maire

- Arrêté portant reclassement et bonification d’ancienneté d’un an de Madame Sylvie JEANNEY, Adjoint technique territorial, à compter du 1erJanvier 2022.

- Arrêté portant avancement d’échelon avec conservation d’un reliquat d’ancienneté de Madame Sylvie JEANNEY, Adjoint technique territorial, à compter du 1er janvier 2022, échelon 8, indice Brut 387, reliquat de 8 mois et 18 jours. - Arrêté portant revalorisation de la situation administrative de Madame Véronique KURY, à compter du 1er janvier 2022, ATSEM Principal de 1ère Classe, Echelon 7, Indice Brut 478, avec un reliquat de 1 an et 7 mois. - Contrat à durée déterminée de Madame Ewa MALBLANC le 13 janvier 2022 – ATSEM Principal de 2ème Classe, Indice Brut 364 à raison d’une heure.

- Arrêté portant reclassement et bonification d’ancienneté d’un an de Madame Ewa MALBLANC, ATSEM Principal de 2ème Classe, à compter du 1erJanvier 2022, Indice Brut 387 avec un reliquat de 1 an et 6 mois. - Arrêté portant avancement d’échelon avec conservation d’un reliquat d’ancienneté de Madame Ewa MALBLANC, Echelon 5, Indice Brut 396 avec un reliquat de 6 mois.

- Contrat à durée déterminée de Madame Aurélie JEANNET le 13 janvier 2022 – Animateur scolaire, Indice Brut 478 à raison de 6.15 H. (grève).

- Contrat à durée déterminé de Monsieur HUMBERTCLAUDE Clément le 13 janvier 2022 – Animateur Scolaire, Indice Brut 478 à raison de 6.15 H. (grève).Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de Monsieur Romain CHAILLET à compter du 19 janvier 2022 pour une durée de 1 an.

- Arrêté du 27 janvier 2022 de décision de non-opposition d’une déclaration préalable déposée le 27 décembre 2021 par Ludovic RENAUD sur un terrain sis 11 rue de la Cry – Section AC n° 56 pour l’installation de panneaux photovoltaïques. - Arrêté municipal de circulation n° 2022.02.28.01 pour permettre le bon déroulement de l’alimentation en béton pour la construction chez M. F. DESCHAMPS.

- Arrêté de nomination stagiaire par voie de promotion interne de madame Christine NEVERS dans le grade d’attaché à compter du 1er février 2022 pour une durée de 6 mois.

- Arrêté du 10 février 2022 de décision de non-opposition d’une déclaration préalable déposée le 27 décembre 2021 par Jean-Michel MAREUGE sur un terrain sis 4 rue de la Hutte Gallo-romaine – Section ZD n° 136 pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire Régime CNRACL de madame Véronique KURY du 02.02.2022 au 08.02.2022 sans jour de carence – Covid 19.

- Arrêté de prolongation de mise en congé de maladie ordinaire Régime CNRACL de madame Véronique KURY du 09 au 11 février 2022 inclus.

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire Régime Général de madame Ewa MALBLANC avec jour de carence du 09 au 11 février 2022 inclus.

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire Régime Général de madame Izille DOS SANTOS du 07 au 09 février 2022 inclus avec jour de carence.

- Arrêté de prolongation de mise en congés de maladie ordinaire Régime Général de madame Izille DOS SANTOS du 10 au 11 février inclus.

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire Régime Général de madame Izille DOS SANTOS du 12 au 18 février 2022 inclus sans jour de carence – covid 19.

- Certificat d’urbanisme d’information (type A) du 17 février 2022 délivré par le Maire au nom de la Commune CU 25564 22 c0001 déposé le 08 février 2022 par Maître ROUSSEL Damien pour un terrain sis 2 Rue du Moulin – Section AC180 d’une superficie de 1 064 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Certificat d’urbanisme d’information (type A) du 17 février 2022 délivré par le Maire au nom de la Commune CU 25564 22 C0002 déposé le 08 février 2022 par Maître LUSSIAUD Thierry pour un terrain sis 5 Route de Grandfontaine – Section AA104 d’une superficie de 1 134 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Certificat d’urbanisme d’information (type A) du 24 février 2022 délivré par le Maire au nom de la Commune CU 25564 22 C0003 déposé le 17 février 2022 par Maître FERRAND Marie-Astrid pour un terrain sis 11 Route d’Osselle – Sections AB143 – AB144 d’une superficie de 1 568 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Certificat d’urbanisme d’information (type A) du 24 février 2022 délivré par le Maire au nom de la Commune CU 25564 22 C0004 déposé le 24 février 2022 par Maître LALLOZ Raphaëlle pour un terrain sis Aux Loges – Section ZC40 d’une superficie de 34 880 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire Régime Général de madame Izille DOS SANTOS du 18 février au 06 mars 2022 inclus.

