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Arrêté - Arrete amenagement entree du village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete amenagement entree du village)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Mairie
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
Arrêté
permanent
instituant
l'aménagement
de
l’entrée
du
village
de
Roinville-sous-Auneau
par
la
RD7.1
Le
Maire
de
la commune
de
Roinville-Sous-Auneau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-2
et
R.411-25
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
!
Considérant
que
pour
effectuer
l'aménagement
et
afin
de
limiter
la vitesse
à
l'entrée
du
village
par
la
RD
7.1
en
provenance
de
Saint-Léger-des-Aubées
et
d'améliorer
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
de
la
route.
ARRETE
Article
1
: La
zone
est
instituée
par
une
zone
« 30
»,
annoncée
25
mètres
après
le
panneau
d'entrée
du
village.
Dans
cette
zone,
la
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
la date
de
réception
par
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir.
Tout
arrêté
pris
antérieurement
pour
réglementer
le régime
de
priorité
à
ces
intersections
visée
à
l’article
1%
est
abrogé.
Article
3
: Dans
cette
zone,
un
rétrécissement
de
la
chaussée
est
crée.
Ce
rétrécissement
sera
placé
au
niveau
du
passage
pour
piétons.
Ce
rétrécissement
a
une
largeur
de
passage
de
3,50m.
Ce
rétrécissement
induira
un
prochain
arrêté
réglementant
le
passage
des
engins
agricoles
supérieurs
à
3,50m
avec
un
contournement
du
village
par
le
chemin
communal.
Article
4:
Une
priorité
de
passage
est
instaurée.
Les
véhicules
en
provenance
de
la
rue
de
Beauce,
sortant
du
village
sont
prioritaires
par
rapport
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse.
Article
5
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
au
Conseil
départemental
d'Eure
et
Loir,
à
la
brigade
de
gendarmerie
d’Auneau
Bleury-Saint-Symphorien.
Tous
les
agents
chargés
de
la
police
de
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Roinville-Sous-Auneau
le 15
octobre
2021