- Arrêté de prolongation de mise en congé de maladie Régime Général de madame Izille DOS SANTOS du 07 mars au 1er avril 2022 inclus.

- Certificat d’urbanisme d’information (type A) du 17 mars 2022 délivré par le Maire au nom de la Commune CU 25564 22 C0006 déposé le 10 mars 2022 par Maître ROUSSEL Damien pour un terrain sis 7 b Route de Grandfontaine – Section AA106 – AA 107 d’une superficie de 1 274 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. - Arrêté portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire pour l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants à compter du 02 mars 2022 de madame Christine NEVERS. - Arrêté municipal n° 2022.03.21.01 travaux de voirie – restriction de circulation à compter du 14 avril 2022 et pour une durée de 1 mois Chemin des Chaseaux.

- Arrêté municipal du 31 mars 2022 portant interdiction de stationnement de résidences mobiles sur le territoire de la Commune de Torpes.

- Arrêté du 31 mars 2022 délivré par le maire au nom de la Commune portant accord d’un permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes, déposé le 17 septembre 2021 et complété le 12 janvier 2022 par Monsieur CUDEY Nicolas sur un terrain sis 9 rue des Deux fontaines pour la construction d’un garage et transformation de l’ancien garage en habitation.

Deux représentants des parents d’élèves sont présents et souhaitent intervenir suite à l’annonce faite en conseil d’école du non-renouvellement du poste d’Atsem en cas de départ de la titulaire de poste. Ce projet n’a pas été évoqué en commission finances. Le maire, seul responsable, s’en excuse auprès de ses membres. En fait cela n’a été évoqué qu’en réunion d’adjoints.

Il propose aux représentants des parents d’élèves de leur donner la parole après que le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 aient été présentés. Les commentaires qu’il fera à propos de ces documents permettront d’éclairer la position de la municipalité.

Le maire précise qu’à l’heure actuelle le poste d’ATSEM est occupé par une titulaire qui n’a pas informé la commune de son départ.

Si ce départ est confirmé, le conseil municipal sera appelé à décider du maintien ou pas de ce poste.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

Délibérations

2022-04-04-09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRÉSORIER

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du compte de gestion établi par le Trésorier.

Résultat 2020 Résultat 2021 Résultat clôture

Investissement - 99 477.30 43 125.73 -56 351.57

Fonctionnement 206 117.02 37 920.09 144 559.81

Total 106 639.72 81 045.82 88 208.24

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVENT le compte de gestion 2021 dressé par Monsieur le Trésorier. DECLARENT que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-04-04-10 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif de la Commune.

Résultat cumulé intégrant le report de l’exercice 2020 le résultat de l’exercice 2021 :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 543 205.80 687 765.61 144 559.81

Investissement 274 200.16 217 848.59 -56 351.57

Solde cumulé 817 405.96 905 614.20 88 208.24

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote du compte administratif, se retire de la salle du Conseil Municipal. Madame Julie GIRARD, Adjointe, est élue Présidente de séance et fait procéder au vote de ce compte.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 13 Voix Pour APPROUVENT le compte administratif 2021.

2022-04-04-11 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Résultat

cumulé au

31/12/2020

Virement

à la Section

INVESTIST.

Résultat de

l’exercice

Reprise

résultat

CCAS

RAR à

reporter

en 2022

Chiffres à prendre

en compte pour

l’affectation de

résultat

INVESTISSEMENT 99 477.30 € - 43 125.73 € - - -56 351.57 €

FONCTIONNEMENT 206 117.02 € 99 477.30 € 37 920.09 € 2 300.15 € - 146 859.96 €

Le résultat de fonctionnement cumulé est de : 146 859.96 €

Le résultat d’investissement cumulé est de : -56 351.57 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement).

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021

146 859.96 €

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au Budget Primitif (compte 1068)

Solde disponible :

affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (compte ligne 002)

-56 351.57 €

0.0 €

90 508.39 €

Déficit d’investissement global cumulé au 31/12/2021 56 351. 57 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVENT l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

2022-04-04-12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Le Maire rappelle que la refonte de la fiscalité locale se traduit par une suppression progressive de la taxe d’habitation. En application de l’article 16 de la loi de finances 2020, les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la TH sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit FPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. La commune étant sur compensée, le coefficient correcteur qui en résulte est de 0,931261 et induit une contribution de 20 441 €.

La commission finances a souhaité ne pas procéder à d’augmentation des taux en 2022.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXENT les taux d’imposition 2022 comme suit :

Bases Taux Produit fiscal attendu

Taxe foncière (bâti) 934 800 32,49 % 303 717 €

Taxe foncière (non bâti) 12 900 17,63 % 2 274 €

Total 305 991 €

Total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 :

305 991 € + 10 161 € (THS) + 3 774 € (Alloc compensatrices) -21 101 € (effet coefficient correcteur) = 298 825 €.

2022-04-04-13 : NEUTRALISATION AMORTISSEMENT ACI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation d’amortir l’attribution de compensation en investissement sur une année. Afin d’éviter un déséquilibre de la section fonctionnement, il propose de neutraliser cet amortissement qui concerne l’ACI N-1.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDENT :

- de neutraliser l’amortissement de l’ACI versée en 2021 à GBM par les écritures comptables suivantes : Compte 6811/042, dépense de fonctionnement : 60 672.67 € (dotation amort. immos. incorpo & corp) Compte 77681/042, recette de fonctionnement : 60 672.67 € (neutralisation amort. Subv. Equipement) Compte 28046/040, recette d’investissement : 60 672.67 €

Compte 198/040, dépense d’investissement : 60 672.67 € (neutralisation amort. Subv. Equipement)

2022-04-04-14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire de janvier 2022. Le BP 2022 est construit à partir de ces orientations budgétaires.

Pour mémoire :

- Projet de rénovation SP et chaufferie.

- Liaison douce entre la rue de la Cry et la rue des Grandes Vignes.

- Création d’une place à bois et de retournement : la DDT qui instruit les dossiers de subventions a souhaité que ce projet soit rattaché à l’élargissement de voirie, dossier géré par GBM. En cas de réalisation en 2022, la participation communale se fera sous la forme d’un versement de fonds de concours à hauteur de 30% du reste à charge HT, versé en N+1. - Attribution de compensation et fonds de concours versés à GBM.

- Le « relevage » de tombes au cimetière a également été évoqué.

Les résultats de l’exercice précédent limitent la capacité d’autofinancement. La recette exceptionnelle correspondant à la vente de foncier par la commune représente environ 100 000 €. Autre recette exceptionnelle, la taxe sur les terrains rendus constructibles par le nouveau PLU (un peu moins de 10 000 €). L’augmentation des bases fiscales inscrite dans le Plan de Finances de l’État (+3.4%) compense l’inflation observée et une petite partie des surcoûts liés aux énergies. Côté dépenses, la « pénalité » due suite à la suppression de l’encaissement par la commune de la taxe d’habitation annoncée à hauteur de 8 700 € a été notifiée à 9 900 €. Une baisse d’environ 5 000 € de la DGF a été estimée par l’AMF. Le coût des énergies, et notamment du gaz -budgété à hauteur de 14 000 € au BP 2021 pour une dépense réelle de 21 000 €- est extrêmement préoccupant. La commission budget a proposé de reporter le relevage de tombes abandonnées

Les crédits disponibles en investissement seront pour l’essentiel consacrés au projet SP/chaufferie. Ils se répartissent en études et travaux.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ce budget est adopté selon la maquette budgétaire M57 (développée) par nature :Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVENT le budget primitif 2022 ainsi que ses annexes budgétaires, tel qu’il vous a été diffusé dans le rapport général. Section Investissement équilibrée en recettes et dépenses à .......... 347 822.63 € Section Fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses à ......... 692 600.06 € AUTORISENT monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d’investissement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

AUTORISENT monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Intervention des parents d’élèves (suite).

Ceux-ci remettent une pétition demandant le maintien du poste d’Atsem et le justifient par un meilleur contexte d’apprentissage pour les enfants ainsi que l’importance que revêt la présence de l’Atsem en cas d’absences des enseignants dans le contexte de l’épidémie de Covid, épidémie qui n’est pas jugulée à ce jour.

Un débat s’installe entre conseillers après que le maire ait alerté sur les difficultés financières qui risquent de se profiler en 2023.

Plusieurs sources d’économies sont évoquées : réduction des indemnités des élus, remise en question de la participation de la commune au financement du feu d’artifice intercommunal, etc.

2022-04-04-15 : REVERSEMENT PAR LE SYDED D’UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ; - Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’ACCEPTER le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ; • DE DONNER délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2022-04-04-16 : CONVENTION RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE TORPES À GRAND BESANCON MÉTROPOLE

Monsieur le Maire de TORPES expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

• à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OU

• correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour les programmes 2020 et 2021, ont été réalisées les opérations suivantes : - « Route de Grandfontaine – plateau ralentisseur » dans le cadre du programme annuel de requalification et création de voirie engagé par GBM en 2020.

- « Route de Grandfontaine - Lotissement » dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de sur qualité de voirie accordée par le secteur concerné en 2021. Ces opérations sont maintenant terminées et soldées, il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimitéCommune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

DONNE SON ACCORD pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT des opérations citées ci-dessus, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné. Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à : 10 935,96 € HT.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

2022-04-04-17 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. POUR LE RENOUVELLEMENT DU

MATERIEL INFORMATIQUE

Le Maire expose à l’assemblée que la dématérialisation de nombre de procédures nécessite des matériels informatiques performants. Un des postes du secrétariat de mairie n’atteignant plus le niveau de performance requis, il propose de le renouveler.

Montant de l’opération : 1300 € HT soit 1 550 € TTC

Financement :

Subvention DETR (35 %) : 455 €

Fonds propres : 1095 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE l’opération.

-ACTE le plan de financement.

-AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR.

2022-04-04-18 : CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de créances aux motifs qu’elles se situent au-dessous du seuil des poursuites ou que la personne redevable a disparu. Ces créances (voir état joint) concernent les factures d’eau et d’assainissement émises avant le 1er janvier 2018, date du transfert de ces compétences à Grand Besançon Métropole. En conséquence, ces créances irrécouvrables, doivent être admises en non-valeur au compte 6541.

Les excédents budgétaires ayant été transférés à GBM lors du transfert des compétences eau et assainissement, ces créances seront remboursées par GBM.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT M. le Maire à admettre la créance ci-dessus en créance éteinte pour un montant de 430.61 €.

2022-04-04-19 : ADOPTION NOUVEAUX STATUTS SIVOM BOUSSIERES

Le Maire indique aux membres du conseil municipal que le SIVOM de BOUSSIERES a révisé ses statuts lors de la réunion du comité syndical du 17 décembre 2021.

Il précise que cette révision était rendue nécessaire, d’une part, par les transferts de compétences successifs au profit de Grand Besançon Métropole (eau, assainissement, voirie, éclairage public ...), et, d’autre part, par l’évolution du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle était également souhaitée unanimement par les délégués communaux afin de recentrer l’activité du SIVOM sur son cœur de métier et améliorer la lisibilité de cette structure intercommunale créée en 1977. Ainsi, « l’entretien général des communes » devient une compétence obligatoire, condition sine qua non pour adhérer au SIVOM. A celle-ci s’ajoutent trois compétences à la carte : « eau et assainissement », service hivernal et activités tertiaires (secrétariat de mairie, comptabilité publique ...), le SIVOM conservant la possibilité d’intervenir en prestation de service pour le compte des communes ou d’EPCI, membres ou pas, sur ou en dehors de son périmètre géographique.

Le Maire précise que les statuts ont été volontairement simplifiés, sur recommandation de la Préfecture, afin d’éviter des révisions régulières, liées, notamment, à l’évolution, soit des temps de travail, soit des prestations demandées par les communes membres, soit du Code Général des Collectivités Territoriales. Il souligne enfin que les nouveaux statuts ont été approuvés à l’unanimité en comité syndical du 17 décembre 2021

Dans ces conditions, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’occurrence l’article L5211-20, les communes membres sont consultées sur ces nouveaux statuts :

« A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ADOPTE les nouveaux statuts du SIVOM de BOUSSIERES. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

➢ Informations et questions diverses

Montant des indemnités brutes versées en 2021 aux élus au titre de leur mandat de maire et adjoints : Denis JACQUIN : 19 229.16 €

J-François NIESS : 7 374.24 €

Julie GIRARD : 7 374.24 €

Matthias GRISON : 7 374.24 €

Syndicat de la perception de Saint-Vit

Environ 7 500 € seront consacrés à une réparation sur un volet défectueux constaté lors de la vente et aux frais de secrétariat. Un CA de dissolution se tiendra fin avril/début mai. La trésorerie (environ 145 000 €) sera répartie entre les communes adhérentes, au prorata de leurs population, Réf INSSEE.

Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

Bureau de vote du 10 avril

HORAIRES COMPOSITION DU BUREAU Numéros téléphone

8 H à 11 H A Denis JACQUIN

B François DROUHARD

C Emilie RENAUD

06.65.57.20.44.

03.81.58.67.15.

06.77.81.15.92

11 H à 14 H D Nicolas Bodin

E François Monnier

F Martine Monnier

06 51 32 86 93.

06.37.87.45.77.

03.81.58.97.81.

14 H à 17 H G Matthias GRISON

H Philippe Bernardin

I Stéphanie ROBERT

06.89.25.18.63.

07.69.76.47.08.

06.82.61.82.49.

17 H à 19 H J Denis JACQUIN

K Virginie QUIVOGNE

L Géraldine LEROY

06.65.57.20.44.

06.79.77.34.59.

06.16.19.93.72.

Bureau de vote du 24 avril :

HORAIRES COMPOSITION DU BUREAU Numéros téléphone

8 H à 11 H A Denis JACQUIN

B Stéphanie ROBERT

C Mathias MAIREY

06.65.57.20.44.

06.82.61.82.49.

06.74.45.57.10.

11 H à 14 H D Nicolas Bodin

E François Monnier

F Martine Monnier

06 51 32 86 93.

06.37.87.45.77.

03.81.58.97.81.

14 H à 17 H G Matthias GRISON

H Philippe Bernardin

I Bruno Andréoletti

06.89.25.18.63.

07.69.76.47.08.

06.58.57.59.06.

17 H à 19 H J Julie GIRARD

K Delphine ANTOINE

L Géraldine LEROY

06.69.05.36.70.

06.23.55.38.77.

06.16.19.93.72.

Tour de table :

Mathias Mairey : comme abordé lors d’un conseil précédent, il propose de créer une commission « décorations de Noël ». Un budget à hauteur de 350 euros devrait suffire. Pour certains achats qui ne peuvent pas être réglés par mandat administratif, l’association La Torpésienne qui est partie prenante du projet sera sollicitée. Les sommes engagées par elle lui seront remboursées sous la forme d’une subvention.

Sont volontaires pour faire partie de cette commission : Virginie Quivogne, Philippe Bernardin, Géraldine Leroy, Julie Girard, Christine Vielle, Émilie Renaud, Bruno Andréoletti et Stéphanie Robert. Jean-François Niess informe que l’engazonnement des allées du cimetière a été réalisé les jours derniers. Une dalle a également été coulée à l’emplacement des poubelles.

Emilie Renaud signale la présence de guêpes à proximité de la façade Sud de la salle polyvalente ; demande où en est le remplacement des panneaux lumineux « passage piéton » en attente ; Réponse : la demande a été faite à plusieurs reprises auprès du technicien GBM en charge de ces équipements. E. Renaud signale la dégradation du trottoir en haut de la rue de la gare. Réponse : on tentera de régler ce problème par les travaux de point-à-temps. Julie Girard rappelle la panne du défibrillateur et signale que les clés des poubelles ne fonctionnent plus. Matthias Grison : rapporte le projet des Francas sur le thème de « jardins partagés », projet permettant le partage et l’échange de savoirs entre jeunes et anciens.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 avril 2022

Budget Francas : moins d’heures d’accueil que prévues car moins d’enfants le matin. Les charges augmentent (denrées alimentaires), embauche d’animateurs. Demande baisse de charges. Périscolaire le soir : 2 h = 2 x 1 h. Projet changement prestataire de service.

Virginie Quivogne informe du report du nettoyage de printemps : réfléchir à une nouvelle date. Course de la grapille : réunion vendredi.

Delphine Antoine : bonne et positive participation à la réunion publique pour l’accueil d’étudiants étrangers. Géraldine Leroy demande si des actions de solidarité envers l’Ukraine ont été engagées par des villageois. Fête de la musique le 25 juin : sont prévus 2 groupes de musique ; une prestation de danse. Buvette tenue par la Torpésienne. Restauration : boulangerie : non – Rocca : oui.

Installation le vendredi. De l’aide est souhaitée.

Séance levée à 23h45.